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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 201
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 01
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2024 01 1
Document publié le Jeudi 1 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2024 01 1)
Thèmes du document : Famille, Banque, Justice et droit,
Qu
TES
Conseil
communautaire
du
30
janvier
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Date
de
convocation
: 24
janvier
2024
Date
d'affichage
: 24
janvier
2024
N°
Objet
Vote
Procès-verbal
de
la
séance
du
ns
communautaire
du
19
décembre
APPROUVE
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Communautaire
(art.5211-10
CGCT)
INFORMATION
L
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
des
bassins
de
DCC
24-01
l'Auron,
l’Airain
et
leurs
affluents
(SIAB3A)
APPROUVEE
_
Election
du
deuxième
délégué
titulaire
au
Syndicat
Intercommunautaire
du
BG
24-02
Ru,
de
la
Vauvise,
de
l’Aubois
et
leurs
affluents
(SIRVAA)
APRROUMEE
DCC
24-03
Election
du
quatrième
délégué
titulaire
au
Syndicat
du
Canal
de
Berry
(SCB)
APPROUVEE
DCC
24-04
Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
vote
du
Budget
APPROUVEE
primitif
2024
DCC
24-05
Révision
de
l’AP/CP
N°2021-01-
Opération
«
Rénovation-Extension
des
locaux
APPROUVEE
de
l’ASER
»
DCC
24-06
Révision
de
l'AP/CP
N°2023-01
-
Opération
«
Création
d’une
petite
crêche
»
APPROUVEE
DCC
24-07
ane
de
la
Convention
avec
le
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier
APPROUVEE
Fixation
de
la
REOM
2024
s'appliquant
aux
communes
de
Mornay-sur-allier
et
|
APPROUVEE
DCC
24-08
.
Neuvy-le-barrois
DCC
24-09
Mode
de
gestion
du
Service
Public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
-
APPROUVEE
Délibération
de
principe
de
délégation
de
service
public
Modification
des
tarifs
du
Service
Public
d'Assainissement
non
Collectif
APPROUVEE
DCC
24-10
(SPANC)
DCC
24-11
Convention
avec
FORMAPI
Nevers
dans
le
cadre
de
la
formation
BPJEPS
ANN
APPROUVEE
DCC
24-12
Convention
de
partenariat
avec
Montluçon
plongée
pour
la
pratique
d'activité
APPROUVEE
plongée
au
sein
de
l'espace
aquatique
de
l’Aubois
DCC
24-13
Modification
des
tarifs
de
l'espace
aquatique
de
l’aubois
APPROUVEE
DCC
24-14
Modification
du
règlement
intérieur
du
Relais
Petite
Enfance
APPROUVEE
DCC
24-15
Avenant
N°1
à
la
convention
avec
l'EHPAD
du
pré
Ras
d’eau
pour
le
service
de
| APPROUVEE
restauration
de
l’ALSH
DCC
24-16
Revalorisation
de
la
rémunération
des
animateurs
saisonniers
de
l’ALSH
APPROUVEE
(Contrats
d'engagement
éducatif)
DCC
24-17
Institution
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
APPROUVEE
Dec
24-18
|
Adhésion
à la
prestation
« Gestion
des
dossiers
chômage
» du
Centre
de
APPROUVEE
Gestion
du
Cher
Date
de
publication
sur
le
site
internet
j
de
la
Communauté
de
communes
des
3 Proviqces ___
Le
Président,
_
BLIN
Pierre
GUI
Alain
PERRIOT
#7
VA
0 1
FEV. 2024
Le
secrétaire
de
séance, Département
du
Cher
DCC
N°24-01
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
M.
Olivier
COMBETTE
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Philippe
WILLEME
-
Mme
Catherine
HAYE
Membres : -
En
Exercice
: 27
-
Quorum
:
14
-
Présents
: 21
- Absents
: 6
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Serge
BUTARD
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
Votants : 22°
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
7 Se
0
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
- Contre
: 0
ss
Absents : Mme
Martine
ROSSI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
Mme
Karine
AUBLANC
M.
