unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire du 18 décembre 2019

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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire du 18 décembre 2019 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire du 18 décembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie, DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME

ARRONDISSEMENT DU HAVRE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL

Conseil communautaire

Séance du 18 décembre 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- En exercice 62

- Présents 43

- Votants par procuration 14

- Total des votants 57

g

Compte rendu de la séance affiché le 20 décembre pendant deux mois

g

L'an deux mille dix-neuf, le mercredi 18 décembre, à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, convoqué le 12 décembre, s'est assemblé en session ordinaire à la salle du Moulin Bleu à Fécamp, sous la présidence de Madame Marie-Agnès POUSSIER- WINSBACK, Présidente.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 18 décembre 2019

2

PRESENTS :

- Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès, Présidente,

- Mme AFFAGARD Thérèse, Maire et Conseillère communautaire de Theuville-aux-Maillots, - M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme BARIL Evelyne, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, - Mme BOUGON Marie-France, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. CAZIN Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. CHEDRU Hervé, Maire et Conseiller communautaire de Criquebeuf-en-Caux, à partir de la délibération N°5,

- M. CORDEVANT Gilles, Conseiller communautaire de Fécamp, à partir de la délibération N°2, - M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, - M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - Mme DEHAIS Amélie, Conseillère communautaire suppléante d'Ypreville-Biville, - M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,

- M. DURAND Philippe, Conseiller communautaire suppléant de Thiergeville, - M. DUVAL Patrice, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. FLAMANT Eric, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. FREGER Joël, Maire et Conseiller communautaire de Riville,

- M. GALLOIS Jean-Claude, Conseiller communautaire d'Yport,

- M. GELEBART André, Maire et Conseiller communautaire de Thiétreville, - M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - M. GOSSELIN Régis, Maire et Conseiller communautaire de Limpiville,

- M. HEBERT Denis, Conseiller communautaire suppléant de Colleville,

- M. LAMBERT Serge, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme LARCHER-DUJARDIN Marie-José, Maire et Conseillère communautaire de Gerponville, - M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, - M. LECROSNIER Serge, Conseiller communautaire de Saint-Léonard,

- M. LE GUEN Paul, Maire et Conseiller communautaire d'Elétot, jusqu'à la délibération N°1 incluse, - M. LEPLAY Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville, - M. MAGNAN Eric, Maire et Conseiller communautaire de Toussaint,

- M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp, jusqu'à la délibération N°10 incluse, - M. MASURIER Thierry, Maire et Conseiller communautaire de Gerville,

- M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, - M. PANEL Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire d'Ancretteville-sur-Mer, jusqu'à la délibération N°1 incluse,

- Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville, - M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit, - Mme SOENEN Brigitte, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme SEYER Catherine, Conseillère communautaire de Saint-Pierre-en-Port, - Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. VASSET Laurent, Maire et Conseiller communautaire d'Angerville-la-Martel, - M. WALET Daniel, Conseiller communautaire suppléant de Contremoulins,Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 18 décembre 2019

3

PROCURATIONS :

- Mme CANIS Pauline, Conseillère communautaire de Fécamp, à Mme la Présidente, - Mme CAVELIER Catherine, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. CAZIN Pierre, - Mme DEGREMONT Marie-Lise, Conseillère communautaire de Saint-Léonard, à M. LECROSNIER Serge, - M. FIQUET Daniel, Conseiller communautaire de Fécamp, à Mme BOUGON Marie-France, - M. FIQUET René, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. FLAMANT Eric, - Mme GIBEAUX Agnès, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. AUBRY Pierre, - Mme LAVENU Annie, Maire et Conseillère communautaire de Sorquainville, à M. VASSET Laurent, - Mme LE COURTES Estelle, Conseillère communautaire de Fécamp, à Mme SOENEN Brigitte, - M. LOISEL Michel, Maire et Conseiller communautaire de Maniquerville, à M. CROCHEMORE Jean- Marie,

- M. LORCHER Alexandre, Conseiller communautaire de Fécamp, à Mme BARIL Evelyne, - M. MABILLE Gilbert, Maire et Conseiller communautaire des Loges, à M. MAHEUT Raynald - Mme MARAINE Marie-Noëlle, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. CORDEVANT Gilles, - Mme RIOULT Agathe, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. LAMBERT Serge, - M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp, à Mme MARICAL Stéphanie,

