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Compte-Rendu - CM du 18 decembre 2008
Document publié le Jeudi 18 décembre 2008 par la commune de Ploulec'h.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 18 decembre 2008)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H
DU JEUDI 18 DECEMBRE 2008
REVISION DES TARIFS COMMUNAUX AU 01/01/09
Les tarifs sont revalorisés de 3 %. (voir tableau ci-joint)
REALISATION D’UN EMPRUNT DE 100 000 €
Après consultation des organismes bancaires, le Conseil décide de retenir la proposition du Crédit Agricole.
CONTRAT CHENIL-SERVICE
Le Conseil décide de renouveler ce contrat pour trois ans, dans les mêmes conditions que précédemment, pour un coût HT par habitant et par an de 0,593 €.
DEMANDES DE SUBVENTION POUR CLASSES DE NEIGE OU VOYAGES EDUCATIFS
Considérant que la commune a effectué des investissements importants pour offrir aux enfants scolarisés sur la commune des structures d’accueil tout à fait satisfaisantes, le Conseil décide de ne participer qu’aux seules dépenses imposées par la loi pour les enfants scolarisés hors commune. Toutefois, les demandes présentées par des familles de condition modeste seront examinées par le CCAS.
AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS L’ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009
Le Maire est autorisé à engager les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts en 2008.
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE
Les parcelles B 454 et 1237 ont été récemment acquises par la commune. Dans l’attente de la réalisation d’un projet sur ces parcelles, le Conseil accepte de signer une convention d’occupation précaire avec l’agricultrice qui exploite ces terres afin qu’elles ne restent pas en friches. Madame GUILLEMOT versera une indemnité annuelle d’occupation fixée à 75 € et révisable chaque année.
SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
Jean ROUXEL, Adjoint et Président du Syndicat du Léguer, a présenté les rapports de ces services pour l’année 2007.
MOTION
Une motion contre la suppression des RASED a été voté à l’unanimité par les membres du Conseil :
« Les Rased ont été créés pour répondre aux besoins particuliers des élèves. Leur mission est de contribuer sur le temps scolaire et en étroite collaboration avec les parents, les enseignants et les partenaires extérieurs à la prévention et à la remédiation de la difficulté scolaire. Le dispositif d’aide personnalisée mis en place à la rentrée ne doit pas aboutir à la suppression des RASED car il s’agit de domaines de compétences complémentaires. A chacun de nous d’agir pour que le service public puisse continuer à offrir à tout enfant en difficulté l’aide spécialisée et adaptée dont il a besoin, dans l’école et sur le temps scolaire commun à tous. »
RECENSEMENT
Ont été nommés agents recenseurs : Karine DENIS, Solenn OLLIVIER, Fabien BOETE et Jean Claude MERCIER. Les opérations de recensement se déroulent du 15 janvier au 14 février 2009.
INSCRIPTION AU MONUMENT AUX MORTS
Le nom de M. LE CALVEZ Isidore, « Mort pour la France », né à PLOULEC’H en 1910 et décédé le 13 juin 1942 à PORTLAND en ANGLETERRE, n’a été inscrit sur aucun monument aux morts. Le Conseil décide d’inscrire son nom sur le monument aux morts de la commune. Un hommage lui sera rendu lors de la prochaine cérémonie du 8 mai à PLOULEC’H en présence d’une délégation de la Fondation de la France Libre qui a effectué de nombreuses démarches pour réparer cet oubli.
REVISION DU PLU
Monsieur le Maire a fait le point sur la procédure de révision du PLU. La phase de diagnostic est maintenant terminée et les documents sont consultables en Mairie. Les élus travaillent actuellement sur le projet d’aménagement et de développement durable. Une réunion publique aura lieu le vendredi 30 janvier à 20 H à la salle des fêtes.