Laurent
CHARRIER
Mme
Martine
DRAGAN
Mme
Laetitia
GLORIAU
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
Date
de
convocation :
24
janvier
2024
Date
d'affichage
:
24
janvier
2024
Secrétaire
de
séance :
M.
Alain
PERRIOT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
DES
BASSINS
DE
L’AURON,
L'AIRAIN
ET
LEURS
AFFLUENTS
(SIAB3A)
Vu
la
loi
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles,
dite
Loi
MAPTAM,
du
27
janvier
2014
et
notamment
ses
articles
56
à
59
:
Vu
la
Loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRe,
du
7
août
2015,
et
notamment
son
article
76
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-18
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-536
en
date
du
27
mai
2021
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
des
Bassins
de
l’Auron,
l’Airain
et
leurs
Affluents
(SIAB3A)
:
Vu
la
délibération
n°2023/119
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Tronçais
en
date
du
27
septembre
2023
sollicitant
adhésion
au
SIAB3A
en
représentation-substitution
des
communes
d’Ainay-le-Château,
Couleuvre,
Isle-et-Bardais
et
Valigny
;
Vu
la
délibération
n°2023/26
du
SIAB3A
en
date
du
7
décembre
2023
approuvant
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Tronçais
et
la
modification
des
statuts
du
SIAB3A
;
Vu
le
courrier
adressé
par
Monsieur
le
Président
du
SIAB3A
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces,
en
date
du
8
janvier
2024
;
Monsieur
le
Président
informe
que
le
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
des
Bassins
de
l’Auron,
l’Airain
et
leurs
Affluents
a
engagé
une
procédure
de
modification
de
ses
statuts
pour
:
-
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Tronçais,
en
représentation-
substitution
des
communes
d’Ainay-le-Château,
Couleuvre,
Isle-et-Bardais
et
Valigny,
et
la
modification
par
voie
de
conséquence
du
nombre
de
délégués
(article
5) ;
-
la
suppression
des
emprunts
historiques
arrivés
à
échéance
en
2021
(article
10.3) ;
-
la
modification
du
comptable
assignataire
du
SIAB3A
suite
au
transfert
du
budget
au
SGC
de
Saint-Amand-Montrond
(article
11).
Monsieur
le
président
précise
que
les
impacts
financiers
de
l'adhésion
sont
à
la
marge
et
qu'aucun
mouvement
de
personnel
ne
sera
réalisé.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
01/02/2924
Tac
Le
€
tele
con
9a_DE-015-241800482-2004
019 0-24
HOL-DE Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
des
Bassins
de
l’Auron,
l'Airain
et
leurs
Affluents
(SIAB3A),
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
“
DIT
que
cette
décision
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Président
du
SIBA3A.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GUIBLIN_—
Alain
PERRIOT
nn
ae
cPBUZ,
CE
PS
-
ra
_—
RE
n
,
È
A
ve
fe
Le
,
Er
a
re
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 01/02/2024
25
ro
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
là
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
û
Î
FEV.
2074
$
RÉCU
EN
PRÉFECTURE
le
6149 SE Hé
METTiRu
ete
Serie
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
fParamètre
delatransaction:
|
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_001
Date
de
la décision:
2024-01-30
00:00:00+01
Objet:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
D?AMENAGEMENT
DES
BASSINS
DE
L?AURON,
L?AIRAIN
ET
LEURS
AFFLUENTS
(SIAB3A)
Classification
matières/sous-matières:
5.7.8
Identifiant
unique:
018-241800432-20240130-24
001-DE
[ Fichier de
vie de
la transaction
|
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240130-24_001-DE-1-1_0.xml
text/xml
1103
nom
original:
DCC_24001
ANNEXE
_PROJET
STATUTS
SIAB3A.paf
application/pdf
659657
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20240130-24_001-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
659657
nom
original:
DCC_24001
MODIFICATION
STATUTS
SIAB3A.pdf
application/pdf
82680
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240130-24
001-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
82680
{ Cycle Contenu
dans l'archivage Etat
Date
Message
Posté
1 février 2024
à
13h58min36s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
1 février 2024
à
14h00min14s
Accepte
par le
TAT:
validation
OK
Transmis
1 février 2024
à
14h00min36s
Transmis
au
MIAT
Acguittement
reçu
1 février 2024
à
14h07min05s
Recu
par
le MIAT
le 2024-02-01
Validé
1
février
2024
à
15h27min57s
Fermeture
par
l'utilisateur
Rachel
Durin
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-02
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient présents
:
|
- En Exercice :
27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
- Présents
: 21
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Philippe
WILLEME
-
Mme
Catherine
HAYE
-
- Absents
: 6
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M,
Alain
PERRIOT
-
|
M.
