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Procès Verbal - C.R. du 3 décembre 2025 1 Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Barenton. Lien du pdf (Procès Verbal - C.R. du 3 décembre 2025 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Commune de Barenton

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2025

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L’an deux mille vingt-cinq le trois décembre à 20H30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.

Etaient présents : Stéphane LELIÈVRE, Jimmy BAROCHES, Nathalie BOITTIN, Philippe DORENLOR, Antoine GIROIS, Julie GONTIER, Nicolle JOSEPH, Sylvie PELLERIN, Frédéric PETITBON, Jacqueline RAIMBAULT, Sylvie RIVIÈRE, Arnaud TOUQUET

Absents excusés : Louis COQUELIN, Ludovic GÉRARD, Patricia PASSAYS

Secrétaire de séance : Jimmy BAROCHES

Mme Patricia PASSAYS a donné pouvoir à Mme Sylvie PELLERIN

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2025

Présentation

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation de la présente réunion.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à émettre sur ce document.

Mme Julie GONTIER indique une erreur sur la page 11 du document sur le sujet « Contrat d’assurance des risques statutaires » où il a été écrit « Pour rappel, les agents CNRACL sont les fonctionnaires travaillant au minimum 28 jours par semaine … ». La bonne formulation est « Pour rappel, les agents CNRACL sont les fonctionnaires travaillant au minimum 28 heures par semaine … ». Cette erreur va être corrigée sur le compte-rendu.

Concernant la participation communale à la protection sociale complémentaire des agents, Mme Nicolle JOSEPH demande si la mairie s’est renseignée sur les montants versés par les communes avoisinantes, afin qu’il y ait une certaine harmonisation sur le montant de ces participations.

Monsieur le Maire précise que les propositions, formulées par les conseillers municipaux le 15 octobre 2025, ont été transmises au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche en vue de leur examen par le Comité Social Territorial le 4 décembre 2025. Modifier ces participations retarderait leur entrée en vigueur.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 à la décision du Conseil Municipal.

Délibération n° DEL-031225-01

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 transmis avec la convocation de la présente réunion.Commune de Barenton

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Acquisition d’une partie de la parcelle ZX 82

Présentation

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de sa rencontre avec la famille VAUGEOIS, propriétaire de la parcelle ZX 82 située au lieu-dit Le Pont Poisson, pour évoquer l’acquisition par la commune de la partie sud de ce terrain.

L’achat de cette parcelle, d’une surface d’environ 5 600 m², permettrait de prolonger le chemin piétonnier reliant le parc du château de Bonnefontaine au stade municipal, de créer un parking supplémentaire pour la salle des fêtes et d’aménager une aire de camping-car.

La parcelle ZL 82 étant aujourd’hui un champ agricole exploité par le GAEC des Touches, Monsieur le Maire a pris contact avec M. et Mme GOUIN pour les informer du souhait de la commune. Si la transaction est concrétisée, une voie d’accès sera maintenue pour la circulation des véhicules exploitant le terrain.

La famille VAUGEOIS a accepté de céder ce terrain pour un montant de 3,00 € du m². Outre les frais liés à l’acquisition, la commune de Barenton prendra à sa charge la division et le bornage de la parcelle.

Cette proposition d’acquisition d’une partie de la parcelle ZX 82 est soumise à la décision du Conseil Municipal.

Délibération n° DEL-031225-02

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-14,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.1111-1,

Vu le code civil, et notamment l’article 1593,

Considérant l’intérêt de la commune de Barenton pour acquérir la partie sud de la parcelle ZX 82, située au lieu- dit Le Pont Poisson, en vue de futurs aménagements communaux,

Considérant l’accord des Consorts VAUGEOIS, propriétaire de la parcelle ZX 82, pour vendre la partie sud de ce terrain, d’une surface d’environ 5 600 m², à la commune de Barenton pour un montant de 3,00 € du m² hors frais de notaire,

Considérant que la commune de Barenton prendra à sa charge les frais de division parcellaire et de bornage de ce terrain,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’acquérir la partie sud de la parcelle ZX 82, située au lieu-dit Le Pont Poisson, auprès des Consorts VAUGEOIS pour un montant de 3,00 € du m² hors frais de notaire ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant à la présente acquisition ;

- Autorise Monsieur le Maire à mandater un géomètre pour procéder à la division et au bornage de la portion de la parcelle ZX 82 qui va être cédée à la commune de Barenton. La surface de la nouvelle parcelle permettra de fixer le prix de vente définitif.Commune de Barenton

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Procédure de classement et de déclassement d’une partie de la voie communale n° 106 – Route du Champ Salé

Présentation

Par délibération du 10 septembre 2025, le Conseil Municipal a décidé le lancement d’une procédure de classement et de déclassement d’une partie de la voie communale n° 106 dite Route du Champ Salé.

