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Déliberation - compte rendu CM Janvier 2016
Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu CM Janvier 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 27 JANVIER 2016 A 19 H
Membres présents : Mrs BACABE - BONAFE - Mme BRU – Mr PONTIER- Mme ROUDIER- Mrs SAVIGNOL - GLADE- PELIZZON -Mme LLORDEN - Mr COMBES -Mme MARTINEZ- Mr BOUKEMACH – Mme RELLA - GROSJEAN/BALARD- Mr PELLLIZZARI – Mme LAGATTU-
Absents excusés : Mmes MONMAYRAN- CLARAZ/ANGOSTO – Mr FARGES Procurations : Mme MONMAYRAN à Mr BONAFE
Mme CLARAZ/ANGOSTO à Mr PELIZZON
Mr FARGES à Mr PONTIER
Secrétaire de séance : Mme GROSJEAN/BALARD Carole
______________________________
1° Demande DETR Revalorisation centre bourg
Le conseil municipal décide de solliciter l’Etat dans le cadre de la DETR pour la revalorisation du centre bourg (place de la Goffie) dont le coût est estimé à HT 128 906 €.
Délibération approuvée à l’unanimité : 19 voix pour
2° Remboursement frais relais fourrière
Mr le Maire propose que le remboursement par les propriétaires de chiens des frais relais fourrière soit augmenté dans la même proportion que les prestations du relais fourrière « les Temps Orageux ». Il passerait ainsi à 60 € par intervention, majoré de 50% les week-ends et jours fériés.
. Délibération approuvée à l’unanimité : 19 voix pour
3° Conseil en Energie Partagée CDC TED
Pour bénéficier de l’expertise du service de Conseil en Energie Partagée de la Communauté de Communes Tarn et Dadou et mettre en place des actions de maîtrise de l’énergie, Mr le Maire explique qu’il convient de signer une convention d’engagement à cet effet.
Le conseil municipal y est favorable, il désigne :
- Mme GROSJEAN/BALARD Carole en qualité d’élu référent
- Mr FONTAINE Yvan en qualité d’agent référent
. Délibération approuvée à l’unanimité : 19 voix pour
4° Dépôt des pièces de l’ancien régime aux Archives départementales
Suite à un contrôle, le service des archives départementales du Tarn avait demandé que les dossiers de pièces d’ancien régime de la commune (inventaire réalisé par Mrs RESPLANDIS et ESCRIVE), leur soient déposés pour une meilleure conservation. Le conseil municipal accepte ce dépôt et charge Mr le Maire d’engager la procédure.
. Délibération approuvée à l’unanimité : 19 voix pour
5° Renouvellement de la convention déneigement
La validité de la convention avec le GAEC d’En Galinier est arrivée à son terme, Mr le Maire propose qu’elle soit renouvelée.
Délibération approuvée à l’unanimité : 19 voix pour
6° Installation de caméras de vidéo-protection
Après en avoir débattu, le conseil municipal retient le principe d’installation de caméras de vidéo- protection sur la voie publique pour remédier au problème d’incivilités sur certains lieux de la commune. Cette décision sera soumise à l’autorisation des services préfectoraux.
Délibération approuvée à l’unanimité : 19 voix pour
7° Adhésion au groupement de commandes Ad’Ap
Mr le Maire invite l’assemblée à donner son avis sur l’adhésion de la commune au groupement de commandes avec Tarn et Dadou pour la réalisation de travaux et/ou l’achat de fournitures et de matériel de mise en accessibilité des bâtiments.
Le conseil municipal approuve cette proposition et désigne Mme RELLA Janine pour représenter la commune.
Délibération approuvée à l’unanimité : 19 voix pour