Serge
BUTARD
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
Vans
22
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
LRO
HON
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET
- M. Jean-Claude LAMOUROUX
-
Contre :
7
Absents
:
ion
-
Mme
Martine
ROSSI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
Date
de
convocation
:
24 janvier 2024
Mme
Karine AUBLANC
M.
Laurent
CHARRIER
Date
d'affichage
:
Mme
Martine
DRAGAN
24
janvier
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
Secrétaire
de séance :
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
M.
Alain
PERRIOT
ELECTION
DU
DEUXIEME
DELEGUE
TITULAIRE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAUTAIRE
DU
RU,
DE
LA
VAUVISE,
DE
L'AUBOIS
ET
LEURS
AFFLEUENTS
(SIRVAA)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5711-1
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
Ru,
de
la
Vauvise,
de
l’Aubois
et
de
leurs
affluents
(SIRVAA),
et
notamment
son
article
5
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
6 délégués
titulaires
et
6
délégués
suppléants,
étant
précisé
que
«le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
que
l’un
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
»
avec
possibilité,
en
décidant
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret,
conformément
à
l'article
L.
5711-1
du
CGCT
modifié
par
l'article
236
de
la
loi
3Ds
n°2022-2017
du
21
février
2022
;
Vu
les
DCC
n°20-57
du
10
juillet
2020
et
DCC
n°23-79
du
24
octobre
2023
relatives
à
l'élection
des
délégués
au
SIRVAA
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Considérant
la
démission
de
M.
Christian
ITTE,
adressée
par
courrier
en
date
du
20
novembre
2023,
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
emportant
la
qualité
de
délégué
titulaire
au
SIRVAA
;
Considérant
qu'il
convient
d'élire
à
nouveau
un
deuxième
délégué
titulaire
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
adhère
au
SIRVAA
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI
pour
tout
ou
partie
des
communes
suivantes
:
AUGY-SUR-AUBOIS,
GIVARDON,
GROSSOUVRE,
MORNAY-SUR-ALLIER,
NEUVY-LE-BARROIS,
SAGONNE,
SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS,
SANCOINS
et
VEREAUX.
Suite
à
la
démission
de
M.
Christian
ITTE,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
d'un
nouveau
délégué. Considérant
le
choix
de
l'assemblée
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
;
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
GUIBLIN,
Président,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes.
4
HÉCL
EN
PRÉFÉCTURE
le
91/82/2054
tisse
Gi Ë
4 HD-RE Deuxième
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Sandro
PANNACCI
: 22
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Sandro
PANNACI
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président
c
D?
Alain
PERRIOT
Pi
G
ierre
Une2
>
©
TT
ne
É
$ Pronines
OT
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 01/02/2024
dans
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
: 0
Â
FEV
2024
;
RECLI
EN
PREFECTURE
le
82, ‘82/2824
49 DEL
BAS
RER
Ré
QUE
ZE
UT (SE Transfert
légalfter-administrations
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
( Paramètre de latransaction:
}
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_002
Date
de
la décision:
2024-01-30
00:00:00+01
Objet:
ELECTION
DU
DEUXIEME
DELEGUE
TITULAIRE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAUTAIRE
DU
RU,
DE
LA
VAUVISE,
DE
L?AUBOIS
ET
LEURS
AFFLEUENTS
(SIRVAA)
Classification
matières/sous-matières:
5.3.6
Identifiant
unique:
018-241800432-20240130-24
002-DE
[ Fichier de vie de la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240130-24 002-DE-1-1_0.xml
text/xml
994
nom
original:
DCC_24002
ELECTION
2EME
DELEGUE
TITULAIRE
application/pdf
80329
SIRVAA.pdf nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240130-24
002-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
80329
[ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
1 février 2024
à
13h59min40s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
1 février 2024
à
14h00min16s
Accepte
par le
TAT :
validation
OK
Transmis
1 février 2024
à
14h00min38s
Transmis
au
MIAT
Acquittement
reçu
1
février
2024
à
14h06min54s
Recu
par
le
MIAT
le
2024-02-01
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-03
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
M.
Olivier
COMBETTE
- Présents
: 21
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Philippe
WILLEME
-
Mme
Catherine
HAYE
- Absents
: 6
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
M.
Serge
BUTARD
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Votants
; 22
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
L ppstention
:
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROU
-
Contre :
TT
Absents
:
bats
dé
convéeation
:
Mme
Martine
ROSSI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
24
janvier
2024
Mme
Karine
AUBLANC
M.
Laurent
CHARRIER
Date
d'affichage
:
Mme
Martine
DRAGAN
24
janvier
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
M.
Alain
PERRIOT
ELECTION
DU
QUATRIEME
DELEGUE
TITULAIRE
AU
SYNDICAT
DU
CANAL
DE
BERRY
(SCB)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5711-1
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
du
Canal
de
Berry,
et
notamment
ses
articles
1
et
5
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants,
étant
précisé
que
«
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
que
l'un
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre
»
avec
possibilité,
en
décidant
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret,
conformément
à
l’article
L.
5711-1
du
CGCT
modifié
par
l'article
236
de
la
loi
3Ds
n°2022-2017
du
21
février
2022
;
Vu
les
DCC
n°20-57
du
10
juillet
2020,
DCC
n°23-78
du
24
octobre
2023
et
DCC
n°23-96
du
19
décembre
2023
relatives
aux
élections
des
délégués
au
Syndicat
du
Canal
de
Berry
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Considérant
la
démission
de
M.
Christian
ITTE,
adressée
par
courrier
en
date
du
20
novembre
2023,
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
emportant
la
qualité
de
délégué
titulaire
au
Syndicat
du
Canal
de
Berry
;
Considérant
qu'il
convient
d’élire
à
nouveau
un
quatrième
délégué
titulaire
au
Syndicat
du
Canal
de
Berry
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
adhère
au
Syndicat
du
Canal
de
Berry
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI
pour
tout
ou
partie
des
communes
suivantes
: AUGY-SUR-AUBOIS,
GROSSOUVRE,
NEUILLY-EN-DUN
et
SANCOINS.
Suite
à
la
démission
de
M.
Christian
ITTE,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouveau
délégué
titulaire.
Considérant
le
choix
de
l’assemblée
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
;
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
GUIBLIN,
Président,
et
après
un
appel
à
candidature,
il
est
procédé
aux
opérations
de
votes.
