Déliberation - 20160425 Deliberation conseil Municipal

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Déliberation - 20160425 Deliberation conseil Municipal Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Theix-Noyalo. Lien du pdf (Déliberation - 20160425 Deliberation conseil Municipal)Thèmes du document : Famille, Santé, Assurance, 57 Theix-Noyalo

L'an deux mil seize, le vingt cinq avril, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le 19 avril, se sont réunis à l'Hôtel de Ville sous la présidence de monsieur Yves QUESTEL, maire.

Etaient présents : MM, Yves QUESTEL, Elisabeth De BLOIS HAMON, Gilbert STEVANT, Christine

CRUAUD, Henri CROYAL, Franck GAILLARD, Joëlle DAUD, Françoise NICOLAS, Odile EMPAIRE, Gildas

CAMENEN, Lionel CARIO, Monique BURBAN, Khadija REBOUT, Aristide BIDET, Monique BRIANTAIS,

Denise HOUSSAYE, Paulette MAILLOT, Rémy BERNARD, Xavier — Pierre BOULANGER, Pierre GONIN,

Gilles FORDOS, Patrick PETROLLI, Monique LE BOULER, Dominique PAPEIL, Marc FISCH, Caroline LE

BODIC, Muriel ANDRIEUX, Martine GUILLERME, Danielle CATREVAUX, Alain CELARD.

Absents et _excusés : Dominique MAUGUEN (procuration à Aristide BIDET), Anne JEHANNO (procuration à Christine CRUAUD), Thierry BOURBON (procuration à Monique LE BOULER), Luc QUISTREBERT (procuration à Caroline LE BODIC) Juhel YVON (procuration à Xavier-Pierre BOULANGER), Roselyne VILLENEUVE (procuration à Marc FICSH), Michel RIKLINE (procuration à Dominique PAPEIL), Xavier TRIPOTEAU (procuration à Muriel ANDRIEUX).

Absents_: Christian SEBILLE, Denis ERNOTTE, Gwenaëgl LE COGUJIEC, Christelle POULARD, Marjolaine BENVENISTE

Secrétaire de séance : Mme Caroline LE BODIC,

Nombre de conseillers en exercice : 43 — Nombre de conseillers présents : 30 - Nombre de pouvoirs :8- votants : 35

2016-04-25 — EJS 93 - MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES SERVICES ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur _: Madame Christine CRUAUD

Le multiaccueil Ti Dihun, l'accueil de loisirs Planète Récrée, le service des Sports et l'Espace Jeunes ont des règlements intérieurs, qui déterminent leurs conditions de fonctionnement. || convient également de fixer le cadre d'organisation pour les séjours.

À la suite de la création de la commune nouvelle Theix-Noyalo, il convient de les adapter à la nouvelle configuration de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Theix- Novalo à compter du 1° janvier 2016

Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE les règlements intérieurs du multiaccueil Ti Dihun, l'accueil de loisirs Planète Récrée, le service des Sports et l'Espace Jeunes,

- AUTORISE M. le Maire à les signer,

Envoyé en préfecture le 28/04/2016

Reçu en préfecture le 28/04/2016

Affiché le

ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DE- DONNE pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bp

notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,

A Theix — Noyalo, le 27 avril 2016

Le Maire

Affiché le :

Envoyé en préfecture le 28/04/2016

Reçu en préfecture le 28/04/2016

Affiché le

ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DE»7 Theix- Noyalo = a

€

ss VACANCES ACTIVES - REGLEMENT INTERIEUR œO

Article 1°" : Bénéficiaires

Les “vacances actives" sont ouvertes prioritairement aux enfants domiciliés sur la commune “de Theix-Novyalo, ainsi aux enfants extérieurs scolarisés à Theix-Novyalo (selon les tranches d'âges proposées). Les enfants extérieurs non scolarisés à Theix-Novyalo pourront y accéder en fonction des places disponibles (sur liste d'attente). Le programme d'activités s'adresse à des enfants de 6 ans (révolus) jusqu'à leur 12°"® année.

17 ss Qi

Article 2 : Modalités d'inscription

Toutes les familles sont informées par voie de presse, par internet (www.theix-novalo.fr) et diffusion de prospectus pour chaque période d'inscription environ 3 semaines avant le début des vacances.

Il s'agit d'une programmation "à la carte" élaborée par le service des sports. Les inscriptions se font en fonction des dates inscrites sur les plaquettes. Aucune inscription ne peut être enregistrée par téléphone ou par mail, et ce, quel qu'en soit le motif, Chaque enfant peut, s'il le souhaite, s'inscrire sur une journée complète, sur une demi-journée ou une séance unique selon la programmation.

Article 3 : La fiche sanitaire

La fiche sanitaire doit être restituée dûment complétée par les familles, au moins 7 jours avant le début de la période des vacances concernées.

La fiche sanitaire est obligatoire. Une fois complétée, cette dernière est valable du 1° septembre année N au 31 août année N+1 (année scolaire). En cas de non-restitution, le service des sports se réserve le droit d'annuler la participation de l'enfant aux activités. Cependant, ces activités seront facturées.

Article 4 : Le certificat médical

Le certificat médical est obligatoire pour les activités spécifiques, aquatiques ou nautiques. Cette obligation est indiquée sur la plaquette. Il doit comporter les mentions suivantes “non contre- indication à la pratique de tous sports et sports nautiques".

Ce certificat doit être remis 7 jours avant le début des activités et daté de moins de 3 mois au moment de la transmission au service. || est valable un an à partir de la date d'émission du certificat.

En cas de non-remise ou mention non conforme, le service des sports se réserve le droit d'annuler la participation de l'enfant aux activités ; cependant, ces activités seront facturées.

Article 5 : Attestation de natation de 25 mèêtres

L'attestation de natation de 25 mêtres est obligatoire pour toute activité nautique. Cette dernière doit être restituée 7 jours avant le début des activités. En cas de non-restitution où mention non conforme, le service des sports se réserve le droit d'annuler la participation de votre enfant aux activités concernées. Cependant, ces activités seront facturées.

Article 6 : Participation financière

Variable en fonction des activités, des sorties proposées ou des stages (voir plaquettes). Le règlement est à faire à réception de la facture à votre domicile.

Article 7 : Modalités de paiement

A réception de la facture, le paiement s'effectue par chèque, chèque vacances ou en numéraire, directement à la trésorerie de Vannes.

Article 8 : Absence pour des raisons de santé

En cas d'absence à l'activité choisie ou au stage, pour raison de santé, il sera nécessaire de la part du responsable de l'enfant, d'avertir le responsable du service des sports et de fournir un certificat médical dans un délai de 7 jours maximum. Le justificatif sera transmis au service des sports. L'activité concernée ne sera pas facturée.

Envoyé en préfecture le 28/04/2016

Reçu en préfecture le 28/04/2016

Affiché le

ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DEArticle 9 : Annulation de I INSCrIPTION

Toute inscription est due (sauf article 8)

Afin d'organiser les activités à partir d'effectifs prévisionnels prérir il net nâracesira d'avertir le service des sports des absences de l'enfant aux activités choigire Inre de l'inscription seront facturées (sauf article 8).

Article 10 : Annulation du fait de l'organisateur

Le service des sports peut être dans l'obligation d'annuler des activités si celles ci sont

insuffisantes en effectif.

Lorsqu'une activité extérieure sera annulée pour des raisons météorologiques, le service proposera des activités de remplacement (pour les familles qui le souhaitent) dans la mesure des possibilités d'accueil (structure).

Les activités annulées ne seront pas facturées.

Les familles qui auront bénéficié d'une activité de remplacement seront facturées selon le coût de l'activité de "remplacement".

Article 11 : Perte et vol

La commune décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objet personnel dans les locaux ou durant les activités.

Article 12 : Mesures disciplinaires

En cas d'exclusion d'un enfant pour des raisons de comportement préjudiciable au bon

fonctionnement, la journée concernée ne sera pas remboursée.

Fait à Theix-Novalo, le 25 avril 2016

LE MAIRE

Yves QUESTEL

Envoyé en préfecture le 28/04/2016

Reçu en préfecture le 28/04/2016

Affiché le

ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DE#7: Theix-Noyalo > .— Teiz-Noaloù-- —

SEJOURS - REGLEMENT INTERIEUR

La commune de Theix-Novalo propose chaque année des séjours à destination des enfants et des jeunes de 5 à 17 ans par le biais des services Accueil de Loisirs Sans Hébergement Planète Récrée, l'espace Jeunes et Sports.

Inscriptions :

Les séjours sont réservés en priorité aux enfants et jeunes domiciliés, puis aux jeunes scolarisés sur la commune de Theix-Noyalo. Les extérieurs pourront demander une inscription et être admis, selon le nombre de places disponibles

Assurances :

Vous devez être couvert en responsabilité (dommage corporels ou matériels) et garantie vol. Il n'y a pas d'assurance individuelle attachée à l'inscription au séjour.