ABSENTS :

- Mme BRAJON Anne, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme GRELIER Estelle, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. JEANNE Patrick, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme MICHEL Véronique, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. PATRY Emmanuel, Conseiller communautaire de Fécamp,

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :

- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme VION Marion Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme DEHOUCK-AME Myriam, Chargée de l'Urbanisme de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme LACAES Christel, Service Urbanisme de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme RENAULT Sandrine, Service Urbanisme de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme MOUTIER Sophie, Chargée de Mission de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme BAILLIEUL Nathalie, Chargée de Mission de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme LUCIANI Christine, Chargée de Communication de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Laurent VASSET est nommé secrétaire à l'ouverture de la séance.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 18 décembre 2019

4

Le Conseil communautaire

Délibération N°1 : Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan de Déplacements Urbains et Programme Local de l’Habitat - Approbation

§ A la majorité des suffrages exprimés, avec un vote contre (M. LE GUEN)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré approuve le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant plan de déplacements urbains et programme local de l’habitat, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Délibération N°2 : Débat annuel sur la politique de l’urbanisme

§ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Monsieur Laurent VASSET, Vice-président en charge de l'urbanisme procède à une présentation des actions, axes d'intervention et grands enjeux liés à la politique de l'urbanisme sur le territoire. Suite aux échanges intervenus, le Conseil communautaire donne acte de la tenue du débat.

Délibération N°3 : Souscription d'une ligne de trésorerie

§ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Délibération ajournée et reportée à une date ultérieure.

Dans l'attente d'une proposition des banques consultées.

Délibération N°4 : Décision modificative –Budget Général

§ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Par délibérations en date du 28 mars dernier, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a adopté les budgets primitifs au titre de l’exercice 2019. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, valide aujourd’hui d'une décision modificative, correspondant principalement à des correctifs et ajouts de crédits :

Budget Général :

Dépenses de fonctionnement :

6718 = Autres charges exceptionnelles de gestion = 46,00 €

Recettes de fonctionnement :

6419 =Remboursement rémunération personnel = 46,00 €

Délibération N°5 : Création de la Régie avec seule autonomie financière - Assainissement Collectif § A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 18 décembre 2019

5

DE CREER, pour gérer le service d’assainissement collectif du territoire de la Ville de Fécamp, une régie dotée de la seule autonomie financière à compter du 1er janvier 2020 et pour une durée illimitée ;

DE CONFIER à cette régie la mission de gestion de l’ensemble du service public d’assainissement collectif sur le territoire de la Ville de Fécamp ;

D’ADOPTER pour cette régie les statuts figurant en annexe de la présente délibération ;

D’AUTORISER Madame la Présidente à prendre et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N°6 : Création de la Régie avec seule autonomie financière - Assainissement Non Collectif § A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

DE CREER, pour gérer le service d’assainissement non collectif, une régie dotée de la seule autonomie financière à compter du 1er janvier 2020 et pour une durée illimitée ;

DE CONFIER à cette régie la mission de gestion de l’ensemble du service public d’assainissement non collectif ;

D’ADOPTER pour cette régie les statuts figurant en annexe de la présente délibération ;

D’AUTORISER Madame la Présidente à prendre et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N°7 : Création de la Régie avec seule autonomie financière - Eau Potable § A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

DE CREER, pour gérer le service d’eau potable du territoire de la Ville de Fécamp une régie dotée de la seule autonomie financière à compter du 1er janvier 2020 et pour une durée illimitée ;

DE CONFIER à cette régie la mission de gestion de l’ensemble du service public d’eau potable du territoire de la Ville de Fécamp ;

D’ADOPTER pour cette régie les statuts figurant en annexe de la présente délibération ;

D’AUTORISER Madame la Présidente à prendre et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 18 décembre 2019

6

Délibération N°8 : Ouverture des dimanches -Avis de l'intercommunalité § A l'unanimité des suffrages exprimés,

Considérant la nécessité d’assurer une cohérence dans les dates d’ouverture retenues, en fonction des demandes exprimées par les commerçants et de la prise en compte de l'équilibre commercial global du territoire, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, donne un avis favorable aux ouvertures suivantes :

Ø Dimanche 12 janvier 2020,

Ø Dimanche 12 avril 2020,

Ø Dimanche 24 mai 2020 (braderie),

Ø Dimanche 28 juin 2020,

Ø Dimanche 5 juillet 2020,

Ø Dimanche 6 septembre 2020,

Ø Dimanche 11 octobre 2020 (braderie),

Ø Dimanche 18 octobre 2020,

Ø Dimanche 6 décembre 2020,

Ø Dimanche 13 décembre 2020,

Ø Dimanche 20 décembre 2020,

Ø Dimanche 27 décembre 2020.

Délibération N°9 : Travaux d'extension de réseaux et d’éclairage public - Aménagement de l'extension du Parc d'Activités des Hautes Falaises à Saint Léonard – Convention avec le Syndicat Départemental d’Energie - SDE 76

§ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

adopte l’avant-projet proposé par le SDE 76 dont le montant prévisionnel s’élève à 28 465,02 €/TTC et pour lequel la Collectivité participera à hauteur de 9 848,62 €/TTC,

inscrit la dépense au budget bâtiments industriels pour l’exercice 2020,

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer tout acte afférent à ce projet notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement,

demande au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible.

Délibération N°10 : Office Intercommunal de Tourisme - Subvention 2020 - Autorisation de signature Convention d’objectifs 2020

§ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

permet le déblocage du versement des subventions en début d’exercice 2020,Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 18 décembre 2019

7

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention d’objectifs 2020 avec l’Office Intercommunal de Tourisme, définissant les principaux engagements et objectifs de développement des activités de l’Office pour 2020, et les modalités de contribution financière de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral sur la base d’un montant maximal de subventions fixé à 310 000 €.

Délibération N°11 : Convention d’adhésion au Portail Web "Professionnels de santé, exercez ensemble en Normandie" à passer avec la Région Normandie

§ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention d'adhésion au Portail Web "Professionnels de santé, exercez ensemble en Normandie" à passer avec la Région Normandie.

Délibération N°12 : Mise à disposition de personnels

§ A l'unanimité des suffrages exprimés,

1/ Service administratif

Il est proposé d’acter la mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux littoral, attaché contractuel en CDI, au profit du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Fécamp à compter du 1er janvier prochain et pour une durée d’un an.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

valide la mise à disposition au CCAS de la Ville de Fécamp par la Communauté d’Agglomération de l’agent communautaire, pour la part de son temps affecté aux missions, telle que définie ci-dessous :

Grade Nombre

Attaché territorial 1 (0.85 ETP)

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de cet agent, définissant notamment les conditions financières de cette mise à disposition.

2/ Service Habitat

Dans le cadre de la préfiguration de la création d’un service Habitat commun à l’Agglomération et à la Ville de Fécamp, il est proposé la mise à disposition sur la base d’une quotité de temps de travail fixée à 50 % d’un agent de la Ville de Fécamp (rédacteur territorial) au profit de la Communauté d’Agglomération, à compter du 1er janvier 2020 et pour une durée d’un an.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

valide la mise à disposition à la Communauté d’Agglomération par la Ville de Fécamp de l’agent communal, pour la part de son temps affecté aux missions, telle que définie ci-dessous :Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 18 décembre 2019

8

Grade Nombre

Rédacteur territorial 1 (0.50 ETP)

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de cet agent, définissant notamment les conditions financières.

Délibération N°13 : Mutualisation de services Ville de Fécamp et Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral 2018 et 2019

§ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré approuve les modalités de prise en charge des services mutualisés avec la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral telles que présentées dans le tableau ci-dessous, pour les années 2018 et 2019.

Pour les services de la Ville mis à disposition de l’Agglomération :

COMPETENCE/

SERVICES

VALEUR 2018 VALEUR 2019

Commentaire

CAFCL

Commentaire

CAFCL

Taux Montant Taux Montant

POLITIQUE DE LA

VILLE

Pilotage contrat de ville,

instructions

administratives des

dossiers, convocations,

réunions, courriers

Perception en 2018

de la subvention Etat

concernant l'équipe

opérationnelle.

100% 36 297 €

Salaire 2019 TCC

jusqu'au 22 février

2019 ; soit 5 988 €.

Depuis 2019, la

Ville ne perçoit plus

la subvention Etat.

100% 5 988 €

TRANSPORTS

Dispositif ATOUMOD

Accueil des usagers

souhaitant adhérer au

dispositif de mobilité.

Coût moyen TCC

d'un agent d'accueil ;

soit 36 091,12€.

Cette mission mobilise

7% d'un ETP.

A noter 15% de

charges de centralité.

7% 2 905 €

Coût moyen TCC

d'un agent d'accueil ;

soit 35 937 €.

Cette mission mobilise

7% d'un ETP.

A noter 15% de

charges de centralité.

7% 2 893 €

TRANSPORTS

Entretien des vélos

électriques

Entretien par le garage

de la Ville.

Dépenses réelles

- pièces : 454 €

- main d'œuvre : 635 €

- frais centralité : 95 €

100% 1 184 €

Dépenses réelles

- pièces : 175.23 €

- main d'œuvre : 600 €

- frais centralité : 95 €

100% 870 €Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 18 décembre 2019

9

URBANISME

Mise à disposition de

biens municipaux :

locaux (81 m²),

véhicule, matériel

informatique, diverses

fournitures.

Evaluation des

charges à hauteur de

13 075 €.

A noter 15% de

charges de centralité.

100% 15 036 €

Evaluation des

charges à hauteur de

13 075 €.

A noter 15% de

charges de

centralité.

100% 15 036 €

URBANISME

Maintenance des

logiciels ARCOPOLE et

ARCGIS (SIG) mis à

disposition.

Evaluation des

charges à hauteur

de 8 994 €.

A noter 15% de

charges de centralité.

50% 5 172 €

Evaluation des

charges à hauteur de

8 346 €.

A noter 15% de

charges de

centralité.

50% 4 799 €

DEVELOPPEMENT

LOCAL ET

ATTRACTIVITEDU

TERRITOIRE

Mobilisation des

partenaires, rencontre

avec les investisseurs,

pilotage et coordination

Salaire 2018 TCC 50% 35 142 € Salaire 2019 TCC 50% 35 988 €

AIRE

GENS DU VOYAGE

Fonctionnement en

électricité.

Evaluation des

charges à hauteur de

16 199 €.

A noter 15% de

charges de centralité.

100% 18 629 €

Fin de mise à disposition

en raison du transfert de compétence

AIRE

GENS DU VOYAGE

Ligne téléphonique

et abonnement internet.

Evaluation des charges

à hauteur de 333 €

pour le premier

semestre 2018.

A noter 15% de

charges de centralité.

100% 383 €

COMMANDE

PUBLIQUE

Chacun des membres

du groupement de

commandes

(fourniture de services

télécommunications)

supportera 20% des

frais de publicités ;

pour un coût de 540 €.

A noter 15% de

charges de centralité.

20% 124 € Pas de marché commun en 2019Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 18 décembre 2019

10

SERVICE

COMMUNICATION

Mise à disposition du

vidéaste.

Facturation en fonction

du nombre d'heures

réelles pour 26,92 €/h

(inclus les frais et

temps de déplacement,

matériel…)

138h 3 715 €

Facturation en

fonction du nombre

d'heures réelles pour

24,58 €/h

(inclus les frais et

temps de déplacement,

matériel…)

64h 1 573 €

SERVICE

COMMUNICATION

Mise à disposition du

Community manager.

Salaire 2019 TCC du

Community manager,

soit 12 416€,

et équipement

informatique,

pour 2 478 €.

50% 7 544 €

TOTAL 118 587€ TOTAL 74 691€

Pour les services de l’Agglomération mis à disposition de la Ville :

COMPETENCE/

SERVICES

VALEUR 2018 VALEUR 2019

Commentaire

VILLE

Commentaire

VILLE

Taux Montant Taux Montant

URBANISME

Missions municipales :

Commissions ERP,

sécurité, gestion des AT

ERP, numérotages…

La CLETC a défini

les charges à

hauteur de 1,55 ETP

100% 66 953 €

La CLETC a défini

les charges à

hauteur de 1,55 ETP

100% 74 271 €

TOTAL 66 953 € TOTAL 74 271 €

Délibération N°14 : Lieu du prochain Conseil communautaire

§ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire fixe à Valmont le lieu du prochain Conseil communautaire.

g

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.

g