X
"
REQGLU
EN
PREFECTURE
le
618
L
Agogulnc
ait ec
39_DE-018-241800432-2024017 0-24 00S-DE
sp
ave
32/2424 E-becgabte Quatrième
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M,
Sandro
PANNACCI
: 22
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Sandro
PANNACI
LE
Fa
Le
secrétaire
de
séance,
CE
> GUIBLIN
una,
Alain
PERRIOT
unes
|
|
eo
+
Ce
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 01/02/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
: Û
{
FEV
9974
ë
RECU
EN
PREFECTURE
le
gi/nr/2054 ane É
BEURE-
AE
LE
UE
EN
GAS
GE
DAT-DE E iris
et
Rai este
nl CiupsaneltES
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_003
Date
de
la décision:
2024-01-30
00:00:00+01
Objet:
ELECTION
DU
QUATRIÈME
DELEGUE
TITULAIRE
AU
SYNDICAT
DU
CANAL
DE
BERRY
(SCB)
Classification
matières/sous-matières:
5.3.6
Identifiant
unique:
018-241800432-20240130-24_003-DE
(Fichier
de vie de la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240130-24
003-DE-1-1_0.xmi
text/xml
937
nom
original:
DCC_24003
ELECTION
4EME
DELEGUE
TITULAIRE
application/pdf
81093
SCB.pdf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240130-24
003-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
81093
Etat
Date
Message
Posté
1 février 2024
à
14h02min38s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
1 février 2024
à
14h05min03s
Accepte
par le
TaT
: validation
OK
Transmis
1 février 2024
à
14h05min08s
Transmis
au
MIAT
Acquittement
reçu
1 février 2024
à
14h10min35s
Recu
par le MIAT le
2024-02-01
Validé
1 février 2024
à
15h31min44s
Fermeture
par l'utilisateur Rachel
Durin
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-0hk
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Mernibres :
Etaient
présents :
-
En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
- M.
Jean-Claude
LETEL
- M.
Olivier
COMBETTE
-
- Présents
: 21
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Philippe
WILLEME
-
Mme
Catherine
HAYE
-
- Absents
: 6
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
|
M.
Serge
BUTARD
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
Jones
see
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
ppstention
: 0
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET
- M. Jean-Claude LAMOUROUX
-
Contre
: O
77
Absents
:
ion
Mme
Martine
ROSSI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
Date
de
convocation
:
.
24
janvier
2024
Ë
Mme
Karine
AUBLANC
:
M.
Laurent
CHARRIER
Date
d'affichage
:
:
Mme
Martine
DRAGAN
24 janvier
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
M.
Alain
PERRIOT
AUTORISATION
RELATIVE
AUX
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
16
janvier
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2024,
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
est
en
droit :
-
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente
;
-
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
;
-
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice,
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs
;
-
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
inscrites
au
titre
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2023.
Monsieur
le
Président
indique
que
la collectivité
a
la possibilité
d'engager
certaines
dépenses
préalablement
au
vote
du
Budget
primitif
2024,
«
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
votés
au
Budget
primitif
[2023],
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
Les
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
ont
pour
objet
de
permettre
aux
collectivités
locales
d'assurer
la
continuité
de
leur
action
en
l'absence
d'adoption
de
leur
budget.
Ainsi,
jusqu'au
15
avril,
l'assemblée
délibérante
peut
donner
l'autorisation
à
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
à
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
La
délibération
prise
par
l'assemblée
délibérante
à
cet
effet
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
dé-
penses
autorisées,
ventilées
par
chapitre
et
articles
budgétaires
d'exécution.
En
effet,
les
dépenses
ainsi
autorisées
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
engagent
la
collectivité
locale
dans
la
mesure
où
elles
devront
être
reprises
au
budget
de
l'exercice.
T
RECU
EN
PREFECTURE
le
81/82/2824
L
Apple
ation
acquise
€ legale
con
QU
DE-015-2415
00452-20264
0191-234
_00$-0E Il
appartient
donc
à
l'organe
délibérant,
seul
compétent
pour
adopter
le
Budget
Primitif,
de
fixer
avec
précision
le
montant
et
la
nature
des
dépenses
d'investissement
qui
doivent
être
engagées
avant
l'adoption
définitive
du
budget.
L'assemblée
délibérante
peut
se
prononcer
à
tout
moment
et
autant
de
fois
qu'elle
le juge
nécessaire
dans
la
limite
du
délai
légal
fixé
par
la
loi.