Pour rappel, lors de la préparation de travaux d’élargissement de cette route, M. Patrick FOUCHER, gérant de la SCI Les Myrtilles et propriétaire de la carrière du Tertre à la Héberde, a constaté la mauvaise implantation d’une portion d’environ 180 mètres de cette voie sur le plan cadastral. La route est située en réalité 10 mètres plus au nord et se trouve implantée sur un terrain privé, propriété de M. Christophe GUENIER.

Afin de régler cette anomalie, M. FOUCHER a proposé à la commune et à M. GUENIER de prendre à sa charge les frais liés à la bonne implantation de cette voie et aux cessions de parcelles qui en découleront entre les protagonistes.

A l’issue de l’intervention d’un géomètre le 19 juin 2025, de nouvelles parcelles ont été créées pour former la voie communale implantée par erreur au cadastre et la voie existante sur le terrain. Pour réimplanter la voie communale n° 106 au bon endroit sur le cadastre, ces parcelles seront cédées de la façon suivante :

Parcelles Surface Propriétaires actuels Propriétaires futurs YP 54 92 m² SCI Les Myrtilles Commune de Barenton YP 55 149 m² SCI Les Myrtilles Commune de Barenton ZA 55 1 454 m² M. Christophe GUENIER Commune de Barenton

Parcelles Surface Propriétaires actuels Propriétaires futurs YP 49 419 m² Commune de Barenton SCI Les Myrtilles YP 50 43 m² Commune de Barenton Groupe PIGEON ZA 53 425 m² Commune de Barenton SCI Les Myrtilles ZA 56 116 m² M. Christophe GUENIER SCI Les Myrtilles

Outre la cession de terrains à la SCI Les Myrtilles, la commune va également vendre la parcelle YP 50 à l’entreprise Pigeon Bétons pour permettre la construction d’une nouvelle centrale à bétons à proximité de la carrière.

Préalablement à leur cession, la commune de Barenton a lancé une procédure de déclassement des parcelles YP 49 – 50 et ZA 53 et de classement des parcelles YP 54 – 55 et ZA 55 dans le domaine public communal, en application des articles R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière.

Cette procédure comprend une enquête publique qui s’est déroulée du 13 au 27 novembre 2025 sous la supervision de M. Daniel GOHARD, commissaire-enquêteur. M. GOHARD a tenu une permanence à la mairie de Barenton, jeudi 27 novembre 2025 de 14h00 à 16h00.

A l’issue de cette enquête publique, durant laquelle aucune observation n’a été émise, M. GOHARD a soumis ses conclusions à la commune.

Dans ses conclusions, il considère que :

- Ce projet participe, au même titre que le déplacement de la voie communale, au maintien et au développement de la carrière qui produit des graviers blancs rares et de bonne qualité,

- Ce projet permet l’installation d’une centrale à béton, initiée par les établissements PIGEON, projet d’importance sur le territoire,

- La voie existante est implantée sur un terrain privé,Commune de Barenton

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- Il s’agit d’une régularisation d’une erreur d’implantation de la voie figurant sur le plan cadastral, - Ce projet n’aura pas d’impact sur le milieu naturel, les haies bocagères présentes seront conservées, - Il n’affecte pas un chemin de randonnée,

- Le dossier présenté à l’enquête était complet et d’accès facile pour le public, - L’information du public a été satisfaisante,

- L’enquête s’est déroulée en conformité avec l’arrêté municipal.

Pour ces raisons, il reconnaît le bien fondé de ce projet et émet un avis favorable au projet de classement et de déclassement d’une partie de la voie communale n° 106.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le classement des parcelles YP 54 – 55 et ZA 55 dans le domaine public et leur acquisition à l’euro symbolique par la commune.

Il demande également aux conseillers municipaux d’approuver le déclassement des parcelles YP 49 – 50 et ZA 53 du domaine public et leur cession à l’euro symbolique à la SCI Les Myrtilles et à l’entreprise PIGEON Bétons.

Les travaux d’élargissement de la voie communale n° 106 ont été réalisés durant l’été 2025 avec la pose d’un revêtement bicouche sur les bas-côtés. Avec la circulation des camions qui vont accéder à la nouvelle entrée de la carrière, Monsieur le Maire craint que ce revêtement ne tienne pas sur la durée. Il va contacter M. FOUCHER pour étudier la possibilité de poser un enrobé sur les bas-côtés de la route.

Délibération n° DEL-031225-14

Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles R.141-4 à R.141-10,

Vu la délibération n° DEL-100925-15 du 10 septembre 2025 autorisant le lancement d’une procédure de classement et de déclassement d’une partie de la voie communale n° 106 dite Route du Champ Salé,

Vu l’arrêté municipal n° 2025-90 du 27 octobre 2025 portant ouverture d’une enquête publique pour le classement et le déclassement d’une partie de la voie communale n° 106,

Vu les conclusions de M. Daniel GOHARD, commissaire-enquêteur en charge de la supervision de l’enquête publique,

Considérant l’erreur d’implantation, sur une longueur d’environ 180 mètres, de la voie communale n° 106 dite Route du Champ Salé (ancien chemin rural n° 3) sur le plan cadastral de la commune de Barenton,

Considérant la création des parcelles YP 54 – 55 et ZA 55, constitutives de la voie communale n° 106 à son bon emplacement sur le terrain, qui doivent être classées dans le domaine public communal avant leur acquisition par la commune auprès de la SCI Les Myrtilles et de M. Christophe GUENIER,

Considérant la création des parcelles YP 49 – 50 et ZA 53, constitutives de la mauvaise implantation de la voie communale n° 106 sur le plan cadastral, qui doivent être déclassées du domaine public communal avant leur cession à la SCI Les Myrtilles et à l’entreprise PIGEON Bétons,

Considérant, par délibération du 10 septembre 2025, que le Conseil Municipal a décidé le lancement d’une procédure de classement et de déclassement des parcelles dénommées ci-dessus, avec l’organisation d’une enquête publique sous la supervision de M. Daniel GOHARD, commissaire-enquêteur,

Considérant l’enquête publique qui s’est déroulée du 13 au 27 novembre 2025 et durant laquelle aucune observation n’a été émise,

Considérant que dans ses conclusions, M. Daniel GOHARD, commissaire-enquêteur, a émis un avis favorable à laCommune de Barenton

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procédure de classement et de déclassement d’une partie de la voie communale n° 106,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide le classement des parcelles YP 54 – 55 et ZA 55 dans le domaine public communal et leur intégration dans la voie communale n° 106 dite Route du Champ Salé ;

- Décide l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles YP 54 et 55 auprès de la SCI Les Myrtilles ; - Décide l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle ZA 55 auprès de M. Christophe GUENIER ; - Décide le déclassement des parcelles YP 49 – 50 et ZA 53 du domaine public communal ; - Décide la vente à l’euro symbolique des parcelles YP 49 et ZA 53 à la SCI Les Myrtilles ; - Décide la vente à l’euro symbolique de la parcelle YP 50 à l’entreprise PIGEON Bétons ; - Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant aux présentes cessions de terrains.

Procédure de déclassement d’une partie de la rue Maréchal Foch

Présentation

Par délibération du 10 septembre 2025, le Conseil Municipal a décidé le lancement d’une procédure de déclassement d’une partie de la rue Maréchal Foch, afin de permettre la cession de la parcelle AC 520 à Mme Nadine LEBLANC.

Pour rappel, Monsieur le Maire a rencontré Mme LEBLANC pour évoquer l’acquisition d’une bande de terrain sur la parcelle AC 518, dont elle est propriétaire. En échange de ce terrain, Mme LEBLANC a demandé à acquérir un morceau de la parcelle AC 513 située devant sa maison d’habitation, rue Maréchal Foch.

Pour concrétiser cet échange, un bornage et une division parcellaire ont été réalisés le 30 avril 2025, créant notamment les parcelles suivantes :

Parcelles Surface Propriétaires actuels Propriétaires futurs AC 520 106 m² Commune de Barenton Mme Nadine LEBLANC AC 522 129 m² Mme Nadine LEBLANC Commune de Barenton

La parcelle achetée par la commune étant d’une surface plus importante de 23 m², il a été convenu qu’elle règle cette différence à Mme LEBLANC pour un montant de 13,00 € du m², soit 299,00 €

Préalablement à la vente de la parcelle AC 520, constituant une partie de la rue Maréchal Foch (voie communale n° 150), la commune de Barenton a lancé une procédure de déclassement de ce terrain du domaine public, en application des articles R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière.

Cette procédure comprend une enquête publique qui s’est déroulée du 13 au 27 novembre 2025 sous la supervision de M. Daniel GOHARD, commissaire-enquêteur. M. GOHARD a tenu une permanence à la mairie de Barenton jeudi 27 novembre 2025 de 14h00 à 16h00.

Au cours de cette permanence, M. GOHARD a reçu la visite de M. Gérard MARTEL, riverain du projet, qui a demandé à ce que la commune prenne en charge la plantation d’une haie brise-vue devant sa maison, pour lui permettre de garantir sa vie privée par rapport aux piétons qui vont circuler sur le futur chemin.

A l’issue de l’enquête publique, M. GOHARD a soumis ses conclusions à la commune, dans lesquelles il considère que :

- Le dossier présenté à l’enquête publique était complet, particulièrement bien documenté et de lecture facileCommune de Barenton

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pour le public ;

- L’information du public a été satisfaisante ;

- L’enquête s’est déroulée en conformité avec l’arrêté municipal ;

- Ce projet, à l’initiative de la municipalité, va permettre une liaison douce reliant le centre-bourg aux équipements sportifs et culturels ;

- L’emplacement déclassé n’est pas utilisé pour la communication ;

- Il est accepté par le propriétaire riverain qui en souhaite l’acquisition ;

- Le projet n’impacte pas le milieu naturel, il n’est pas situé dans une zone protégée « zone humide » ; - La mise en œuvre d’un cheminement doux, éloigné des voies de circulation, lui paraît judicieuse ; - La demande de protection visuelle du riverain de son habitation lui paraît légitime.

Pour ces raisons, M. GOHARD reconnaît le bien-fondé de ce projet et émet un avis favorable au projet de déclassement de la parcelle AC 520 du domaine public communal avec la recommandation suivante : - Engager une concertation avec le riverain pour limiter l’impact visuel du cheminement piétonnier prévu.

Pour répondre à la demande de M. MARTEL, Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge la plantation d’une haie brise vue sur son terrain, le long du futur chemin piétonnier. Cependant l’entretien de la haie restera à la charge de M. MARTEL.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le déclassement du domaine public de la parcelle AC 520 et sa cession à Mme Nadine LEBLANC et l’acquisition de la parcelle AC 522 par la commune.

Délibération n° DEL-031225-04

Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles R.141-4 à R.141-10,

Vu la délibération n° DEL-100925-08 du 10 septembre 2025 autorisant le lancement d’une procédure de déclassement d’une partie de la rue Maréchal Foch,

Vu l’arrêté municipal n° 2025-91 du 27 octobre 2025 portant ouverture d’une enquête publique pour le déclassement d’une partie de la rue Maréchal Foch,

Vu les conclusions de M. Daniel GOHARD, commissaire-enquêteur en charge de la supervision de l’enquête publique,

Considérant que pour permettre la création d’un chemin piétonnier menant du centre-bourg vers le stade municipal, Monsieur le Maire a pris contact avec Mme Nadine LEBLANC en vue de l’acquisition d’une bande de terrain sur la parcelle AC 518,

Considérant que Mme LEBLANC a accepté la cession de cette bande de terrain en échange d’un morceau de la parcelle AC 513 située devant sa maison, rue Maréchal Foch,

Considérant la création de la parcelle AC 520, d’une surface de 106 m², qui va être cédée à Mme Nadine LEBLANC et la création de la parcelle AC 522, d’une surface de 129 m², qui va être acquise par la commune de Barenton,

Considérant qu’il a été convenu d’un montant de 13,00 € du m² pour la cession des parcelles AC 520 et 522 entre la commune de Barenton et Mme Nadine LEBLANC,

Considérant que pour simplifier cette transaction, il a été convenu que la commune de Barenton achète la parcelle AC 522 sur une base de 23 m², correspondant à la différence de surface entre la parcelle AC 522 achetée par la commune et la parcelle AC 520 cédée à Mme LEBLANC, soit un coût total de 299,00 € hors frais de notaire,

Considérant que, préalablement à sa cession, la parcelle AC 520, constitutive d’une partie de la rue Maréchal FochCommune de Barenton

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(voie communale n° 150), doit être déclassée du domaine public,

Considérant, par délibération du 10 septembre 2025, que le Conseil Municipal a décidé le lancement d’une procédure de déclassement de la parcelle AC 520, avec l’organisation d’une enquête publique sous la supervision de M. Daniel GOHARD, commissaire-enquêteur,

Considérant l’enquête publique qui s’est déroulée du 13 au 27 novembre 2025 et durant laquelle une observation a été inscrite au registre d’enquête publique,

Considérant que dans ses conclusions, M. Daniel GOHARD, commissaire-enquêteur, a émis un avis favorable avec recommandation à la procédure de déclassement de la parcelle AC 520 du domaine public communal,

Considérant que suite à la demande de M. Gérard MARTEL, riverain du futur chemin piétonnier, lors de l’enquête publique, Monsieur le Maire propose la plantation d’une haie brise vue sur son terrain le long du futur chemin piétonnier, sous réserve de son entretien par M. MARTEL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide le déclassement de la parcelle AC 520, constitutive d’une partie de la rue Maréchal Foch (voie communale n° 150), du domaine public communal ;

- Décide la vente à titre gracieux de la parcelle AC 520, d’une surface de 106 m², à Mme Nadine LEBLANC ; - Décide l’acquisition de la parcelle AC 522, d’une surface de 129 m², pour un montant de 299,00 € hors frais de notaire ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant aux présentes cessions de terrains. ;

- Approuve la prise en charge par la commune de la plantation d’une haie brise vue sur le terrain de M. Gérard MARTEL, le long du futur chemin piétonnier, sous réserve qu’il entretienne cette haie.

Contrat d’assurance des risques statutaires

Présentation

Lors du Conseil Municipal du 15 octobre 2025, Monsieur le Maire a présenté le nouveau contrat d’assurance des risques statutaires souscrit par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale auprès du courtier Relyens et de l’assureur CNP Assurances, et proposé à ses communes membres.

