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Arrêté - 586a circulation reglementee rue emile loubet et rue faujas de saint fond
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 586a circulation reglementee rue emile loubet et rue faujas de saint fond)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE EMILE LOUBET et RUE FAUJAS DE SAINT-FOND
---5000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. :/C/CJ/PP/LC/YJPM
Numéro : 2023.05.586A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2273-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8. R 4711-25, R. 417-3 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 2ème partie
signalisation de danger, le livre 1 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie
signalisation d'indication, des services et de repérage le livre 1, 7ème partie. marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 31/05/2023 au 16/06/2023 sur les RUE EMILE LOUBET et RUE FAUJAS DE SAINT-FOND et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,
Vu la demande en date du 30/05/2023 par laquelle SPIE Citynetworks demeurant 89 Route de Châteauneuf 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Boris DELIOUX demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public RUE EMILE LOUBET et RUE FAUJAS DE SAINT-FOND
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à SPIE Citynetworks demeurant 89 Route de Châteauneuf 26200 MONTELIMAR
représentée par Monsieur Boris DELIOUX d'effectuer le terrassement pour une pose de borne d'accès
et d'alimentation, la circulation et le stationnement RUE EMILE LOUBET et RUE FAUJAS DE SAINT-FOND seront réglementés du 31/05/2023 au 16/06/2023
Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le
stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La voie de droite et La voie de gauche sont interdite à la circulation générale de 08 h 00 à 18 h 00 et du
lundi au vendredi
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes
véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé . de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredile stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenuLa réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomère pour joints verticaux.
ARTICLE 4 :
Aucun réceptacle destiné à stocker du matériel, des matériaux ou gravats ne sera autorisé sur la voie
ARTICLE 5- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identiquesSi le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être
repris à l'identique. ARTICLE 6 : |
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de l'entreprise.
ARTICLE 7 : oo
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Boris DELIOUX (SPIE Citynetworks).
ARTICLE 8 ::
Signalisation du chantier :
IL sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux.
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux.
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure
seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux.
Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations,
la remise en état sera a la charge du pétitionnaire.
Dés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 9 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une
solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 10 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 11 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, L& 30/05/2023
Le Maire
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Jean-Michel GUALLAR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite)
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr