unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a47cdd040d1f

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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a47cdd040d1f Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a47cdd040d1f)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Consommateurs, DECISION :

N° D26 - MP- 155

OBJET : 26FCSMATROULANTS : ACHAT DE MATÉRIEL ROULANT ET EQUIPEMENTS ASSOCIÉS – CHOIX D ES PRESTATAIRE S

Vu l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du C ode de la C ommande P ublique relatives aux seuils et aux avances ;

Vu la délibération n°202 6B37DGS en date du 08 avril 2026 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - présid ent les attributions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords - cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu la délibération n° 2026B39DGS en date du 08 avril 2026 relative à la création d’une commission d’appel d’offres ;

Vu la délibération n°2026B40DGS en date du 08 avril 2026 relative à l’élection des représentants à la commission d’appel d’offres ;

Vu la décision n°D26 - MP- 137 en date du 02 juin 2026 relative au choix du prestataire du « Lot 05 – Fourgon d’occasion type L2H2 » du marché 26CFMMATROULANTS : SAS VILLENEUVE AUTOMOBILES de Villeneuve sur Lot (47) ;

Vu la décision n°D26 - MP- 142 en date du 08 juin 2026 relative au choix du prestataire du « Lot 04 – Véhicule neuf type minibus 9 places » du marché 26CFMMATROULANTS : SAS VILLENEUVE AUTOMOBILES de Villeneuve sur Lot (47) ;

Consi dérant la nécessité pour le s service s environnement , voirie, jeunesse et patrimoine de Fumel Vallée du Lot de se doter de véhicules roulants , un marché de fourniture s alloti en appel d’offres ouvert n°26FCSMATROULANTS soumis aux dispositions des articles L. 2124 - 2, R. 2124 - 2 1° et R. 2161- 2 à R. 2161 - 5 du Code de la C ommande P ublique a été monté :

• Lot 01 – Châssis de 26T de PTAC ;

• Lot 02 – Grue auxiliaire et bras de levage ;

• Lot 03 – Mini pelle d’occasion de 5,5T ;

• Lot 0 4 – Véhicule neuf type minibus 9 pla ces ;

• Lot 05 – Fourgon d’occasion type L2H2 ;

• Lot 0 6 – Véhicule léger 3 places ;

• Lot 0 7 – Camion poly benne avec benne.

Affaire suivie par : Estelle GARY

COMMANDE PUBLIQUE

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES ET DES FINANCES

AR Prefecture

047-200068930-20260703-D26_MP_155-AR

Reçu le 03/07/2026

Publié le 03/07/2026Considérant le s lots : « 04 – Véhicule neuf type minibus 9 places », « 05 – Fourgon d’occasion type L2H2 » et « 06 – Véhicule léger 3 places », estimé s à moins de 80 000 € HT chacun et dont le cumul n’excède pas 20 % de la valeur totale du marché, ces derniers ont été catégorifiés en « petit lot » , conformément à l’article R. 2123 - 1 2° du Code de la Commande Publique et ont été sortis de l’appel d’offres ;

Considéran t qu’au terme de la consultation n°26FCSMATROULANTS 11 offres ont été réceptionnées sur la plateforme, réparties comme suit :

• Lot 01 – Châssis de 26T de PTAC : 3 offres ;

• Lot 02 – Grue auxiliaire et bras de levage : 4 offres ;

• Lot 03 – Mini pelle d’occasi on de 5,5T : 1 offre ;

• Lot 07 – Camion poly benne avec benne : 3 offre s ;

Considérant la CAO légalement convoquée le 24 juin 2026 , qui s'est réunie le 02 juillet 2026 à 9 heures. Le quorum a été atteint. L'analyse des candidatures et des offres effectuée sur la base des critères annoncés dans le règlement de la consultation et rédigée dans le respect des règles de la Commande Publique, a été présentée par les responsables des services environnement et voirie ;

Considérant que la CAO, compétente pour attri buer ce marché (article L.1414 - 2 du CGCT), a décidé de retenir l es entreprise s proposée s dans le cadre de la présentation de l’analyse, leurs offre s répondant en tous points au cahier des charges et étant considérée s comme économiquement l es plus avantageu se s .

Le Président de Fumel Vallée du Lot

décide,

1°) – De retenir l’offre du garage GSVI TOULOUSE de Lespinasse (31) pour un montant total de 117 380 € HT ( 140 856 € TTC) pour l’achat d’un c hâssis de 26T de PTAC pour le service environnement de Fumel Va llée du Lot ;

2°) – De retenir l’offre du garage TRUCK CARROSSERIE 47 de Bon Encontre (47) pour un montant total de 144 350 € HT ( 173 220 € TTC) pour l’achat d’une g rue auxiliaire et bras de levage pour le service environnement de Fumel Vallée du Lot ;

3°) – De retenir l’offre du garage SAS M3 de Bellevigny (85) pour un montant total de 73 800 € HT (88 560 € TTC) pour l’achat d’une m ini pelle d’occasion de 5,5T pour le service voirie de Fumel Vallée du Lot ;

4°) – De retenir l’offre du garage FAURIE TRUC KS LOT ET GARONNE de Castelculier (47) pour un montant total de 114 303 € HT ( 137 163,60 € TTC) pour l’achat d’un c amion poly benne avec benne pour le service voirie de Fumel Vallée du Lot ;

5°) – De signer l’ensemble des pièces afférentes au marché 26FCS MATROULANTS ;

6°) – De préciser que les crédits sont prévus au budget principal 202 6.

En application de l’article L . 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine s éance du Conseil Communautaire .

AR Prefecture

047-200068930-20260703-D26_MP_155-AR

Reçu le 03/07/2026

Publié le 03/07/2026Pour extrait certifié conforme

Fumel, le 02 juillet 2026

Le Président

Jean - Jacques BROUILLET

Certifié exécutoire le : 03 juillet 2026

Reçu en Sous - Préfecture le : 03 juillet 2026

Publié ou Notifié le : 03 juillet 2026

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AR Prefecture

047-200068930-20260703-D26_MP_155-AR

Reçu le 03/07/2026

Publié le 03/07/2026