Notre police d'assurance couvre notre seule responsabilité de collectivité conformément à la loi. Elle couvre les risques liés aux transports, aux activités, à l'hébergement, à l'encadrement et à la restauration.

Validation de votre inscription :

En cas de demandes trop nombreuses par rapport au nombre de places disponibles pour un séjour, les demandes seront étudiées par une commission d'inscription aux séjours selon les critères suivants :

- être habitant de la commune,

- ne pas avoir de dettes auprès de la mairie,

- être impliqué dans le fonctionnement de l'espace Jeunes pour les séjours proposés par ce service, - seront prioritaires les enfants/jeunes qui ne sont jamais partis en séjours, - || sera tenu compte des fratries

- en fonction du quotient familial.

Modalités de paiement :

Le règlement du séjour fait l'objet d'une facturation correspondant à l'intégralité du coût du séjour ou en un règlement en 3 fois (si l'inscription a été enregistrée avant le 30 mai de l'année N) à réception des factures. Pour les mini-camps organisés par l'ALSH, il est possible d'étaler le paiement avec le trésor public. Ces modalités sont à définir à l'inscription.

Les factures sont adressées au domicile du payeur. Le règlement doit être effectué soit par

prélèvement automatique, soit sur le site de la commune : www.theix-novalo.fr, soit par chèque bancaire où en chèques-vacances à la trésorerie publique. L'intégralité du séjour ou le 1” tiers doit être acquitté au 1° jour du séjour.

Toute inscription est due, sauf en cas d'annulation pour raison médicale et sur présentation d'un justificatif.

Rapatriement _:

En cas de comportement extrême d'un participant (mise en danger de sa personne ou du groupe),

celui-ci peut être exclu du séjour. Dans ce cas, soit la famille vient chercher le participant directement sur le lieu de séjour soit le participant sera rapatrié par train accompagné d'un animateur. Ce transport se fera à la charge de la famille.

Fait à Theix, le 25 avril 2016

LE MAIRE

pot y js QUESTELW

Envoyé en préfecture le 28/04/2016

Reçu en préfecture le 28/04/2016

Affiché le

ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DEEnvoyé en préfecture le 28/04/2016

Reçu en préfecture le 28/04/2016

Affiché le

ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DENé Theix-Noyalo

—— leiz-NoaloÙ —

PLANETE RECREE - REGLEMENT INTERIEUR

Planète Récrée est une structure de la ville de Theix-Noyalo qui regroupe trois services : un accueil périscolaire

(avant et après l'école), un accueil extrascolaire (les mercredis après-midi et les vacances scolaires) et les temps

d'activités périscolaire TAP,

L'équipe d'animation encadre également les enfants scolarisés en élémentaire lors du temps de repas les jours d'école.

LE CADRE DE L'ACCUEIL

L'AGE DES ENFANTS

La structure accueille les enfants dès leur scolarisation. Pour les plus jeunes (moins de 3 ans), l'accueil, le mercredi

et pendant les vacances, est décidé, en concertation avec les parents, en fonction des capacités individuelles de l'enfant.

L'accueil périscolaire prend en charge tous les enfants scolarisés à Theix-Novyalo, v compris domiciliés hors commune,

2 sites d'accueil existent :

- le pôle enfance, rue Joseph Le Digabel

- L'école du Tilleul,

L'accueil de loisirs extrascolaire accueille les enfants habitant à Theix-Novalo et dans les communes extérieures. En cas de places limitées, une priorité sera accordée aux enfants de la commune. Il existe un seul lieu d'accueil :le pôle enfance, rue Joseph Le Digabel.

Les TAP sont accessibles à tous les enfants scolarisés sur la commune. Les enfants sont accueillis au sein des

établissements scolaires ou sur le pôle enfance.

HEURES D'OUVERTURE

LA GARDERIE PERISCOLAIRE EST OUVERTE LES JOURS D'ÉCOLES* :

e Le matin de 7h15 à 8h45, Les enfants sont accompagnés à l'école entre 8h30 et 8h45. e Le soir de 16h30 à 19h00.

* Selon le calendrier scolaire officiel défini par les services de l'Education Nationale.

Sur le site du pôle Enfance :

e Le matin de 7h15 à 8h45, Les enfants sont accompagnés à l'école entre 8h30 et 8h45. e Le soir de 16h30 à 19h00.

Sur le site de l'école du Tilleul :

s Le matin de 7h30 à 8h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredi. De 7h30 à 9h le mercredi. e Le soir de 16h30 à 18h45,

Envoyé en préfecture le 28/04/2016

Reçu en préfecture le 28/04/2016

Affiché le

ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DELES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)

Ces temps d'activités sont encadrés, au même titre que l'accueil périscolaife + nvtkrseralsien nsr l'ânrina d'animateurs de Planëête Récrée et se déroulent :

Pour les enfants de l'école Marie Curie

o 2 jours par semaine de 15h00 à 16h30 (alternance une année sur 2 : lundi et jeudi ou mardi et vendredi)

o Pour les élèves en école maternelle dans l'enceinte de l'école

o Pour les élèves en école élémentaire au Pôle Enfance.

Pour les enfants de l'école Sainte Cécile en classe de grande section et en classe élémentaire o 2 jours par semaine de 15h00 à 16h30 (alternance une année sur 2 : lundi et jeudi ou mardi et

vendredi)

o Pourles élèves en classe de grande section dans l'enceinte de l'école

o Pour les élèves en école élémentaire au Pôle Enfance.

Pour les enfants de l'école Sainte Cécile en classe de petite et moyenne section

o Les lundis et mardis de 13h30 à 14h15

o Les jeudis ou vendredis (alternance une année sur 2) de 15h à 16h30

o Les activités se déroulent dans l'enceinte de l'école

Pour les enfants de l'école du Tilleul

o 4 jours par semaine de 15h30 à 16h15 dans l'enceinte de l'école.

L'ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE PENDANT LES VACANCES

de Noyalo fréquentent l'accueil de loisirs de Surzur jusqu'au 5 juillet 2076.

La structure est ouverte de 7h15 à 19h00.

e Les petites Vacances

Les enfants peuvent être accueillis en journée, demi-journée avec ou sans le repas. e Les grandes vacances

Les inscriptions se font à la journée ou par système de forfait de 4 ou 5 jours. Sauf pour des raisons médicales ou évènements familiaux exceptionnels, le départ de l'enfant n'est pas possible avant 16h30, La journée est découpée en plusieurs périodes :

Horaires Contenu

De 7h15 à 9h30 Accueil des familles et temps de vie autonome de l'enfant (différents ateliers sont proposés pour répondre aux besoins des enfants en début de matinée).

De 9h30 à 12h00 Activités

De 12h00 à 13h30 Repas

De 13h30 à 14h30 Temps calme ou sieste pour les plus jeunes et les plus grands qui le souhaitent.

Accueil des familles inscrites en demi-journée pendant les petites vacances.

De 14h30 à 16h30 Activités

De 16h30 à 19h00 Accueil des familles et temps de vie autonome de l'enfant (différents ateliers sont proposés pour répondre aux besoins des enfants en fin de journée).

Afin de préserver la vie du groupe, il est souhaitable d'accueillir les enfants avant 9h30. En cas d'arrivée plus tardive, il est nécessaire de prévenir l'équipe pédagogique. Pour les mêmes raisons, le soir, le départ des enfants n'est possible qu'à partir de 16h30.

L'ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE, LES MERCREDIS APRES-MIDI.

Trois solutions de garde sont possibles : ee :

e L'enfant doit être pris en charge au moins jusqu'à 16h30

Envoyé en préfecture le 28/04/2016

Reçu en préfecture le 28/04/2016

Affiché le

ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DEInscription à effectuer à l'accueil de loisirs pour le repas et l'après-midi.ÎL era uevia etre recup$ré avant 19h00. Le prix d'un repas au restaurant scolaire ainsi qu'une demi-jQuiuee ue centre de loisirs seront facturés.

e L'enfant doit être pris en charge jusqu'à 13h30 au plus tard

Inscription à effectuer à l'accueil périscolaire pour le repas. Les familles peuvent venir chercher les enfants

à partir de 13h05. Le prix d'un repas au restaurant scolaire sera facturé. e Pourles enfants non scolarisés sur la commune

Un accueil est possible l'après-midi, inscription à effectuer à l'accueil de loisirs pour l'après-midi. Les familles pourront déposer leur enfant entre 13h30 et 14h00 et venir le chercher entre 16h30 et 19h00. Une demi-journée de centre de loisirs sera facturée.