Considérant
le
montant
de
dépenses
d'investissement
votées
au
Budget
2023
—
hors-dette
;
Considérant
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
communautaires,
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
définies
et
à
l'avancement
des
projets
engagés,
concernant
;
-
l'acquisition
de
matériels
divers
en
remplacement
des
équipements
hors
d'usage
;
-
les
demandes
d'aides
économiques
en
attente
d'instruction
;
-
la
réalisation
d'une
étude
complémentaire
dans
le
cadre
des
procédures
d'évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
l'engagement
et
le
mandatemnent
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
ci-dessous
pour
les
opérations
définies,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2024
:
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
5
000,00
€
202
-
Frais
d'études,
d'élaboration,
de
modifications
5
000,00
€
et
de
révisions
des
documents
d'urbanisme
Chapitre
204
: Subventions
d'équipement
versées
5
500,00
€
20421
—
Privé
-
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
5
500,00
€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
1
000,00
€
2188
-
Autres
immobilisations
corporelles
1
000,00
€
Le
Présid
BIEN
Le
secrétaire
de
séance,
Pierrg
SUIBLIN
a
Alain
PERRIOT
re
&
©
Proinces
Date
de
transmission
en Préfectur£--01/02/202
Son:
ta
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
û
{
FEV.
2074
;
RECU
EN
PREFECTURE
SE
DE
HIS
Tin
E
le
Si/82/204
RIDE DE (SE Tanstert
légal
frter-administrations
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
:
Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre de la transaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_004
Date
de
la décision:
2024-01-30
00:00:00+01
Objet:
AUTORISATION
RELATIVE
AUX
DEPENSES
D?INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Classification
matières/sous-matières:
7.1.2
Identifiant
unique:
018-241800432-20240130-24
004-DE
[ Fichier de vie de la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240130-24_004-DE-1-1_0.xml
text/xmi
948
nom
original:
DCC_24004
AUTORISATION
INVESTISSEMENTS
AVANT
application/pdf
119075
VOTE
BP
2024.pdf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240130-24_004-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
119075
[ Cycle Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
1 février 2024
à
14h04min35s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
1 février 2024
à
14h05min04s
Accepte
par le
TaT:
validation
OK
Transmis
1 février 2024
à
14h05min09s
Transmis
au
MIAT
Acguittement
reçu
1 février 2024
à
14h10min23s
Recu
par le MIAT
le 2024-02-01
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-05
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres :
Etaient
présents
:
-
En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
- Présents
: 21
Mme
Déborah
COMBAT
-
M,
Philippe
WILLEME
-
Mme
Catherine
HAYE
-
- Absents
: 6
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Serge
BUTARD
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
Votants
: 22°
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
ppstenoon
: 0
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET - M. Jean-Claude LAMOUROUX
- Contre
: 0 7
Absents
:
ion
:
Mme
Martine
ROSSI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
Da fanvier Do
05 |
Mme
Karine AUBLANC
M.
Laurent
CHARRIER
Date
d'affichage
:
Mme
Martine
DRAGAN
24 janvier
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
M,
Alain
PERRIOT
REVISION
DE
L'AP/CP
N°2021-01
-
OPERATION
«
RENOVATION-EXTENSION
DES
LOCAUX
DE
L'ASER
»
Vu
l'article
L.
2311-3
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
n°
21-012
du
23
février
2021
créant
une
Autorisation
de
programme
/
Crédits
de
paiement
pour
la
Rénovation-Extension
des
locaux
de
l'ASER
;
Vu
les
DCC
n°22-06
du
25
janvier
2022
et
DCC
n°23-03
du
24
janvier
2023
modifiant
cette
AP/CP
;
Considérant
l’abandon
du
projet
par
délibération
DCC
n°23-64
du
27
juin
2023
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
16
janvier
2024
:
Vu
l'état
de
cette
AP/CP
au
31/12/2023 :
Crédits
Crédits
.
de
paiement
Crédits
Pour mémoire
Révision
Tate
les
antérieurs
pare.
de
paiement
Restes
01/01/2023
de
l'exercice
2022
délibérations)
(réalisations
de
l'exercice
réalisés
durant
à
financer
r
n
cumulées
au
2023
l'exercice
2023
01/01/2023
225
624.00
€ |
+
113
111.92
€
338
735.92
€
9
891.92
229
544.00
€
5
280.00
€ |
333
455.92
€
Considérant
les
montants
réglés
avant
le
01/01/2024 :
Etude
de
sol
: 4
272.00
€
TTC.
