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Déliberation - compte rendu CM Mai 2016
Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu CM Mai 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 24 MAI 2016 A 19 H
Membres présents : Mrs BACABE - BONAFE - Mme BRU – Mr PONTIER- Mrs SAVIGNOL - GLADE- PELIZZON -Mmes LLORDEN - MARTINEZ- RELLA - GROSJEAN/BALARD- Mrs PELLIZZARI - FARGES -
Absents excusés : Mmes MONMAYRAN- CLARAZ/ANGOSTO – ROUDIER- LAGATTU- Mrs COMBES - BOUKEMACH
Procurations : Mme MONMAYRAN à Mr BONAFE
Mme CLARAZ/ANGOSTO à Mr SAVIGNOL
Mme ROUDIER à Mme BRU
Mme LAGATTU à Mr PELIZZON
Secrétaire de séance : Mr FARGES Cédric
___________________________________
1° Modification des statuts du SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SDET portant décision de modifier ses statuts, modification qui porterait sur l’activité « éclairage public », le conseil municipal est favorable à la modification envisagée.
Délibération approuvée à l’unanimité : 17 voix pour
2° Avis sur le projet de 2° PLH CDC TED
Le conseil municipal prend connaissance du projet de 2° Programme Local de l’Habitat 2016-2021 arrêté par la Communauté de Communes Tarn et Dadou, à la suite de quoi il donne un avis favorable.
. Délibération approuvée à l’unanimité : 17 voix pour
3° Déclassement partiel de la VC n°28 à Larroque
Vu les conclusions de l’enquête publique au sujet de ce déclassement, le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant ainsi que la cession à Mr Perez et Mme Quéant.
. Délibération approuvée à l’unanimité : 17 voix pour
4° Demande de subventions FRI et LEADER « Revalorisation centre bourg » Mr le Maire présente le projet de revalorisation du centre bourg plus précisément la place de la Goffie et les rues du Moulin et de la Goffie, et invite l’assemblée à valider ce projet et à solliciter une subvention de la Région et du Feader pour une dépense de HT 128900 €.
. Délibération approuvée à l’unanimité : 17 voix pour 5° Demande FDT « Contrat Atout Tarn » reprise noue et étanchéïté salle des sport Le Conseil Municipal décide de solliciter une aide du département pour des travaux sur le toit de l’ancienne salle de sport qui s’élèvent à 4218 €.
Délibération approuvée à l’unanimité : 17 voix pour
6° Demande FDT « Contrat Atout Tarn » remplacement battant d’une cloche Le Conseil Municipal décide de solliciter une aide du département pour le remplacement du battant d’une cloche à l’église pour un montant de HT 824 €.
Délibération approuvée à l’unanimité : 17 voix pour
7° Demande de remboursement de frais au RYOKAN CLUB LAVAUR-BRIATEXTE La Commune a fait réparer un mur intérieur de la salle des fêtes, vu que le Président de l’association de Judo qui utilisait la salle des fêtes pour ses activités, avait reconnu que les détériorations avaient été occasionnées involontairement par un de ses membres et qu’il avait donné son accord pour une prise en charge, Mr le Maire propose que le remboursement des frais leur soit demandé.
Délibération approuvée à l’unanimité : 17 voix pour
8°Remboursement des frais de transport des stagiaires du CNFPT
Mr le Maire a été sollicité pour la prise en charge des frais de transport liés aux déplacements lors des formations des agents, lorsque le CNFPT n’indemnise pas. Il est décidé de rembourser les frais de déplacement à partir du 1er kilomètre, sur la base des indemnités kilométriques fixées par arrêté préfectoral.
Délibération approuvée à l’unanimité : 17 voix pour
9° Avis sur le projet de périmètre de la nouvelle CDC issue de la fusion
Le conseil municipal prend connaissance du projet de périmètre de la Communauté de Communes issue de la fusion et donne un avis favorable.
Délibération approuvée à l’unanimité : 17 voix pour
10° Décision modificative budget Commune remboursement charges locataires Les charges locatives ayant été légèrement surévaluées, il convient que le trop perçu soit remboursé à la locataire. Une somme de 120 € sera prise des dépenses imprévues pour lui être versée.
Délibération approuvée à l’unanimité : 17 voix pour
11° Décision modificative Assainissement
La rémunération de VEOLIA pour l’encaissement de la redevance assainissement sur la facture d’eau était retenue de la recette qu’ils versaient à la commune jusqu’en 2015, en 2016 ils facturent leur service. Il est nécessaire d’augmenter la recette et de prévoir la dépense sur un nouveau compte pour pouvoir honorer cette facture de 2549 €.
Délibération approuvée à l’unanimité : 17 voix pour 12° Raccordement du bourg de St-Gauzens sur lagunage Briatexte et extension capacité Après réflexions, la commune de St-Gauzens a fait le choix de raccorder ses effluents bruts sur l’installation communale de Briatexte.
Cette solution nécessite l’extension du lagunage par la commune de Briatexte. Le conseil municipal autorise Mr le Maire à poursuivre la procédure et sollicite une participation financière du Département et de l’Agence de l’eau. Il mandate Mr le Maire pour signer une convention entre les communes qui fixera les modalités techniques et financières.
Délibération approuvée à l’unanimité : 17 voix pour
13° Marché vidéosurveillance et Demande subvention FIPD
Le dossier d’installation du système de vidéo protection est en cours de finalisation. Une consultation en procédure adaptée de plusieurs prestataires va être lancée. L’autorisation et la demande de subvention FIPD pour une première tranche seront sollicitées.
Délibération approuvée à l’unanimité : 17 voix pour
14° Dissolution syndicat Vallée du Dadou
Le conseil municipal donne un avis favorable à la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Vallée du Dadou.
Délibération approuvée à l’unanimité : 17 voix pour
15° Embauche secrétariat CDD à TNC
Considérant qu’un agent titulaire du service administratif est autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel, l’assemblée décide d’embaucher un agent en contrat à durée déterminée à compter du 27 juin 2016 pour une durée hebdomadaire de 17h50.
Délibération approuvée à l’unanimité : 17 voix pour
16° Subvention exceptionnelle au SCB
Mr le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € au SCB pour leur permettre de supporter les frais liés aux matchs de phase finale
Délibération approuvée par : 16 voix pour et 1 contre