LES MODALITES D'INSCRIPTION

LES DEMARCHES NECESSAIRES, PREALABLES, A L'INSCRIPTION DANS LA STRUCTURE

Pour l'ensemble des modes d'accueil (accueil de loisirs extrascolaire, périscolaire, les TAP ou la restauration

scolaire), chaque année, les documents suivants devront être fournis :

e La fiche sanitaire

e Votre numéro d'allocataire CAF ou votre avis d'imposition.

e Une attestation d'assurance civile extrascolaire de l'enfant pour l'année en cours Tout changement en cours d'année, notamment de coordonnées téléphoniques, devra être signalé. Votre enfant devra également être muni d'un badge (sauf pour le site de l'école du Tilleul). Ce dernier vous sera délivré en mairie (cette démarche s'effectue auprès de Mme LE LUEL au service Périscolaire), Ce badge est personnel et devra être accroché au cartable.

LES INSCRIPTIONS SUR LES DIFFERENTS TEMPS

Pour les mercredis, les vacances et les TAP, une fiche d'inscription spécifiant les jours de présence de votre enfant devra être complétée.

Toute modification d'inscription impliquera de remplir une nouvelle fiche qui annulera la précédente.

POUR L'ACCUEIL PERISCOLAIRE :

Le matin et le soir : chaque famille devra valider la présence ou le départ de l'enfant à l'accueil. Tout retard (après 19h) non signalé ou récurrent entraine une pénalité de 12 euros. Lorsqu'un enfant ne badge pas, la totalité de la plage horaire sera facturée, à savoir 1h30 le matin et 2h30 le soir. En cas d'oubli de badge, les animateurs à l'accueil devront être prévenus. Le site de l'école du Tilleul fonctionne sans badge.

POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE :

La première inscription nécessite un rendez-vous préalable avec la directrice ou son adjoint.

s Les mercredis

Une inscription préalable est obligatoire. Elle devra être effectuée 15 jours, au moins, avant le premier jour de fréquentation.

Le nombre de places est limité.

Les modifications d'inscriptions pourront être prises en compte jusqu'au mercredi précédent. Après cette date, si votre enfant ne se présente pas au centre de loisirs, le prix de la journée ou de la demi-journée vous sera facturé. L'annulation de la facturation ne sera possible qu'en cas de présentation d'un certificat médical, e Les vacances scolaires

Environ deux semaines avant les vacances, vous trouverez dans les structures du service enfance jeunesse et à la mairie, les plaquettes des vacances sur lesquelles seront indiquées les dates d'inscription. Les informations sont également disponibles sur le site internet : wwwtheix-novalo.fr rubrique Enfance Jeunesse - Accueil périscolaire - Planète Récrée.

Les modifications d'inscriptions pourront être prises en compte jusqu'à la fin de la période d'inscription. Après cette date, si votre enfant ne se présente pas au centre de loisirs, il vous sera facturé le prix de la journée ou de la demi-journée. L'annulation de la facturation ne sera possible qu'en cas de présentation d'un certificat médical.

Envoyé en préfecture le 28/04/2016

Reçu en préfecture le 28/04/2016

Affiché le

ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DE© LES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES TAP

Une inscription préalable est obligatoire. Elle devra être effectuée avant chagl , de de vacances _._..... ou pour l'ensemble de l'année.

En fin d'année scolaire, les fiches d'inscription sont distribuées par le biais des écoles pour l'année suivante. Les fiches d'inscription sont également disponibles dans les services municipaux ou sur le site internet : www.theix-noyalo.fr rubrique Enfance Jeunesse - Les Temps d'Accueil Périscolaires. Votre enfant peut être inscrit sur 1 ou 2 jours, mais sur le(s) même(s) jour(s) pour l'ensemble de la période.

LE PAIEMENT DES SERVICES

LES TARIFS

ls sont fixés en fonction du quotient familial et sont mis à jour en début d'année. En cas de non transmission des documents, les tarifs de la tranche 7 sont appliqués, En cas de retard, une régularisation pourra être appliquée sur le mois qui précède. Pour une régularisation sur une période plus longue, une demande écrite devra être adressée à

M. le Maire.

e L'accueil périscolaire :les présences sont facturées au % d'heure,

En cas de retard non signalé ou récurrent après 19h00, il y aura un surcoût de 12€. e L'accueil de loisirs extrascolaire : les tarifs sont des forfaits journées ou demi-journées, l'heure d'arrivée ou de départ n'influant pas sur le coût.

+ Les TAP :gratuité

Les tarifs applicables au 1° mars 2016 sont les suivants :

QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF5 QF6 QF 7 Moins de | De 551 De 721 De 891 De 1011 | De 1151 | Plus de Quotient familial 550 à 720 à 890 à 1010 à 1150 à 1300 1301

Le restaurant scolaire

Prix du repas 2,47 € 2,75€ 3,03 € 3,29 € 3,46 € 3,96 € 4,18 €

"Participation panier

repas” 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €

Garderie périscolaire

Prix du 1/4 d'heure 0,29 € 0,33 € 0,36 € 0,40 € 0,43 € 0,54 € 0,63 €

Centre de loisirs mercredi et vacances scolaires

1/2 journée 3,73 € 4,09 € 4,44€ 4,81 € 5,22 € 5,97 € 6,51 €

1/2 journée + repas 6,20€ 6,84 € 7,47 € 8,10 € 8,68 € 9,93 € 10,69 €

Journée 9,93 € 10,93 € 11,90 € 12,90 € 13,89 € 15,88 € 17,21 €

Les activités à Planète Récrée l'été

Journée + sortie

découverte 12,06 € 13,06 € 14,03 € 15,02 € 16,02 € 18,00 € 19,33 €

Journée + sortie plage | 11,00 € 12,00 € 12,96 € 13,96 € 14,96 € 16,92 € 18,27 €

Forfait 4 jours 38,55 € 42,40 € 46,26 € 50,11 € 53,96 € 61,68 € 66,81 €

Forfait 5 jours 48,18 € 53,00 € 57,81 € 62,64 € 67,45 € 77,09 € 83,52 €

Envoyé en préfecture le 28/04/2016

Reçu en préfecture le 28/04/2016

Affiché le

ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DEREGLEMENT

Le règlement des factures se fait au Trésor Public selon les modalités suivantes

- Réglement en numéraire

- Règlement en chèque à l'ordre du Trésor Public

5 bis avenue Edgar Degas BP537 56019 Vannes Cedex

- Règlement en chèques vacances ANCV utilisables uniquement pour le centre de loisirs pendant les vacances scolaires, pour les activités à la carte et les séjours - Règlement en CESU (chèque Emploi Service Universel) pour le centre de loisirs Planète Récrée (enfants moins de 6 ans) et pour l'accueil périscolaire

- Règlement par carte bancaire en ligne sur le site www. theix.fr

- Règlement par prélèvement automatique (autorisation de prélèvement à remplir en mairie),

SECURITE ET RESPONSABILITE

SECURITE

L'ARRIVEE DE L'ENFANT

e Pour l'accueil périscolaire et extrascolaire

Le parent ou le responsable doit accompagner l'enfant à l'intérieur des locaux de l'accueil de loisirs et le confier aux animateurs. La responsabilité de la commune débute au moment où l'enfant se trouve dans l'enceinte de Planète Récrée et a badgé.

e Pour les temps d'activités périscolaires TAP

Chaque classe a un animateur référent sur l'année. Ce dernier va chercher les enfants directement dans la classe avec la liste des enfants préalablement inscrits. Tout changement devra être signalé impérativement à l'équipe d'animation (et non à l'école). L'organisation des TAP ne relève pas des établissements scolaires.

LE DEPART DE L'ENFANT

e L'accueil périscolaire et extrascolaire

Pour des raisons de sécurité, les personnes doivent aller chercher l'enfant obligatoirement dans l'enceinte de Planète Récrée, en aucun cas au cours des trajets allant de l'école au Pôle Enfance. Les seules personnes habilitées à venir chercher un enfant sont les parents (sauf décision de justice) et les personnes mentionnées sur la fiche sanitaire de l'enfant. Afin de formaliser la prise en charge de l'enfant par la personne qui se présente, ces derniers doivent signer la feuille de présence. Si une tierce personne se présente pour chercher un enfant, les parents devront nous fournir une décharge ou au moins un contact téléphonique formel, au préalable, qui permettra à l'équipe d'animation de confier l'enfant. Les animateurs présents à l'accueil sont susceptibles de demander une carte d'identité à la personne venant chercher l'enfant, si elle n'est pas connue du service.

En cas de retard, les familles devront, dans la mesure du possible, prévenir les animateurs, qui pourront rassurer l'enfant et organiser l'attente. Si aucun appel téléphonique n'a été reçu et que personne n'est venu chercher l'enfant à la fermeture du centre, le personnel de l'accueil de loisirs tentera de contacter d'abord les parents puis les personnes autorisées à récupérer l'enfant. Si ces tentatives restent vaines, et après contact avec la gendarmerie afin de s'assurer que la famille n'a pas eu d'accident, les responsables de l'accueil se verront dans l'obligation de prévenir monsieur le maire afin qu'il puisse prendre les dispositions qui lui semblent nécessaires.

