Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 03 024
Déliberation - D2026 03 030
Déliberation - D2026 02 013
Déliberation - D2026 07 061
Déliberation - D2026 03 028
Déliberation - D2026 02 019
Déliberation - D2026 06 056
Déliberation - D2026 07 065
Déliberation - D2026 03 035
Déliberation - D2026 04 042
Arrêté - 024 D2026 024
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 024 D2026 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
\
Envoyé
enlpréfecture:le
14/04/2026
MAIRIE
AE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
Recu en préfecture le 14/04/2026
SL
Publié
le
ID
: 074-217402155-20260410-D2026
024-AU
Arrêté
n° D-2026-024
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
A ELODIE
LENGELLÉ
Le
Maire
de
la commune
de
Praz
sur Arly,
Madame
Séverine
FONTANGES,
élue
par le conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026,
Vu
l’article
R.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conférant
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
responsabilité
et
sa
surveillance
et
en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
de
ses
adjoints,
sa
signature
à un
ou
plusieurs
agents
communaux,
ARRETE:
ARTICLE
1
:
Délégation
de
signature
est donnée,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité,
à
Madame
Elodie
LENGELLÉ,
Agent
communal,
pour les dossiers
et questions
suivantes
:
-
Certification
matérielle et conforme
des
pièces
et documents
présentés
à cet effet,
-
Légalisation
des
signatures
ARTICLE
2 :
La signature
par Madame
Elodie
LENGELLÉ
des
pièces
et actes
repris à l'article 1 du
présent
arrêté
est précédée
de
la
formule
indicative suivante
« par délégation
du
Maire
».
ARTICLE 3 : Madame
le Maire,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la ville de
Praz-sur-Arly
et Madame
la Responsable
du
service
de
Gestion
Comptable
de
Sallanches
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bonneville
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et une
copie en sera adressée
à Madame
la Préfète.
Fait le 10
avril
2026
Le
Maire,
Séverine
FONTANGES
Notification
à l'intéressée
CERTIFIE
EXECUTOIRE
en
vertu
de la réception
en sous-préfecture
le (voir visa).
Le présent
arrêté fera l'objet d'une
notification
à son titulaire par remise
en main
propre
contre décharge.
Le présent
arrêté peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat
36, Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr