Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 112 2025 060122600 1348 23042025
Arrêté - arrete 219 2024 038599000 1428 02122024
Arrêté - arrete 136 2024 008358200 0933 11072024
Arrêté - arrete 220 2024 073402000 1428 02122024
Arrêté - arrete 210 2024 038809700 1052 21112024
Arrêté - arrete 124 2024 011089400 0937 20062024
Arrêté - arrete 187 2024 049114400 0942 15102024
Arrêté - arrete 215 2024 028106100 1009 27112024
Arrêté - arrete 191 2024 011738400 0848 22102024
Arrêté - arrete 126 2024 071797700 1047 27062024
Arrêté - arrete 112
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
RICHEV/ONT
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
DE
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DE
LA
RD953
ARRETE
N°
112/2024
Le
Maire,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes ;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
Janvier
1983,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
Vu
l’article
L.2542-2
et
suivants
et
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
notamment
en
matière
de
circulation
;
Vu
les
articles
L2122-2
et
L2122-3
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le
caractère
temporaire
et
révocable
de
l'occupation
du
domaine
publique
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L.113-2
;
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le
Code
de
la
Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
ses
articles
R.411-8
et
R417-10
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
les
dispositions
du
livre
1 —
8°"
partie
«
signalisation
temporaire
»
du
22
Octobre
1963,
approuvé
par
l'arrêté
du
6
Novembre
1992,
modifié
par
l'arrêté
du
12
Décembre
2018,
Vu
la
demande
formulée
par
la
Société
AJTP,
50,
rue
Principale
—
57645
NOISSEVILLE,
pour
occuper
le
domaine
public
par
divers
engins
de
chantier,
le
long
de
la
route
Nationale
entre
le
36,
route
Nationale
et
le
51,
route
Nationale
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
RD953
(marquage
au
sol,
terrassement,
etc)
;
Considérant
qu’en
raison
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire,
pour
la
sécurité
des
riverains,
des
piétons,
des
cyclistes
et
des
automobilistes,
ainsi
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
ARRÊTE
Article
1.
La
Société
AJTP
est
autorisée
à exécuter
les
travaux
désignés
ci-dessus
:
Du
Lundi
10
Juin
2024
au
Lundi
1°
Juillet
2024
Les
travaux
auront
lieu
sur
la
RD953,
entre
le 36,
route
Nationale
et
le 51,
route
Nationale,
en
agglomération
de
la Commune
de
Richemont.
Article
2.
Au
droit
du
chantier
:
“La
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
sera
réglementée
par
feux
tricolores, “Le
basculement
de
la circulation
sera
opéré
sur
la chaussée
opposée,
*_Les
trottoirs
seront
partiellement
neutralisés
et la circulation
piétonne
interdite
dans
cette
zone,
Ÿ”_
Le
stationnement
sera
interdit.
Page
2 sur
2 Article
3.
Les
riverains,
les
véhicules
d'urgence
et
de
secours
ainsi
que
les
véhicules
de
service
public
devront
conserver
toute
latitude
de
circuler.
Un
panneau
précisant
« emprunter
le trottoir d'en
face
» devra
être
installé
pour
la sécurité
des
piétons.
Article
4.
La
Société
AJTP
est
tenue
de
mettre
en
place
la signalisation
correspondante
et
adaptée
ainsi
que
tout
dispositif
destiné
à
assurer
la sécurité
des
usagers.
Article
5.
La
Commune
se
réserve
le droit
de
modifier
ou
supprimer
à tout
moment
la
présente
autorisation
si
la
nécessité
s'en
fait
ressentir.
Article
6.
La
Société
AJTP
a
également
pour
obligation
de
remettre
en
état
le
lieu
d'intervention,
conformément
à
son
état
initial.
Dans
l'hypothèse
où
la
parcelle
occupée
subirait
des
dégradations,
la remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
7.
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
8.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'UCKANGE,
M.
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
mutualisée
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
9.
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressés
à :
- M.
le
Président
du
Conseil
Départemental,
- Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
la
Moselle,
- M.
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Rives
de
Moselle.
Fait
à
RICHEMONT,
le 28
Mai
2024
Rite
ar
le
|
Se
de
\a
GENE
iear-l
Caui
Z,
le
24{9s
[2à
2
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
2 sur 2
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairie@richemont.fr