Si une personne venant chercher un enfant est en état d'ébriété manifeste, le personnel de Planète Récrée sera dans l'obligation de ne pas laisser partir l'enfant avec cette personne. La personne responsable de l'accueil devra proposer une alternative consistant à contacter un tiers susceptible de venir chercher l'enfant. Dans le cas où la personne venant chercher l'enfant s'oppose à cette solution, les responsables de l'accueil se verront dans l'obligation de prévenir monsieur le maire afin qu'il puisse prendre les dispositions qui lui semblent nécessaires.

L'enfant passe sous la responsabilité des parents dés lors que l'adulte a émargé (même si la famille reste dans l'enceinte du centre).

Une décharge de responsabilité doit être signée pour que l'enfant parte seul de la structure.

Envoyé en préfecture le 28/04/2016

Reçu en préfecture le 28/04/2016

Affiché le

ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DEe Les temps d'activités périscolaire TAP (sur le site du pôle enfance) Les enfants, autorisés à rentrer seuls, allant à l'accueil périscolaire ou prenaht ‘- --- prendront leur ci allant au Pôle Enfance et partiront directement de ce site à la fin des TAP. Les enfants, partant avec leur parent à la sortie des TAP, laisseront leur cartabte à TétTot. A TEN3U, TES enfants seront reconduits à l'école pour effectuer la transition avec les parents. À l'école Marie Curie, les enfants sont rangés dans la cour. M CASY, interlocuteur privilégié pour l'école, est posté à l'entrée de la cour afin de vérifier que les enfants ne partent pas seuls. Les parents sont invités à entrer dans la cour pour venir chercher leurs enfants.

À l'école Sainte Cécile, les enfants sont rangés dans la cour. Mme THILLAYE, interlocutrice privilégiée pour l'école, est postée à l'entrée de la cour afin de vérifier que les enfants ne partent pas seuls, Les parents sont invités à entrer dans la cour pour venir chercher leurs enfants.

En dehors de cas particulier (rendez-vous médicaux), il n'est pas possible de venir chercher les enfants avant 16h30.

SANTE ET CAS D'URGENCE

Le personnel de la garderie et du centre de loisirs prendra toutes les mesures nécessaires en cas d'urgence médicale. Si un enfant présente des troubles inhabituels, selon le degré de gravité, la responsable ou l'équipe d'animation peut prendre la décision d'appeler : le médecin traitant, les pompiers ou le SAMU et en informera immédiatement les parents. Ceux-ci en signant la fiche sanitaire autorisent la responsable à prendre ces décisions. Aucun médicament ne peut être donné à un enfant sans ordonnance d'un médecin (y compris les traitements homéopathiques).

Fait à Theix-Novyalo, le 25 avril 2016

Le Maire

Envoyé en préfecture le 28/04/2016

Reçu en préfecture le 28/04/2016

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ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DE3 = \d 7 Theix- Noyalo

, ——Teiz-Noaloù ee?

_ MULTIACCUEL

k

dé

MULTI-ACCUEIL TI DIHUN - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

| — Présentation du multi-accueil

GESTIONNAIRE & PARTENAIRES

Le multi-accueil est un établissement municipal, placé sous la responsabilité du maire de Theix-Novalo

Hôtel de Ville — Place du Général de Gaulle —- 56450 Theix-Noyalo

Tél : 02.41.13.01.10 — mairie(@theix-noyalo.fr

Il fonctionne conformément au :

- Aux dispositions du décret n°2000-762 du 1” août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans.

- Aux dispositions des décrets n° 2007-206 du 2 O février 2007 et n° 2010-613 du O7 juin 2010. - À l'arrêté d'autorisation du conseil général en date du 28/08/2007

- Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (circulaire n°2014-09 du 26 mars 2014).

- Aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.

Le Multi- accueil est cofinancé par la mairie, la CAF, la MSA et les familles.

Outre l'assurance des locaux, le gestionnaire contracte une assurance en responsabilité civile couvrant, les dommages causés ou subis par les enfants, le personnel et les stagiaires.

GENERALITES

Article 1 : AGE DES ENFANTS ACCUEILLIS

Les enfants pourront être accueillis dès l'âge de 10 semaines et jusqu'à leur 4 ans (jour anniversaire).

L'accueil est possible jusqu'à l'âge de 6 ans pour les enfants en situation de handicap (après dérogation du

médecin PMI, et validation du médecin du multi-accueil.)

Article 2 : HORAIRES D'OUVERTURE

Le multi-accueil est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 sauf les jours fériés.

La municipalité se réserve le droit de changer les horaires d'ouverture et la capacité d'accueil en fonction

des nécessités.

Les fermetures exceptionnelles seront annoncées au moins 15 jours à l'avance par voie d'affichage dans

les locaux du multi-accueil (ex journée pédagogique).

Envoyé en préfecture le 28/04/2016

Reçu en préfecture le 28/04/2016

Affiché le

ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DEArticle 3 : TYPES D'ACCUEIL PROPOSES

Le multi-accueil dispose au total de 25 places (12 places de 7h30 à 8h30 et de 17h30 à 18h30]:

La capacité est réduite à 10 places pendant 3 semaines en août.

Trois types d'accueils sont proposés au sein du multi-accueil :

— ACCUEIL REGULIER

= ACCUEIL OCCASIONNEL

œ ACCUEIL D'URGENCE : Des enfants peuvent être accueillis en surnombre certains jours (dans la limite de

2 places) à condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire.

ACCUEIL REGULIER

| concerne les familles qui réservent leur place pour des périodes fixées à l'avance et au minimum pour 3

mois.

Il peut être à temps complet ou à temps partiel.

Un contrat d'accueil est obligatoirement établi en fonction :

- des besoins de la famille

- des possibilités de la structure.

ACCUEIL OCCASIONNEL

ll s'adresse aux enfants qui ne fréquentent pas la structure selon un planning précis et régulier. L'accueil

occasionnel ne peut pas dépasser 20h par semaine (sauf petites vacances scolaires)

La famille peut réserver une place ponctuellement dans la limite des places disponibles.

ACCUEIL EXCEPTIONNEL OU D'URGENCE

| s'agit de l'accueil d'un enfant dans un contexte exceptionnel (hospitalisation ou décès d'un proche,

reprise de travail après une période de chômage, assistante maternelle malade...), cet accueil est limité à 2

semaines.

L'EQUIPE

Article 4 : LA DIRECTION

La direction est assurée par une éducatrice de jeunes enfants diplômée d'Etat.

Le responsable exerce la direction du multi-accueil sous l'autorité de la directrice adjointe des services de

la mairie de Theix-Novyalo.

La directrice du multi-accueil occupe un poste d'encadrement cependant, elle peut être amenée à travailler

auprès du groupe d'enfants,

Ses fonctions reposent sur des activités :

- d'administration et de gestion

- de relations avec les familles, l'équipe, le gestionnaire et les partenaires.

- d'encadrement

- de prévention et d'accompagnement.

Envoyé en préfecture le 28/04/2016

Reçu en préfecture le 28/04/2016

Affiché le

ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DEElle assure la construction du projet d'établissement en collaboration avec foute l'éauine. et fait annliauier

les dispositions du présent règlement de fonctionnement.

Elle est garante de la qualité d'accueil des enfants et de leurs familles,

En cas d'absence du responsable, la direction de l'établissement est assurée par une éducatrice de jeunes

enfants ou une infirmière. Un protocole établissant les modalités de la continuité de la fonction de

direction est à la disposition de toute l'équipe.

Article 5 :LE PERSONNEL

L'encadrement des enfants est assuré par du personnel qualifié.

Le personnel auprès des enfants est placé sous l'autorité de la responsable.

Il participe aux réunions de réflexion autour du projet de pédagogique.

Le rôle auprès des enfants et des parents est le même pour tout le personnel, avec des qualifications et

des approches éducatives complémentaires.

Toute l'équipe s'engage :

* À veiller au bien-être et à l'épanouissement des enfants.

% À faire preuve de calme, et de vigilance.

% À être à l'écoute des parents et peut donner des conseils éducatifs ou des informations en matière de

santé.

% À faire preuve de discrétion et à respecter le secret professionnel.

Le personnel du multi-accueil comprend une Educatrice de Jeunes Enfants, une infirmière, des Auxiliaires

de puériculture, des Agents sociaux.

Article 6 : LE MEDECIN

Le médecin référent est attache par convention. || vient en visite les lundis matin.

Il assure la surveillance générale dans le cadre de la prévention en:

+ Assurant les actions d'éducation à la santé, de prévention, et de conseil de la santé auprès du personnel

et des parents.

“ Donnant son avis pour l'admission des enfants (cet examen médical à lieu en présence des parents). Le

médecin vérifie que l'état de santé de l'enfant est compatible avec la vie collective.

Veillant à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de

maladie contagieuse ou d'épidémie (protocoles).

% Définissant les protocoles d'actions en cas d'urgence.

Examinant un enfant à la demande de la directrice si l'équipe repère ou constate un problème

particulier chez un enfant.

Les observations concernant les enfants consultés sont notées dans le dossier de l'enfant et transmises

aux parents.

