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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 11.02.21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maulévrier-Sainte-Gertrude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 11.02.21)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
CM
11/02/2021
MAIRIE
le
MAULEVRIER
SAINTE
GERTRUDE
540,
rue
Saint
Léonard
76490 MRERER Tél
02.35,96,25,56
Fax
02.35.96.59.93
L'an
deux
mil
vingt
el
un,
le
onze février,
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
polyvalente,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de Monsieur
David
MALANDAIN,
Mure,
à la suite
de
la convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire
le cinq
février deux
mil
vingt
et un.
Étaient
présents:
Mesdames
GRENET
Laëtitia,
MALANDAIN
Monique,
LEGRAS
Maya,
SOUDET
Antoinette
et
Messieurs,
GOSSELIN
Edouard,
GOUPIL
Gérard,
GUILLET
Mathieu,
MALANDAIN
David,
MAROUSE
Daniel,
MASCRIER
Guillaume.
Étaient
absents:
Madame
LAURENT
Sandrine,
excusée
et
donnant
procuration
à
Monsieur
MAROUSE
Daniel,
Madame
PIGNE
Nadia,
excusée
et
donnant
procuration
à
Madame
LEGRAS
Maya,
Madame
BAUDRY
Solenne,
excusée,
Monsieur
DELAHOULIERE
Joffrey,
excusé
et
donnant
procuration
à
Madame
SOUDET
Antoinette
et Monsieur
BAUDRY
Frédéric,
excusé.
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au nombre
de
10,
il
a 616 procédé
à la nomination
du
secrétaire,
conformément
à l’art.
L.2121-15
du Code
Général
des collectivités
territoriales.
Monsieur
Mathieu
GUILLET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
-
Création
d'un
terrain
multisports,
-
Convention
avec
le SDE
76,
-
Projet
Hercule
: démantèlement
d'EDF,
-
Augmentation
du
temps
de
travail
d'un
adjoint
administratif,
-
Désignation
d'un
titulaire
et
d'un
suppléant
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
- _
Désignation
de
la
liste
des
conseillers
municipaux
participants
aux
commissions
du
conseil
communautaire
:
©
Finances
et outils
stratégiques
Patrimoine
tourisme
Culture
et sports
Prévention
et
accompagnement
Transitions
et mobilités
Cadre
de
vie
o
Panification
aménagement
et développement
-
Taux
communaux
-
Subventions
Communales
:
©
Demande
de
subvention
de
l'Association
Sportive
du
Collège
©
Demande
de
subvention
des
Restos
du
Cœur
©
Demande
de
subvention
de
la
Banque
Alimentaire
©
Demande
de
subvention
RASED
-
Questions
diverses
:
o
Jour
de
conseil
o
Aménagement
piste
cyclable
©
Prolongation
du
contrat
de
Monsieur
LONGUEMARE
o
Convention
avec
l'USDV
©
Date
commission
des
impôts
directs
Gocco CM
11/02/2021
Monsieur
le Maire
propose
d'ajouter
à l’ordre
du jour
un
point
relatif à l'attribution
d’une
subvention
pour
le Refuge
de
LINTO',
la
création
d’une
commission
transition
écologique
et
urgence
climatique,
et de
retirer
le vote
des
taux
communaux,
Le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
a été
adopté
à l'unanimité,
|
DL2021-01
|
Création
d’un
terrain
multi-sport
Monsieur
David
MALANDAIN
soumet
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
création
d’un
terrain
multisports
sur la commune,
pour
un
accord
de principe.
Deux
prestataires
ont
fait des propositions,
AGORESPACE
et CASAL
SPORT,
pour
des prestations
équivalentes.
Monsieur
le Maire
précise l’importance
de soutenir le projet afin d'obtenir
des
subventions
car c'est
un projet
coûteux.
De
plus
se pose
la question
quant
à l’utilisation
de
ce
terrain,
l'objectif étant
qu’il
soit utilisé
par
l’école,
toutefois
cette
dernière
ne
sera
pas
amenée à
être
l’utilisatrice
exclusive
du
fait
de
l'ouverture
au
public
de
ce terrain.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des membres
présents
donne
son
accord
de principe
pour
l’élaboration
de
ce projet.