Pour rappel, lorsque les agents communaux sont absents pour raison de santé ou pour l’arrêt d’un enfant, ils bénéficient d’un maintien de leur traitement sur des durées variant selon le type de congés. Lorsqu’un agent est en situation d’invalidité suite à un accident du travail, un accident de service ou suite à une maladie professionnelle, la commune doit également prendre en charge les frais médicaux liés à son état.

A ce jour, la commune de Barenton adhère au contrat d’assurance souscrit par le Centre de gestion auprès de WTW et de Groupama. Ce contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2025, le Centre de gestion a lancé un nouvel appel d’offres et retenu la proposition de Relyens et de CNP Assurances qui courra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.

Les taux de cotisation de ce nouveau contrat sont de 7,40 % pour les agents CNRCAL et de 1,06 % pour les agents IRCANTEC.

Pour le calcul de la cotisation annuelle, l’assureur prend en compte la masse salariale de la commune, comprenant obligatoirement le traitement indiciaire brut et en option la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), leCommune de Barenton

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Supplément Familial de Traitement (SFT), le régime indemnitaire et les charges patronales. Ces options sont choisies par le Conseil Municipal.

Lors de la réunion du 15 octobre 2025, avant de prendre une décision, les conseillers municipaux ont souhaité connaître le montant des remboursements reçus par la commune au cours des dernières années suite à des arrêts maladie des agents communaux.

Année Assurance Montant Nombre d’agents en arrêt

2021 AXA 8 256,20 € 2

2022 AXA 44 794,79 € 4

2023 AXA / WTW - Groupama 22 632,02 € 2

2024 WTW - Groupama 12 621,64 € 3

2025 WTW - Groupama 7 035,62 € 1

Monsieur le Maire soumet à la décision du Conseil Municipal le contrat d’assurance des risques statutaires souscris par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche auprès du courtier Relyens et de l’assureur CNP Assurance.

Délibération n° DEL-031225-05

Le Maire rappelle :

- Que, dans le cadre des dispositions du code général de la fonction publique et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche a par courrier informé la commune de Barenton du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et d’établissements territoriaux,

Décide :

Article 1 : D’accepter la proposition suivante :

RELYENS SPS, courtier, gestionnaire du contrat groupe, et CNP ASSURANCES, assureur

• Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

o Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2026

o Date d’échéance : 31 décembre 2029 (possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier avec un préavis de 4 mois)

o Niveau de garantie :

▪ Décès

▪ Accidents de service et maladies imputables au service – avec franchise de 10 jours par arrêtCommune de Barenton

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▪ Congés de longue maladie et de longue durée – sans franchise

▪ Maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption – sans franchise

▪ Maladie ordinaire – avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des arrêts (tous risques) déclarés auprès de la prise d’effet du contrat

o Taux de cotisation : 7,40 %

o La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles suivantes :

▪ Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

▪ Supplément familial de traitement (SFT)

• Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

o Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2026

o Date d’échéance : 31 décembre 2029 (possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier avec un préavis de 4 mois)

o Niveau de garantie :

▪ Accidents de travail / maladie professionnelle – avec franchise de 10 jours fermes par arrêt ▪ Congés de grave maladie – sans franchise

▪ Maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption – sans franchise

▪ Maladie ordinaire – avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des arrêts (tous risques) déclarés après la prise d’effet du contrat

o Taux de cotisation : 1,06 %

o La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles suivantes :

▪ Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

▪ Supplément familial de traitement (SFT)

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents :

o Fonctionnaires affiliés à la CNRACL

o Fonctionnaires et contractuels affiliés à l’IRCANTEC

souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Tarifs de location des salles communales

Présentation

La commune de Barenton dispose de plusieurs salles ouvertes à la location pour le public, les associations ou les entreprises. Les tarifs actuels de location sont les suivants :Commune de Barenton

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Salle des fêtes

Particuliers et professionnels de

Barenton Journée : 153,00 € + Cuisine : 76,50 € + 2ème jour : 61,00 € = 290,50 €

Associations de Barenton Journée : 153,00 € + Cuisine : 76,50 € + 2ème jour : 61,00 € = 290,50 €

2 locations gratuites, - 50 % à partir de la 3ème location

Particuliers, associations et

professionnels hors Barenton Journée : 306,00 € + Cuisine : 76,50 € + 2ème jour : 61,00 € = 443,50 €

Vin d’honneur 55,00 € (max. 3 heures)

Caution 300,00 € Pas de caution pour les associations barentonnaises

Salle du restaurant scolaire

Location 1 jour 110,00 €

Location 2 jours 160,00 €

Vin d’honneur 32,00 €

Caution 160,00 €

Souhaitant revoir ces tarifs, les élus se sont réunis pour étudier la tarification des salles communales et soumettre de nouvelles propositions au Conseil Municipal.

