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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 21 ADM Cession terrain SCI RV Sport
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 21 ADM Cession terrain SCI RV Sport)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Démocratie,
CCEDA
CC 01.04.2025
(21)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 01 AVRIL 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 01 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 25 mars 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elyane GRANET
M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Thierry TISSERAND
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT
M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON
M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS
M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mme Catherine MORAND M. Antoine LUCAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET
Suppléants présents : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mme EXBRAYAT Sylvie - Mme LACHAMP Patricia donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cédric
- Mr MARQUET Gilles donne pouvoir à Mme GRANET Elyane
- Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
- Mme ROCHE Sylvie donne pouvoir à Mme MORAND Catherine
Absents : Mme Isabelle GROUIEC, Mr René BROUSSE
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 7 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : cession de terrain à la sci rcv sport
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_21-DE
Reçu le 03/04/2025 CCEDA
CC 01.04.2025
(21)
CESSION DE TERRAIN A LA SCI RCV SPORT
- Vu l’avis de France Domaine en date du 16/12/2024
- Vu la proposition d’achat faite par la SCI RCV Sport
- Considérant que la parcelle B1578, sise Puy de Laveyrat 63190 Lezoux appartient à la CCEDA
Madame la Présidente expose que la SCI RCV Sport a pour projet de construire un complexe de tennis/Padel/Salle de sport/Evénementiel qui sera accessible aux particuliers, entreprises, associations, clubs.
De plus, une convention de partenariat sera conclue avec le Tennis Club Lezovien pour leur permettre d’utiliser le complexe prioritairement et à titre gratuit.
Pour réaliser ce projet, la SCI RCV Sport a besoin d’acquérir les parcelles B1535 – 1536 – 1539 appartenant à la DGFIP et la parcelle B1578 d’une superficie de 3950m² propriété de la CCEDA.
Une proposition de vente à 14 500€ a été acceptée par la SCI RCV Sport.
Il est proposé au conseil communautaire :
- De céder la parcelle B1578 à la SCI RCV Sport domiciliée au 11 Les Pernettes 63190 Orléat pour le montant de 14 500€ TTC ;
- De prévoir obligatoirement une servitude de passage dans l’acte de vente pour permettre l’accès aux cours de tennis existants
- D’autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer l’acte de vente et tous les documents afférents à l’étude ACT, notaires de Pont du Château.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2025 Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_21-DE
Reçu le 03/04/2025