Repérage
plomb
/
amiante
: 1
536.00
€
TIC.
Coordination
SPS
:
576.00
€
TTC.
Maîtrise
d'œuvre
: 6
600.00
€
TTC.
Frais
d'acquisition
: 507.92
€
TIC.
Etude
thermique
: 1
680.00
€
TTC.
Soit
un
total
de
15
171.92
€
TIC.
Considérant
les
montants
restant
à
payer
suite
à
l'abandon
du
projet :
Coordination
SPS
: 864,00
€
TTC.
ë
RECU
EN
PREFECTURE
le
i#89/2524 Monsieur
le
Président
propose
la
répartition
des
Crédits
de
paiement
comme
suit :
Exercice
2024
Crédits
de
paiement Crédits
ouverts
864.00
€
Report Crédits
nouveaux
Total
864.00
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
la
révision
de
l'AP/CP
n°
2021-01
-
«
Rénovation
-
Extension
des
locaux
de
l'ASER
»,
telle
que
définie
ci-dessus
:
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
Président,
—
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre GUIBLIN
Gi"
44,
Alain
PERRIOT
re
c£
ec
Le
ee
Ce
à
o
©
D
Mes
|
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 01/02/2024
|
\
Date
de
publication
sur
le
site
internet
à
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
{
{
FEV.
2074
3
RECU
EN
PREFECTURE
le
GL/62/0n04
LATE SE Transfert
légal
fter-administrations
PAR
LA
PREFECTURE
| BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24 005
Date
de
la décision:
2024-01-30
00:00:00+01
Objet:
REVISION
DE
L?AP/CP
N°2021-01
? OPERATION
«
RENOVATION-EXTENSION
DES
LOCAUX
DE
L?ASER
»
Classification
matières/sous-matières:
1.1.5
Identifiant
unique:
018-241800432-20240130-24
005-DE
( Fichier de
vie de la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240130-24_005-DE-1-1_0.xml
text/xml
951
nom
original:
DCC_24005
REVISION
AP-CP
2021-01
OP
RENOVATION
application/pdf
87255
EXTENSION
ASER.pdf
nom
de
métier:
99
DE-018-241800432-20240130-24 005-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
87255
( Cycle
Contenu
dans
l'archivage
D
Etat
Date
Message
Posté
1 février 2024
à
14h08min31s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
1 février 2024
à
14h10min03s
Accepte
par le
TaT :
validation
OK
Transmis
1 février 2024
à
14h10min09s
Transmis
au
MIAT
Acguittement
reçu
1
février
2024
à
14h15min12s
Recu
par
le
MIAT
le
2024-02-01
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-06
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
-
En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
- Présents
: 21
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Philippe
WILLEME
-
Mme
Catherine
HAYE
-
- Absents
: 6
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Serge
BUTARD
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
Von
122
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
7 ADtenDon
0
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
-
Contre
:
0 =
Absents
:
bate
de
convocation
:
Mme
Martine
ROSSI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
24
janvier
2024
Mme
Karine
AUBLANC
M.
Laurent
CHARRIER
Date
d'affichage :
Mme
Martine
DRAGAN
24 janvier
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
M.
Alain
PERRIOT
REVISION
DE
L’'AP/CP
N°2023-01
-
OPERATION
«
CREATION
D'UNE
PETITE
CRECHE
»
Vu
l’article
L.
2311-3
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
n°
23-04BIS
du
24
janvier
2023
créant
une
Autorisation
de
programme
/
Crédits
de
paiement
pour
l'opération
«
Création
d'une
petite
crèche
»
;
Considérant
l’avancement
du
projet
et
l'estimation
des
dépenses
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
16
janvier
2024
;
Vu
l'état
de
cette
AP/CP
au
31/12/2023 :
Crédits
Crédits
Pour
mémoire
Révisi
Total
cumulé
d
pEENEnE
de
paiement
d
Crédits
t
Rest
AP votée au
| je l'exercice 2022 |
(toutes les
(réalisations |
uvertsautitre |
éééS durant |
à financer
01/01/2023
délibérations)
cumulées
au
de
ue
l'exercice
2023
01/01/2023
890
000.00
€
890
000.00
€
0.00
€
70
000.00
€
26
805.60
€ |
863
194.40
€
Considérant
les
montants
réglés
avant
le
01/01/2024 :
-
Etude
de
sol
: 2
814.00
€
TTC.
