Compte-Rendu - compte rendu 01022021

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Compte-Rendu - compte rendu 01022021 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Turretot. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 01022021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 1er FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un le premier février, à dix-huit heures trente,

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Turretot, en séance publique sous la présidence de Mme Thérèse BARIL, Maire

Présents : Thérèse BARIL, Astrid VERDIERE, Nicolas DUMINY, Isabelle MALVAULT, Alain BALZAC, Sophia BARIL, Ludivine CORREIA, Patrick LECOURT, Vanessa TRAMOUILLE, Laurence STENGEL, Vincent LEMAITRE, Philipe DURECU, Isabelle LASNIER, Ludovic HARDY,

Absent : David OLINGUE

Secrétaire de séance : Astrid VERDIERE

1-Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2020: Le conseil municipal approuve le procès- verbal du 14 décembre 2020 sans y apporter de modification.

2-Adhésion à des organismes :

Considérant qu’il est nécessaire que la collectivité, pour son bon fonctionnement, reçoive des informations concernant les actualités pouvant impacter les communes, et notamment les communes rurales, le conseil municipal autorise Madame le Maire à renouveler l’adhésion auprès de l’Association des Maires Ruraux de Seine-Maritime (AMR76) et d’en payer la participation financière à hauteur de 115€ pour l’année 2021.

Considérant que la commune souhaite poursuivre ses efforts en matière de fleurissement, le conseil municipal autorise Madame le Maire à renouveler l’adhésion auprès du CNVVF (Conseil national des villes et villages fleuris) et d’en payer la participation financière à hauteur de 175€ pour l’année 2021.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2021.

3-Communauté urbaine (CU) :

*Convention pour le financement de masques

La commune avait bénéficié d’une commande groupée de masques via la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Pour Turretot, cela représentait 4 000 masques, certains lavables, d’autres jetables, pour un coût total d’achat TTC de 11 724.57 €. Après déduction de la subvention FSE, le reste à charge pour la commune est de 2 344.91€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : D’autoriser Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec la Communauté urbaine dans le cadre du financement FSE. - De verser au bénéfice de la Communauté urbaine sa contribution financière d’un montant de 2 344.91 € conformément à la convention de partenariat

*Communication du budget 2021

Au cours de sa séance du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine « Le Havre Seine Métropole » a adopté le budget primitif de l'exercice 2021 du budget principal et des budgets annexes.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de la communauté urbaine a mis à disposition de la commune le budget primitif de l’année 2021 de la communauté pour communication aux membres du conseil municipal. L'intégralité du document, comprenant l'ensemble des budgets et les pièces annexes, peut être consultée sur le site de la communauté urbaine ; les conseillers municipaux ayant eu le lien internet leur permettant d’en prendre connaissance.

Le conseil municipal prend acte de la communication du budget primitif 2021 de la communauté urbaine.2

*Festival Ad hoc

Dans le cadre de l’organisation du festival Adhoc en lien « Le Volcan », il est proposé de conventionner avec la commune de Turretot afin que celle-ci puisse bénéficier de spectacles à destination des enfants et des familles,

Dans ce contexte, le conseil municipal autorise Madame Le Maire à :

-signer cette convention et tout document permettant d’organiser des spectacles dans le cadre du festival Adhoc en lien le Volcan.

-verser le montant de la participation financière qui s’élève à 1 000 €

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2021.

*Point CU

-Conférence transition territoriale :

*Dispositif d’alerte : Un dispositif d’alerte en masse va être proposé à notre commune. Celui-ci permettra, sur inscription volontaire des habitants, de recevoir par mail ou sms des messages d’alerte en cas d’évènement majeur impactant la commune.

*Stratégie écologie industrielle et territoriale : Réflexion sur les déchets produits par certains industriels qui pourraient servir à d’autres.

*Loi alimentation (Egalim) : La communauté urbaine accompagne les communes sur ce sujet. A noter que la commune va relancer un marché en indiquant, dans celui-ci, des critères que l’entreprise retenue devra respecter en terme de produits locaux/bio pour être au plus près de la loi EGALIM.

-Conférence eau, assainissement, fluides et déchets :

*Transition énergétique : La communauté urbaine travaille sur la problématique de la transition énergétique (énergie renouvelable, énergie verte etc…).

*Assainissement : Gestion des boues issues des stations d’épuration : elles ne peuvent plus être répandues sur les terres agricoles comme avant mais doivent être hygiénisées, ce qui représente un coût important.

*Déchets : Beaucoup trop de déchets sont mis dans les bacs jaunes « recyclables » alors qu’ils ne devraient pas. La communauté urbaine va éditer un guide et le transmettre aux habitants. Elle pourra également mettre un stand, sur demande des organisateurs, lors de manifestation communale pour sensibiliser les personnes.

-Conférence proximité :

*Possibilité de faire un projet Ludisport avec la communauté urbaine ce qui permettrait d’avoir un animateur sur le temps périscolaire. La commune n’adhèrera pas au dispositif dans le contexte sanitaire actuel.

*Plan vélo : La communauté urbaine comptera sur son territoire 180km de pistes cyclables d’ici fin 2021. Elle travaille en concertation avec les autres communautés limitrophes afin qu’il y ait une continuité en dehors de son périmètre.

-Conférence aménagement du territoire : La communauté urbaine lance la procédure de PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal) en concertation avec les communes du territoire. Elle travaille également PLH (Plan local de l’habitat).