DL2021-02
Convention
avec
le SDE76
Monsieur
le Maire
présente
brièvement
le SDE76,
ainsi que
la convention
qui
a pour
but
de définir
les
modalités
du
service
d'accompagnement
à
l'efficacité
énergétique
et
à
la rénovation
thermique
des
bâtiments
mis
en
œuvre
par le SDE76
au bénéfice
de la commune.
A
cet
effet,
l’élu
et un
agent
communal
doivent
être
désignés
pour
la mise
en
œuvre
et le suivi
de
cette
convention.
Monsieur
Gérard
GOUPIL
se
propose
en
tant
que
«responsable
énergie
».
Madame
Marjorie
MERCIEZ
est
proposée
en
tant
qu’agent
technique
pour
la
transmission
des
documents
avec
un
travail
préalablement
fait par
Madame
Monique
MALANDAIN.
Résultats
du
vote
:
Contre
>
0 voix
Abstention
>
0 voix
Pour
>
13
voix CM
11/02/2021
DL2021-03
Projet
HERCULE
: Démantèlement
EDF
Monsieur
le Maire
procède
à la lecture
du
courrier
reçu
de Monsieur
JUMEL,
député,
concernant
le
démantèlement
du
groupe
EDF.
Cette
motion
appelle
le gouvernement
à abandonner
le projet HERCULE,
et défendant
la maîtrise
de
la production
et du transport
d'énergie.
Le
Conseil
Municipal
débat
sur
l’intérêt
de
voter
cette motion
et souligne
le manque
d'informations
sur
ce
démantèlement.
Une
majorité
des
conseillers
souhaitent
avoir
la position
d'EDF
cet de
l'Etat
plutôt
que
le point
de
vue
de l'opposition
à l’Assemblée
Nationale
et Les syndicats
de groupe.
Contre
>
0 voix
Abstention
>
8 voix
Pour
>
5 voix Suite
au vote,
l’étude
de ce projet
est reportée
DL2021-04
Augmentation
du
temps
de
travail
d’un
adjoint
administratif
Considérant
la nécessité
de modifier
la durée
hebdomadaire
du poste
d’adjoint
administratif 2ème
classe,
en raison
d’une
charge
de travail
conséquente,
Monsieur
le Maire
propose
d'ajouter
4h
au contrat
actuel
de 20
heures
par semaine
de Madame
Marjorie
MERCIEZ,
à compter
du
1° mars
2021.
Cette
demande
a été motivée
auprès
du
CDG76.
Ces
heures
seront
effectuées
le mercredi
matin
de
08h00
à
12h00,
sans
ouverture
au
public.
La
seconde
adjointe
administrative
est
probablement
en
partance,
Son
remplacement
est
envisagé
afin d’assurer
un
complément
de
service
de la part
d’un
agent
d’une
autre
commune.
Résultats
du
vote
:
Contre
>
0 voix
Abstention
>
0 voix
Pour
>
13
voix L'augmentation
de la durée
de travail
est acceptée
à l'unanimité.
Désignation
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
DL2021-05
f
Monsieur
David
MALANDAIN
rappelle
qu'il
s’agit
d'une
commission
qui
étudie
les transferts
de
charges
et de
compétences
entre
Caux
Seine
Agglo
et la commune,
Monsieur
David
MALANDAIN
se propose
comme
titulaire.
Monsieur
Gérard
GOUPIL
se propose
comme
suppléant.
Résultats du vote : Contre
>
0 voix
Abstention
>
0 voix
Pour
>
13
voix
Monsieur
David
MALANDAIN
est nommé
titulaire, monsieur
Gérard
GOUPIL
est nommé
suppléant. CM
11/02/2021
Désignation
de
la
liste
des
conseillers
municipaux
participants
aux
commissions
du
Conseil
Communautaire
DL2021-06
- Finances
et outils
stratégiques
:
Considérant
la candidature
de
Madame
Monique
MALANDAIN.
Est
nommée
Madame
Monique
MALANDAIN
à la commission
des
finances
et outils
stratégiques.
- Patrimoine
et tourisme
:
Considérant
la candidature
de
Madame
Sandrine
LAURENT.
Est
nommée
Madame
Sandrine
LAURENT
à la commission
patrimoine
et tourisme.
- Culture
et sport :
Considérant
la candidature
de Monsieur
David
MALANDAIN.
Est nommé
Monsieur
David
MALANDAIN
à la commission
culture
et sport.
