Déliberation - C.R. du 29 janvier 2020 9

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Déliberation - C.R. du 29 janvier 2020 9 Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Barenton. Lien du pdf (Déliberation - C.R. du 29 janvier 2020 9)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE DE BARENTON

================== COMPTE –RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2020

==================================================

L’an deux mille vingt le vingt-neuf janvier à 20 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu de ses séances, sous la présidence de Mme Thérèse POTTIER, 1ère Adjointe au Maire.

Etaient présents : Jean-Pierre BISSIÈRE, Philippe DORENLOR, Solange GASTEBOIS, Michel GEFFROY, Ludovic GÉRARD, Gérard HANTRAIS, Nicole JOSEPH, Thérèse JOUBIN, Nadège LECHAPELAYS, Anita LECROSNIER, Stéphane LELIÈVRE, Jean-François LEROUX, Thérèse POTTIER, Sylvie RIVIÈRE

Absents excusés : Dr Hubert GUESDON

Secrétaire de séance : Mme Solange GASTEBOIS

Le Dr Hubert GUESDON a donné procuration à Mme Thérèse POTTIER

Approbation des comptes administratifs 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Thérèse POTTIER, 1ère Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. Hubert GUESDON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 – lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Budget Principal

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés

Opérations exercice 927 307,56 €

201 144,43 €

675 761,26 € 1 113 076,59 €

328 376,01 €

1 159 236,24 €

TOTAUX 927 307,56 € 876 905,69 € 1 113 076,59 € 1 487 612,25 € Résultat de clôture

Restes à réaliser

50 401,87 €

103 826,00 €

374 535,66 €

0,00 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

154 227,87 € 374 535,66 €

Service Annexe Lotissement de Bonnefontaine

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés

Opérations exercice 213 725,30 € 213 726,30 € 213 726,30 € 213 726,30 € TOTAUX 213 725,30 € 213 726,30 € 213 726,30 € 213 726,30 € Résultat de clôture

Restes à réaliser

1,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

1,00 € 0,00 €COMMUNE DE BARENTON

================== Service Annexe Lotissement de la Rancoudière 4ème tranche

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés

Opérations exercice 303 828,08 € 303 829,73 € 303 829,73 € 303 829,73 € TOTAUX 303 828,08 € 303 829,73 € 303 829,73 € 303 829,73 € Résultat de clôture

Restes à réaliser

1,65 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

1,65 € 0,00 €

Service Annexe Lotissement de la Rancoudière 5ème tranche

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés

Opérations exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAUX 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Résultat de clôture

Restes à réaliser

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

0,00 € 0,00 €

2 – constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3 – reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4 – arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation des comptes de gestion 2019 de la commune et des services annexes

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Madame Thérèse POTTIER, 1ère Adjointe au Maire de Barenton.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de tous les services de l’exercice 2019 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembreCOMMUNE DE BARENTON

================== 2019,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2019, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation des résultats 2019

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de l’exercice 2019 comme suit :

Commune de Barenton - Budget Principal :

Excédent de fonctionnement 2019 = 374 535,66 €

Déficit d’investissement 2019 = 50 401,87 €

Restes à réaliser Dépenses 2019 = 103 826,00 €

Restes à réaliser Recettes 2019 = 0,00 €

Affection au C. 001 (Dépenses) = 50 401,87 €

Affectation au C.1068 (Réserves) = 154 227,87 €

Affectation au C.002 (Report à nouveau) = 220 307,79 €

Budget annexe – Lotissement de Bonnefontaine

Excédent de fonctionnement 2019 = 0,00 €

Excédent d’investissement 2019 = 1,00 €

Affectation au C.001 (Recettes) = 1,00 €

Affectation au C.002 (Report à nouveau) = 0,00 €

Budget annexe – Lotissement de la Rancoudière 4ème tranche

Excédent de fonctionnement 2019 = 0,00 €

Excédent d’investissement 2019 = 1,65 €

Affectation au C.001 (Recettes) = 1,65 €

Affectation au C.002 (Report à nouveau) = 0,00 €

Budget annexe – Lotissement de la Rancoudière 5ème tranche

Excédent de fonctionnement 2019 = 0,00 €

Excédent d’investissement 2019 = 0,00 €

Affectation au C.001 (Recettes) = 0,00 €

Affectation au C.002 (Report à nouveau) = 0,00 €

Convention de mise à disposition des animateurs sportifs à la commune de Barenton

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2018, définissant les statuts de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie.