Salle des fêtes

Particuliers de Barenton Week-end : 320,00 € Journée : 75,00 €

Associations de Barenton

Week-end : 320,00 €

Journée : 75,00 €

2 locations gratuites

Professionnels de restauration

de Barenton Week-end : 200,00 €

Particuliers, associations et

professionnels hors Barenton

Week-end : 470,00 €

Journée : 100,00 €

Assemblées générales

entreprises Journée : 100,00 €

Vin d’honneur Barentonnais : 75,00 € Extérieurs : 100,00 €

Caution 300,00 € Pas de caution pour les associations barentonnaises

Pénalités ménage 300,00 €Commune de Barenton

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Salle du restaurant scolaire

Location 1 jour 110,00 €

Location 2 jours 160,00 €

Conscrits 80,00 €

Vin d’honneur 50,00 €

Caution 300,00 €

Pénalités ménage 150,00 €

Salle Bernard Ducreux

Location 50,00 €

Caution 300,00 €

Pénalités ménage 150,00 €

Après cette présentation, les conseillers municipaux apportent plusieurs modifications :

- Gratuité des salles communales pour les familles lors d’obsèques ;

- Instauration d’une pénalité de 150,00 € pour la location de la vaisselle de la salle des fêtes, lorsque celle-ci est rendue sale ;

- Des tarifs différenciés pour la location de la salle des fêtes aux entreprises organisant des assemblées générales : o Entreprises de Barenton : 75,00 €

o Entreprises hors de Barenton : 100,00 €

Les nouveaux tarifs de location des salle communales de Barenton sont soumis à la décision du Conseil Municipal.

Délibération n° DEL-031225-06

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 18 décembre 2001 fixant les prix de location de la salle du restaurant scolaire,

Vu la délibération du 14 décembre 2016 fixant les tarifs de location de la salle des fêtes,

Considérant le souhait des conseillers municipaux de réétudier les tarifs de location des salles communales en vigueur depuis le 18 décembre 2001 pour la salle du restaurant scolaire et le 14 décembre 2016 pour la salle des fêtes,

Considérant les nouvelles propositions soumises aux conseillers municipaux,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,Commune de Barenton

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les nouveaux tarifs de location des salles communales de Barenton présentées ci-dessous :

Salle des fêtes

Particuliers de Barenton Week-end : 320,00 € Journée : 75,00 €

Associations de Barenton

Week-end : 320,00 €

Journée : 75,00 €

2 locations gratuites

Professionnels de restauration

de Barenton Week-end : 200,00 €

Particuliers, associations et

professionnels hors Barenton

Week-end : 470,00 €

Journée : 100,00 €

Assemblée générale entreprises Barentonnais : 75,00 € Extérieurs : 100,00 €

Vin d’honneur Barentonnais : 75,00 € Extérieurs : 100,00 €

Caution 300,00 € Pas de caution pour les associations barentonnaises

Pénalité ménage 300,00 €

Salle du restaurant scolaire

Location 1 jour 110,00 €

Location 2 jours 160,00 €

Conscrits 80,00 €

Vin d’honneur 50,00 €

Caution 300,00 €

Pénalité ménage 150,00 €

Salle Bernard Ducreux

Location 50,00 €

Caution 300,00 €

Pénalité ménage 150,00 €Commune de Barenton

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- Décide la mise en place d’une pénalité de 150,00 € pour la location de la vaisselle de la salle des fêtes, lorsque celle-ci est rendue sale ;

- Décide la location gratuite des salles communales pour les familles lors d’obsèques.

Location du barnum

Présentation

A l’occasion du passage du Tour de France, jeudi 10 juillet 2025, la commune de Barenton a acheté un barnum de 6 mètres x 4 mètres pour abriter la population venue assister à la course cycliste.

Outre son utilisation par la commune, ce barnum est parfois prêté gracieusement aux associations pour diverses manifestations sur la commune (ex. bourse aux plantes). Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’ouvrir également sa location aux professionnels et aux particuliers et de fixer un tarif de location.

Délibération n° DEL-031225-07

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’acquisition par la commune d’un barnum de 6 mètres x 4 mètres sans murs de couleur taupe, pour abriter du public lors de manifestations extérieures,

Considérant la volonté du Conseil Municipal de mettre en location ce barnum auprès des associations, des professionnels et des particuliers,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise la location du barnum de 6 mètres x 4 mètres sans murs de couleur taupe aux associations, professionnels et particuliers ;

- Décide de fixer le tarif de location de ce barnum à 50,00 € par manifestation pour les particuliers et les professionnels ;

- Décide la location gratuite de ce barnum aux associations de Barenton.

