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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil r73 2015 033 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil r73 2015 033 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Vieillesse, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
MIDI-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R73-2015-033
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2015 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-08-001 - ARS - Arrêté modification autorisation pharmacie Centre
Néphrologique d'Occitanie à Muret (2 pages) Page 3
R73-2015-12-04-001 - ARS - Décision ADMR EAUZE-CAZAUBON et ADMR
VIC-FEZENSAC (6 pages) Page 6
R73-2015-12-10-013 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Agro Ecologue 31 (3 pages) Page 13
R73-2015-12-10-015 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Api-Soja 31 (3 pages) Page 17
R73-2015-12-10-016 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Api-Soja 32 (3 pages) Page 21
R73-2015-12-10-002 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Arbre et Paysage 32 (3 pages) Page 25
R73-2015-12-10-003 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE AVEM (5 pages) Page 29
R73-2015-12-10-017 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Cave Coopérative Condom Val
de Gascogne (3 pages) Page 35
R73-2015-12-10-014 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE CUMA DES TROIS
COTEAUX (3 pages) Page 39
R73-2015-12-10-011 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE CUMA Green Tillage (3
pages) Page 43
R73-2015-12-10-007 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE GDA Anglès-Brassac (3
pages) Page 47
R73-2015-12-10-008 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE GDA Lacaune-Murat (3 pages) Page 51
R73-2015-12-10-010 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE GERSYCOOP (3 pages) Page 55
R73-2015-12-10-009 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE GVA Vallée du Thoré (3
pages) Page 59
R73-2015-12-10-001 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE IBFP (3 pages) Page 63
R73-2015-12-10-006 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE INNOV-VITI Gaillacois (3
pages) Page 67
R73-2015-12-10-004 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Les arbo de la Haute Vallée du
Tarn (3 pages) Page 71
R73-2015-12-10-012 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Metha Bas Salat (MBS) (3
pages) Page 75
R73-2015-12-10-005 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Pasto'Pyc (3 pages) Page 79
R73-2015-12-10-018 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Sol et Eau en Ségala (3 pages) Page 83
R73-2015-12-14-001 - MNCAOSS - Arrêté nomination membres du conseil CTI sud (4
pages) Page 87
2 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-08-001
ARS - Arrêté modification autorisation pharmacie Centre
Néphrologique d'Occitanie à Muret
ARS - Arrêté portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Néphrologique d'Occitanie à Muret.
- signé par Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-001 - ARS - Arrêté modification autorisation pharmacie Centre Néphrologique d'Oc... 3 Ar @ D Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
ARS-2015-095-PUI
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ARRETE
portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Néphrologige d'Occitanie à Muret
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Région Midi-Pyrénées
le code de la santé publique et notamment les articles L.5126-1 à L.5126-10, R.5126-1 à R.5126-22 ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Mme Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'ARS de Midi-Pyrénées :
l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
la décision du 5 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation :
la décision de Madame Monique CAVALIER en date du 8 septembre 2015, portant délégation de signature à
Madame Francette MEYNARD, Directrice de la Santé Publique ;
la licence n° 476 accordée par arrêté préfectoral le 13 février 1992 à Monsieur le Directeur du Centre Néphrologique d'Occitanie (NephroCare Occitanie) pour créer une pharmacie à usage intérieur dans cet
établissement ;
la décision du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation en date du 26 janvier 2005, portant notamment sur la délivrance d'aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales) ;
la demande en date du 5 août 2015 et déclarée complète le 7 août 2015, présentée par Monsieur le Directeur du Centre Néphrologique d'Occitanie (NephroCare Occitanie}) à Muret ;
l'avis technique du pharmacien inspecteur de santé publique en date du 20 novembre 2015;
l'avis du Conseil Central de la Section H de l'Ordre National des Pharmaciens en date du 27 novembre
2015;
Considérant que les éléments transmis le 12 novembre 2015sont adaptés à cette modification et que le nouvel agencement des locaux proposé dans le dossier complémentaire en date du 25 octobre 2015, qui a annulé et remplacé le dossier initial, favorise la bonne efficience des prestations pharmaceutiques ;
ARRETE
Article 1: La demande de modification de l'autorisation initiale de la pharmacie à usage intérieur du Centre Néphrologique d'Occitanie (NephroCare Occitanie), sise 22 avenue Bernard IV — BP 20079 - 31600 MURET, est acceptée dans les conditions définies ci-après :
Les locaux de la pharmacie à usage intérieur sont aménagés en un seul tenant de 124,5 m°, au rez de jardin, dans la partie inférieure du bâtiment selon plans joints au dossier en date du 25 octobre 2015, et permettent d'assurer :
- Les activités obligatoires prévues aux 1° et 3° de l'article R.5126-8 du code de la santé publique - L'activité optionnelle de délivrance des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-001 - ARS - Arrêté modification autorisation pharmacie Centre Néphrologique d'Oc... 4 Article 2 : a ——
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
- La desserte des sites extérieurs suivants :
> Unité de Dialyse Médicalisée (UDM), sise Bâtiment La Ferme — Route de Mondonville — 31400 CORNEBARRIEU
> Unité d'AutoDialyse (UAD), sise Quartier Marfaut — 31310 RIEUX VOLVESTRE.
Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de dix demi-journées par semaine.
Toute modification des éléments figurant dans la présente décision doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation préalable, conformément à l'article L5126-7du code susvisé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La Directrice de la Santé Publique est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Directeur du Centre Néphrologique d'Occitanie (NephroCare Occitanie), au Conseil Central de la Section H de l'Ordre National des Pharmaciens et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
À Toulouse, le 8 décembre 2015
PiLa Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé Midi-Pyrénées et par délégation
La Directnce ce la Santé Publique
Francatte MEYNARD
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-08-001 - ARS - Arrêté modification autorisation pharmacie Centre Néphrologique d'Oc... 5 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-04-001
ARS - Décision ADMR EAUZE-CAZAUBON et ADMR
VIC-FEZENSAC
ARS - Décision portant cession de l'autorisation afférente aux services de soins infirmiers à
domicile (SSIAD) "ADMR d'EAUZE-CAZAUBON" et "ADMR de VIC-FEZENSAC" et création du
Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) "ADMR SANTE GERS".
- signée par Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-04-001 - ARS - Décision ADMR EAUZE-CAZAUBON et ADMR VIC-FEZENSAC 6 Ar @ D Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées Direction Générale
…— 10 Cnemin du Raisin -31060 TOULOUSE CEDEX9
.…— 0620 205 548 DEEE
GTS. Midipyronoës sante fr
Po
DECISION
rtant cession de l'autorisation afférente aux services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) « ADMR d'EAUZE-CAZAUBON » et « ADMR de VIC-FEZENSAC » et création du Service de soins infirmiers à domicile
(SSIAD) « ADMR SANTE GERS »
La directrice générale de l'agence régionale de santé
Région Midi-Pyrénées
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le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations et R.313-8 et suivants relatifs aux projets de création, de transformation et d'extension d'établissements et services ne requérant aucun financement public,
le code de la sécurité sociale,
la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015,
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
la loi n° 2902-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,
l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-8789 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées et du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne,
le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
l'arrêté ARS n° 2012-11 du 12 juillet 2012 portant détermination des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers libéraux, des médecins généralistes, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé,
l'arrêté ARS n° 2010-237-17 en date du 25 août 2010 portant extension du service de soins
infirmiers d'Eauze et de Cazaubon,
l'arrêté préfectoral n° 2007-65-2 en date du 6 mars 2007 portant extension du service de soins infirmiers à domicile d'Eauze et de Cazaubon,
l'arrêté préfectoral n° 2006-278-26 en date du 5 octobre 2006 portant création d'un service de soins infirmiers à domicile géré par l'ADMR sur les cantons d'Eauze et de Cazaubon,
l'arrêté préfectoral du 28 mars 1996 portant extension de la zone d'intervention du Service de soins à domicile pour personnes âgées de Vic-Fezensac,
l'arrêté préfectoral du 15 mai 1995 portant autorisation d'extension de la capacité du Service
de soins à domicile de Vic-Fezensac,
l'arrêté préfectoral du 23 octobre 1992 portant aulorisation de créalion d'un Service de soins à domicile d'une capacité de 20 prises en charge simultanées par l'association d'aide à domicile en milieu rural de Vic-Fezensac,
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-04-001 - ARS - Décision ADMR EAUZE-CAZAUBON et ADMR VIC-FEZENSAC 7 Vu
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la décision ARS en date du 24 octobre 2012 portant autorisation de capacité du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) d'Eauze-Cazaubon,
la décision ARS en date du 14 juin 2012 autorisant une extension de 2 places supplémentaires et portant ainsi la capacité à 30 places pour personnes âgées au profit du service de soins infirmiers à domicile d'Eauze-Cazaubon géré par la Fédération ADMR du Gers,
la délibération n° 2013-6 de la communauté de communes Armagnac-Adour en date du 17 janvier 2013 relative à la création du centre intercommunal d'action sociale (CIAS}) et à la désignation des membres composant le conseil d'administration,
les statuts de l'association ADMR Santé Gers et le récépissé n'W321002934 de déclaration
de création de l'association départementale ADMR Santé Gers délivré le 27 octobre 2015 par le Préfet du Gers,
la délibération du conseil d'administration de la Fédération départementale des associalions ADMR du Gers en date du 29 octobre 2015 relative à l'acceptation de la cession de l'autorisation des SSIAD ADMR d'Eauze-Cazaubon et ADMR de Vic-Fezensac à compter du 1” janvier 2016 au bénéfice de l'association ADMR Santé Gers et à la validation de la convention de fonctionnement entre l'association départementale ADMR Santé Gers et la Fédération départementale des associations ADMR du Gers,
la délibération du conseil d'administration de l'association ADMR de Vic-Fezensac en date du 26 octobre 2015 relative à la cession de l'autorisation du SSIAD ADMR de Vic-Fezensac à compter du 1* janvier 2016 au bénéfice de l'association départementale ADMR Santé Gers (Fédération départementale des associations ADMR du Gers),
la délibération du conseil d'administration de l'association ADMR d'Eauze-Cazaubon en date du 19 octobre 2015 relative à la cession de l'autorisation du SSIAD ADMR d'Eauze-Cazaubon à compter du 1“ janvier 2016 au bénéfice de l'association départementale ADMR Santé Gers (Fédération départementale des associations ADMR du Gers),
le courrier et le dossier de demande d'autorisation de la Fédération départementale des associations ADMR du Gers en date du 6 novembre 2015 sollicitant la cession de l'autorisation administrative afférente aux SSIAD ADMR d'Eauze-Cazaubon et ADMR de Vic- Fezensac à compter du 1” janvier 2016 au bénéfice de l'association départementale ADMR Santé Gers,
Considérant la création, à la date du 27 octobre 2015, de l'association départementale ADMR Santé Gers,
Considérant la demande formulée le 6 novembre 2015 par la Fédération départementale des associations ADMR du Gers visant à la cession de l'autorisation afférente aux SSIAD ADMR d'Eauze-Cazaubon et ADMR de Vic-Fezensac au profit de l'association départementale ADMR Santé Gers à compter du 1°” janvier 2016,
Considérant que cette cession d'autorisation ne relève pas de la procédure d'appel à projets telle que définie par le code de l'action sociale et des familles, et que celle-ci présente un coût de financement en année pleine qui est compatible avec le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-4 du même code,
Considérant qu'au plan budgétaire, le regroupement des SSIAD ADMR d'Eauze-Cazaubon et ADMR de Vic-Fezensac tel que sollicité ne peut être effectué qu'à moyens constants {à savoir, par simple agrégation des budgets reconductibles de ces derniers tels qu'autorisés à la date de la présente décision),
Considérant qu'au plan capacitaire, le regroupement des SSIAD ADMR d'Eauze-Cazaubon et ADMR de Vic-Fezensac tel que sollicité ne peut être effectué qu'à capacités constantes {à savoir, par simple agrégation des capacités de ces derniers telles qu'autorisées à la date de la présente décision),
Considérant qu'au plan de l'aire d'intervention, le regroupement des SSIAD ADMR d'Eauze- Cazaubon et ADMR de Vic-Fezensac tel que sollicité ne peul être effectué qu'à aires d'intervention constantes {à savoir, par simple agrégation des aires d'intervention de ces derniers telles qu'autorisées à la date de la présente décision),
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-04-001 - ARS - Décision ADMR EAUZE-CAZAUBON et ADMR VIC-FEZENSAC 8 Sur proposition du délégué territorial de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées pour le département du Gers,
Décide
Article 1°: Les autorisations administratives afférentes aux services de soins infirmiers à domicile {SSIAD) :
- _ ADMR d'Eauze-Cazaubon (sis 7, rue Carbonnas — 32800 Eauze ; n° FINESS ET. 32 000 196 9) actuellement détenue par l'Association ADMR d'Eauze- Cazaubon {n° FINESS EJ,. 32 000 049 9)
- ADMR de Vic-Fezensac {sis Route d'Auch — 32190 Vic-Fezensac ; n° FINESS ET. 32 078 480 4) actuellement détenue par l'association ADMR de Vic- Fezensac (n° FINESS EJ. 32 000 040 9)
sont cédées à l'Association départementale ADMR Santé Gers à compter du 1* janvier 2016.
La dénomination du nouveau SSIAD résultant de ces cessions est : « Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ADMR Santé Gers ».
Ce SSIAD dispose d'une capacité totale autorisée de 67 places et est autorisé pour intervenir sur 45 communes. La répartition des zones d'intervention par site est la suivante :
Site d'Eauze
Code Code Communes : INSEE : Communes : INSEE :
Ayzieu 32025 Lannepax 32190
Bascous 32031 Larée 32193
Bretagne-d'Armagnac 32064 Lias-d'Armagnac 32211
Campagne-d'Armagnac 32073. | Marguestau 32236
Castex-d'Armagnac 32087 | Mauléon-d'Armagnac 32243
Cazaubon 32096 Maupas _ 32246
Courrensan 32110 Monclar 32264
_Dému 32115 Noulens 32299
Eauze 32119 Ramouzens 32338 | Estang U 32127 | Réans . 32340 | Lannemaignan 32189 Séailles 32423
Site de Vic Fezensac
| Code . | Code Communes : INSEE: | Communes : INSEE
Antras 32003 Mirannes 32257
Bazian 32033 Mourède 32294
Belmont 32043 Préneron 32332
Caillavet 32071 Riguepeu 32343 Callian ‘ 32072 Roquebrune 32346
Castillon-Debats 32088 Roques 32351
Cazaux-d'Anglès 32097 | Saint-Arailles 32360 | Jegun _32162 Saint-Jean-Poulge 32382 Justian 32166 Saint-Lary 32384 Lavardens 32204 Tudelle 32456 Marambat 32231 Vic-Fezensac 32462 Mérens 32251 NA LOI VE Î
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-04-001 - ARS - Décision ADMR EAUZE-CAZAUBON et ADMR VIC-FEZENSAC 9 Article 2 : La présente autorisalion est subordonnéeà une mise en œuvre à budget de fonctionnement en année pleine constant sur crédits d'assurance maladie (lequel est issu de la simple agrégation des budgets reconduclibles des SSIAD ADMR d'Eauze-Cazaubon et ADMR de Vic-Fezensac tels qu'autorisés à la date de la présente décision).
Article 3 : À aucun moment la capacité du service fixée par la présente décision ne devra être dépassée. Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l'agence régionale de santé, conformément aux dispositions de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 4 : Les caractéristiques de l'association départementale ADMR Santé Gers seronl répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- n° FINESS entité juridique : à créer
- raison sociale : Association départementale ADMR Santé Gers - adresse administrative : 6, cours Albert Delucq - 32190 Vic-Fezensac - Statut: Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique - date d'ouverture : 27 octobre 2015
Code catégorie: 354 Service de Soins Infirmiers à domicile {S.S.I.A.D.)
Entité établissement principal : N° FINESS : 32 078 480 4
Site de Vic-Fezensac : 5, rue de la république - 32190 Vic-Fezensac
Prise en charge de personnes âgées :
Code discipline d'équipement : 358 (soins infirmiers à domicile}
Mode de fonctionnement : 16 (prestation en milieu ordinaire)
Code clientèle : 700 (personnes âgées — sans autre indication)
Capacité : 32 places
Prise en charge de personnes adultes handicapées de moins de 60 ans : Code discipline d'équipement : 358 {soins infirmiers à domicile)
Mode de fonctionnement : 16 {prestation en milieu ordinaire)
Code clientèle : 010 (tous types de déficiences personnes handicapées} Capacité : 2 places
Entité établissement secondaire : N° FINESS : 32 000 196 9
Site d'Eauze : 23, avenue des Pyrénées - 32800 Eauze
Prise en charge de personnes âgées :
Code discipline d'équipement : 358 (soins infirmiers à domicile)
Mode de fonctionnement ; 16 (prestation en milieu ordinaire)
Code clientèle : 700 (personnes âgées — sans autre indicalion)
Capacité : 33 places
CAPACITE TOTALE DU SERVICE : 67 places
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-04-001 - ARS - Décision ADMR EAUZE-CAZAUBON et ADMR VIC-FEZENSAC 10 Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considéralion pour son autorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes,
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - BP. 7007 - 31068 TOULOUSE Cedex 07}, dans les deux mois suivant sa notification pour les personnes auxquelles il est notifié ou sa publication pour les autres personnes.
Le délégué territorial de l'agence régionale de santé pour le département du Gers, la présidente de l'association ADMR Santé Gers, la présidente de l'association ADMR Eauze et la présidente de l'association ADMR Vic-Fezensac sont chargés, chacun en ce qui lé concerne. de l'exécution de la présente décision, laquelle sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l'Etat et notifiée à : - Madame la présidente de l'association départementale ADMR Santé Gers, - Madame la présidente de l'association ADMR d'Eauze-Cazaubon, - Madame la présidente de l'association ADMR de Vic-Fezensac, - Monsieur le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Gers, - Monsieur le directeur de la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées-Sud (site d'Auch - Gers).
Fait à Toulouse, le 4 DEC, 205
MAN EN o
Jean-Jacques MORFOISSE
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-04-001 - ARS - Décision ADMR EAUZE-CAZAUBON et ADMR VIC-FEZENSAC 11 Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-04-001 - ARS - Décision ADMR EAUZE-CAZAUBON et ADMR VIC-FEZENSAC 12 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-10-013
DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Agro Ecologue 31
DRAAF – Arrêté portant reconnaissance de Agro Ecologue 31 en qualité de groupement d’intérêt
économique et environnemental (GIEE).
- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-013 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Agro Ecologue 31 13 Liberté » Liberté « Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté portant reconnaissance de Agro Ecologue 31 en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
Le préfet de la région Midi-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentaion et la forêt, notamment son
article 3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 à L. 315-6, D. 315-1 à D. 315-9 et R. 313-45 à K. 313-46 ;
Vu le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental ;
Vu le décret n°2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d’intervention de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d’intérêt économique et environnemental ;
Vu l’avis de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural du 17 novembre
2015 ;
Vu l’avis du président du conseil régional Midi-Pyrénées du 21 octobre 2015 ;
Vu l’appel à projets GIEE ouvert pour 2015 en région Midi-Pyrénées le 23 janvier 2015 modifié le 6 février 2015 ;
Considérant la demande de reconnaissance GIEE déposée auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées par Agro Ecologue 31 en date du 27 août 2015 ;
Sur proposition du directeur régional de l’alimentaion, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Article 1° - En application de l’article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, Agro Ecologue 31, dont le siège social est situé à En Rouzaud 31450 Montgiscard, est reconnu comme groupement d’intérêt économique et environnemental défini en annexe jointe au titre du projet « Assurer la durabilité des exploitations Lauragaises par une meilleure gestion des intrants et du sol ».
Article 2 - Cette reconnaissance est valable à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2018. Pendant cette période, Agro Ecologue 31 porte sans délai à la connaissance du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt toute modification de la personne morale et du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance visée à l’article 1. Cette modification fait, le cas échéant, l’objet d’un examen par la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de reconnaissance.
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 http://www.midi-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-013 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Agro Ecologue 31 14 Article 3 - Le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Toulouse, le Î 0 DEC. 2015
MO UN
Pascal MAILHOS
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-013 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Agro Ecologue 31 15 ANNEXE à Parrêté portant reconnaissance de Agro Ecologue 31 en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) :
N° du dossier GIEE : GIE15R073000024
Intitulé du projet : Assurer la durabilité des exploitations Lauragaises par une meilleure gestion des intrants et du sol
Territoire du projet : Lauragais et Nord Toulousain
Date de début du projet GIEE : 1 septembre 2015
Date de fin du projet GIEE : 31 décembre 2018
Exploitants agricoles engagés dans le projet : Agro Ecologue 31
Dénomination sociale (personne
morale) Prénom (exploitant individuel) Code postal Commune Nom (exploitant individuel)
EARL COUZINIER 81700 PUYLAURENS EARL DU PETIT CLOS 31450 MONTGISCARD
EARL SAINTE COLOMBE 31450 BAZIEGE
FARE ZAMBON 31450 MONTGISCARD EPL Toulouse Auzeville 31320 CASTANET TOLOSAN
GAEC DES GRANGETTES 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
LAPASSE Jean-Christophe 31590 VERFEIL RIVIERE Bastien 31450 MONTGISCARD
RIVIERE Cécile 31450 BAZIÈEGE
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-013 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Agro Ecologue 31 16 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-10-015
DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Api-Soja 31
DRAAF – Arrêté portant reconnaissance de Api-Soja 31 en qualité de groupement d’intérêt
économique et environnemental (GIEE).
- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-015 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Api-Soja 31 17 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité » Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté portant reconnaissance de Api-Soja 31 en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
Le préfet de la région Midi-Pyrénées,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentaion et la forêt, notamment son article 3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 à L. 315-6, D. 315-1 à D. 315-9 et KR. 313-45 à R. 313-46 ;
Vu le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental ;
Vu le décret n°2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d’intervention de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d’intérêt économique et environnemental ;
Vu l’avis de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural du 17 novembre 2015 ;
Vu l’avis du président du conseil régional Midi-Pyrénées du 21 octobre 2015 ;
Vu l’appel à projets GIEE ouvert pour 2015 en région Midi-Pyrénées le 23 janvier 2015 modifié le 6 février 2015 ;
Considérant la demande de reconnaissance GIEE déposée auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées par Api-Soja 31 en date du 28 août 2015 ;
Sur proposition du directeur régional de l’alimentaion, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Article 1° - En application de l’article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, Api-Soja 31, dont le siège social est situé Espinaouet 31870 Beaumont sur Leze, est reconnu comme groupement d’intérêt économique et environnemental défini en annexe jointe au titre du projet « Promouvoir et mettre en place des activités s’inscrivant dans le projet agro-écologique de la région Midi-Pyrénées, permettant de rendre les exploitants agricoles membres du GIEE plus sensibles à la nécessité du maintien des insectes pollinisateurs dans leurs exploitations agricoles et de rendre celles-ci plus adaptées à ce maintien ».
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 http://www.midi-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-015 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Api-Soja 31 18 Article 2 - Cette reconnaissance est valable à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 1°” septembre 2020. Pendant cette période, Api-Soja 31 porte sans délai à la connaissance du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt toute modification de la personne morale et du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance visée à l’article 1. Cette modification fait, le cas échéant, l’objet d’un examen par la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de reconnaissance.
Article 3 - Le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Toulouse, le 1 0 DEC. 2015
MM ODUUP Pascal MAILHOS
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-015 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Api-Soja 31 19 ANNEXE à l’arrêté portant reconnaissance de Api-Soja 31 en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) :
N° du dossier GIEE : GIE15R073000026
Intitulé du projet: Promouvoir et mettre en place des activités s’inscrivant dans le projet agro- écologique de la région Midi-Pyrénées, permettant de rendre les exploitants agricoles membres du GIEE plus sensibles à la nécessité du maintien des insectes pollinisateurs dans leurs exploitations agricoles et de rendre celles-ci plus adaptées à ce maintien
Territoire du projet : Bassin d’approvisionnement de [’OS Espinaouet (Haute-Garonne/Ariège).
Date de début du projet GIEE : 1°” septembre 2015
Date de fin du projet GIEE : 1° septembre 2020
Exploitants agricoles engagés dans le projet : Api-Soja 31
Dénomination sociale (personne
morale) Prénom (exploitant individuel) Code postal Commune Nom (exploitant individuel}
BOUCTON Hervé 31410 MONTAUT
CARDEILHAC Jean- Jacques 31350 LUNAX
CASTELA Jean-Louis 31350 BOULOGNE SUR GESSE EARL DE CANONGESSES 31410 LAVERNOSE LACASSE
EARL DE COMENGES 31350 LUNAX
EARL DE LA PAILLE 82100 LABOURGADE EARL DE MANDINELLI 31870 BEAUMONT SUR LEZE
EARL DE VILLEPINTE 31320 MONTESQUIEU VOLVESTRE
EARL DES CORAILLEURS 31190 AURIBAIL
EARE DONINI 31410 MONTAUT
EARL LE BASTE 32450 CASTELNAU BARBARENS
EARL MONTVERT 31870 BEAUMONT SUR LEZE
GAEC DE LA PEYRE 09700 SAVERDUN GAEC DU SOULE 31410 SAINT HILAIRE
GAEC SAINTE MARIE 31550 CINTEGABELLE SARL D'ESCLASSAN 31350 PEGUILHAN
SARL VALLEES ET TERROIRS 31870 BEAUMONT SUR LEZE
SCEA DE BALORRE 31320 MONTESQUIEU VOLVESTRE
SCEA DE L'OSTE 31870 LAGARDELLE SUR LEZE
SCEA DE VERSCHAMPS 31870 | BEAUMONT SUR LEZE
SCEA DU COMMUNAL 31380 AZAS À SCEA GALETTO 31410 SAINT SULPICE SUR LEZE
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-015 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Api-Soja 31 20 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-10-016
DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Api-Soja 32
DRAAF – Arrêté portant reconnaissance de Api-Soja 32 en qualité de groupement d’intérêt
économique et environnemental (GIEE).
- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-016 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Api-Soja 32 21 Liberté » Liberté « Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté portant reconnaissance de Api-Soja 32 en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
Le préfet de la région Midi-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentaion et la forêt, notamment son article 3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 à L. 315-6, D. 315-1 à D. 315-9 et R. 313-45 à K. 313-46 ;
Vu le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental ;
Vu le décret n°2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d’intervention de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d’intérêt économique et environnemental ;
Vu l’avis de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural du 17 novembre 2015 ;
Vu l’avis du président du conseil régional Midi-Pyrénées du 21 octobre 2015 ;
Vu l’appel à projets GIEE ouvert pour 2015 en région Midi-Pyrénées le 23 janvier 2015 modifié le 6 février 2015 ;
Considérant la demande de reconnaissance GIEE déposée auprès de la direction régionale de lalimentation, de l’agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées par Api-Soja 32 en date du 28 août 2015 ;
Sur proposition du directeur régional de l’alimentaion, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Article 1°” - En application de l’article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, Api-Soja 32, dont le siège social est situé Cambos 32330 Lauraët, est reconnu comme groupement d’intérêt économique et environnemental défini en annexe jointe au titre du projet « Promouvoir et mettre en place des activités s’inscrivant dans le projet agro-écologique de la région Midi-Pyrénées, permettant de rendre les exploitants agricoles membres du GIEE plus sensibles à la nécessité du maintien des insectes pollinisateurs dans leurs exploitations agricoles et de rendre celles-ci plus adaptées à ce maintien ».
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 http://www.midi-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-016 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Api-Soja 32 22 Article 2 - Cette reconnaissance est valable à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 1°” septembre 2020. Pendant cette période, Api-Soja 32 porte sans délai à la connaissance du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt toute modification de la personne morale et du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance visée à l’article 1. Cette modification fait, le cas échéant, l’objet d’un examen par la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de reconnaissance.
Article 3 - Le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Toulouse, le 10 DEC. 2015
MA Uun
Pascal MAILHOS
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-016 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Api-Soja 32 23 ANNEXE à l’arrêté portant reconnaissance de Api-Soja 32 en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) :
N° du dossier GIEE : GIEI1S5R073000027
Intitulé du projet: Promouvoir et mettre en place des activités s’inscrivant dans le projet agro-
écologique de la région Midi-Pyrénées, permettant de rendre les exploitants agricoles membres du GIEE plus sensibles à la nécessité du maintien des insectes pollinisateurs dans leurs exploitations agricoles et de rendre celles-ci plus adaptées à ce maintien
Territoire du projet : Bassin d’approvisionnement de l'OS AGP (Gers)
Date de début du projet GIEE : 1° septembre 2015
Date de fin du projet GIEE : 1° septembre 2020
Exploitants agricoles engagés dans le projet : Api-Soja 32
Dénomination sociale (personne
morale) Prénom {exploitant Individuel} Code postal Commune Nom (exploitant individuel)
EARL HUSTET 32330 MOUCHAN GAËC DE CAMBOS 32330 LAURAET GAËC DE SOLLE 32100 BEAUMONT PUJOS Pierre 32310 SAINT PUY SCEA DE BORDENEUVE 32190 MOUREDE SCEA DU LABAT 40310 PARLEBOSQ
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-016 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Api-Soja 32 24 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-10-002
DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Arbre et Paysage
32
DRAAF – Arrêté portant reconnaissance de Arbre Et Paysage 32 en qualité de groupement
d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-002 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Arbre et Paysage 32 25 Liberté » Zaberé-« Égaltsé » Fratwratté » Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté portant reconnaissance de Arbre Et Paysage 32 en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
Le préfet de la région Midi-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentaion et la forêt, notamment son
article 3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 à L. 315-6, D. 315-1 à
D. 315-9 et R. 313-45 à R. 313-46;
Vu le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental ;
Vu le décret n°2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d’intervention de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d’intérêt économique et environnemental ;
Vu l’avis de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural du 17 novembre 2015 ;
Vu l’avis du président du conseil régional Midi-Pyrénées du 21 octobre 2015 ;
Vu l’appel à projets GIEE ouvert pour 2015 en région Midi-Pyrénées le 23 janvier 2015 modifié le 6 février 2015 ;
Considérant la demande de reconnaissance GIEE déposée auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées par Arbre Et Paysage 32 en date du 24 août 2015 :
Sur proposition du directeur régional de l’alimentaion, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Article 1°” - En application de l’article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, Arbre Et Paysage 32, dont le siège social est situé 10 avenue de la Marne 32000 Auch, est reconnu comme groupement d’intérêt économique et environnemental défini en annexe jointe au titre du projet « BiomeSafe : Gestion et valorisation de la biomasse ligneuse non concurrentielle pour des systèmes agroforestiers productifs et rentables ».
Article 2 - Cette reconnaissance est valable à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 1” janvier 2022. Pendant cette période, Arbre Et Paysage 32 porte sans délai à la connaissance du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt toute modification de la personne morale et du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance visée à l’article 1. Cette modification fait, le cas échéant, l’objet d’un examen par la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de reconnaissance.
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 http://www.midi-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-002 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Arbre et Paysage 32 26 Article 3 - Le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Toulouse, le 1 0 DEL. 2015
Pascal MAILHOS
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-002 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Arbre et Paysage 32 27 ANNEXE à l’arrêté portant reconnaissance de Arbre Et Paysage 32 en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) :
N° du dossier GIEE : GIE15R073000014
Intitulé du projet : BiomeSafe : Gestion et valorisation de la biomasse ligneuse non concurrentielle
pour des systèmes agroforestiers productifs et rentables
Territoire du projet : Département du Gers
Date de début du projet GIEE : 1T janvier 2016
Date de fin du projet GIEE : 1° janvier 2022
Exploitants agricoles engagés dans le projet : Arbre Et Paysage 32
Dénomination sociale (personne
morale) Prénom {exploitant individuel} Code Postal Commune Nom (exploitant individuel)
BADY Jean-Christophe 32270 ANSAN COECUP Andrew 32260 LABARTHE DE LOZZO Jack 32130 NOILHAN DELLAS David 32170 SAINTE DODE EARL DU DOMAINE DE PAJOT 32800 EAUZE EARL DU REY 32420 SIMORRE EARL LA FERME EN COTON 32000 AUCH ESTIBAUT Jean-Louis 32170 MARSEILLAN LABEDAN Maryse 32200 ESCORNEBOEUF LABEDAN Patrice 32200 ESCORNEBOEUF NAUTA Dorine et Reinout 32500 SAINT-ARAILLES PUJOS Pierre 32310 SAINT-PUY SAS DOMAINE DE MONTEUC 32310 SAINT-PUY SCEA pour la production - SARL 32300 SAINT-MICHEL pour la vente - FAMILLE PERES
TAVERNE Christine 32550 PAVIE VICENTINI Denis 32100 CONDOM VIGNOLLES Michel 32260 TACHOIRES WEISS Déborah 32330 BAZIAN
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-002 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Arbre et Paysage 32 28 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-10-003
DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE AVEM
DRAAF – Arrêté portant reconnaissance de AVEM Association Vétérinaires Eleveurs du Millavois
en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-003 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE AVEM 29 Liberté = Liberté « Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté portant reconnaissance de AVEM Association Vétérinaires Eleveurs du Millavois en qualité de sroupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
Le préfet de la région Midi-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentaion et la forêt, notamment son
article 3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 à L. 315-6, D. 315-I1 à D. 315-9 et R. 313-45 à KR. 313-46 ;
Vu le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental ;
Vu le décret n°2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d’intervention de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d’intérêt économique et environnemental ;
Vu l’avis de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural du 17 novembre
2015 ;
Vu l’avis du président du conseil régional Midi-Pyrénées du 21 octobre 2015 ;
Vu l’appel à projets GIÉE ouvert pour 2015 en région Midi-Pyrénées le 23 janvier 2015 modifié le 6 février 2015 ;
Considérant la demande de reconnaissance GIEE déposée auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées par AVEM Association Vétérinaires Eleveurs du Millavois en date du 27 août 2015 ;
Sur proposition du directeur régional de l’alimentaion, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Article 1” - En application de l’article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, AVEM Association Vétérinaires Eleveurs du Millavois, dont le siège social est situé Cap de Crès 12100 Millau, est reconnu comme groupement d’intérêt économique et environnemental défini en annexe jointe au titre du projet «MAT Méthode d’Accompagnement Territorialisé : Construction d’une méthode systémique territorialisée permettant d'accompagner la transition agroécologique des élevages de petits ruminants de l'AVEM ».
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 http://www.midi-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-003 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE AVEM 30 Article 2 - Cette reconnaissance est valable à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant cette période, AVEM Association Vétérinaires Eleveurs du Millavois porte sans délai à la connaissance du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt toute modification de la personne morale et du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance visée à l’article 1. Cette modification fait, le cas échéant, l’objet d’un examen par la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de reconnaissance.
Article 3 - Le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Toulouse, 18 1 0 DEC. 2015
Mau Pascal MAILHOS
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-003 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE AVEM 31 ANNEXE à l’arrêté portant reconnaissance de AVEM Association Vétérinaires Eleveurs du Millavois en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) :
N° du dossier GIEE : GIE15R073000015
Intitulé du projet : MAT Méthode d’ Accompagnement Territorialisé
Construction d’une méthode systémique territorialisée permettant d'accompagner la transition agroécologique des élevages de petits ruminants de | AVEM
Territoire du projet : Territoire du Parc Naturel Régional des Grands Causses PNRGC
Date de début du projet GIEE : 1° janvier 2016
Date de fin du projet GIÉE : 31 décembre 2020
Exploitants agricoles engagés dans le projet : AVEM Association Vétérinaires Eleveurs du Millavois
Dénomination (pe TSONE morale) Prénom {exploitant individuel) Code Postal Commune Nom {exploitant individuel)
ALBINET Christiane 34800 CLERMONT L'HERAULT BALMES Sylvain 12120 ARVIEU
BASTIDE Etienne 12620 ST BEAUZELY
BER Michel 12100 MILLAU BISOGNIN Sylvie 34600 PEZENES LES MINES
BLANC Claudie 12370 BELMONT
BRUNET Jean-Christophe 12150 BUZEINS CLARISSAC Jérôme 34520 LE CAYLAR
DARLEY Eric 12230 L'HOSPITALET DU LARZAC
DAVID Renaud 48210 LES VIGNES
DUMENY Aurélie 34320 ROUJAN EARL GERMAIN 12560 CAMPAGNAC
EARL PAGES 48500 LA CANOURGUE
EARL DE BEL AZILE 12100 ST GEORGES DE LUZENCON
EARL DE LA BLAQUIERE 12100 MILLAU
EARL DE LA FERME DES 34380 NOTRE DAME DE GARRIGUES LONDRES
EARL DE LA ROUBIÈRE 12490 MONTJAUX
ÉARL DE LAMAYOU 12100 MILLAU
EARL DE LEBOUS 12170 | REQUISTA EARL DE RIEISSE 48210 LA MALENE
EARL DES PANICAUD 12520 VERRIERES
EARL DU ROC TROUE 12230 STE EULALIE DE CERNON
EARL DU RONC 12150 SEVERAC LE CHATEAU
EARL LA TACHERIE 12620 ST BEAUZELY
EARL LES COMBETTES DU 12490 LE VIALA DU TARN VIALA
FABRE Christian 12430 LE TRUEL
FERDIER François 34600 CARLENCAS
FERME DE PRIGNOLLES 12100 MILLAU FERME DES MONTS ET DES 34260 AVENE SOURCES
FROMENT Eliane 12640 LA CRESSE
GAEC CHÈVRE D'ALTOU 30770 VISSEC
GAEC CHIEN AU TROUPEAU 12230 LA COUVERTOIRADE
GAEC DONNADIEU 48150 HURE LA PARADE
GAEC FERME DE LA 12520 VERRIERES BLAQUIERE
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-003 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE AVEM 32 GAEC JOFFRE / DÉLAGNES 12510 DRUELLE
GAEC KIEV DAURES 12410 SALLES CURAN
GAEC NAKICH-MAURON 12230 NANT
GAEC N'AUTRE CHEMIN 48150 MEYRUEIS
GAEC TENDEELE 48150 MEYRUEIS
GAEC D' AMBIAS 12490 LE VIALA DU TARN
GAEC D'AZINIERE 12620 ST BEAUZELY
GAEC D'EGALIERES 12230 NANT
GAEC D'ENGAYRESQUE 12150 SEVERAC LE CHATEAU
GAEC D'INOS 48500 LE MASSEGROS
GAEC DE BIANAS 12490 LE VIALA DU TARN
GAEC DE BOIRAL 48210 STE ENIMIE
GAEC DE BOSC MARTY 12430 VILLEFRANCHE DE PANAT
GAËC DE CAGALOUP 12296 LE VIBAL
GAËC DE CAPLONGUE 12120 ARVIEU
GAEC DE CEZES 12150 SEVERAC LE CHATEAU
GAEC DE CHARBONNIER 48100 GREZES
GAEC DE COMBELAZAYS 48500 ST ROME DE DOLAN GAEC DE HYELZAS 48150 HURE LA PARADE
GAEC DE L' AMOURADE 12620 CASTELNAU PEGAYROLS
GAEC DE L'AUBE 48150 MEYRUEIS
GAEC DE L'AUBEPINE 48500 ST ROME DE DOLAN
GAEC DE L'AUBIGUIER 12230 NANT
GAEC DE L'HOPITAL DU 12100 MILLAU LARZAC
GAËEC DE LA BASTIDE 30750 TREVES
GAËC DE LA CLE DES CHAMPS 48210 MONTBRUN GAËC DE LA DOLINE 12230 L'HOSPITALET DU LARZAC
GAËC DE LA FERME DU 34260 AVENE CHASNAY
GAEC DE LA FERME DU MAS 34320 MONTESQUIEU ROLLAND
GAEC DE LA MARTINERIE 12100 MILLAU
GAEC DE LA NAUQ 12230 LA COUVERTOIRADE
GAEC DE LA PINEDE 12520 AGUESSAC GAËEC DE LA SURJAL 12230 LA COUVERTOIRADE GAEC DE LA TUNE 12230 LA CAVALERIE
GAËEC DE LA VIALE 48150 ST PIERRE DES TRIPIERS GAEC DE LACOMBE DE BELLAS 12150 SEVERAC LE CHATEAU
GAEC DE MARZIALS 12490 MONTJAUX GAEC DE MELET 12430 VILLEFRANCHE DE PANAT |. GAEC DE MONLAC 12370 COMBRET |
GAEC DE NAVAS 12720 ST ANDRE DE VEZINES
GAËEC DE PAREDOUS 12480 BROQUIES
GAEC DE PIBOUL 12230 LA CAVALERIE GAËEC DE POTENSAC 12100 MILLAU
GAEC DE RECOULES 12120 CASSAGNES BEGONHES GAEC DE ROQUE CAYLUS 12100 MILLAU |
GAEC DE ROUVIAC 12230 NANT
GAËEC DE SAINT PIERRE 12360 CAMARES GAËC DE SALELLES 12480 ST IZAIRE GAEC DE SAUVEBIAU 12100 MILLAU
GAEC DE SERMEILLETS 12150 SEVERAC LE CHATEAU
GAËEC DE SERRES 12370 COMBRET
GAEC DE SOULOBRES 12100 MILLAU GAEC DE TERRE BLANC 12490 ST ROME DE CERNON
GAEC DE TOULOUSETTE 48210 Mas Saint-Chély
GAËEC DE VALENCAS 12490 LE VIALA DU TARN
GAEC DE VAYSSE RODIER 12780 VEZINS
GAEC DE VIALGUES 12100 ST GEORGES DE LUZENC
GAEC DE VISPENS 12400 ST AFFRIQUE
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-003 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE AVEM 33 GAEC DES AGALOUS 12100 CREISSELS
GAEC DES BIOFONTS 48500 ST GEORGES DE LEVEJAC
GAEC DES BOUTEILLETTES 12720 ST ANDRE DE VEZINES
GAEC DES COMBETS 12100 MILLAU
GAEC DES DOLINES 48500 LA CANOURGUE
GAEC DES ESQUILLOUS 48210 MONTBRUN
GAEC DES GRANDS CAUSSES 12150 SEVERAC LE CHATEAU
GAEC DES MAZES 30750 LANUEJOLS
GAEC DES MONTS 12100 MILLAU
GAEC DES PORTES DE REVEL 12100 MILLAU
GAEC DES RASPES 12400 ST VICTOR ET MELVIEU
GAEC DES TRAVERSIERS 12230 LA COUVERTOIRADE
GAEC DES TRUELS DU LARZAC 12100 MILLAU
GAEC DES VERTS SOMMETS 12780 VEZINS DE LEVEZOU
GAEC DU BOUSQUET 12150 SEVERAC LE CHATEAU
GAEC DU CAUSSE 34520 SORBS
GAEC DU CERNON 12230 STE EULALIE DE CERNON
GAEC DU LIQUIER 12230 NANT
GAEC DU MAS ANDRAL 12540 ST BEAULIZE
GAEC DU PETIT BUIS 48150 ST PIERRE DES TRIPIERS
GAEC DU ROUQUET DE 12360 GISSAC MONTAIGUT
GAEC DU TERTRE 12100 ST GEORGES DE LUZENCON
GAEC ELEVAGE DES CLAPAS 12250 VIALA DU PAS DE JAUX
GAEC LA CALMETTOISE 12120 ARVIEU GAEC LA CLAPADE 12100 MILLAU
GAEC LE LILAS BLEU 12430 LESTRADE ET THOUELS
GALTIER Jean-François 34700 LAUROUX HUMBERT Romain 12100 COMPREGNAC INRA 12250 ROQUEFORT
LEPA 12400 ST AFFRIQUE MAILLE Renaud 12100 MILLAU
MAILLEBUAU Bernard 12490 LE VIALA DU TARN
MARQUIS Clément 12400 ST AFFRIQUE
MAURY Frank 12620 ST BEAUZELY
MOLOT Clément 12620 ST BEAUZELY MURET Eric et Brigitte 34520 LES RIVES
NONIER Simone 12230 STE EULALIE DE CERNON PUJOL Jean-Claude 12400 VERSOLS ET LAPEYRE
RIGAUD Pascal 12230 NANT
ROQUEIROL Christian 12230 NANT SAINT GENIEZ Daniel 12480 ST IZAIRE
SCEA COVALI 12520 VERRIERES
SCEA DE LA DOURNIE 34650 LUNAS
SCEA DE LA PRADE 34520 ST MICHEL D'ALAJOU SCOQUART J. Paul 12230 STE EULALIE DE CERNON
SOULIE Alain 12290 LE VIBAL
SOULIER Lambert 34520 ST PIERRE DE LA FAGE
SPAHN Michel 12490 LE VIALA DU TARN
TERRAT Maurice 12150 SEVERAC LE CHATEAU
VAN NECK Arthur 34260 CEILHES
VIALETTES Alexandre 12250 SAINT JEAN D'ALCAS
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-003 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE AVEM 34 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-10-017
DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Cave Coopérative
Condom Val de Gascogne
DRAAF – Arrêté portant reconnaissance de Cave Coopérative de Condom Val de Gascogne en
qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-017 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Cave Coopérative Condom Val de Gas... 35 Liberté » Liberté » Égatité » Frateraité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté portant reconnaissance de Cave Coopérative de Condom Val de Gascogne en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
Le préfet de la région Midi-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentaion et la forêt, notamment son
article 3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 à L. 315-6, D. 315-1 à D. 315-9 et R. 313-45 à KR. 313-46 ;
Vu le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental ;
Vu le décret n°2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d’intervention de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d’intérêt économique et environnemental ;
Vu l’avis de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural du 17 novembre 2015 ;
Vu l’avis du président du conseil régional Midi-Pyrénées du 21 octobre 2015 ;
Vu l’appel à projets GIEE ouvert pour 2015 en région Midi-Pyrénées le 23 janvier 2015 modifié le 6 février 2015 ;
Considérant la demande de reconnaissance GIEE déposée auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées par Cave Coopérative de Condom Val de Gascogne en date du 28 août 2015 ;
Sur proposition du directeur régional de l’alimentaion, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Article 1°” - En application de l’article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, Cave Coopérative de Condom Val de Gascogne, dont le siège social est situé Casteljaloux 32390 Sainte- Christie, est reconnu comme groupement d’intérêt économique et environnemental défini en annexe jointe au titre du projet « Mobilisation collective pour sauvegarder durablement la fertilité de notre terre. Pratiquer une viticulture économiquement, socialement et environnementalement performante en utilisant au mieux les ressources de la nature, tout en préservant ses capacités de renouvellement ».
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 http://www.midi-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-017 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Cave Coopérative Condom Val de Gas... 36 Article 2 - Cette reconnaissance est valable à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 31 août 2020. Pendant cette période, Cave Coopérative de Condom Val de Gascogne porte sans délai à la connaissance du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt toute modification de la personne morale et du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance visée à l’article 1. Cette modification fait, le cas échéant, l’objet d’un examen par la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de reconnaissance.
Article 3 - Le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Toulouse, le 1 0 DEC. 201
MANU
Pascal MAILHOS
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-017 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Cave Coopérative Condom Val de Gas... 37 ANNEXE à l’arrêté portant reconnaissance de Cave Coopérative de Condom Val de Gascogne en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) :
N° du dossier GIEE : GIE15R073000028
Intitulé du projet : Mobilisation collective pour sauvegarder durablement la fertilité de notre terre. Pratiquer une viticulture économiquement, socialement et environnementalement performante en utilisant au mieux les ressources de la nature, tout en préservant ses capacités de renouvellement
Territoire du projet : Zone IGP Côtes de Gascogne
Date de début du projet GIEE : 1°” septembre 2014
Date de fin du projet GIEE : 31 août 2020
Exploitants agricoles engagés dans le projet : Cave Coopérative de Condom Val de Gascogne
Dénomination sociale {personne
morale) Prénom (exploitant individuel) Code postal Commune Nom (exploitant individuel)
COME Martine 32190 CASTILLON DEBATS
DELSUS Alain 32310 MASSENCOME
DOMERT Claude 32330 LAGRAULET DU GERS
EARL BOISON 32310 MAIGNAUT TAUZIA
EARL DE CAPE 32100 SAINT ORENS POUY PETIT
EARL DE LA BOUPATERE 32310 MASSENCOME
EARL DE LA COUSTÈTE 32410 LARROQUE SAINT SERNIN
EARL DOMAINE DE LAFITTE 47170 LANNES
EARL PINGAU 32250 MONTREAL DU GERS
LUCY Anthony 32310 MAIGNAU TAUZIA
RANSOU Sébastien 32310 VALENCE SUR BAÏSE
SCEA CLAMENSAC 32310 SAINT-PUY
SCEA DE CANTAS 32410 LARROQUE SAINT SERNIN
SCEA HOURESTE 32100 CONDOM
SENTEX Michel 32410 AYGUETINTE
SENTEX Claude 32310 VALENCE SUR BAISE
SOUBIRAN Bernard 32100 : CONDOM
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-017 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Cave Coopérative Condom Val de Gas... 38 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-10-014
DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE CUMA DES
TROIS COTEAUX
DRAAF – Arrêté portant reconnaissance de CUMA DES TROIS COTEAUX en qualité de
groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-014 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE CUMA DES TROIS COTEAUX 39 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté portant reconnaissance de CUMA DES TROIS COTEAUX en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
Le préfet de la région Midi-Pyrénées,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentaion et la forêt, notamment son
article 3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 à L. 315-6, D. 315-1 à D. 315-9 et R. 313-45 à R. 313-46 ;
Vu le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental :
Vu le décret n°2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d’intervention de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d’intérêt économique et environnemental ;
Vu l’avis de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural du 17 novembre 2015 ;
Vu l'avis du président du conseil régional Midi-Pyrénées du 21 octobre 2015 ;
Vu l’appel à projets GIEE ouvert pour 2015 en région Midi-Pyrénées le 23 janvier 2015 modifié le 6 février 2015 ;
Considérant la demande de reconnaissance GIEE déposée auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées par CUMA DES TROIS COTEAUX en date du 27 août 2015 ;
Sur proposition du directeur régional de l’alimentaion, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Article 1° - En application de l’article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, CUMA DES TROIS COTEAUX, dont le siège social est situé Mairie 31350 Peguilhan, est reconnu comme groupement d’intérêt économique et environnemental défini en annexe jointe au titre du projet « Améliorer la gestion de l’herbe en valorisant d’avantage l’existant par diverses techniques permettant d’augmenter l’autonomie fourragère et ainsi revenir à une meilleure prise en compte de la santé animale ».
Article 2 - Cette reconnaissance est valable à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2018. Pendant cette période, CUMA DES TROIS COTEAUX porte sans délai à la connaissance du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt toute modification de la personne morale et du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance visée à l’article 1. Cette modification fait, le cas échéant, l’objet d’un examen par la commission
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 http://www.midi-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-014 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE CUMA DES TROIS COTEAUX 40 régionale de l’économie agricole et du monde rural qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de reconnaissance.
Article 3 - Le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
1 O DEC. 2015 Fait à Toulouse, le
MA UN
Pascal MAILHOS
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-014 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE CUMA DES TROIS COTEAUX 41 ANNEXE à l’arrêté portant reconnaissance de CUMA DES TROIS COTEAUX en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) :
N° du dossier GIEE : GIE15R073000025
Intitulé du projet : Améliorer la gestion de l’herbe en valorisant d'avantage l’existant par diverses techniques permettant d'augmenter l’autonomie fourragère et ainsi revenir à une meilleure prise en compte de la santé animale
Territoire du projet : Le territoire de la CUMA comprend les communes de Peguilhan, Lunax, Saint Férréol et Mondilhan, situé sur le canton de Boulogne sur Gesse
Date de début du projet GIEE : 1“ septembre 2015
Date de fin du projet GIEE : 31 décembre 2018
Exploitants agricoles engagés dans le projet : CUMA DES TROIS COTEAUX
Dénomination sociale (personne
morale) Prénom {exploitant individuel) Code postal Commune Nom (exploitant individuel)
CARDEILHAC Jean-Jacques 31350 LUNAX EARL DE COMENGES 31350 LUNAX EARL LA FERME 31350 PEGUILHAN D'ESCLASSAN
EARL LAGLEYSE 31230 PUYMAURIN
EARL LAURENTIES 31350 SAINT FERREOL DE COMMINGES
GAEC BOUAS 31350 SAINT FERREOL DE COMMINGES
GAEC DE LA SAINT GERARD 31350 PEGUILHAN
GAEC DEQUE 31350 SAINT FERREOL DE COMMINGES
GAËC VERDIER 31350 NENIGAN VIVIES Antoine 31350 PEGUILHAN
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-014 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE CUMA DES TROIS COTEAUX 42 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-10-011
DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE CUMA Green
Tillage
DRAAF – Arrêté portant reconnaissance de CUMA Green Tillage en qualité de groupement
d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-011 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE CUMA Green Tillage 43 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité
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PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté portant reconnaissance de CUMA Green Tillage en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
Le préfet de la région Midi-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentaion et la forêt, notamment son
article 3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 à L. 315-6, D. 315-1 à
D. 315-9 et KR. 313-45 à KR. 313-46 ;
Vu le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental ;
Vu le décret n°2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d’intervention de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d’intérêt économique et environnemental ;
Vu l’avis de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural du 17 novembre 2015 ;
Vu l’avis du président du conseil régional Midi-Pyrénées du 21 octobre 2015 ;
Vu l’appel à projets GIEE ouvert pour 2015 en région Midi-Pyrénées le 23 janvier 2015 modifié le 6 février 2015 ;
Considérant la demande de reconnaissance GIEE déposée auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées par CUMA Green Tillage en date du 28 août 2015 ;
Sur proposition du directeur régional de l’alimentaion, de l’agriculture et de la forêt,
Artête :
Article 1° - En application de l’article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, CUMA Green Tillage, dont le siège social est situé Domaine de villeneuve 32130 Bezeril, est reconnu comme groupement d’intérêt économique et environnemental défini en annexe jointe au titre du projet « Développer un concept respectueux de nos sols et de l’eau qui reste sécurisant économiquement ».
Article 2 - Cette reconnaissance est valable à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 28 juillet 2018. Pendant cette période, CUMA Green Tillage porte sans délai à la connaissance du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt toute modification de la personne morale et du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance visée à l’article 1. Cette modification fait, le cas échéant, l’objet d’un examen par la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de reconnaissance.
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 http://www.midi-pyrenees.£ouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-011 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE CUMA Green Tillage 44 Article 3 - Le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Toulouse, le 1 0 DEC. 20%
MALUUN
Pascal MAILHOS
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-011 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE CUMA Green Tillage 45 ANNEXE à l’arrêté portant reconnaissance de CUMA Green Tillage en qualité de groupement
d’intérêt économique et environnemental (GIEE) :
N° du dossier GIÉE : GIE15R073000022
Intitulé du projet : Développer un concept respectueux de nos sols et de l’eau qui reste sécurisant économiquement
Territoire du projet : Du pays des portes de Gascogne jusqu’au grand quart sud-ouest
Date de début du projet GIEE : 28 juillet 2015
Date de fin du projet GIEE : 28 juillet 2018
Exploitants agricoles engagés dans le projet : CUMA Green Tillage
Dénomination sociale (personne
morale) Prénom (Exploitant individuel) Code Postal Commune
Nom {exploitant individuel)
BARNABOT Jean Charles 31 470 SAINT THOMAS BIRAN Thierry 32130 LAHAS DURTAUT Jean 32430 COLOGNE EARE D'EN MATHALIN 32 490 FREGOUVILLE EARE DU BOULARUT 32 200 SAINT ANDRE EARL DU TUCC 32 130 SAMATAN SCEA DES MOTTES 32 600 MONBRUN SCEA DOMAINE DE 32130 BEZERIL VILLENEUVE
SCEA DU BINTANE 32200 MONTIRON
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-011 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE CUMA Green Tillage 46 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-10-007
DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE GDA
Anglès-Brassac
DRAAF – Arrêté portant reconnaissance du GDA Anglès-Brassac en qualité de groupement
d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-007 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE GDA Anglès-Brassac 47 Liberté » Liberté « Égalité > Fraternité Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté portant reconnaissance du GDA Anglès-Brassac en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
Le préfet de la région Midi-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentaion et la forêt, notamment son
article 3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 à L. 315-6, D. 315-I à D. 315-9 et R. 313-45 à R. 313-46 ;
Vu le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental ;
Vu le décret n°2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d’intervention de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d’intérêt économique et environnemental ;
Vu l’avis de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural du 17 novembre
2015 ;
Vu l’avis du président du conseil régional Midi-Pyrénées du 21 octobre 2015 ;
Vu l’appel à projets GIEE ouvert pour 2015 en région Midi-Pyrénées le 23 janvier 2015 modifié le 6 février 2015 ;
Considérant la demande de reconnaissance GIEE déposée auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées par le GDA Anglès-Brassac en date du 27 août 2015 :
Sur proposition du directeur régional de l’alimentaion, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Article 1°” - En application de l’article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, le GDA Anglès-Brassac, dont le siège social est situé Mairie de Brassac, Place de l’Hôtel de Ville 81260 Brassac, est reconnu comme groupement d’intérêt économique et environnemental défini en annexe jointe au titre du projet « QUALIPRAT — Avec les prairies à flore variée (PFV), placer la qualité et la pérennité au cœur des systèmes fourragers de la Montagne Tarnaïse ».
Article 2 - Cette reconnaissance est valable à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant cette période, le GDA Anglès-Brassac porte sans délai à la connaissance du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt toute modification de la personne morale et du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance visée à l’article 1. Cette modification fait, le cas échéant, l’objet d’un examen par la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de reconnaissance.
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 http://www.midi-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-007 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE GDA Anglès-Brassac 48 Article 3 - Le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Toulouse, le 1 0 DEC. 2015
MODU Pascal MAILHOS
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-007 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE GDA Anglès-Brassac 49 ANNEXE à l’arrêté portant reconnaissance du GDA Anglès-Brassac en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) :
N° du dossier GIEE : GIE15R073000019-1
Intitulé du projet : QUALIPRAT — Avec les prairies à flore variée (PFV), placer la qualité et la pérennité au cœur des systèmes fourragers de la Montagne Tarnaise
Territoire du projet : GAL du Haut-Languedoc : composé de 6 communautés de communes : la communauté de communes des "Monts de Lacaune”, la communauté de communes "Vals et plateaux des Monts de Lacaune", la communauté de communes "Sidobre - Val d'Agout", la communauté de communes de la "Montagne du Haut-Languedoc", la communauté de communes de la "Haute Vaïllée du Thoré", la communauté d'Agglomération "Castres-Mazamet" (communes associées au Parc).
Date de début du projet GIEE : 1“ janvier 2016
Date de fin du projet GIEE : 31 décembre 2020
Exploitants agricoles engagés dans le projet : GDA Anglès-Brassac
Dénomination sociale (personne :
morale) Prénom (exploitant individuel) Code postal Commune Nom {exploitant individuel)
CHAZOTTES Vincent 81260 LE MARGNES EARL DE LA BAYOURTE 81260 LE BEZ
EARL DU FRAYAL 81330 SAINT PIERRE DE TRIVISY
GAEC ARMENGAUD 81260 CASTELNAU DE BRASSAC GAËC DE CAUNAN 81260 CAMBOUNES
GAEC DE LAMARQUE 81260 ANGLES
GAËC DE TREVI 81260 ANGLES
GAEC DE VIE 81260 CASTELNAU-DE-BRASSAC
GAEC DES FEDIALS 81330 SAINT PIERRE DE TRIVISY
GAËEC DU MAS HAUT 81260 ANGLES
GAEC MAFFRE 81260 CASTELNAU DE BRASSAC
GAEC VALMONTS 81260 CASTELNAU-DE-BRASSAC
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-007 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE GDA Anglès-Brassac 50 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-10-008
DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE GDA
Lacaune-Murat
DRAAF – Arrêté portant reconnaissance du GDA de Lacaune-Murat en qualité de groupement
d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-008 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE GDA Lacaune-Murat 51 Liberté » Liberté» Égalité «Fraternité Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté portant reconnaissance du GDA de Lacaune-Murat en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
Le préfet de la région Midi-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentaion et la forêt, notamment son
article 3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 à L. 315-6, D. 315-1 à
D. 315-9 et R. 313-45 à KR. 313-46;
Vu le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental ;
Vu le décret n°2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d’intervention de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d’intérêt économique et environnemental ;
Vu l’avis de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural du 17 novembre
2015 ;
Vu l’avis du président du conseil régional Midi-Pyrénées du 21 octobre 2015 ;
Vu l’appel à projets GIEE ouvert pour 2015 en région Midi-Pyrénées le 23 janvier 2015 modifié le 6 février 2015 ;
Considérant la demande de reconnaissance GIEE déposée auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées par le GDA de Lacaune-Murat en date du 27 août 2015 ;
Sur proposition du directeur régional de l’alimentaion, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Article 1° - En application de l’article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, le GDA de Lacaune-Murat, dont le siège social est situé Mairie de Lacaune 81230 Lacaune, est reconnu comme groupement d’intérêt économique et environnemental défini en annexe jointe au titre du projet « QUALIPRAT — Avec les prairies à flore variée (PFV), placer la qualité et la pérennité au cœur des systèmes fourragers de la Montagne Tarnaise ».
Article 2 - Cette reconnaissance est valable à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant cette période, le GDA de Lacaune-Murat porte sans délai à la connaissance du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt toute modification de la personne morale et du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance visée à l’article 1. Cette modification fait, le cas échéant, l’objet d’un examen par la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de reconnaissance.
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45
http://www.midi-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-008 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE GDA Lacaune-Murat 52 Article 3 - Le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Toulouse, le 1 O DEC. 2015
Ma UP Pascal MAILHOS
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-008 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE GDA Lacaune-Murat 53 ANNEXE à l’arrêté portant reconnaissance du GDA de Lacaune-Murat en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) :
N° du dossier GIEE : GIE15R073000019-2
Intitulé du projet : QUALIPRAT — Avec les prairies à flore variée (PFV), placer la qualité et la pérennité au cœur des systèmes fourragers de la Montagne Tarnaise
Territoire du projet : GAL du Haut-Languedoc : composé de 6 communautés de communes : la
communauté de communes des "Monts de Lacaune", la communauté de communes "Vals et
plateaux des Monts de Lacaune", la communauté de communes "Sidobre - Val d'Agout", la
communauté de communes de la "Montagne du Haut-Languedoc", la communauté de communes de la "Haute Vallée du Thoré", la communauté d'Agglomération "Castres-Mazamet” (communes associées au Parc).]
Date de début du projet GIEE : 1” janvier 2016
Date de fin du projet GIEE : 31 décembre 2020
Exploitants agricoles engagés dans le projet : GDA de Lacaune-Murat
Dénomination sociale (personne
morale) Prénom (exploitant individuel) Code postal Commune Nom (exploitant individuel)
GAEC DE LA SAGNE 81230 LACAUNE
GAËEC DE LA VEBRE 81320 NAGES
GAËC DE MEZERAC 81320 NAGES
GAEC MONT SAINT PIERRE 81230 LACAUNE
GAEËC TERRA NOSTRA 81320 MURAT SUR VEBRE
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-008 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE GDA Lacaune-Murat 54 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-10-010
DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE GERSYCOOP
DRAAF – Arrêté portant reconnaissance de GERSYCOOP en qualité de groupement d’intérêt
économique et environnemental (GIEE).
- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-010 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE GERSYCOOP 55 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté portant reconnaissance de GERSYCOOP en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
Le préfet de la région Midi-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentaion et la forêt, notamment son
article 3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 à L. 315-6, D. 315-1 à D. 315-9 et R. 313-45 à KR. 313-46 ;
Vu le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental ;
Vu le décret n°2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d’intervention de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d’intérêt économique et environnemental ;
Vu l’avis de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural du 17 novembre BL :
Vu l’avis du président du conseil régional Midi-Pyrénées du 21 octobre 2015 ;
Vu l’appel à projets GIEE ouvert pour 2015 en région Midi-Pyrénées le 23 janvier 2015 modifié le 6 février 2015 ;
Considérant la demande de reconnaissance GIEE déposée auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées par GERSYCOOP en date du 28 août 2015 :
Sur proposition du directeur régional de l’alimentaion, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Article 1° - En application de l’article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, GERSYCOOP, dont le siège social est situé Boulevard des Pyrénées 32300 Mirande, est reconnu comme groupement d’intérêt économique et environnemental défini en annexe jointe au titre du projet « Des couverts pour un retour à l’agronomie en Astarac. Etablir un catalogue des couverts afin d’obtenir un support de choix de couverts en fonction des pratiques d’implantation et de leur intérêt économique et agronomique ».
Article 2 - Cette reconnaissance est valable à compter de la date de publication du présent arrêté
jusqu’au 1” septembre 2018. Pendant cette période, GERSYCOOP porte sans délai à la connaissance du directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt toute modification de la personne morale et du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance visée à l’article 1. Cette modification fait, le cas échéant, l’objet d’un examen par la commission
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 http://www.midi-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-010 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE GERSYCOOP 56 régionale de l’économie agricole et du monde rural qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de reconnaissance.
Article 3 - Le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Toulouse, le 1 0 DEC. 2015
MOD un
Pascal MAILHOS
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-010 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE GERSYCOOP 57 ANNEXE à l’arrêté portant reconnaissance de GERSYCOOP en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) :
N° du dossier GIÉE : GIEIS5R073000020
Intitulé du projet : Des couverts pour un retour à l’agronomie en Astarac.
Etablir un catalogue des couverts afin d’obtenir un support de choix de couverts en fonction des pratiques d’implantation et de leur intérêt économique et agronomique
Territoire du projet : Territoire de la coopérative Gersycoop limité à la petite région agricole Astarac
Date de début du projet GIEE : 1°” septembre 2015
Date de fin du projet GIEE : 1” septembre 2018
Exploitants agricoles engagés dans le projet : GERSYCOOP
Dénomination sociale (personne
morale) Prénom {exploitant individuel) Code postal Commune Nom {exploitant individuel)
ABADIE Christian 32300 MIRANDE
BRANET Patrick 32300 SAINT-MICHEL EARL BIRAUCHOU 32300 MONTAUT
EARL CARTIER 32140 MONLAUR-BERNET EARE DE JOURNEE 32300 BARS
EARE DU CAP DE LALANNE 32300 SAUVIAC
EARL PORTERIE 32170 BARCUGNAN GAEC DE LA BARRERE 32350 BARRAN
GAEC DES DEUX FERMES 32190 CAILLAVET
GAEC DES DEUX VALLEES 32320 MONTESQUIOU
GAEC DU MARIAT 32300 MONTAUT PLANCHER Jean-François 32300 LOUBERSAN SCEA DE LA PATTE D'OIE 32300 SAINT-MICHEL
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-010 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE GERSYCOOP 58 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-10-009
DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE GVA Vallée du
Thoré
DRAAF – Arrêté portant reconnaissance du GVA de la Vallée du Thoré en qualité de groupement
d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-009 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE GVA Vallée du Thoré 59 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté portant reconnaissance du GVA de la Vallée du Thoré en qualité de groupement d’intérêt
économique et environnemental (GIEE)
Le préfet de la région Midi-Pyrénées,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentaion et la forêt, notamment son article 3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 à L. 315-6, D. 315-1 à
D. 315-9 et KR. 313-45 à KR. 313-46 ;
Vu le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental ;
Vu le décret n°2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d’intervention de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d’intérêt économique et environnemental ;
Vu l’avis de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural du 17 novembre 2015 ;
Vu l’avis du président du conseil régional Midi-Pyrénées du 21 octobre 2015 ;
Vu l’appel à projets GIÉE ouvert pour 2015 en région Midi-Pyrénées le 23 janvier 2015 modifié le 6 février 2015 ;
Considérant la demande de reconnaissance GIEE déposée auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées par le GVA de la Vallée du Thoré en date du 27 août 2015 :
Sur proposition du directeur régional de l’alimentaion, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Article 1° - En application de l’article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, le GVA de la Vallée du Thoré, dont le siège social est situé Mairie de Payrin-Augmontel - 48 Avenue de la Mairie 81660 Payrin-Augmontel, est reconnu comme groupement d’intérêt économique et environnemental défini en annexe jointe au titre du projet « QUALIPRAT — Avec les prairies à flore variée (PFV), placer la qualité et la pérennité au cœur des systèmes fourragers de la Montagne Tarnaise ».
Article 2 - Cette reconnaissance est valable à compter de la date de publication du présent arrêté
jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant cette période, le GVA de la Vallée du Thoré porte sans délai à la connaissance du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt toute modification de la personne morale et du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance visée à l’article 1. Cette modification fait, le cas échéant, l’objet d’un examen par la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de reconnaissance.
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 http://www.midi-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-009 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE GVA Vallée du Thoré 60 Article 3 - Le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
1 0 DEC. 2015 Fait à Toulouse, le
MOUUUP
Pascal MAILHOS
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-009 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE GVA Vallée du Thoré 61 ANNEXE à l'arrêté portant reconnaissance du GVA de la Vallée du Thoré en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) :
N° du dossier GIEE : GIE15R073000019-3
Intitulé du projet : QUALIPRAT — Avec les prairies à flore variée (PFV), placer la qualité et la pérennité au cœur des systèmes fourragers de la Montagne Tarnaise
Territoire du projet : GAL du Haut-Languedoc : composé de 6 communautés de communes : la communauté de communes des “Monts de Lacaune", la communauté de communes "Vals et plateaux des Monts de Eacaune", la communauté de communes "Sidobre - Val d'Agout", la communauté de communes de la "Montagne du Haut-Languedoc", la communauté de communes de la "Haute Vallée du Thoré”, la communauté d'Agglomération "Castres-Mazamet" (communes associées au Parc).
Date de début du projet GIEE : 1 janvier 2016
Date de fin du projet GIEE : 31 décembre 2020
Exploitants agricoles engagés dans le projet : GVA de la Vallée du Thoré
Dénomination sociale {personne
morale) Prénom {exploitant individuel!) Code postal Commune Nom {exploitant individuel)
AUGUY Nelly 81290 VIVIERS LES MONTAGNE
EARL DE BORIONOBO 81240 SAINT AMANS VALTORET
FABRE Denis 81200 MAZAMET
GAEC DE BONHERBE 81240 LE RIALET
GAEC DE LA CONDOMINES 81660 PAYRIN
GAËC DE LA LANDE 81240 ALBINE
GAEC DU RODIER 81260 ANGLES
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-009 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE GVA Vallée du Thoré 62 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-10-001
DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE IBFP
DRAAF – Arrêté portant reconnaissance de IBFP Interprofession Blé FarinePain Filière Régalou
en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-001 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE IBFP 63 Liberté » Liberté » Égalié » Fraternité ° Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté portant reconnaissance de IBKP Interprofession Blé FarinePain Filière Régalou en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
Le préfet de la région Midi-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentaion et la forêt, notamment son article 3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 à L. 315-6, D. 315-1 à
D. 315-9 et KR. 313-45 à R. 313-46 ;
Vu le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental ;
Vu le décret n°2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d’intervention de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d’intérêt économique et environnemental ;
Vu l’avis de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural du 17 novembre 2015 ;
Vu l’avis du président du conseil régional Midi-Pyrénées du 21 octobre 2015 ;
Vu l’appel à projets GIÉE ouvert pour 2015 en région Midi-Pyrénées le 23 janvier 2015 modifié le 6 février 2015 ;
Considérant la demande de reconnaissance GIEE déposée auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées par IBFP Interprofession Blé FarinePain Filière Régalou en date du 24 août 2015 ;
Sur proposition du directeur régional de l’alimentaion, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Article 1° - En application de l’article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, IBFP Interprofession Blé FarinePain Filière Régalou, dont le siège social est situé ZA de Cantaranne Rue des Métiers 12850 Onet Le Château, est reconnu comme groupement d’intérêt économique et environnemental défini en annexe jointe au titre du projet « Modifications des pratiques culturales afin d’améliorer la qualité meunière et diminuer l’impact environnemental des blés cultivés dans le Ségala et le Lévézou (département de l’ Aveyron) pour la filière du pain REGALOU ».
Article 2 - Cette reconnaissance est valable à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant cette période, IBFP Interprofession Blé FarinePain Filière Régalou porte sans délai à la connaissance du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt toute modification de la personne morale et du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance visée à l’article 1. Cette modification fait, le cas échéant, l’objet d’un examen par la
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 http://www.midi-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-001 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE IBFP 64 commission régionale de l’économie agricole et du monde rural qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de reconnaissance.
Article 3 - Le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
1 0 DEL. 208 Fait à Toulouse, le
Mautun Pascal MAILHOS
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-001 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE IBFP 65 ANNEXE à l’arrêté portant reconnaissance de IBFP Interprofession Blé FarinePain Filière Régalou en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) :
N° du dossier GIEE : GIE15R073000013
Intitulé du projet : Modifications des pratiques culturales afin d’améliorer la qualité meunière et diminuer l’impact environnemental des blés cultivés dans le Ségala et le Lévézou (département de l’Aveyron) pour la filière du pain REGALOU
Territoire du projet : Dans le département de l'Aveyron : les régions du SEGALA et du LEVEZOU
Date de début du projet GIEE : 1 janvier 2016
Date de fin du projet GIEE : 31 décembre 2020
Exploitants agricoles engagés dans le projet : IBFP Interprofession Blé FarinePain Filière Régalou
Dénomination sociale {personne Prénom {exploitant individuel) Code postal Commune morale)
Nom (exploitant individuel)
BLANC Michel 12800 NAUCELLE CAPGRAS Florian 12160 MOYRAZES CHINCHOLLE Franck 12800 SAUVETERRE CONTASTIN Thierry 12620 SAINT LAURENT DE LEVEZOU
CUOC Richard 12800 NAUCELLE EARL JEAN-MARC GALTIER 12290 LE VIBAL EARL POUGET Cédric 12450 LUC EARL VINCENT SUDRES 12800 NAUCELLE ENJALBERT Didier 12160 MOYRAZES FABRE Claudie 12240 RIEUPEYROUX GAEC DE TAYRAC 12170 REQUISTA GIRBELLE Bernard 12450 LUC PEGUES Olivier 12510 DRUELLE POIDEVIN Christine 12800 CAMJAC SCEA DE CAMALIERES 12120 CASSAGNES BEGONHES VERNHET Joël 12450 CALMONT
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-001 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE IBFP 66 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-10-006
DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE INNOV-VITI
Gaillacois
DRAAF – Arrêté portant reconnaissance de INNOV-VITI Gaillacois en qualité de groupement
d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-006 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE INNOV-VITI Gaillacois 67 Liberté » Liberté « Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté portant reconnaissance de INNOV-VITI Gaiïllacois en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
Le préfet de la région Midi-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentaion et la forêt, notamment son article 3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 à L. 315-6, D. 315-1 à D. 315-9 et R. 313-45 à K. 313-46 ;
Vu le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental ;
Vu le décret n°2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d’intervention de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d’intérêt économique et environnemental ;
Vu l’avis de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural du 17 novembre
2015 ;
Vu l’avis du président du conseil régional Midi-Pyrénées du 21 octobre 2015 ;
Vu l’appel à projets GIEE ouvert pour 2015 en région Midi-Pyrénées le 23 janvier 2015 modifié le 6 février 2015 ;
Considérant la demande de reconnaissance GIEE déposée auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées par INNOV-VITT Gaïllacois en date du 27 août 2015 :
Sur proposition du directeur régional de l’alimentaion, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Article 1°” - En application de l’article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, INNOV- VITI Gaillacois, dont le siège social est situé Abbaye St Michel 81600 Gaillac, est reconnu comme groupement d’intérêt économique et environnemental défini en annexe jointe au titre du projet «Concilier réduction des intrants et durabilité des productions viticoles selon les principes de l'agroécologie ».
Article 2 - Cette reconnaissance est valable à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 1” août 2020. Pendant cette période, INNOV-VITI Gaillacois porte sans délai à la connaissance du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt toute modification de la personne morale et du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance visée à l’article 1. Cette modification fait, le cas échéant, l’objet d’un examen par la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de reconnaissance.
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 http://www.midi-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-006 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE INNOV-VITI Gaillacois 68 Article 3 - Le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
1 0 DEC. 200 Fait à Toulouse, le
MAD
Pascal MAILHOS
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-006 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE INNOV-VITI Gaillacois 69 ANNEXE à Parrêté portant reconnaissance de INNOV-VITI Gaillacois en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) :
N° du dossier GIEE : GIE15R073000018
Intitulé du projet : Concilier réduction des intrants et durabilité des productions viticoles selon les principes de l'agroécologie
Territoire du projet : Territoire du gaillacois, zone viticole.
Date de début du projet GIEE : 1% septembre 2015
Date de fin du projet GIEE : 1° août 2020
Exploitants agricoles engagés dans le projet : INNOV-VITT Gaillacois
Dénomination sociale (personne
morale) Prénom {exploitant individuel) Code postal Commune Nom {exploitant individuel)
CABAL Sébastien 81190 LAGRAVE DOMAINE EXPERIMENTAL 81600 GAILLAC VITICOLE TARNAIS
EARL ARNAUD 81150 LAGRAVE
EARL CALMET 81150 LAGRAVE EARL CARCENAC 81600 MONTANS
EARL DE LAGARRIGUE 81600 SENOUILLAC EARL DE L'ENDREVIE 81600 BRENS
ÉARL Jean ALBERT et Fils 81150 CASTANET
EARE V et P NOUVEL 81150 CESTAYROLS GALAND Sylvain 81150 CESTAYROLS MALBERT Dominique 81600 TECOU
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-006 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE INNOV-VITI Gaillacois 70 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-10-004
DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Les arbo de la
Haute Vallée du Tarn
DRAAF – Arrêté portant reconnaissance de Les arbo de la Haute Vallée du Tarn en qualité de
groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-004 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Les arbo de la Haute Vallée du Tarn 71 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté portant reconnaissance de Les arbo de la Haute Vallée du Tarn en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
Le préfet de la région Midi-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentaion et la forêt, notamment son article 3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 à L. 315-6, D. 315-I à
D. 315-9 et KR. 313-45 à K. 313-46;
Vu le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental ;
Vu le décret n°2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d’intervention de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d’intérêt économique et environnemental ;
Vu l’avis de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural du 17 novembre
2015 ;
Vu l’avis du président du conseil régional Midi-Pyrénées du 21 octobre 2015 ;
Vu l’appel à projets GIEE ouvert pour 2015 en région Midi-Pyrénées le 23 janvier 2015 modifié le 6 février 2015 ;
Considérant la demande de reconnaissance GIEE déposée auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées par Les arbo de la Haute Vallée du Tarn en date du 26 août 2015 :
Sur proposition du directeur régional de l’alimentaion, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Article 1°” - En application de l’article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, Les arbo de la Haute Vallée du Tarn, dont le siège social est situé Au GAEC de St Segond, Pinet 12640 La Cresse, est reconnu comme groupement d’intérêt économique et environnemental défini en annexe jointe au titre du projet « Jeunes arboriculteurs pour de nouveaux vergers ».
Article 2 - Cette reconnaissance est valable à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 1° septembre 2020. Pendant cette période, Les arbo de la Haute Vallée du Tarn porte sans délai à la connaissance du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt toute modification de la personne morale et du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance visée à l’article 1. Cette modification fait, le cas échéant, l’objet d’un examen par la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de reconnaissance.
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 http://www.midi-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-004 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Les arbo de la Haute Vallée du Tarn 72 Article 3 - Le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
1 0 DEC. 208 Fait à Toulouse, le É AS ne à mous
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Pascal MAILHOS
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-004 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Les arbo de la Haute Vallée du Tarn 73 ANNEXE à l’arrêté portant reconnaissance de Les arbo de la Haute Vallée du Tarn en qualité de sroupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) :
N° du dossier GIEE : GIEI5R073000016
Intitulé du projet : Jeunes arboriculteurs pour de nouveaux vergers
Territoire du projet : Haute vallée du Tarn aveyronnaise
Date de début du projet GIEE : 1Ÿ septembre 2015
Date de fin du projet GIEE : 1° septembre 2020
Exploitants agricoles engagés dans le projet : Les arbo de la Haute Vallée du Tarn
Dénomination sociale {personne
Commune morale) Prénom (exploitant individuel) Code postal
Nom (exploitant individuel)
COSTES Sylvain 12520 PAULHE
FARL DE PEYRELADE 12640 RIVIERE SUR TARN
FORESTIER David 12640 LA CRESSE
GAËEC DE LA CERISAIE 12640 LA CRESSE
GAEC DE ST SEGOND 12640 LA CRESSE
GAEC DES VERGERS DU 12640 RIVIERE SUR TARN PIEDESTAL
GAEC DU VIEUX NOYER 12640 RIVIÈRE SUR TARN
GAEC LES VERGERS DE 12640 RIVIERE SUR TARN L'AVEYRON
MOLINIER Sébastien 12640 MOSTUEJOULS
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-004 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Les arbo de la Haute Vallée du Tarn 74 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-10-012
DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Metha Bas Salat
(MBS)
DRAAF – Arrêté portant reconnaissance de Metha Bas Salat (MBS) en qualité de groupement
d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-012 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Metha Bas Salat (MBS) 75 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté portant reconnaissance de Metha Bas Salat (MBS) en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
Le préfet de la région Midi-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentaion et la forêt, notamment son
article 3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 à L. 315-6, D. 315-1 à
D. 315-9 et R. 313-45 à KR. 313-46;
Vu le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental ;
Vu le décret n°2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d’intervention de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d’intérêt économique et environnemental ;
Vu l’avis de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural du 17 novembre 2015 ;
Vu l’avis du président du conseil régional Midi-Pyrénées du 21 octobre 2015 ;
Vu l’appel à projets GIEE ouvert pour 2015 en région Midi-Pyrénées le 23 janvier 2015 modifié le 6 février 2015 ;
Considérant la demande de reconnaissance GIEE déposée auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées par Metha Bas Salat (MBS) en date du 27 août 2015 :
Sur proposition du directeur régional de l’alimentaion, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Article 1° - En application de l’article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, Metha Bas Salat (MBS), dont le siège social est situé Rue Trinquet BP 39 09200 Saint Girons, est reconnu comme groupement d’intérêt économique et environnemental défini en annexe jointe au titre du projet « Une unité de méthanisation collective pour assurer la pérennité de l’élevage du Bas Salat autour de pratiques agro écologiques ».
Article 2 - Cette reconnaissance est valable à compter de la date de publication du présent arrêté
jusqu’au 31 décembre 2019. Pendant cette période, Metha Bas Salat (MBS) porte sans délai à la connaissance du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt toute modification de la personne morale et du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance visée à l’article 1. Cette modification fait, le cas échéant, l’objet d’un examen par la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de reconnaissance.
