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Compte-Rendu - compte rrendu du 210921 1
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Sauzé-Vaussais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rrendu du 210921 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Tourisme,
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 SEPTEMBRE 2021
Le vingt et un septembre deux mil vingt et un les membres du Conseil Municipal de la commune de Sauze - Vaussais se sont réunis à 20h00, salle du conseil de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas RAGOT Maire, conformément aux articles L.212-10 et L.21228-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2021
Etaient présents : RAGOT Nicolas, HÉRISSÉ Mathieu, Isabelle BOUCHEREAU, BABIN Eric, PROU Marie Hélène, LEGRAND Nicole, HAMEL Patrice, LAMOTHE Catherine, Philippe CLISSON, BRUCHON Sylvie, GUILLAUD Yann, POUILLOUX Laetitia, PORCHERON Patrice, LOCHON Johnny, BONNET Sylvie, BARILLOT Brenda, KNIGHTS Joseph Etaient excusés : LEGERON Gilles (pouvoir à Patrice HAMEL), DÉRRÉ Séverine (pouvoir à Laetitia POUILLOUX) Nombre de conseillers en exercice :19
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 19
Secrétaire de séance : KNIGHTS Joseph
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2021
Procès-verbal approuvé moins une abstention.
Proposition d'ajout d’un point supplémentaire ;
Validation de la participation communale suite à l’attribution du marché de travaux de la STEP (point
3f)
2/ Patrimoine / Voirie
a) Révision du bail de la caserne de la gendarmerie
Renouvellement du bail de la caserne de la gendarmerie avec effet au 1er octobre 2021 pour une durée de 9
ans – Loyer annuel révisé : 51 830€
Adopté à l’unanimité
b) Sécurité routière à Vaussais
Suite aux observations faites par les habitants concernant la mauvaise visibilité et les problèmes de vitesse,
au croisement de la rue de l’église et de l’impasse du puits sureault, le conseil municipal propose :
- de poser un miroir double face
- d’Installer le radar pédagogique ponctuellement
- et de réfléchir au changement des panneaux d’agglomération dans un 2ème temps.
Concernant la place des marronniers :
Il est décidé de contacter le service d’ingénierie départementale ID79 pour des suggestions de sécurisation
quant à la configuration du rond-point qui prête à confusion.
Adopté à l’unanimité 2
c) Aménagement de sécurité « Route de Theil »
La période d’installation provisoire conforte la volonté de mise en sécurité des modes doux de la route de
Theil.
L’aménagement permet de créer une voie de circulation à sens unique limitée à 30km/h (sens zone
d’activités/rue des vieilles vignes) avec une voie partagée sécurisée piétons/cycles à double sens.
Monsieur BABIN est chargé de solliciter des devis afin de pouvoir déposer une demande de subvention auprès
du conseil départemental au titre des amendes de police.
Adopté à l’unanimité
3/ Intercommunalité / Partenariats
a) Convention de mise à disposition « Petites Villes de Demain »
Mme Juliette TRANCHANT – chargée de projet, sera présente tous les mardis matin à la mairie.
La participation communale liée à cet emploi partagé avec les quatre autres communes de la CCMP est de
l’ordre de 5400€/an après déduction des aides.
La convention de mise à disposition est adoptée à l’unanimité sous réserve de l’avis du comité technique.
Une rencontre est prévue en octobre avec le groupe de travail.
b) Convention d’implantation des points de collecte d’ordures ménagères et tri sélectif
Le Maire est autorisé à signer la convention pour une durée de 10 ans.
Adopté à l’unanimité.
c) Convention de délégation de l’instruction des autorisations d’urbanisme
L’instruction des autorisations d’urbanisme est déléguée au service urbanisme intercommunal, hormis les
certificats d’urbanisme d’information (CUa) et les déclarations préalables.
La CCMP propose une nouvelle convention proposant de nouveaux tarifs d’instruction des actes.
Les frais d’instruction des actes passeront d’un coût moyen de 745€ à 2255€ projeté.
Après discussion le conseil municipal approuve la convention et décide d’ajouter les permis de démolir aux
actes déjà instruits en interne.
Adopté à l’unanimité
d) Convention pour l’utilisation par une association du complexe sportif de Sauzé-Vaussais exploité
par la CCMP 3
Dans le cadre du pacte de gouvernance, la Direction de l’animation sportive communautaire soumet le projet
de convention d’utilisation par une association du complexe sportif situé « rue du stade » à Sauzé-Vaussais.
Adopté à l’unanimité
e) Défense incendie : programme d’investissements de 10ans
Le Conseil Municipal prend acte du programme pluriannuel d’investissement en matière de défense incendie
présenté par le Syndicat des Eaux 4B, destiné à assurer la défense incendie sur toutes les zones actuellement
non couvertes. La commune possède 4 logements non couverts par la défense incendie
La clé de répartition retenue étant la mutualisation par moitié et le portage par les communes directement concernées par l’implantation des nouveaux ouvrages pour l’autre moitié.