Envoyé en préfecture le 28/04/2016

Reçu en préfecture le 28/04/2016

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ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DEArticle 7 : STAGIAIRE

Des stagiaires en formation sur la structure sont encadrés par un ou deux membres référents de l'équipe.

Le stagiaire ne peut en aucun cas remplacer un membre de l'équipe, il n'est pas comptabilisé dans le

nombre d'encadrants. Selon les conventions établies avec le centre de formation, il bénéficie d'objectifs de

stages bien définis.

|| - MODALITÉS D'ACCUEIL

Les demandes d'inscriptions sont reçues au multi-accueil par la directrice sur rendez-vous.

DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LISTE D'ATTENTE POUR L'ACCUEIL REGULIERS

Article 8 DATE DE PREINSCRIPTION

Une préinscription est possible à partir :

Du 37 mois de grossesse (déclaration de grossesse effectuée)

% De la décision attribuant la garde d'un enfant en vue de son adoption.

Seules les personnes exerçant l'autorité parentale peuvent préinscrire un enfant.

Pour les enfants déjà nés, l'inscription prend effet le jour où elle est effectuée.

Article 9 DOSSIER DE PREINSCRIPTION

Lors du rendez-vous de préinscription il est proposé aux parents :

De leur expliquer le fonctionnement du multi-accueil

% De remplir un dossier précisant plusieurs points :

« Leurs coordonnées

. Le type d'accueil souhaité (occasionnel ou régulier)

Un courrier de confirmation de préinscription est transmis aux parents.

La demande d'inscription doit obligatoirement être confirmée par la famille :

A [a naissance de l'enfant :

La confirmation de la naissance doit obligatoirement être effectuée dans le mois qui suit la naissance.

La non confirmation de la naissance entraînera automatiquement l'annulation de la demande

d'inscription.

% Tous les 3 mois après la première demande :

Soit pour le 1° septembre, le 1” décembre, le 1° mars et le 1” juin.

Cette non confirmation entrainera le déclassement de la demande. Au bout de 3 non confirmations, la

demande sera annulée. Toute confirmation peut se faire par mail ou par courrier (Aucune confirmation ne

sera prise par téléphone).

Envoyé en préfecture le 28/04/2016

Reçu en préfecture le 28/04/2016

Affiché le

ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DEADMISSIONS

é [| convient de faire une distinction entre accueil régulier et accueil occasionnel.

Pour l'accueil occasionnel, les modalités d'admission sont simplifiées]

(l'admission est prononcée par la directrice et se fait en fonction des créneaux disponibles).

Les demandes d'admission pour un accueil régulier sont étudiées par une commission d'admission à

partir de plusieurs critères. La commission se réunit au moins une fois par an et chaque fois que cela est

nécessaire.

Article 10 _: CRITERES D'ADMISSION

“ Domiciliation sur Theix-Noyalo

Date de préinscription

% Date de naissance de l'enfant

Créneaux demandés.

% Présence d'une sœur où d'un frère déjà admis au multi-accueil.

Article 11 COMMISSION

Elle se réunit périodiquement dès que des places sont vacantes

Elle est composée de :

“ L'élu aux affaires sociales

La directrice adjointe des services de la mairie

% La directrice du multi-accueil

Une personne de l'équipe

“ La responsable du relais parents/assistantes maternelles.

Article 12 _: DECISION

La famille sera avisée par courrier de la date possible du début d'accueil.

Suite à ce courrier, les parents sont tenus de confirmer leur réservation dans un délai de 15 jours (passé ce

délai, la place sera proposée à une autre famille).

En cas d'acceptation, les parents doivent prendre rendez-vous avec la directrice pour constituer le dossier

d'admission.

Lors de ce rendez-vous, la famille :

Remplit une fiche détaillée de renseignement.

Signe des fiches d'autorisations (sortie, photographie, hospitalisation d'urgence ...

Signe le contrat d'accueil pour les accueils réguliers.

% Visite le multi-accueil et rencontre le personnel

Planifie la période d'adaptation pour l'enfant.

Un

Envoyé en préfecture le 28/04/2016

Reçu en préfecture le 28/04/2016

Affiché le

ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DEL'admission ne sera définitive qu'après une consultation médicale faite par |e . ___:in de la structure.

Article 13 _: PIECES NECESSAIRES POUR CONSTITUER LE DOSSIER D'ADMISSION

% Livret de famille

justificatif des vaccinations de l'enfant.

% Prescription pour administration de paracétamol.

% justificatif de domicile (quittance de loyer, facture E.D.F)

“ N° de sécurité sociale

N° d'allocataire C.A.F, M.S.A ou autre.

% Justificatif de l'assurance responsabilité civile de l'enfant.

“ N° de téléphone (travail, personnes autorisées à venir rechercher votre enfant, médecin traitant)

Photocopie de l'extrait du jugement de divorce ou de séparation.

Tous changements (adresse, situation familiale, ressources...) doivent être signalés dans les plus

brefs délais.

Ces informations pourront être partagées avec les services enfance jeunesse utilisant le logiciel de

facturation dans le but de faciliter les démarches des familles,

CONTRACTUALISATION POUR LES ACCUEILS REGULIERS

Article 14 _: MENSUALISATION

Conformément aux circulaires de la CAF, le multi-accueil pratique la mensualisation pour les enfants en

accueil régulier

La mensualisation est un contrat écrit, conclu avec la famille pour la durée de l'inscription dans

l'établissement.

Elle est établie en fonction de l'amplitude journalière de l'accueil, du nombre d'heures réservées par

semaine, et du nombre de semaines de fréquentation dans l'année.

Le planning des jours de présence et la durée du contrat sont prévus à l'inscription.

Le montant mensuel à verser sera calculé en début de contrat.

CONTENU DU CONTRAT

Article 15 : DUREE DU CONTRAT

Le contrat précise les dates de début et de fin de contrat, les horaires de l'accueil.

La durée maximale d'un contrat est de 12 mois. Il n'y a pas de tacite reconduction du contrat.

Deux mois minimum avant la fin du contrat, la famille doit notifier ses intentions (renouvellement ou non),

cependant pour pouvoir bénéficier d'un nouveau contrat, il doit être consécutif au précédent (pas

d'interruption).

Envoyé en préfecture le 28/04/2016

Reçu en préfecture le 28/04/2016

Affiché le

ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DEArticle 16 : CRENFEAUX RESERVES

Le temps d'accueil de l'enfant sera fonction des besoins des familles et des disponibilité de la structure.

Pour le bien-être des enfants, il est conseillé de ne pas dépasser 10 heures de présence quotidienne au

sein du multi-accueil

Toute demi-heure commencée est due.

Un contrat long ne peut pas commencer ni se terminer en cours de mois.

Article 17 : ABSENCES

Le nombre de jours d'absences annuelles doit être déterminé lors de la signature du contrat d'accueil pour

venir en réduction du montant de la participation familiale.

Afin de faciliter la gestion du service, il sera demandé aux parents de confirmer les dates de congés par

écrit, en respectant les délais suivant :

- au moins 3 jours (hors week-end) à l'avance pour une journée En cas de non-respect

d'absence. des délais, ces jours ne . al 35 10: d'ab pourront être comptés - au moins 1 mois à l'avance pour 2 à 10 jours d'absence comme congés.

- au moins 2 mois à l'avance pour plus de 10 jours d'absence

Article 18 : DEDUCTIONS ADMISES

% Les journées d'hospitalisation de l'enfant (sur justificatif),

“ Les périodes de maladie de l'enfant supérieurs à 3 jours (sur présentation d'un certificat médical), Le

premier jour d'absence et les 2 jours calendaires qui suivent sont dus par la famille. La déduction

n'intervient qu'à compter du 4ème jour sur présentation d'un certificat médical.

“ La fermeture du multi-accueil

RESPECT DU CONTRAT

Article 19_: RESPECT DU CONTRAT

Les parents s'engagent à respecter leur contrat.

“+ Tout dépassement horaire du forfait sera facture.

% Si la présence effective de l'enfant est inférieure aux heures contractualisées, aucune déduction ne sera

faite.

Seule une fréquentation régulière justifie le maintien de la place.

Article 20 _: MODIFICATION DU CONTRAT

Toute modification du contrat devra faire l'objet d'une demande écrite avec justification. La modification

sera conditionnée à l'accord de la commission d'admission,

Envoyé en préfecture le 28/04/2016

Reçu en préfecture le 28/04/2016

Affiché le

ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DEArticle 21 __ RUPTURE DE CONTRAT

— Préavis de départ

Un préavis de 2 mois, est demandé afin de pouvoir assurer le remplacement de l'enfant.

Ce préavis doit être envoyé à la direction du multi accueil par écrit.

A défaut, les mois de préavis sont facturés, même si l'enfant est absent.

Cette fin anticipée entrainera un nouveau calcul de la mensualisation et donc une régularisation.

— Déménagement

Les parents doivent avertir par écrit en cas de déménagement hors de la commune de Theix-Noyalo.

