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Déliberation - DCM2026048
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026048)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Conseil Municipal 2026-06-05 Page 1 sur 3
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
SEANCE DU VENDREDI 05 JUIN 2026
Nombre de membres du Conseil Municipal : 29
Nombre de présents participant au vote : 24
Nombre de pouvoirs : 5
Vote Pour : 29
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Etaient présents :
M. Bruno GUILBERT, Maire.
M. LARIDON Thierry, Mme VALEUX VAN-HOVE Nathalie, M. QUESNEL Victor, Mme FISSET Valérie, M. DEHAYS Francis, Mme GOUARDOS Nathalie, M. MALLET Pascal, adjoints au maire.
M. FABULET Denis, M. SENENTE Luc, Mme DELATTRE Marie-Christine, Mme CARABY
Martine, Mme COMTE Elena, M. DELAHAYE Christophe, M. DELVALLEE Sylvain, Mme LE
BLEIZ-CHATELAIN Corinne, M. LEJEUNE Jean-Michel, Mme MASSON Laeticia, Mme PARA
Dominique, M. DEVOS Cyrille, Mme MEVEL Sabine, Mme MIRSCHLER Caroline, M. ROUET
Antonin, M. SAINT-PIERRE Julien, conseillers municipaux.
Etaient représentés conformément aux dispositions de l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Mme DENOUETTE-RENOU Armelle, (représentée par M. LARIDON Thierry) Mme LE COQ Céline, (représentée par M. GUILBERT Bruno)
M. RIOULT Bertrand, (représenté par Mme CARABY Martine)
Mme LAMY Sophie, (représentée par M. ROUET Antonin)
Mme LEBRET Aurélie, (représentée par M. DEVOS Cyrille)
Le 05 juin 2026, le Conseil Municipal de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
GUILBERT, Maire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis le 29 mai 2026.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le panneau réservé à la Mairie
le 29 mai 2026. Le quorum étant atteint (15 membres) avec 24 membres présents, l’assemblée
peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Madame Valérie FISSET, adjointe au maire, remplit les fonctions de Secrétaire en application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° annuel : DCM2026048
Transmis en préfecture : 08/06/2026
Mise en ligne : 08/06/2026 Conseil Municipal 2026-06-05 Page 2 sur 3
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DCM2026048
DESIGNATION DU REFERENT COP 2030
Contexte et engagements initiaux
En 2020, la déclaration d’urgence climatique et l’adhésion au Cities Race to Zero ont marqué
l’engagement fort du territoire en faveur de la neutralité carbone. Depuis, la mobilisation des
acteurs locaux (collectivités, entreprises, citoyens, associations) à travers la COP21 Rouen
Normandie reste un axe central pour relever ces enjeux.
La COP21 locale : une dynamique ancrée
Lancée en 2017 avec le soutien du WWF France et de l’ADEME, cette initiative a abouti à la
signature de l’Accord de Rouen pour le Climat. Celui-ci formalise des actions concrètes pour :
• réduire les émissions de gaz à effet de serre,
• maîtriser les consommations d’énergie et de ressources,
• préserver la biodiversité.
Vers une nouvelle étape : la COP Rouen 2030
Alors que certains engagements ont déjà été mis en œuvre, l’urgence d’accélérer la transition
écologique a conduit au lancement de la COP Rouen 2030. Cette démarche collective vise à
élaborer une feuille de route ambitieuse à horizon 2030, pour accompagner la transition social-
écologique du territoire.
Un cadre d’action renforcé
Portée par la Métropole Rouen Normandie, la COP Rouen 2030 a pour objectif d’identifier et
de formaliser des mesures opérationnelles – les « Engagements COP Rouen 2030 » –
regroupées dans l’Accord de Rouen pour le Climat #2. Ce dernier a été officiellement signé
par l’ensemble des parties prenantes le 30 septembre 2025.
L’implication de Franqueville-Saint-Pierre
Dès 2021, la Ville de Franqueville-Saint-Pierre a choisi de s’inscrire dans cette dynamique,
d’abord via la COP21, puis en adhérant aux engagements de la COP 2030 (délibération
n°2025046 du 16 octobre 2025).
Animation et coordination territoriale
Pour renforcer l’accompagnement des communes, la Métropole structure un réseau de
référents COP Rouen 2030. Ce dispositif vise à stimuler la mobilisation et à soutenir les
collectivités du territoire dans leur transition social-écologique.
A ce titre, les référents COP Rouen 2030 :
• sont les interlocuteurs privilégiés de la Métropole pour les sujets climat, air et énergie ;
• assurent la coordination interne des élus et services municipaux sur ces thématiques ;
• reçoivent la Newsletter COP Rouen 2030 et en assurent la diffusion en interne ;
• ont accès à l’espace sécurisé des communes de la plateforme
www.notrecoprouen2030.fr ;
• participent aux groupes de travail, ateliers thématiques et réunions d’information, et
peuvent y associer les services concernés ;
• contribuent au suivi des engagements de la commune dans la COP Rouen 2030 et en
assurent le relais auprès de la Métropole. Conseil Municipal 2026-06-05 Page 3 sur 3
Pour donner suite au renouvellement du Conseil Municipal, il s’avère nécessaire de procéder
à la désignation du référent COP 2030 qui représentera Franqueville-Saint-Pierre.
Selon l'article L2121-21 du code général des collectivités, si le Conseil Municipal le décide à
l'unanimité, il pourra être procédé à cette désignation au scrutin public. Il est procédé à l'appel
à candidatures puis au vote.
Cela étant exposé,
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le renouvellement du Conseil Municipal faisant suite aux élections du 15 mars 2026 ;
Considérant l’engagement de la commune dans la COP Rouen 2030 ; Considérant la délibération n°2025046 du 16 octobre 2025 et son annexe (feuille de route individuelle à horizon 2032) définissant les engagements de la commune ; Considérant la participation de la commune à l’Accord de Rouen pour le climat #2 signé le 30
septembre 2025 ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DESIGNE A L’UNANIMITE, M. PASCAL MALLET, EN QUALITE DE REFERENT COP 2030 POUR FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Fait à Franqueville-Saint-Pierre, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme au registre
Le 08/06/2026
Le Maire,
Bruno GUILBERT
Le Secrétaire de séance,
Valérie FISSET
Cette délibération est signée électroniquement.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen
(53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la
présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal
susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à
l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en
application de l’article R421-1 du Code de justice
administrative.