La participation globale de la Commune s’élèvera à 52 929,74€ et s’échelonnera pendant 10 ans à c/ de 2022.
f) Attribution du marché des travaux de la STEP
La CCMP nous a informé avoir réalisé les consultations pour les marchés de travaux suivants ;
- Marché de réhabilitation de la station d’épuration de SAUZE VAUSSAIS, - Et Marché de travaux d’aménagement du réseau d’assainissement relatif à la canalisation de transfert des effluents vers la station d’épuration de SAUZE VAUSSAIS.
Il est précisé qu’un délai supplémentaire pour réaliser les travaux de mise en conformité a été émis par le Préfet, soit jusqu’au 31/12/2022.
Le Conseil municipal ;
- Prend acte des chiffrages arrêtés suite à l’attribution des marchés à l’Ent. FOURNIÉ pour un montant de 2 081 628€ HT pour la réhabilitation et à l’Ent. TTIP79 et le BC A3SN pour un montant de 229 328,50€ HT pour les aménagements des réseaux.
- Et entérine la décision d’attribution de la participation financière communale à hauteur de 150 000€.
M. Johnny LOCHON ne prend pas part au vote.
4/ Associations
a) Demande d’utilisation du copieur de la Mairie (Aumutopia & club de tennis)
Un code d’utilisation est attribué. Le Club de tennis n’ayant pas son siège dans la commune, il est proposé un
tarif préférentiel en rappelant que la règle reste la même pour toutes les associations.
Adopté à l’unanimité
b) Demande de subvention au titre de l’aide à la diffusion artistique en milieu rural (CD79) avec la Cie
Caminan pour la maternelle
Adopté à l’unanimité 4
c) Demande de subvention au titre de l’aide à la diffusion artistique en milieu rural (CD79) pour 2
spectacles à la médiathèque
Adopté à l’unanimité
5/ Autres
a) Bilan du village de vacances et du camping au 31/08/2021
Le taux de remplissage de la période estivale passe de 51% (2020) à 74% (2021)
Total du chiffre d’affaires augmente par rapport à l’année 2020 :
2020 -> 30 491€
2021 -> 41 111€
Bilan camping pour l’été :
2019 -> 2797€
2020 -> 0€
2021 -> 1410.05€
b) Fiscalité des résidences de tourismes – demande d’exonération de Taxe Foncière
M. le Maire soulève le sujet suite au questionnement d’une hébergeuse, l’idée étant d’accorder un abattement
fiscal pour créer une dynamique touristique de territoire.
Mme BOUCHEREAU déplore le risque d’une baisse des recettes fiscales.
Le conseil sursoit à cette demande. La commission des impôts va transmettre les incidences fiscales à la
commission vie locale qui sera chargée de faire une expertise avant l’été 2022.
c) Avenant à la convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL avec le CDG
Adopté à l’unanimité
d) Résiliation du contrat d’assurance RC au 31.12.2021 par Groupama
Une consultation est relancée pour le Lot Responsabilité civile et risques annexes, prioritairement auprès des
assureurs locaux.
Adopté à l’unanimité
e) Remboursement d’un achat à une élue
Remboursement de la somme de 139.80€ à une élue, qui a avancé l’argent pour des achats de luminaires à la
mairie.
Une personne ne prend part au vote
Adopté à l’unanimité
f) Droit de préemption – information du Maire au Conseil 5
Le Conseil Municipal prend acte des DIA déposées. Concernant une demande concernant un terrain « la
chauvinière » La décision est reportée pour réflexion sur ce qui peut être fait.
g) Information Pass’Sauzé Jeunesse
149 pass ont été distribués cette année.
Mme Prou remercie la commission jeunesse pour l’aide apportée à la mise en œuvre.
h) Ecritures budgétaires suite aux travaux de mise en sécurité de l’immeuble 3 rue neuve
Le conseil municipal décide de porter les crédits suivants aux articles :
- Article 4541 (dépenses) : 10072€
- Article 4542 (recettes) : 10072€
Questions Diverses :
Sylvie Bruchon : Quelle est la suite par rapport au mail de la responsable de la médiathèque.
Suite à un entretien avec le Maire et le 1er adjoint, il a été convenu qu’un élu représentera la collectivité lors
des animations à la médiathèque.
Joseph Knights : Est-il prévu de faire un chemin pour avoir un sol plus stable sur le parcours santé ?
La stabilisation est prévue dans les mois à venir.
Nicole Legrand : Suite à la demande d’un habitant, est-ce que le nouveau magasin dans le centre a le droit de
vendre des produits de piscines sans normes spéciales ?
Les commissions relatives aux ERP et à la sécurité incendie qui relèvent de la compétence communale ont
émis leur avis favorable avec prescriptions, au titre des travaux.
Noël des aînés.
L’idée est reconduite. Un groupe d’élus est mobilisé pour la réflexion en lien avec le CCAS.
Agenda :
Conseil municipal des jeunes le 2 octobre 2021.
Journée de la résistance de l’ANACR le 17 octobre (dépôt de gerbes et vin d’honneur).