4-Création/suppression de poste

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l’organe délibérant. Le conseil municipal , après en avoir délibéré, décide :

1 - La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 30.82c/35ème à compter du 15/02/2021,

2 - .La suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 30.82c/35ème à compter du 15/02/2021,

3 - De modifier ainsi le tableau des emplois

4 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

5-Demande de subvention :3

*Travaux sur bâtiments : reporté à une autre séance de conseil

*Vidéoprotection

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’arrêter le projet de mise en place de vidéoprotection

- d’adopter le plan de financement

- de solliciter une subvention au titre de la DSIL 2021 classique (Dotation de soutien à l’investissement local) et auprès du Département.

-d’engager les dépenses auprès des fournisseurs lorsque les dossiers de demande de subvention auront tous été transmis

-d’autoriser Madame le Maire à signer tout document concernant ce projet

-d’inscrire les crédits nécessaires au budget prévisionnel 2021

6-Renouvellement de contrat pour les photocopieurs

La commune a trois photocopieurs en location : 1 à la mairie et 2 pour les écoles. Considérant que les contrats de location de matériel arrivent à échéance cette année, Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal la proposition de contrat de l’entreprise RICOH,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer un nouveau contrat regroupant les photocopieurs de la mairie et des écoles. Ce contrat sera d’une durée de 5 ans avec l’entreprise RICOH et permettra de bénéficier de matériels neufs.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2021.

7-Délibération de principe pour les indemnités horaires pour travaux supplémentaires Le conseil municipal a repris une délibération concernant le paiement des heures supplémentaires puisque la précédente n’était pas actualisée et ne prenait pas en compte toutes les filières maintenant présentes dans la commune.

8-Domaine public de la commune

*Les voiries suivantes : Rue Pierre Corneille, Rue Maurice Leblanc, Allée Honoré de Balzac, Rue Victor Hugo, Allée des Bleuets, Place de Caux, Sente du Houx, Sente des Magnolias et Sente des Pétunias font partie de la parcelle D874 (voir plan ci-joint).

Afin qu’il n’y ait plus d’ambiguïté sur le domaine privé ou public de la commune pour ces voiries, et puisque ces voiries sont ouvertes à tous,

Le conseil municipal acte que les voiries précitées font partie intégrante du domaine public de la commune.

* Le conseil municipal décide, que les voiries suivantes, pour les surfaces indiquées, passent du domaine privé de la commune au domaine public de la commune.

-Le chemin de la Mare du Carreau pour 0.42km

-Le chemin rural 38 pour 0.15km

-L’impasse de la Bouillotte pour 0.15km

-L’impasse des Quatre Brouettes pour 0.08km

-L’impasse du Remède pour 0.34km

-La Route de Notre Dame pour 0.23km

-La rue de la Chaumière pour 0.37km

Ces délibérations seront transmises au service des impôts fonciers pour mise à jour du cadastre.

Questions diverses

*Herbage : la commune va étudier la demande d’un particulier concernant la mise à disposition d’un herbage.4

*Programme concernant les travaux de voirie de la communauté urbaine sur notre commune:

2021 : -La Sente des Houx et une partie du chemin entre la rue Maurice Leblanc et l’allée des bleuets vont être refait

-L’escalier donnant dans la rue Victor Hugo va être réaménagé ainsi qu’une descente pour les poussettes et des barrières de protection seront installées. Par ailleurs la voie va être aménagée afin qu’un seul véhicule puisse circuler à la fois.

-Devant la mairie : Aménagement en béton désactivé et élargissement du passage piéton devant la salle des mariages

-Des aires de croisement vont être aménagés sur la rue du Calvaire en direction de la route d’Hermeville

-La sente des Buissons va être élargie (chemin menant à l’abris bus de la Forge) et refaite en enrobé

-Gravillonnage d’une partie de l’Impasse des 4 Brouettes

-Allée des Bleuets sera faite en bicouche

-Une étude va être menée pour voir un aménagement possible près des écoles notamment pour le car

-Le dos d’âne chemin de la Lucette va être changé

-Un îlot va être fait entre la rue de la Vallée et la rue du chant des oiseaux

-Des tests d’aménagement seront effectués rue Georges Pompidou/rue Louis Pasteur afin que les véhicules ne se garent plus sur les trottoirs en créant des stationnements sur la voirie avec alternance.

-Allée des Iris : pose d’un miroir pour faciliter la visibilité

-Côte fleurie : la commune doit proposer au Département un projet d’aménagement

2022 : -Les barrières près des écoles seront remplacées

-Aménagement rue de la mare du carreau en lien avec les bassins versants

2023 : -Le Parking de la rue André Gide va être refait en enrobé avec également marquage au sol

-Rue de la Vallée : traçage sur un îlot

-Rue du Centre Bourg : voie partagée du rond-point de la rue André Gide jusqu’à la départementale « d’Hermeville ».

2024 : -Les voiries suivantes seront refaites : rue Georges Pompidou, route de Vergetot et rue du Chant des Oiseaux.

A ce programme s’ajoutera l’entretien courant de la voirie et des études notamment sur les aménagements possibles pour réduire la vitesse rue Saint Simon et le projet de modification de la circulation autour des écoles.

Par ailleurs si la commune a des besoins en marquage au sol ou en supports à vélos, elle fera remonter l’information à la communauté urbaine.

*Balayeuse : les services techniques ont fait un essai avec la balayeuse et cela semble concluant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Fait à Turretot,

Le 3 février 2021

Madame Le Maire,