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Arrêté - 468a circulation reglementee rue emile loubet et rue faujas de saint fond
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 468a circulation reglementee rue emile loubet et rue faujas de saint fond)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de {a CIRCULATION
RUE EMILE LOUBET et RUE FAUJAS DE SAINT-FOND
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf._-JC/CJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2023.04468A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2273-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-265, R. 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie signalisation de danger le livre 1, 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie signalisation d'indication, des services et de repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée ef le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 15/05/2023 au 26/05/2023 sur les RUE EMILE LOUBET et RUE FAUJAS DE SAINT-FOND et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 27/04/2023 par laquelle SPIE Citynetworks demeurant 89 Route
de Châteauneuf 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Boris DELIOUX demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public RUE EMILE LOUBET et RUE FAUJAS DE SAINT-FOND
ARRÊTE
ARTICLE T: :
Pour permettre à SPIE Citynetworks demeurant 89 Route de Châteauneuf 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Boris DELIOUX d'effectuer le terrassement pour une pose de borne d'accès et d'alimentation, la circulation et le stationnement RUE EMILE LOUBET et RUE FAUJAS DE SAINT-FOND seront réglementés du 15/05/2023 au 26/05/2023. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La voie de droite et La voie de gauche sont interdite à la circulation générale de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera. tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu. La réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomère pour joints verticaux.
ARTICLE 4
Aucun réceptacle destiné à stocker du matériel, des matériaux ou gravats ne sera autorisé sur
(a voie. :
ARTICLE 5- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à étre endommagé. il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 6 :
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de l'entreprise. dans les rues des Jésuites, la rue Emile Loubet et la rue Faujas Saint Fons qui seront fermées. Une déviation sera mise en place par la rue Porte Neuve.
ARTICLE 7 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Boris DELIOUX (SPIE Citynetworks),.
ARTICLE 8 : :
Signalisation du chantier : | sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en
place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 9:
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 10 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 11 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimarile 28/04/2023
Le Maire
r le Maire Poy
Adjoint délégué
Jean-Michel! GUALLAR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans Les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. | peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrété. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (labsence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
f Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr