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Acte - ARR2022 759
Acte - ARR2022 757
Acte - ARR2022 549
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 549)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dlrêctiôn Gé]réralê
de9 Serviceg
Tcchniquct
À N/Réf : Tlti/c8
246955 - 749348
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n' 2022-549
6-l Police l.lunicipale
flffiltiluiltilflf,ffiffi[ilflil]ffiu
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
YU le Code Général des Collecùvités Territoriales, et notâmment les articles L 2212- l - L22t2-2 - L 22 r3- t,
YU le Code de la Route et notâmment les arcicles L 4ll-l et R4ll-25 à R4ll-28 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
YU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 luin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,
VU le règlement de voirie municipal approuvé par délitÉration du l5 juin 1987, complété par la délibêration du 09 juillet 2019,
VU l'arrêté municipal n" 2021-736 du 04 mai 2022 portant dispositions en matière de
tranquillité publique,
CONSIDÉRANT la demande d'arrêté de police de la circulation de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE en date du 2710712022 et le mail du 2210812022,
CONSIDÉRANT que les travaux d'enfouissement de réseaux électriques à réaliser par I'entreprise EIFFAGE ENERGIE pour le compte d'ENEDIS nécessitent de réglementer la circulation avenue du Général Leclerc à La Teste de Buch
CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures alin d'assurer la sécurité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera règlementée
et s'effectuera sur chaussée rétrécie, régulée par un alternat à feux tricolores, la vitesse sera limitée à 30 km/h, au niveau du n"80 avenue du Général Leclerc à la Teste de Buch.
ARTTCLE 3: Durant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit et
considéré comme gênant au droit des ravaux et à I'avancement des travaux.
DGS :
Cab :
DGST
DSTr
,lP
Adioint
LA TESTE ;t a ll( r.1
OBJET : Pose de réseaux souterrains électriques
Avenue du Général Leclerc
ARTICLE ler : L'entreprise EIFFAGE ENERGIE est autorisée à réaliser les travaux d'enfouissement de réseaux électriques au niveau du n'80 avenue du Général Leclerc à la Teste de Buch dans la période du 2910817027 au 2910912022.
I ARTICLE 4 : Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en partie, sera interdit,
dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le romoir
opposé au droit des travaux.
ARTICLE 5: L'accès aux riverains sera maintenu impérativement pendant toute la durée des
ARTTCLE 6: Les réfections seront réalisées à l'idendque dans les conditions prévues par les
articles R l4 I - I 3 et suivants du Code de la Voirie Routière.
Les réfections seront réalisées à l'identique dans les conditions prévues par les articles R l4l- 13
et suivants du Code de la Voirie Routière. Concernant les réfecdons définitives à réaliser, I'entreprise devra se mettre en rapport avec la Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie- afin d'établir un état des lieux contradictoire de voirie avant travaux, pour tous rravaux sur le domaine public interférant avec les ouvrages et bâtiments privés limitrophes. Un constat de parfait achèvement devra être établi à la fin des travaux.
En I'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes imperfections aux droits et
abords des travaux, constatées par la Direction Générale des Services Techniques seront
attribués au bénéficiaire de I'autorisation des travaux. Ce dernier devra effectuer, entièremenq
les réfections nécessaires, le tout à sa charge.
A défaut du respect de ces prescriptions, tous désordres dûment constatés par le gestionnaire
de la voirie seront à la charge exclusive de I'entreprise opérant pour le concessionnaire.
ARTICLE 7 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation réglementaire seront à
la charge de I'entreprise conformément à I'lnstruction lnterministérielle.
ARTTCLE 8: Le présent arrêté devra être afliché par le pétitionnaire au moins 3 jours avant
et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.
AT'FICHÉ LE
19 ÀûUI 2g2y
2 I A0UÏ 2622
Poirr le [\41 IRE
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ick ET
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Teste de Buch
Conseill rtemental de la Gironde
2
traYaux.
ARTICLE 9 : Conformément à I'article R 421- l du Code de Justice Administrative, le présent
arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux situé 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE l0 : M. le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les Agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à LA TESTE DE BUCH. le 2510817071.
Rendu exécutoire le ;