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 http://www.midi-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-012 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Metha Bas Salat (MBS) 76 Article 3 - Le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Toulouse, le 1 0 DEC. 2015
Ma Uur Pascal MAILHOS
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-012 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Metha Bas Salat (MBS) 77 ANNEXE à l’arrêté portant reconnaissance de Metha Bas Salat (MBS) en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) :
N° du dossier GIEE : GIE15R073000023
Intitulé du projet : Une unité de méthanisation collective pour assurer la pérennité de l’élevage du Bas Salat autour de pratiques agro écologiques
Territoire du projet : Bas-salat : situé sur deux départements : le sud de la Haute-Garonne et le nord- ouest de l’Ariège, dans les communautés de communes du canton de Salies du Salat et du bas- couserans
Date de début du projet GIEE : 1° septembre 2015
Date de fin du projet GIEE : 31 décembre 2019
Exploitants agricoles engagés dans le projet : Metha Bas Salat (MBS)
Dénomination sociale (personne
morale) Prénom (exploitant individuel) Code postal Commune Nom (exploitant individuel)
ARTIGUES Nicolas 31160 MONTASTRUC DE SALIES
EARL DU TUZAGUET 31260 MAZERES SUR SALAT
GAEC GASC LR 31160 MONTASTRUC DE SALIES
MARTRES Laurent 31260 SALEICH
SCEA DU COUNTI 31160 CASTELBIAGUE
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-012 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Metha Bas Salat (MBS) 78 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-10-005
DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Pasto'Pyc
DRAAF – Arrêté portant reconnaissance de Pasto'Pic en qualité de groupement d’intérêt
économique et environnemental (GIEE).
- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-005 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Pasto'Pyc 79 Liberté » Liberté » Égalité » Frataraité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté portant reconnaissance de Pasto'Pyc en qualité de groupement d’intérêt économique et
environnemental (GIEE)
Le préfet de la région Midi-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentaion et la forêt, notamment son article 3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 à L. 315-6, D. 315-I à D. 315-9 et R. 313-45 à KR. 313-46 ;
Vu le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental ;
Vu le décret n°2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d’intervention de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d’intérêt économique et environnemental ;
Vu l’avis de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural du 17 novembre 2015 ;
Vu l’avis du président du conseil régional Midi-Pyrénées du 21 octobre 2015 ;
Vu l’appel à projets GIEE ouvert pour 2015 en région Midi-Pyrénées le 23 janvier 2015 modifié le 6 février 2015 ;
Considérant la demande de reconnaissance GIEE déposée auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées par Pasto'Pyc en date du 27 août 2015 ;
Sur proposition du directeur régional de l’alimentaion, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Article 1° - En application de l’article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, Pasto'Pyc, dont le siège social est situé Place de la libération 31800 Saint Gaudens, est reconnu comme groupement d’intérêt économique et environnemental défini en annexe jointe au titre du projet « Médecine vétérinaire et biodiversité. Le cas des élevages des Pyrénées Centrales ».
Article 2 - Cette reconnaissance est valable à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant cette période, Pasto'Pyc porte sans délai à la connaissance du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt toute modification de la personne morale et du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance visée à l’article 1. Cette modification fait, le cas échéant, l’objet d’un examen par la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de reconnaissance.
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 http://www.midi-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-005 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Pasto'Pyc 80 Article 3 - Le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Toulouse, le 1 0 DEC. 2015
MOD UN
Pascal MAILHOS
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-005 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Pasto'Pyc 81 ANNEXE à Parrêté portant reconnaissance de Pasto'Pye en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) :
N° du dossier GIEE : GIE15R073000017
Intitulé du projet : Médecine vétérinaire et biodiversité. Le cas des élevages des Pyrénées Centrales
Territoire du projet : Pyrénées Centrales
Date de début du projet GIEE : 1° janvier 2015
Date de fin du projet GIEE : 31 décembre 2020
Exploitants agricoles engagés dans le projet : Pasto'Pyc
Dénomination sociale (personne
morale) Prénom {Exploitant individuel) Code postal Commune Nom (exploitant individuel)
BEYRIE René 65170 AZET
BLANCHARD Aline 65240 AULON
COUSTALAT Baptiste 65171 VIGNEC
GAEC FERME DU HOURQUET 65250 GAZAVE
LAMORA Christelle 31111 SODE
LAYRISSE Jean-François 65230 THERMES MAGNOAC
LE QUINIO Estelle 31800 SAINT-GAUDENS
MANENT Aimé 31350 SAINT PE DELBOSC
PEFONTAN Denise 65170 AZET PORTE Françis 65170 ENS
SANS Ambroisine 65170 AZET
VIDAL Thierry 65440 ANCIZAN VIGNAU Christophe 65100 POUEYFERRE
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-005 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Pasto'Pyc 82 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-10-018
DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Sol et Eau en
Ségala
DRAAF – Arrêté portant reconnaissance de Sol et Eau en Ségala en qualité de groupement
d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-018 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Sol et Eau en Ségala 83 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté portant reconnaissance de Sol et Eau en Ségala en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
Le préfet de la région Midi-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentaion et la forêt, notamment son article 3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 à L. 315-6, D. 315-1 à
D. 315-9 et R. 313-45 à KR. 313-46 ;
Vu le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental ;
Vu le décret n°2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d’intervention de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d’intérêt économique et environnemental ;
Vu l’avis de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural du 17 novembre 2015 ;
Vu l’avis du président du conseil régional Midi-Pyrénées du 21 octobre 2015 ;
Vu l’appel à projets GIÉE ouvert pour 2015 en région Midi-Pyrénées le 23 janvier 2015 modifié le 6 février 2015 ;
Considérant la demande de reconnaissance GIEE déposée auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées par Sol et Eau en Ségala en date du 28 août 2015 ;
Sur proposition du directeur régional de l’alimentaion, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Article 1°" - En application de l’article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, Sol et Eau en
Ségala, dont le siège social est situé Le Claux 81190 Almayrac, est reconnu comme groupement d’intérêt économique et environnemental défini en annexe jointe au titre du projet « Favoriser une dynamique associative pour développer les apprentissages et les pratiques de l’agriculture de conservation des sols (couverture permanente des sols) dans un objectif de préservation de la ressource en eau et de durabilité des exploitations agricoles ».
Article 2 - Cette reconnaissance est valable à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant cette période, Sol et Eau en Ségala porte sans délai à la connaissance du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt toute modification de la personne morale et du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance visée à l’article 1. Cette modification fait, le cas échéant, l’objet d’un examen par la commission
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 http://www.midi-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-018 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Sol et Eau en Ségala 84 régionale de l’économie agricole et du monde rural qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de reconnaissance.
Article 3 - Le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
1 O DEC. 2015 Fait à Toulouse, le
MOV Pascal MAILHOS
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-018 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Sol et Eau en Ségala 85 ANNEXE à l’arrêté portant reconnaissance de Sol et Eau en Ségala en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) :
N° du dossier GIEE : GIE15R073000029
Intitulé du projet : Favoriser une dynamique associative pour développer les apprentissages et les pratiques de l’agriculture de conservation des sols (couverture permanente des sols) dans un objectif de préservation de la ressource en eau et de durabilité des exploitations agricoles
Territoire du projet : Le département du Tarn et aussi plus spécifiquement le bassin versant du Céret concerné par des captages Grenelle dans le nord du département.
Date de début du projet GIEE : 1 septembre 2015
Date de fin du projet GIEE : 31 décembre 2020
Exploitants agricoles engagés dans le projet : Sol et Eau en Ségala
Dénomination sociale {personne
morale) Prénom {exploitant individuel) Code postal Commune Nom {exploitant individuel)
COMPAN Anthony 81150 ROUFFIAC
DAUZAT Bertrand 81130 VILLENEUVE SUR VERE
EARL CAMP DEL BOSC 81600 BRENS
EARL DE ROUZALOU 81440 SAINT-GENEST-DE- CONTEST
FARL DES BARDETS 81150 LABASTIDE DE LEVIS
EARL DES LACS 81150 CASTANET
GAEC AUBEROUX 81250 PAULINET
GAEC DE PAILHEROES 81350 VALDERIES
GAEC DEJEAN 81130 MAILHOC
GAEC DEL CLAOUS 81190 ALMAYRAC
GAEC DU BASCOUL 81640 MONESTIES
GAEC LA CAPELIE 81350 VALDERIES
MEDALLE Jean-Louis 81150 CASTELNAU DE LEVIS
RICARD | Christophe 81450 LE GARRIC
ROBERT Pierre 81120 RONEL
SAUNAL Sylvain 81440 PUYCALVEL
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Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-10-018 - DRAAF - Arrêté reconnaissance GIEE Sol et Eau en Ségala 86 Préfecture Haute-Garonne
R73-2015-12-14-001
MNCAOSS - Arrêté nomination membres du conseil CTI
sud
MNCAOSS - Arrêté portant nomination des membres du conseil du Cenre de traitement
informatique sud.
- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-14-001 - MNCAOSS - Arrêté nomination membres du conseil CTI sud 87 Liberté - Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRENÉES
Mission Nationale de Contrôle et d’Audit
Des Organismes de Sécurité Sociale
ARRÊTÉ
portant nomination des membres du conseil
du Centre de traitement informatique sud
Le Préfet de la région Midi-Pyrénées
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU Je code de la sécurité sociale et, notamment les articles L.216-3, D.231-2 à D.231-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2015 fixant le modèle des statuts des centres de traitement informatique des organismes de la branche maladie ;
VU la décision du Directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 novembre 2015 ;
VU les désignations formulées par les orgamisations habilitées ;
Sur proposition du chef de l’antenne interrégionale de Bordeaux de la mission nationale de
contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale :
ARRÊTE
Article
Sont nommés membres du conseil du Centre de traitement imformatique sud :
En tant que représentants des assurés sociaux et sur désignation de : |
1) La Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
- en attente de désignation
- en attente de désignation
Suppléants :
- en attente de désignation
- en attente de désignation
1, Place Saint-Etienne 31038 TOULOUSE CEDEX 9 Tél] : 05.3445.3445 fs.
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-14-001 - MNCAOSS - Arrêté nomination membres du conseil CTI sud 88 2) La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
- Monsieur Jacques MATAS
- Monsieur Joseph MISTRORIGO
Suppléants :
- Monsieur Marc ETIENNE
- en attente de désignation
3) La confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
- en attente de désignation
- en attente de désignation
Suppléants :
- en attente de désignation
- en attente de désignation
4) La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
- Monsieur Patrick PACALY
Suppléant :
- Monsieur Francis SANCHEZ
5) La Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC) :
Titulaire :
- Monsieur Alban LACAZE
Suppléant :
- en attente de désignation
2/4
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-14-001 - MNCAOSS - Arrêté nomination membres du conseil CTI sud 89 En tant que représentants des employeurs et sur désignation :
1} du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
- Monsieur Jean-François ARMAN
- Monsieur Eric CHAVEROCHE
- Monsieur Pierre MALGOUYRES
- Monsieur Jean-Pierre PAILHOL
Suppléants :
- Madame Elisabeth PROVOST VANHECKE
- Madame Catherine WEINSANTO
- en attente de désignation
- en attente de désignation
2) de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaires :
- Monsieur Gonzague BOUTERRE
- Monsieur Jean KASSIS
Suppléants :
- Monsieur Julien BANOS
- Monsieur Xavier DELAITRE
3) de l’Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaires :
- Madame Isabelle MORERE
| - Monsieur Bernard GREIL
Suppléants :
- Madame Sylvette SAINT-LAURENT
- Monsieur Paul LAVIGNASSE
it
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-14-001 - MNCAOSS - Arrêté nomination membres du conseil CTI sud 90 En tant que représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF):
Titulaires :
- Monsieur Jean-Marc LAURENS
- en attente de désignation
Suppléants :
- Monsieur Roland STURMEL
- en attente de désignation
En tant que représentants d’institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie et sur désignation :
De l’Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) :
Titulaire :
- Monsieur Jacques CAUBEL
Suppléant :
- en attente de désignation
En tant que personnalité qualifiée dans les domaines d’activité des organismes d’assurance maladie :
De l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :
- Madame Corinne KAMMERER
Article 2
Les membres du conseil en attente de désignation par les instances nationales des organisations feront l’objet d’un arrêté complémentaire.
Article 3
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le chef de l’antenne interrégionale de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté qui < sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Midi — Pyrénées.
Toulouse, le ÿ k DEC 265
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Bascal MAILHOS
LL
Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-12-14-001 - MNCAOSS - Arrêté nomination membres du conseil CTI sud 91