- Prévention
et accompagnement
:
Considérant
la candidature
de Madame
Laëtitia
GRENET
en tant que
titulaire
et de Monsieur
David
MALANDAIN
en
tant
que
suppléant.
Sont
nommés
Madame
Laëtitia
GRENET
en tant que
titulaire et Monsieur
David
MALANDAIN
en tant
que
suppléant
à la commission
prévention
et accompagnement.
- Transition
et mobilité
:
Considérant
la candidature
de Monsieur
Gérard
GOUPIL
en tant que
titulaire
et de Madame
Monique
MALANDAIN
en tant que
suppléante,
Est
nommé
Monsieur
Gérard
GOUPIL
en
tant
que
titulaire
et Madame
Monique
MALANDAIN
en tant
que
suppléante
à la commission
transition
et mobilité.
-
Cadre
de
Vie
:
Considérant
la
candidature
de
Monsieur
Mathieu
GUILLET,
Est
nommé
Monsieur
Mathieu
GUILLET
à la commission
Cadre
de
Vie.
- Planification
:
Aucun
membre
du
Conseil
Municipal
n’a
été nommé
pour
cette
commission.
DL2021-07
[
Création
d'une
commission
transition
écologique
et
urgence
climatique
L'intérêt
de
cette
commission
est d’accorder
une
place
plus
importante
à l’écologie,
qui
doit
être
le moteur
de
notre
réflexion
dans
chacun
de
nos
projets.
Madame
Sandrine
LAURENT
propose
la participation
de l’ensemble
du
Conseil
Municipal,
Après
consultation
du
Conseil
Municipal,
les membres
de cette commission
sont
:
Madame
Antoinette
SOUDET,
Madame
Laëtitia
GRENET,
Madame
Maya
LEGRAS,
Madame
Monique
MALANDAIN,
Madame
Sandrine
LAURENT,
Monsieur
Guillaume
MASCRIER,
Monsieur
Daniel
MAROUSE
et Monsieur
David
MALANDAIN.
Une
date
de réunion
est à définir rapidement. CM
11/02/2021
DL2021-08
Subventions
communales
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
différentes
associations
communales
ainsi
que
les
subventions
attribuées. CCAS
|
650€
Coopérative
scolaire
(83
élèves
x 35
€)
2 905
€
Amicale
Laïque
1250€
Club
des
Anciens
1250
€
RAMDAM
1250
€
Union
sportive
des
2 vallées
1250 €
Anciens
Combattants
500
€
TOTAL
SUB,
ASSO,
COMMUNALES
14
905
€
Les
associations
communales
doivent
en
faire
la demande
auprès
de
la Mairie.
Cette
demande
sera
étudiée
fonction
des
bilans
2020
de ces
associations.
DL2021-09
Subvention
de
l'association
sportive
du
collège
Victor
Hugo
L'UNSS
du
collège
Victor
Hugo
à Caudebec-en-Caux
reçoit
10
élèves
de
notre
commune.
La
subvention
proposée
est de
100€.
Résultats
du
vote
:
Contre
>
0 voix
Abstention
>
0 voix
Pour
>
13
voix
DL2021-10
Subvention
aux
Restos
du
Coeur
Les
Restos
du
Cœur
nous
ont
fait parvenir
une
demande
de subvention
en octobre
2020.
Les
Restos
du
Cœur
mettent
en
avant
un
système
de recyclerie
solidaire,
basé
sur le don
d'équipements
obsolètes.
Monsieur
le Maire
propose
de mener
une
action
avec
la recyclerie
dans
un
premier
temps.
L’éventualité
d’une
subvention
sera étudiée
en 2022. CM
11/02/2021
DL2021-11
Subvention
à la Banque
alimentaire
La
Banque
alimentaire
demande
une
participation
financière
d’un
montant
de 272€,
au prorata
des
personnes
aidées
sur la commune.
Le
Conseil
Municipal
propose
d’arrondir
cette
subvention
à 300€.
Résultats
du
vote
:
Contre
>
0 voix
Abstention
>
0 voix
Pour
13
voix
DL2021-12 Cette
demande
s'élève
à 73,50€.
Résultats
du
vote
:
Contre
>
0 voix
Abstention
>
0 voix
Pour
>
13
voix
Subvention
RASED
DL2021-13
Subvention
Refuge
de
LINTOT
Cette
association
est intervenue
sur la commune
afin
de capturer
et stériliser
des
chats
errants,
à la
demande
d'habitants
du
village.