Depuis de nombreuses années, la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie, à la suite de la Communauté de Communes de la Sélune et de la Communauté de Communes du Mortainais, met à disposition des animateurs sportifs à la commune de Barenton, pour assurer des animations à caractère sportif auprès des élèves des écoles élémentaires communales.COMMUNE DE BARENTON

================== Ces animateurs communautaires interviennent également auprès de plusieurs

associations sportives communales, pour des activités liées au football, au tennis ou à la danse.

Or depuis le 1er janvier 2019, la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie n’exerce plus la compétence sportive, celle-ci ayant été transférée aux communes.

Afin que les animateurs sportifs puissent continuer à intervenir auprès des écoles primaires, la Communauté d’Agglomération a transmis aux services de la mairie une proposition de convention. Cet acte définit les modalités réglementaires de mise à disposition de ces animateurs et les conditions de remboursement par la commune de Barenton des frais engendrés par ces interventions.

Le remboursement de ces frais sera calculé en coût unitaire basé sur le nombre d’heures réalisés sur une année par les animateurs pour ces interventions. La convention est d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

Afin de garantir un équilibre financier, la Communauté d’Agglomération a voté le versement annuel à la commune d’une attribution de compensation de 3 635,00 €. Cette attribution de compensation correspond au coût de mise à disposition des animateurs à la commune mais aussi aux associations sportives de Barenton, à savoir : - 868,00 € pour la mise à disposition des animateurs auprès des élèves des écoles élémentaires ;

- 2 767,00 € pour la mise à disposition des animateurs auprès des associations US Sélune (football), Tennis-Club Barenton – Ger (tennis) et AISL (danse).

Mme Nicole JOSEPH¸ Adjointe au Maire, précise aux conseillers municipaux que ces associations ont reçu la même convention, par laquelle il leur est demandé le remboursement des frais de mise à disposition des animateurs communautaires. La commune ayant reçu la totalité des attributions de compensation, le Conseil Municipal devra réfléchir à une possible compensation financière pour ces associations, par l’intermédiaire de subventions ou de tout autre moyen de financement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les conditions de la convention de mise à disposition des animateurs sportifs de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie auprès de la commune de Barenton, pour leurs interventions auprès des élèves des écoles élémentaires de Barenton ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération.

Approbation de la modification des statuts du SDEM50

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L.5711-1 et L.5211-20 ;

Vu la délibération n° CS-2019-65 en date du 12 décembre 2019 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;

Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;COMMUNE DE BARENTON

==================

Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que :

- Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche exerce aujourd’hui la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité (AODE) pour tous ses membres adhérents, de manière obligatoire ; - Les statuts du SDEM50 ne permettent pas à ce jour d’autoriser l’adhésion d’un EPCI puisque ces collectivités ne disposent pas de la compétence « autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE), sauf Villedieu Intercom ;

- Le projet de modification statutaire a pour objet de permettre aux EPCI d’adhérer à une ou plusieurs compétences autre que le compétence AODE ;

- Le projet de modification statutaire a aussi pour objet de déterminer la composition du bureau syndical, de préciser les modalités de fonctionnement des instances (cessation anticipée d’un mandat, commissions statutaires) ;

- Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire, s’agissant des modalités de demandes d’adhésion ;

- S’agissant des modalités de gouvernance, ces dispositions entreront en vigueur à compter de la première réunion de l’assemblée délibérante du Syndicat suivant les élections municipales de 2020, durant laquelle seront installés les nouveaux représentants des adhérents.

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50).

Désignation d’un représentant de la commune de Barenton au Conseil de la Vie Sociale du Foyer de Vie ANAIS de Barenton

Le foyer de Vie ANAIS de Barenton va procéder à des élections en vue du

renouvellement des membres du Conseil de la Vie Sociale, qui auront lieu vendredi 31 janvier 2020.

Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, notamment :

- L’organisation intérieure de la vie quotidienne ;

- Les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques ; - Les projets de travaux et d’équipements ;

- La nature et le prix des services rendus ;

- L’affectation des locaux collectifs ;

- L’entretien des locaux ;

- Le relogement en cas de travaux ou de fermeture ;

- Les relations de coopération et d’animation développées en partenariat ; - Le règlement de fonctionnement ;

- Toutes modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.