Dans ce cas, l'enfant pourra continuer à être accueilli pendant 3 mois maximum après la date du

déménagement.

Radiation

Les motifs de radiation sont les suivants :

e non paiement des factures (2 mois successifs).

e non respect du règlement de fonctionnement (notamment les horaires-déménagement non

signalé...)

e déclarations inexactes concernant le lieu d'habitation, les ressources, l'autorité parentale...

e comportement perturbateur des parents.

Article 22 : Contrat court

Sur certaines périodes, il peut être envisagé de mettre en place un contrat de courte durée (ex pour un

accueil seulement pendant les vacances scolaires).

Dès que nous avons connaissance de l'absence d'un enfant pour congés, nous avons la possibilité de

proposer les créneaux vacants à une autre famille qui en aura fait une demande écrite.

Les demandes seront traitées par ordre d'arrivée.

Un contrat court sera alors signé entre le multi-accueil et la famille, il précisera les engagements des deux

parties, Réservation pour les accueils occasionnels

Les parents peuvent téléphoner au multi-accueil dès 8h00 pour connaître les places disponibles et

effectuer des réservations selon les possibilités d'accueil.

Article 23 DELAIS DE RESERVATION

La réservation est possible :

“ Au maximum 15 jours à l'avance.

La réservation ne doit pas dépasser 20h / semaine.

“Les arrivées et départ ne sont pas possibles entre 11h30 et 13h00 [les plus grands ne pourront être

couchés s'ils arrivent après 11h30.)

Envoyé en préfecture le 28/04/2016

Reçu en préfecture le 28/04/2016

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ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DEArticle 24 : MODALITE D'ANNULATION

Si les parents désirent annuler une réservation, il est nécessaire pour le bon fonctionnement du multi-

accueil de prévenir minimum 24h à l'avance (et le vendredi soir pour une annulation concernant le lundi).

A défaut, les parents devront s'acquitter d'une participation couvrant l'intégralité du temps d'accueil

réservé (y compris en cas de maladie).

Au-delà de 3 réservations non décommandées, les familles ne pourront plus réserver.

111 CONDITIONS d'ACCUEIL

FREQUENTATION

ADAPTATION

Pour effectuer une rentrée en douceur, et quelle que soit la période de l'année où vous inscrivez votre

enfant, nous proposons une période d'adaptation. Elle est importante.

Article 25 : INTEGRATION PROGRESSIVE

La durée et la forme est convenue entre la famille et l'équipe éducative.

L'enfant peut être accueilli à plusieurs reprises en présence de ses parents.

C'est un moment pour faire connaissance, poser des questions, découvrir le lieu et l'équipe

Afin de favoriser cette adaptation, dans un premier temps, les moments calmes seront privilégiés.

Dans un second temps, l'enfant pourra être accueilli au moment des repas, siestes et goûters.

La période d'adaptation est payante à partir du moment où l'enfant reste seul dans la structure une heure

ou plus...

ARRIVEE ET DEPARTS

Article 26 _: TRANSMISSIONS

Il est important de prévoir un temps permettant l'échange d'informations nécessaires au bon

déroulement de la journée. Le départ est aussi l'occasion d'échanges, pour une plus grande quiétude.

Tout problème de santé (vaccinations récentes, traitement en cours, chutes...) doit être signalé oralement

au personnel.

C'est pour cette raison que nous demandons aux parents de se présenter dans la structure au plus tard à

18h15.

Article 27_: RESPECT DES HORAIRES

l'est recommandé de respecter les horaires d'arrivée et de départ prévus au moment de la réservation.

Envoyé en préfecture le 28/04/2016

Reçu en préfecture le 28/04/2016

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ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DEArticle 28 : RETARD

Pour toute absence, retard ou indisponibilité des parents à reprendre l'enfant à l'heure, la famille doit

contacter le multi-accueil.

Tout dépassement de l'horaire de fermeture (18h30) sera sanctionné par l'application d'1h de facturation

par #h de retard.

En cas de retard important et à défaut de contact avec les parents, les personnes autorisées à venir

rechercher l'enfant à l'issue de l'accueil seront contactées.

Si une heure après la fermeture, l'enfant est toujours présent, nous serons dans l'obligation de contacter

la gendarmerie.

Article 29 : POINTAGE

La présence est constatée chaque jour sur un registre.

Les heures de présence de l'enfant seront comptabilisées électroniquement par le badgeage effectué par

les parents lors de l'arrivée et du départ de l'enfant.

En cas d'oubli de badgeage à répétition, il sera pris en compte l'amplitude horaire d'ouverture de la

structure soit 11h00.

VIE QUOTIDIENNE DE L'ENFANT

Article 30 PETIT SAC

L'enfant doit arriver habillé avec des vêtements et des chaussures adaptés à son âge et à la saison.

Les parents fournissent dans Un sac :

M Une tenue de rechange complète (plusieurs au moment de l'acquisition de la propreté)

Marqué 61 Une paire de chaussons si la marche est acquise. au prénom =

et nom 4 M Un chapeau pour l'été.

de M Le doudou et la tétine si l'enfant en a besoin (qui doivent répondre aux normes de

l'enfant sécurité des enfants de moins de 3 ans). Dans la mesure du possible merci de laisser un

\ double de tétine au multi-accueil

Ilest recommandé de ne pas apporter de jouets de la maison pas app

Article 31 _ : REPAS

L'enfant doit avoir pris son petit déjeuner avant d'arriver au multi-accueil. (y compris le biberon).

Le multi-accueil fournit :

- le lait infantile de la marque Guigoz ® (sauf régime particulier).

- les biberons et les tétines sont fournis par le multi-accueil et la stérilisation est quotidienne.

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Reçu en préfecture le 28/04/2016

Affiché le

ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DE- les repas et goûters confectionnés par la cuisine centrale de Theix.

Le menu établi est affiché à la semaine.

Les différentes introductions alimentaires pour les bébés sont d'abord effectuées par les parents à leur

domicile puis par le personnel de la structure.

Les demandes de régime sont prises en compte sur prescription médicale. Dans ce cas et uniquement, les

parents fournissent le repas dans les conditions énoncées par un P.A. (Protocole d'Accueil individualisé),

Ce document permettra d'expliquer par écrit l'allergie où le problème alimentaire et de définir la conduite à

tenir par le personnel.

Article 32 _: SOMMEIL

Chaque enfant dort selon son rythme et ses habitudes, en sachant que nous ne réveillons pas les enfants.

Plusieurs chambres séparées permettent de respecter le sommeil des plus petits et des plus grands.

Nous essayons dans la mesure du possible de toujours coucher l'enfant dans le même lit,

Les draps et turbulettes sont fournis.

HYGIENE ET SECURITE

Article 33 FICHES D'AUTORISATION PARENTALE

Film et photo (voir annexe 3)

Occasionnellement, nous prenons des photos ou nous filmons les enfants pour affichage au multi-accueil

ou pour illustrer des articles (Bulletin municipal, presse locale, affichage forum des associations...)

Si vous ne souhaitez pas que votre enfant soit photographié, merci de nous le préciser par écrit à

l'inscription.

Transport de l'enfant en urgence

Lors de l'admission il est demandé une autorisation permettant, en l'absence des parents, de faire

transporter l'enfant vers les services d'urgence.

Autorisation des sorties et promenade

L'établissement est amené à effectuer des sorties sur le territoire de la commune, sauf interdiction

formelle des parents.

Les sorties et promenades nécessitent l'accompagnement d'un adulte pour 3 enfants et 2 adultes

minimum dont 1 qualifié. Des parents pourront être sollicités pour l'encadrement des enfants lors de

certaines sorties.

Les parents seront toujours informés des sorties spécifiques organisées dans le cadre du projet éducatif.

Pour les sorties exceptionnelles qui nécessitent un moyen de transport une autorisation sera demandée.

Les rêgles concernant le transport des enfants seront respectées, L'assurance de la structure doit être

étendue aux risques « sorties et transports d'enfants ».

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Envoyé en préfecture le 28/04/2016

Reçu en préfecture le 28/04/2016

Affiché le

ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DEAutorisation des personnes susceptibles de venir rechercher l'enfant

L'enfant sera rendu aux parents qui en ont la responsabilité légale.

S'ils en sont empêchés, les parents doivent remettre l'autorisation écrite et signée précisant les noms et

qualité de la personne mandatée (qui doit être majeure et présenter une carte d'identité).

Autorisation d'utilisation du service CAF Pro ou du portail MSA

Le service CAFPRO et le portail MSA sont des accès sécurisés aux fichiers des allocataires. || est réservé à

certains partenaires habilités par la Caf et la MSA comme le multi-accueil.

Sur ce service nous pouvons avoir accès à votre :

% Dernier revenus annuels déclarés

“ |[dentité des enfants à charges

+ Adresse

Autorisation d'inscription dans le logiciel de certaines informations de santé

Afin de permettre un suivi et santé au multiaccueil et la transversalité entre les services enfance-

jeunesse de la mairie, certaines informations de santé seront entrées dans le logiciel (vaccinations,

poids/taille, allergies, Protocole d'Accueil Individualisé (P.A.I)).

