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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 91 reglementation de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DEPARTEMENT DU ST-2023-91 PAS DE CALAIS ARRETE DU MAIRE
ARRONDISSEMENT ARRETE
DE BETHUNE
CANTON DE Le Maire de la Commune de VERMELLES,
DOUVRIN
-—- Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.2 et
COMMUNE DE L2213.1
VERMELLES
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'organisation et le
déroulement du marché de noël 2023 et éviter les accidents
ARRETE
Objet : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ARTICLE 1 : Afin de permettre la mise en place et le déroulement du marché de noël
organisé par la Municipalité, le stationnement sera interdit sur la Place de la République
du 10 décembre 18h au 19 décembre 2023
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par les soins de la Commune et sera
conforme à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 relative à la signalisation
temporaire des routes.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de
Police et le responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à la Direction Générale des Services Techniques de la
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois, Lys Romane, au Service
Départemental d'Incendie de Secours, au Centre de Secours de Haïisnes.
Fait à VERMELLES, le 05 décembre 2023
Le Maire,
À. DE CARRION
Publié le 05 décembre 2023
Notifié le 05 décembre 2023
Le Maire,