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Arrêté - AR 051 ODP Stationnement et demoussage toiture Association EQUALIS
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 051 ODP Stationnement et demoussage toiture Association EQUALIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
: COMMUNE DE NANGIS Nangis
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/ST/051
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -STATIONNEMENT- ENTRETIEN ET
DÉMOUSSAGE TOITURE - ASSOCIATION ÉQUALIS-NANGIS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU la décision du Maire n°2024/DG/NLB/FB/VP/DL/001 en date du 9 janvier 2024 fixant les tarifs d'occupation du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 1°
janvier 2024,
VU la décision du Maire n°2025/010 en date du 10 janvier 2025 fixant les tarifs d'occupation du
domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 10 janvier 2025, VU l'arrêté municipal n°2024/SG/MH/NV/016 en date du 12/07/2024, portant délégation de
fonction et de signature à Madame DEGAND Stéphanie 3ème Adjointe au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande en date du 28 janvier 2025 émise par l'association ÉQUALIS, SIRET n° 882 043 672 00014,
CONSIDÉRANT l'intervention de la société ACM N'SIRET 529 414 922 000 29 RC de Meaux
mandatée par l'association ÉQUALIS,
CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien et de démoussage de la toiture au droit du 14, place
Dupont - Perrot à Nangis nécessitent une emprise sur le domaine public, CONSIDÉRANT que la circulation piétonne, automobile et le stationnement doivent être régle-
mentés.
ARRETE
Article 1 : La société ACM, mandatée par l'association ÉQUALIS, est autorisée à positionner une
échelle afin d'entreprendre les travaux d'entretien et de démoussage de toiture au droit du 14,
place Dupont-Perrot à Nangis le vendredi 28 Février 2025.
Article 2 : La société ACM, mandatée par l'association ÉQUALIS, est autorisée à réserver une
place de stationnement face au n°14, place Dupont-Perrot à Nangis. L'association ÉQUALIS est en
charge de baliser la place de stationnement.
Article 3 : Le stationnement sera déclaré interdit et gênant au droit de l'intervention. Les véhi-
cules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au présent arrêté.
Article 4 : La société ACM, mandatée par l'association ÉQUALIS, est en charge de mettre en
place la déviation piétonne au droit de l'intervention.
Article 5 : La société ACM, mandatée par l'association ÉQUALIS, est en charge de la mise en
place d’une déviation automobile sur les places de stationnement au droit de l'intervention.
Article 6 : La société ACM, mandatée par l'association ÉQUALIS, est en charge de la mise en
place de panneaux de signalisation de déviation piétonne et automobile en amont du chantier. Article 7 : La société ACM, mandatée par l’association ÉQUALIS, se conformera à la réglementa-
tion en vigueur et veillera, en particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 8 : Les travaux d'entretien et de démoussage de toiture doivent être réalisés dans le délai prescrit à l’article 1.
Article 9 : La société ACM, mandatée par l'association ÉQUALIS, tiendra l'emprise en bon état de
propreté. Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société L'Art de la Façade.
Article 10 : L'occupation du domaine public sera facturée à l'association ÉQUALIS suivant la
décision précitée, à savoir :
- Échelle : 1m x 4,00 € x 1 jour = 4,00 €
-__ Stationnement : 10,00 € x 1 place x 1 jour = 10,00 €
Article 11 : Affichage de l'arrêté municipal par l’association ÉQUALIS selon la réglementation en
vigueur soit 8 jours avant les travaux.
Article 12 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 13 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la
signature dudit arrêté municipal.
Article 14 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Madame la Directrice du Service Financier,
- Association ÉQUALIS
- Sté ACM
Fait à Nangis, le A$/ ©? /2025
Pour le Maire et par délégation,
La 3ème Adjointe-au Maire en charge
des trav ents et de la voirie
Stépha
? Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le A&/ © À 12025
Le Maire certifie sous saresponsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication ct sa transmission aux services de l’État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwielerecours fr