Candidature au label Village Patrimoine

Présentation

Village Patrimoine est un label, créé en 2023, ayant pour but de mettre en valeur les communes rurales de moins de 2 500 habitants, qui œuvrent pour la valorisation de leurs patrimoines et par l’implication de leurs habitants, et de renforcer leur attractivité. Ce label a été mis en place par l’Association Nationale Village Patrimoine (AnaVP) fondée en 2018 par des communes de Normandie et du Nord-Pas-de-Calais.

Pour bénéficier du label, les communes doivent respecter 6 règles :

- Valoriser le patrimoine identitaire du territoire, par la mise en place d’un circuit de visites comportant des panneaux explicatifs, de visites guidées thématiques dédiées à un lieu, une activité, une histoire, etc. - Disposer dans le village d’au moins une activité liée au savoir-faire, fêtes et traditions, avec un évènement ponctuel ou récurrent sportif, musical, culturel ou artisanal (ex : concours d’un sport traditionnel de la commune, mise en avant d’un savoir-faire artisanal lors de démonstrations, fête médiévale, etc.) ; - Disposer d’un ou plusieurs guides villageois bénévoles engagés à partager les patrimoines de leur commune lors de visites commentées ;

- Préserver la cohérence et l’harmonie architecturale et paysagère du village, en mettant pas en place desCommune de Barenton

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aménagements qui pourraient dénaturer le paysage, dissimuler ou détériorer le patrimoine ; - Ouvrir l’église ou tout autre lieu de culte, afin de permettre aux visiteurs de les découvrir ; - Mettre en valeur le patrimoine par des aménagements paysagers en cohérence avec le terroir.

Pour déposer sa candidature au label Village Patrimoine, la commune doit disposer d’une association prête à porter et faire vivre le label sur le territoire. Dans ce but, Monsieur le Maire a pris contact avec l’Association Intercommunale Sports et Loisirs (AISL) pour lui demander de porter ce projet. Le dossier de candidature sera préparé par Gwénaèle JUDITH et Borys GUERIN, étudiants actuellement en mission de service civique à la mairie de Barenton.

Si la commune de Barenton est lauréate, elle devra s’engager à payer une cotisation annuelle de 0,25 € par habitant et mettre en place de panneaux d’information pour composer un circuit découverte du village. L’Association Intercommunale Sports et Loisirs devra régler une cotisation annuelle de 10,00 €.

Monsieur le Maire soumet la candidature de la commune de Barenton au label Village Patrimoine à la décision du Conseil Municipal.

Délibération n° DEL-031225-08

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le label Village Patrimoine, créé par l’Association Nationale Village Patrimoine (AnaVP), pour valoriser le patrimoine et renforcer l’attractivité des communes rurales de moins de 2 500 habitants,

Considérant la présentation du label Village Patrimoine par Monsieur le Maire et sa proposition de déposer la candidature de la commune,

Considérant la nécessité de faire porter la candidature de la commune au label Village Patrimoine par une association locale et l’accord de l’Association Intercommunale Sports et Loisirs (AISL) pour réaliser cette mission,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de déposer la candidature de la commune de Barenton pour l’obtention du label Village Patrimoine.

Don

Présentation

Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux un don de 129,67 € versé par M. Paul BESNIER, de Rânes (61), suite à la dégradation accidentelle de la nouvelle chicane située rue du Président John Kennedy.

Cette somme correspond au montant réglé par la commune pour la réparation de cette chicane.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver l’encaissement de cette somme au profit de la commune.

Délibération n° DEL-031225-09

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2242-1,

Considérant le don de 129,67 € de M. Paul BESNIER versé à la commune, suite à la dégradation accidentelle d’une chicane située rue du Président John Kennedy et dont le présent montant correspond au coût de réparation réglé par la commune,Commune de Barenton

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Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le don de 129,67 € de M. Paul BESNIER au bénéfice de la commune ; - Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement de cette somme auprès du Service de Gestion Comptable d’Avranches.

Vente de pavés de voirie

Présentation

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a vendu 1 000 pavés de voirie à M. Cyril LACOULONCHE, de Lonlay l’Abbaye (61), pour un montant de 800,00 €.

Ces pavés ont été démontés suite aux travaux d’aménagement des entrées du bourg de Barenton.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal pour encaisser cette somme auprès du Service de Gestion Comptable d’Avranches.

Délibération n° DEL-031225-10

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la vente de 1 000 pavés de voirie, démontés lors des travaux d’aménagement des entrées du bourg, à M. Cyril LACOULONCHE, de Lonlay l’Abbaye (61), pour un montant de 800,00 €,

Considérant que le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre de perception, pour permettre l’encaissement de la somme de 800,00 € auprès du Service de Gestion Comptable d’Avranches,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de perception pour permettre l’encaissement d’une somme de 800,00 € correspondant à la vente de pavés de voirie à M. Cyril LACOULONCHE.

Budget communal – Admission en non-valeur

Monsieur le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable en charge du recouvrement.

