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Arrêté - cms 111 2024
Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms 111 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
N° A111-2024
SAI NT- PAU L OBJET : Route barrée
en Le | Fête de l’Assomption Cheblais # Chemin de la grotte
Le 15 août 2024 de 9h à 12h
Le Maire de la commune de Saint-Paul en Chablais
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune :
Considérant la demande de la paroisse Gavot- Léman représentée par Monsieur Georges Michoud ;
Considérant que la fête de l'Assomption se déroule à la grotte et qu'il y a lieu de règlementer la circulation dans un but de sécurité publique ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et la bonne organisation de la fête de lAssomption, jeudi 15 août 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant l'intérêt général, il y a lieu de règlementer ainsi :
ARRETE :
Article 1 : Interdiction de circulation
Afin de sécuriser la cérémonie de l’Assomption sur le chemin de la grotte, la circulation sera interdite de 9h à 12h dans les deux sens de circulation de l'intersection avec la route de chez Potruz jusqu'à la rue de Blonay, le Jeudi 15 août 2024 :
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la fête.
224 Article 6 :
Les services de la commune et les membres de l'association Paroisse Gavot-Léman sont chargés de la pose du matériel de sécurité et de la signalétique correspondante.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Article 8 :
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 10 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur Georges MICHOUD, représentant l'association Paroisse Gavot-Léman Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie d’Evian - 74500 Evian les Bains, Pompiers Zone de la Créto - 74500 Saint-Paul-en-Chablais,
Mairie - Archive de la Commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Fait à Saint Paul en Chablais le 13 août 2024
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