Les
frais
de
cette
intervention
s'élèvent
à 600€.
150€
sont
pris
en
charge
par
les habitants
concernés.
Le refuge
prend
150€
à sa charge,
et demande
la participation
de la commune
pour le solde
de 300€.
Après
un
débat
des
conseillers
afin
de
soumettre
leurs
points
de
vue,
il est procédé
au
vote.
Résultats
du
vote
:
Contre
>
6 voix
Abstention
>
2 voix
Pour
>
5 voix
La
demande
de
subvention
est refusée. CM
11/02/2021
DL2021-14
Subvention
école
Saint
Michel
à YVETOT
|
L'école
Saint
Michel
à YVETOT a
sollicité
notre
commune
pour
une
demande
de
subvention.
2 enfants
de
la
commune
sont
inscrits
dans
cet
établissement.
Résultats
du
vote
:
Contre
>
13 voix
Abstention
0 voix
Pour
>
0 voix
La
demande
de
subvention
est
refusée.
Questions
diverses Jour
de
réunion
du
Conseil
Municipal
: Après
consultation
préalable
des
membres
du
Conseil
Municipal
dont
leurs réponses
ont été synthétisées
dans
un
tableau,
il apparaît
que
le jeudi
est le
jour
qui
offre
le plus
de
disponibilités.
Le jeudi
est retenu.
Aménagement
piste
cyclable
: Cet
aménagement
est en
étude
auprès
de Caux
Seine
Agglo.
Les
choix
qui
seront
faits
sont inconnus
à ce jour.
La
commune
de
CAUDEBEC-EN-CAUX
souhaite
que
cette
piste
cyclable
rejoigne
la
commune
de MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE.
La
proposition
de
la
publication
d’un
questionnaire
sur
les
pratiques
du
vélo
dans
le
prochain
ESSOR
est évoquée.
Prolongation
du
contrat
de
travail
de
Monsieur
Laurent
LONGUEMARE:
Son
contrat
cest
reconduit
pour
un
an
à compter
du
1° mars
2021.
Convention
avec
l'USDV
: Cette
convention
vise
à régir
l'utilisation
des
locaux
sportifs
par
le
club
de football,
ct ainsi
engager
les 2 parties.
L’USDV
prendra
en
charges
les
frais
de
fonctionnement
(eau,
électricité,
entretien
des
vestiaires),
et s'engage
à faire des
travaux
en rapport
avec
leurs
activités.
Date
commission
des impôts
directs
: Cette
date
est à fixer
avant
le 26
mars
2021,
à la demande
des
impôts.
Compte-rendu
du
rendez-vous
avec
l'architecte
du
parc:
Rendez-vous
du
11
février.
Présentation
du
projet.
L'architecte
du parc nous
accompagne
dans
la réalisation du projet école.
Il sera nécessaire
d'analyser
les
attentes
de
l'équipe
pédagogique,
éventuellement
consulter
Les
parents
d'élèves.
L'architecte
du Parc
nous
met
en relation
avec
son
réseau.
-_
Historien
: Réalisation
d’un
livre sur le bicentenaire
du
regroupement
de
MAULEVRIER
ct de
SAINTE
GRETRUDE
en
2023.
Prévoir
un
rendez-vous
avec
la commission
culture,
Le
livre
actuel
de
la
commune
pourrait
être distribué
à titre gracieux. CM
11/02/2021
L'ordre
du jour est épuisé,
la séance
est close
à 22h45.
MALANDAIN
David
GUILLET
Mathieu
GRENET
Laëtitia
MALANDAIN
Monique
MASCRIER
Guillaume
GOUPIL
Gérard
BAUDRY
Frédéric
Baudry
Solenne
at
(Pas
de
procuration)
an"
(Pas
de
procuration)
LE
SOUDET
Antoinette
MAROUSE
Daniel
LAURENT
Sandrine
DELAHOULIERE
Joffrey
(Procuration
à
Daniel
(Procuration
à Antoinette
Sud
"D
MAROUSE)
SOUDET)
à
€
AT
h
:
&
ET
S L
Cu
der
TS
7
PIGNE
Nadia
LEGRAS
Maya
GOSSELIN
Edouard
(Procuration
à Maya
LEGRAS)
&
Ca
LE
ei
”
rt eg
Sim
eg,
LEE
PF”
Ein