Les membres du Conseil de la Vie Sociale sont élus pour trois ans, et se réunissent trois fois par an.

Dans le cadre de ce renouvellement, la Fondation ANAIS propose qu’un représentant de la commune de Barenton soit désigné pour siéger au Conseil de la Vie Sociale du Foyer deCOMMUNE DE BARENTON

================== Vie ANAIS de Barenton.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Mme Nicole JOSEPH, Adjointe au Maire, pour représenter la commune de Barenton au Conseil de la Vie Sociale du Foyer de Vie ANAIS de Barenton.

Contrat d’assurances multirisques de la commune de Barenton

La commune de Barenton dispose depuis 1991 d’un contrat d’assurances Multirisque souscrit auprès d’AXA, couvrant les biens communaux et protégeant les élus, agents et autres intervenants pour la commune.

Ce contrat n’ayant pas été renégocié depuis de nombreuses années, la cotisation réglée par la commune est devenue conséquente, de l’ordre de 36 000,00 € par an.

En vue d’obtenir une baisse de cette cotisation, Monsieur le Maire a pris contact avec l’agence AXA de Barenton pour la conclusion d’un nouveau contrat d’assurances multirisques.

AXA a ainsi proposé à la commune un contrat dénommé « Villes et Villages », dont les conditions principales sont les suivantes :

- Assurance des biens :

o Assurance du patrimoine bâti et de ses aménagements, des équipements publics, des ouvrages publics, du contenu des bâtiments (matériel, mobilier, biens de valeur, biens confiés) ;

o Couverture des biens contre les événements suivants : incendie, explosion, événements climatiques, catastrophe naturelle, attentat, dommages

électriques, dégât des eaux, bris de glace, vols ;

o Couverture du matériel informatique et bureautique ;

o Couverture des expositions culturelles temporaires ;

- Assurance des responsabilités communales :

o Garantie des responsabilités des élus, des agents, celles liées aux biens communaux et aux travaux qui les concernent, aux manifestations culturelles, récréatives, sportives, au mauvais fonctionnement des services publics, aux accidents, violences subis par les élus, aux collaborateurs bénévoles et requis civils, aux biens confiés ;

o Garantie de la responsabilité environnementale ;

o Garantie liée aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’assuré dans l’exercice de ses compétences en matière de

délivrance des autorisations et actes relatifs à l’occupation et l’utilisation

individuelles des sols ;

- Assurance Protection Juridique :

o Conseil personnalisé de l’assureur en cas de litiges

o Assurance des intérêts de la commune en demande comme en défense, celle des agents et des élus lorsqu’ils sont victimes de violences, menaces, injures, outrages ou diffamations.

Le montant de la cotisation annuelle proposée par AXA pour ce nouveau contrat est fixé à 14 486,91 € TTC, dont une cotisation Protection Juridique de 905,12 €TTC. L’échéanceCOMMUNE DE BARENTON

================== annuelle du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année.

Ce nouveau contrat va remplacer l’actuelle couverture multirisques à compter du 1er janvier 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la proposition présentée par l’agence AXA de Barenton, pour un nouveau contrat d’assurances multirisques au bénéfice de la commune de Barenton. La cotisation de ce contrat sera de 14 486,91 € TTC pour l’année 2020, soumise à indexation ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant au présent contrat d’assurances multirisques.

Gardiennage de la chapelle de Montéglise

Depuis 2016, M. Bernard JEHAN et Mme Annick LETEMPLIER assure,

alternativement tous les mois, le gardiennage de la chapelle de Montéglise, comprenant notamment l’ouverture et la fermeture quotidienne du cimetière de Barenton.

Suite au décès de M. JEHAN le 19 décembre 2019, Mme LETEMPLIER est désormais seule pour assurer cette mission. Pour l’assister, M. Alex LEBRUN, demeurant rue de Montéglise à Barenton, s’est porté volontaire pour assurer la tâche de gardien de la chapelle.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver la nomination de M. Alex LEBRUN en qualité de gardien de la chapelle de Montéglise et d’autoriser le versement d’une indemnité, selon les conditions fixées par la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 7 mars 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la nomination de M. Alex LEBRUN en qualité de gardien de la chapelle de Montéglise à compter du 1er janvier 2020 ;

- Décide de fixer le montant de l’indemnité annuelle de gardiennage versée à M. LEBRUN à 200,00 €.