Article 34 : REGLES DE SECURITE

Objets Personnels

Le port de bijoux ou d'objet pouvant présenter des dangers pour les enfants (barrettes à cheveux, collier

d'ambre, bille, petites voitures...) est interdit et ces derniers seront retirés par le personnel si besoin.

La municipalité décline toute responsabilité en cas de perte.

Responsabilité

Les parents, ou la personne autorisée, sont responsables de l'enfant jusqu'au moment où ils le confient à

la structure d'accueil.

Les frères et sœurs peuvent pénétrer dans la structure sous la responsabilité de leurs parents. Ils doivent

respecter les règles d'hygiène (sur-chaussures) et de sécurité et ne pas perturber le bon fonctionnement

du multi-accueil.

Les parents doivent veiller à ce que leur enfant soit couvert par une assurance «responsabilité civile».

Acces

Les parents sont invités à bien fermer les portes et portillon à chaque passage afin d'éviter qu'un enfant

n'échappe à la surveillance de l'équipe.

Poussettes

l'est recommandé de marquer les poussettes au nom de l'enfant et de les protéger par un antivol fourni

par le multi-accueil si besoin (le multi-accueil n'étant pas responsable),

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Reçu en préfecture le 28/04/2016

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ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DEArticle 35 REGLES D'HYGIENE

Les parents ont accès au hall et à la salle de jeux librement, toutefois nous leur demandons de respecter

la propreté du lieu en mettant des sur-chaussures.

Cette règle est aussi applicable aux frères et sœurs de l'enfant accueilli.

Les parents peuvent avoir accès aux chambres ou à la salle de change uniquement avec l'autorisation du

personnel. Nous proposons une visite du local lors de l'inscription.

SANTE DE L'ENFANT

Avant tout accueil, l'enfant doit avoir été ausculté par un médecin qui établira un certificat d'aptitude à la

collectivité (pour les enfants de moins de 4 mois, c'est le médecin de la structure qui effectue ce document

après une visite médicale en présence des parents)

Article 36_: VACCINATION

L'admission dans un multi-accueil ne peut être prononcée que si l'enfant est à jour des vaccinations

requises pour une vie collective. C'est le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France qui fixe ce

calendrier vaccinal.

Le médecin de structure contrôle l'exécution des vaccinations.

Les cas de contre-indication au vaccin font l'objet d'une concertation entre le médecin de la structure et le

médecin traitant. Un bilan du respect du calendrier vaccinal est régulièrement réalisé pour chaque enfant

par l'infirmière de l'établissement.

Il lui appartient de rappeler leurs obligations aux parents et de signaler toute inertie ou refus de ceux-ci au

médecin de PMI.

Article 37 : ACCUEIL DE L'ENFANT MALADE

Nous vous rappelons que pour le bien-être de votre enfant et la santé des autres, nous ne pouvons pas

accueillir l'enfant malade.

> Conduite à tenir si un enfant est malade au cours de la journée

Lorsque l'état de santé d'un enfant se dégrade en cours de journée la famille sera prévenue et devra

prendre les dispositions nécessaires (venir récupérer l'enfant si son état l'exige, prévoir une consultation

médicale.)

S'il s'agit d'un cas d'urgence, la direction prend les mesures nécessitées par la situation et avise la famille.

> Comportement à observer en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie

En cas de maladie contagieuse ou de symptômes douteux, le personnel encadrant doit respecter les

mesures d'hygiène nécessaires, et peut être amené à demander une exclusion temporaire de l'enfant (ex :

conjonctivite, bronchiolite, impétigo ou bien si l'enfant est fébrile au lever le matin)

Une consultation chez le médecin devra se faire avant l'accueil dans la structure et l'enfant ne sera admis

que sur présentation d'un certificat de non contagion.

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Reçu en préfecture le 28/04/2016

Affiché le

ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DEEn cas d'épidémie où de survenue de maladie à déclaration obligatoire, I& ice alerte la PM __

médecin de la PMI indique les mesures à prendre, lesquelles sont immédiatdthern mes crampes

communiquées aux parents dans les moindres délais et par tous les moyens adaptés à la situation,

> Administration des médicaments

L'administration des médicaments par les professionnels du multi-accueil étant réglementée par décret

ministériel, il est souhaitable que votre médecin prescrive chaque fois que cela est possible, un traitement

à prendre à la maison en deux prises.

Les parents doivent administrer eux-mêmes les prescriptions du matin et du soir.

Ainsi, les prises au cours de la journée doivent rester exceptionnelles.

Seuls certains traitements peuvent être administrés (cf annexe 2).

Les parents devront fournir dans ce cas :

% La copie de la prescription médicale, précisant les noms des médicaments, leur posologie et leur

mode d'administration (si le pharmacien délivre un médicament générique en remplacement, il

devra impérativement le préciser).

Les produits médicamenteux non ouvert (A l'arrivée les parents doivent sortir les médicaments

du sac et les donner à l'équipe. Par mesure de sécurité aucun médicament ne doit rester dans le

sac)

% Une autorisation écrite précisant qu'ils autorisent l'équipe du multi-accueil à administrer les

médicaments à leur enfant.

Article 38 : EVICTION

Certaines infections donnent lieu à des évictions (annexe 1)

L'enfant n'est réintégré qu'une fois le délai d'éviction terminé.

L'enfant ne sera pas accueilli dans les 48 heures qui suivent une intervention chirurgicale sous anesthésie

générale.

Article 39 : URGENCE

En cas d'urgence la directrice ou la personne mandatée par elle fera appel aux services d'urgence (SAMU,

Sapeurs-pompiers...) ou à un médecin.

Pour cette raison, nous vous conseillons de mettre le carnet de santé dans le sac de votre enfant dans une

enveloppe cachetée.

En cas d'hospitalisation, la famille est informée au plus tôt. Si l'organisation du multi-accueil le permet,

l'enfant est accompagné à l'hôpital par un membre de l'équipe qui reste à ses côtés jusqu'à l'arrivée des

parents.

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ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DEArticle 40 _: ENFANTS ATTEINTS D'UNE MALADIE CHRONIQUE OÙ EN SITUATION DE HANDICAP

Pour les enfants atteints d'une maladie chronique ou en situation de handicap, l'admission ou le maintien

en établissement se fait sous réserve de la possibilité de mettre en œuvre un protocole d'accueil

individualisé (PAI)

Le PAI est établi entre l'infirmière, le médecin du multi accueil et les parents (qui fourniront les documents

transmis par le médecin qui suit l'enfant),

Si une pathologie chronique ou un handicap se déclarait alors que l'enfant est déjà accueilli et qu'il s'avère

impossible de mettre en place un PAL, il est mis fin à l'accueil de l'enfant avec un délai de préavis de 1 mois

à partir de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'intervention de soignants extérieurs n'est possible que pour des cas particuliers qui devront au préalable

faire l'objet d'une concertation et d'un protocole individuel validé par les différents intervenants (directrice

et médecin, parents et intervenants extérieurs).

IV - PARTICIPATION FINANCIERE DES PARENTS

La participation financière des parents est calculée en fonction des ressources et de la composition de la

famille, conformément aux instructions de la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales).

La CAF et la M.S.A apportent au fonctionnement des établissements une aide financière appelée

Prestation de Service Unique (P.S.U) calculé en fonction des ressources des parents et basé sur un barème

national unique.

TARIFICATION

La participation est déterminée sur la base des justificatifs de ressources fournis par les parents dans les

limites annuelles d'un plancher (il correspond au RSA annuel garanti à une personne isolée avec un enfant,

déduction faite du forfait logement) et d'un plafond dont les montants sont révisé annuellement par la

CAF.

La participation financière demandée à la famille couvre :

% La prise en charge de l'enfant pendant son temps de présence dans la structure (ou le temps réservé)

Les repas et les goûters

% Les couches.

Article 41 : RESSOURCES PRISES EN COMPTES

Pour le calcul de cette participation financière, les ressources prises en compte sont le cumul des

ressources nettes (avant tout abattement) déclarées perçues par les parents au cours de l'année de

référence :

Revenus d'activités professionnelles et assimilés,

% Pensions, retraites,

% Autres revenus imposables.

Les pensions alimentaires versées sont déduites.

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ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DEAfin de déterminer le tarif horaire nous demandons aux familles soit :

% Le n° d'allocataire C.A.F 56 (les revenus seront consultés directement par lim mms mr ci,

% Le n° d'allocataire M.S.A 56

% L'avis d'imposition ou de non-imposition.

En cas de non présentation de ces informations, le tarif retenu sera aligné sur le plafond (affiché au multi-

accueil)

Article 42 CALCUL DU TARIF HORAIRE

Le mode de calcul est fixé par la C.A.F. Il est réactualisé chaque année en janvier.