L’admission en non-valeur des créances est décidée par le Conseil Municipal dans l’exercice de sa compétence budgétaire.

Elle est demandée par le comptable public lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il en ne peut en obtenir le recouvrement.

Le 23 octobre 2025, le comptable public a présenté à la commune les demandes d’admission en non-valeur suivantes :

Exercice N° pièce Objet Créance Motif

2019 T-712878760032 Assainissement 20,75 € Poursuite sans effetCommune de Barenton

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2019 T-712878760032 Assainissement 4,00 € Poursuite sans effet

2021 T-5555920032 Trop payé sur facture 0,20 € RAR inférieur au seuil de poursuite

2023 T-363 Charges loyer 42,00 € Poursuite sans effet

2024 T-48 Charges loyer 50,00 € Poursuite sans effet

TOTAL 116,95 €

Il est proposé aux conseillers municipaux l’admission en non-valeur des créances présentées ci-dessus.

Délibération n° DEL-031225-11

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptabilité publique,

Vu la demande d’admission en non-valeur transmise par le comptable public,

Considérant qu’il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré des poursuites qui se sont avérées infructueuses,

Considérant qu’il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte l’admission en non-valeur des créances suivantes pour un montant total de 116,95 € :

Exercice N° pièce Objet Créance Motif

2019 T-712878760032 Assainissement 20,75 € Poursuite sans effet

2019 T-712878760032 Assainissement 4,00 € Poursuite sans effet

2021 T-5555920032 Trop payé sur facture 0,20 € RAR inférieur au seuil de poursuite

2023 T-363 Charges loyer 42,00 € Poursuite sans effet

2024 T-48 Charges loyer 50,00 € Poursuite sans effet

TOTAL 116,95 €

- Accepte que les créances présentées ci-dessus soient irrécouvrables malgré les procédures intentées par le comptable public ;

- Prévoit les crédits nécessaires à ces annulations au chapitre 65 du budget primitif 2025 de la commune.Commune de Barenton

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Budget communal – Décision modificative n° 3

Présentation

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative n° 3 du budget 2025 de la commune. Cette modification de crédits est nécessaire afin de prévoir des crédits supplémentaires en dépenses de fonctionnement et d’investissement pour les raisons suivantes :

- Besoin de crédits supplémentaires au compte 615231 ;

- Manque de crédits au chapitre 014 – Atténuation de produits.

- Acquisition de la parcelle ZX 82 (opération d’investissement n° 57) ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette décision modificative.

Délibération n° DEL-031225-12

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget primitif 2025 communal approuvé le 8 avril 2025,

Vu la décision modificative n° 1 approuvée le 14 mai 2025,

Vu la décision modificative n° 2 approuvée le 10 septembre 2025,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire pour l’approbation d’une décision modificative de ce budget, permettant la prévision de crédits supplémentaires en dépenses de fonctionnement et d’investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n° 3 suivante du budget 2025 de la commune de Barenton :

Dépenses de fonctionnement

60612 – 011 Energie – Electricité - 3 000,00 €

60632 - 11 Produits de petit équipement - 1 165,00 €

615231 - 011 Entretien et réparations sur voiries + 3 000,00 €

7391111 - 014 Dégrèvement TFPNB agriculteurs + 1 165,00 €

Dépenses d’investissement

2111 – op. 57 Acquisition de terrain + 19 000,00 €

212 – op. 90 Aménagement urbain – Parc municipal - 9 000,00 €

2131 – op. 90 Aménagement urbain – Parc municipal - 5 000,00 €

2152 – op. 90 Aménagement urbain – Parc municipal - 5 000,00 €

Budget annexe « Lotissement de la Rancoudière 4ème tranche » – Décision modificative n° 1

Présentation

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative n° 1 du budget annexe 2025 « Lotissement de la Rancoudière 4 ».Commune de Barenton

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Cette modification est nécessaire en raison de l’absence de crédits dans ce budget. Sans ces montants, il serait impossible pour le Conseil Municipal d’approuver le compte financier unique 2025 de ce budget annexe. Pour résoudre cette situation, il est d’intégrer des crédits sur les comptes suivants : - 65888 – Autres charges diverses de gestion courante : 5,00 €

- 75888 – Autres produits divers de gestion courante : 5,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette décision modificative.

Délibération n° DEL-031225-14

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget annexe 2025 « Lotissement de la Rancoudière 4ème tranche » approuvé le 8 avril 2025,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire pour l’approbation d’une décision modificative de ce budget, permettant l’intégration de crédits en section de fonctionnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n° 1 suivante du budget annexe 2025 « Lotissement de la Rancoudière 4ème tranche » :

Dépenses de fonctionnement

65888 – 65 Autres charges diverses de gestion courante + 5,00 €

Recettes de fonctionnement

75888 – 75 Autres produits divers de gestion courante + 5,00 €