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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69f8af7d3c06a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69f8af7d3c06a)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Département de Lot - et- Garonne Arrondissement de Villeneuve - sur - Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 avenue de l’Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 23 avril 2026
L’an Deux Mille Vingt - Six, le 23 avril à 18h00,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le
17 avril 2026, s’est réuni en séance publique ordinaire à
la Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Présidence de Monsieur Jean - Jacques BROUILLET,
Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean - Pierre, BALSAC Didier, BEUVELOT Gérard, BLOT Michel, BORIE Daniel, BORIE Sébastien, BOUQUET Thierry, BROUILLET Jean - Jacques, CAPO - VIGIER Emmanuelle, CARRERE Nathalie, CAYSSILLÉ Didier, CONGÉ Marie - Yvonne, CORIOU Floriane, COSTES Jean - Louis, COSTES Marie, DARTIGOLLES Hélène, DELPY Jean - Luc, GRIFFEILLE Martine, LAFON Joël, LAGRÈZE Georges, LARIVIERE Yvette, LAURENT Nathalie , LE CORRE José, MAGNOL Éric, MALBEC Sébastien, MARSAND Michel , PAILLAS Lionel, PICCOLI Jacques, PINSOLLES So phie, RANGER Pierre, REGOURD Vanessa, REYNES Julien, ROSEMBAUM Marie - Claire, ROUBY Chantal, SÉGALA Jean - François, SEMIROT Marie - Hélène, SICOT Maryse, SOTTY Caroline, S TARCK Josiane , VIGOUROUX Nadine.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant : Néant.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur SÉGALA Jean - François Monsieur JURQUET Bernard procuration à Madame DARTIGOLLES Hélène Monsieur LABROUE Cédric procuration à Madame LARIVIERE Yvette Monsieur LAPORTE Christian procuration à Monsieur BROUILLET Jean - Jacques Monsieur LAPOUGE Maurice, procuration à Monsieur COSTES Jean - Louis Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur BORIE Daniel
Monsieur MUCHA Jean - Luc procuration à Monsieur LE CORRE José Madame TALET Marie - Lou, procuration à Madame SICOT Maryse
Monsieur TIJDENS Nantko, procuration à Madame PINSOLLES Sophie
Secrétaire de Séance :
REYNES Julien
Conseillers en exercice : 50
Présents (titulaires et suppléants) : 41
Pouvoir(s) : 9
Votants : 50
N° 2026 C90 DGS : GROUPEMENT DE COMMANDE « FORMATION S CACES, PERMIS C ET EC, FIMO, FCO, FTDD, HABILITATIONS É LECTRIQUES ET HABILITATIONS TRAVAIL EN HAUTEUR »
AR Prefecture
047-200068930-20260423-2026C90DGRF-DE
Reçu le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 Le marché de service « F ormatio ns CACES, PERMIS C et EC, FIMO, FCO , Formation Transport Déchets Dangereux, Habilitations Electriques et Habilitations Travail en Hauteur » qui a pour but de maintenir et de compléter le niveau de connaissances théoriques, pratiques, techniques et de sécurité des conducteurs d’engins et de poids lourds, arriv e à son terme le 20 juin 2026 et doit être relancé.
Il apparaît opportun de regrouper au sein d’un même marché les besoins exprimés par l es commune s de Blanquefort - sur - Briolance , Monsempron - Libos , Montayral , Saint - Front - sur - Lémance, Saint - Vite et Trentels et qui ont répondu favorablement à la mutualisation de cette prestation.
A ce titre, un groupement de commande doit être constitué entre les acheteurs et validé par chaque assemblée délibérante.
Ce groupement de commande est encadré par les articles L. 2113 - 6 à L. 2113 - 8 du Code de la C ommande P ublique et a pour avantage de faciliter la mutualisation des procédures de marchés et de contribuer à la réalisation d'économies sur les prestations.
Il est matérialisé par une convention constitutive du groupement de commande qui définit les règles et obligations du coordonnateur et de ses membres , ainsi que sa durée.
Fumel Vallée du Lot, en tant que coordonnateur du groupement, a pour mission la préparation et la passation du marché public dans le respect des règles de la C ommande P ublique.
La C ommission d’ Appel d’ Offres compétente est celle du coordonnateur du groupement .
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
le Conseil Communautaire
1°) - Valide la mise en place d’un groupement de commande avec les communes du territoire concernées par le marché de service « Formations CACES, PERMIS C et EC, FIMO, FCO, Formation Transport Déchets Dangereux, Habilitations Electriques et Habilitations Travail en Hauteur » à savoir : Blanquefort - sur - Briolance , Monsempron - Libos, Montayral, Saint - Front - sur - Lémance, Saint - Vite et Trentels ;
2°) - Valide les termes de la convention annexée à la présente délibération ;
3°) - Valide que la C ommission d’ Appel d’ Offres compétente pour ce marché est la C ommission d’Appel d’ Offres de Fumel Vallée du Lot, coordonnateur du groupement de commande ;
4°) - Autorise Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commande , étant entendu que Fumel Vallée du Lot assurera la coordination dudit groupement . E lle s’assure ra de la bonne exécution des procédures de passation du marché dans le respect des règles de la C ommande P ublique. L’autorité compétente de chaque entité, pour ce qui la concerne, s’assure ra de sa bonne exécution ;
5°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
AR Prefecture
047-200068930-20260423-2026C90DGRF-DE
Reçu le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 23 avril 2026
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentan t de l’Etat et de l’accomplissement
des formalités de publicité requises
Certifié exécutoire le : 04 mai 2026
Reçu en Préfecture le : 04 mai 2026
Publié ou Notifié le : 04 mai 2026
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Julien REYNES Jean - Jacques BROUILLET
AR Prefecture
047-200068930-20260423-2026C90DGRF-DE
Reçu le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026