> Ressortissants du régime général, de la Fonction publique ou M.S.A

Le tarif se décline en fonction du nombre d'enfant à charge.

Mode de calcul du Tarif horaire =

1/12 des ressources annuelles x 0,0006 (pour 1 enfant à charge)

1/12 des ressources annuelles x 0,0005 (pour 2 enfants)

1/12 des ressources annuelles x 0,0004 (pour 3 enfants)

1/12 des ressources annuelles x 0,0003 (pour 4 à 6 enfants)

1/12 des ressources annuelles x 0,0002 (à partir de 7 enfants)

> Foyer hors régime général (S.N.C.F ,EDF-GDF, Pêche maritime)

Une contribution complémentaire sera demandée pour compenser la perte liée au non versement de la

prestation de service de leur caisse d'affiliation.

Tous changements (adresse, situation familiale, ressources...) doivent être signalés dans les plus brefs

délais afin de pouvoir recalculer le tarif horaire.

Ce changement sera effectif le mois suivant le signalement.

> Cas particulier

- Enfant placé en famille d'accueil : plancher pour1 enfant

- Si une famille à un enfant en situation de handicap à charge, bénéficiaire de l'Allocation

d'Education de l'Enfant Handicapé (A.E.E.H), l'application du taux d'effort inférieur est

appliquée.

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Reçu en préfecture le 28/04/2016

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ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DEFACTURATION

Article 43 : ACCUEIL OCCASIONNEL ET D'URGENCE

Toute :: heure réservée est due.

Toute 2 heure commencée en plus de la réservation est due.

Article 44 : ACCUEIL REGULIER MENSUALISATION.

La mensualité est calculée à partir du nombre de semaines réservées, déduction faite des semaines de

congé des parents

Tarif horaire x (Nbre de jours réservés - Nombre de jours de congés) x Moy d'heure réservée par jour

Nombre de mois de facturation prévus sur le contrat

Les heures effectuées en plus du contrat ne pourront en aucun cas être déduites des heures

contractualisées non réalisées.

Toute 1/2 heure réalisée au-delà du contrat est facturée

Article 45 MODE DE REGLEMENT

Chaque mois les parents reçoivent une facture et doivent s'acquitter de leur participation financière et ce

avant la date indiquée sur la facture.

Le règlement s'effectue auprès du Trésor Public :

Chèque bancaire ou postal établi à l'ordre du Trésor Public,

“ En espèces (à effectuer directement et exclusivement auprès du Trésor Public)

Chèque emploi service universel (C.E.S.U)

% Prélèvement automatique

“ Par paiement en ligne sur le site internet www.theix-novalo.fr

Les factures sont à conserver par vos soins afin de pouvoir justifier des frais de garde (déductible des

impôts sur le revenu sous conditions).

En cas de non-paiement dans les délais mentionnés, les services du Trésor Public seront chargés

directement du recouvrement.

En cas de non-paiement au-delà de deux mois, l'enfant ne sera plus admis dans l'établissement.

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ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DE111 - PARTICIPATION DES PARENTS

INFORMATION AUX PARENTS

Un tableau d'affichage à destination des familles est installé dans le hall d'accueil.

Les informations sont régulièrement renouvelées il est donc important d'y jeter un coup d'œil

régulièrement.

Les parents sont sollicités pour des accessoires complémentaires ou matériaux utiles aux activités

manuelles (sacs à main usagés, chapeaux complètent les déguisements ; bouchons de liège, rouleaux de

papier permettant des réalisations créatives) ou encore lors de sortie, ils accompagnent les enfants en

présence de l'équipe.

Une ou deux réunions annuelles rassemblent professionnelles, parents et intervenants autour de thèmes

choisis par les uns ou les autres.

Enfin, dès que cela est nécessaire, nous rencontrons les parents pour les informer verbalement afin de

compléter les informations écrites et les confirmer (ex. : fermeture du multi-accueil...).

VIE DE LA STRUCTURE

Les parents sont invités à participer à la vie de la structure de différentes façons.

% Par des réunions d'informations et d'échanges au cours desquelles ils peuvent faire des propositions,

Par des échanges verbaux qui peuvent avoir lieu aux moments des arrivées ou des départs avec le

personnel référent ou l'équipe de direction.

« Par leur participation à différentes manifestations qui ont lieu dans le courant de l'année (Noël, fin

d'année...).

ls peuvent également, selon leur souhait et leurs compétences particulières, proposer des activités

spécifiques en accord avec la directrice et dans le respect des règles en vigueur.

Les parents sont invités à participer aux sorties proposées par l'établissement.

V - UTILISATION DU REGLEMENT

Un exemplaire du règlement intérieur est affiché à l'entrée de l'établissement.

Les parents doivent signer le présent règlement.

Tout manquement au présent règlement pourrait conduire à une exclusion.

Toute modification ultérieure de règlement sera portée à la connaissance des usagers.

Il ne sera fait exception d'aucun article de ce règlement.

Etabli à Theix-Novyalo, le 25/04/2016.

Le Maire,

M. QUESTEL

[ni

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Reçu en préfecture le 28/04/2016

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ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DE8 Theix-Noyalo mu w, —— Teiz-Nosioi — F É € L <®

ESPACE JEUNES - REGLEMENT INTERIEUR

L'Espace Jeunes accueille les jeunes de la commune de Theix-Novyalo où scolarisés à Theix-Novyalo âgés de 11 à 17 ans possédant la carte d'adhésion.

Les horaires d'ouverture durant l'année scolaire* sont :

Mardi : 17 h 00 — 18 h 30 (L'ouverture est conditionnée par une présence suffisante de jeunes entre septembre et les vacances de la Toussaint)

Mercredi: 13h 30-18 h 30

Vendredi: 16h00-19h00

Samedi: 13 h 30 —- 18 h 30

Les horaires d'ouverture durant les vacances scolaires* sont:

Lundi au vendredi : 13 h 30 - 19 h 00

Samedi : 13h 30-18 h 30

*(Fermé les jours fériés)

Possibilité d'ouverture exceptionnelle sur mise en place d'un projet sur l'initiative des jeunes.

L'accès à l'Espace Jeunes nécessite la possession de la carte d'adhésion. Le formulaire d'inscription est à disposition auprès des animateurs. La carte d'adhésion implique l'acceptation du règlement intérieur par le jeune.

Le coût de la carte d'adhésion est fixé à 3€. L'acquisition de cette carte permet d'obtenir un « coupon - activité » d'une valeur de 3€, uniquement utilisable sur une activité du même tarif proposée par l'Espace Jeunes. Ce « coupon - activité » a une durée de validité identique à celle de la carte d'adhésion.

Ce règlement de la carte s'effectue sur facturation du trésor public.

Moyen de paiement accepté par le trésor public :

- Espêce - Chèques Vacances

- Chéque - Bon CAF.

Règlement directement à la trésorerie de Vannes, ou par carte bancaire sur le site www.theix- novalo.fr où par prélèvement automatique (autorisation à remplir en mairie).

La carte est renouvelable chaque année à l'Espace Jeunes aux horaires d'ouverture, Deux photos d'identité devront être fournies lors de la demande de carte. Une pour la carte et l'autre pour la fiche de renseignement du jeune. La carte est accompagnée du règlement intérieur de l'Espace Jeunes. À lire et à conserver par le jeune. La fiche d'inscription contient au verso un extrait du règlement, à signer par le jeune et par les parents.

La carte donne accès à l'Espace Jeunes, et permet :

- d'utiliser le matériel mis à disposition

- de S'engager dans la mise en place de projets avec l'aide des animateurs

Les entrées et sorties de l'adolescent dans l'Espace Jeunes se font librement. La responsabilité de la municipalité ne peut être engagée que lors des activités proposées par le service ou dans l'Espace Jeunes et pendant les heures d'ouverture.

Durant les vacances scolaires, un programme d'activités et de sorties proposé aux jeunes nécessite une inscription au préalable (fiche d'inscription à remplir). La carte d'adhésion n'est pas obligatoire

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Reçu en préfecture le 28/04/2016

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ID : 056-200055952-20160428-DE932016-DEpour accéder à ce «Programme Préados et Ados ». Les tarifs sont|v2rizhlee an fonction des activités, des sorties proposées ou des stages (voir plaquettes). Le réglement est à faire, à rècep . de la facture à votre domicile

En cas d'absence à l'activité choisie ou au stage, pour raison de santé, il sera nécessaire de la part du responsable de l'enfant, d'avertir le responsable de l'espace jeunes et de fournir un certificat médical dans un délai de 7 jours maximum. L'activité concernée ne sera pas facturée. Dans tous les autres cas d'absence, l'activité sera facturée.

Annexe au présent règlement : Règles de fonctionnement du local.

Fait à Theix-Noyalo, le 25 avril 2016

LE MAIRE

Yves QUESTEL

Envoyé en préfecture le 28/04/2016

Reçu en préfecture le 28/04/2016

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