-
Contrôle
technique
: 576.00
€
TTC
-
Maîtrise
d'œuvre
: 23
415.60
€
TTC.
Soit
un
total
de
26
805.60
€
TTC.
Considérant
les
montants
à
payer
:
-
Acquisition
: 13
000.00
€
TTC.
-
Frais
de
notaire
: 1
300.00
€
TIC.
-
Frais
de
géomètre
: 1
698.00
€
TTC.
-
Etude
de
sol
: 960.00
€
TTC
(3
774.00
€
TTC
au
total)
-
Accompagnement
clauses
sociales
: 4
500.00
€
TTC
(estimation)
-
Frais
d'annonce
: 1
100.00
€
TTC
(estimation).
-
Contrôles
accessibilité
et
installations
électriques
: 1
500.00
€
TTC.
(estimation)
REGÇU
EN
PREFECTURE
le
01#02/2B24
LL
du:
RL
E lex}
eco
a
_DE-015-241500498-2024015
0-24
_00S-0E -
Maîtrise
d'œuvre
: 68
418.00
€
TTC.
(91
833.00
€
TTC
au
total)
-
Coordination
SPS
: 3
200.00
€
TTC,
-
Contrôle
technique
: 7
660.80
€
TTC.
(8
236.80
€
TTC
au
total)
-
Travaux
: 1
020
360.00
€
TTC.
(Stade
AVP)
-
Raccordements
: 12
000.00
€
TTC.
(Estimation)
-
Divers
: 26.20
€
(estimation)
Le
montant
total
restant
à
payer
est
de
1
135
723.00
€
TIC.
Considérant
la
programmation
et
le
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
;
Monsieur
le
Président
propose
la
répartition
des
Crédits
de
paiement
comme
suit :
Exercice
2024
2025
Crédits
de
paiement Crédits
ouverts
411
096.00
€
165
000.00
€
Report
43
194.00
€
Crédits
nouveaux
516
433,00
€
Total
454
290.00
€
681
433.00
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“”
APPROUVE
la
révision
de
l'AP/CP
n°
2023-01
-
«
Création
d’une
petite
crèche
»,
telle
que
définie
ci-dessus
:
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
Présidents
})
Le
secrétaire
de
séance,
Pigrré
GUIBLIN
+
mes
72 .
Alain
PERRIOT
LT
&
y
:
=
[
TS
Froinces
s?
—-
SounsS
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 01/02/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
D 1
FEV
2024
'
RECU
EN
PR
ls
i-8 SE
EFECTURE 242854
Ft
ASE (SE GES
etui
ete
Cire
ele
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre de la transaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_006
Date
de
la décision:
2024-01-30
00:00:00+01
Objet:
REVISION
DE
L?AP/CP
N°2023-01
? OPERATION
« CREATION
D?UNE
PETITE
CRECHE
»
Classification
matières/sous-matières:
7.1.5
Identifiant
unique:
018-241800432-20240130-24
006-DE
[ Fichier de vie de la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240130-24
_006-DE-1-1_0.xml
text/xml
936
nom
original:
DCC_24006
REVISION
AP-CP
2023-01
OP
CREATION
application/pdf
103357
D'UNE
PETITE
CRECHE.paf
nom
de
métier:
|
99_DE-018-241800432-20240130-24
006-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
103357
é Cycle
Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
1 février 2024
à
14h09min39s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
1 février 2024
à
14h10min07s
Accepte
par le
TAT:
validation
OK
Transmis
1 février 2024
à
14h10min13s
Transmis
au
MIAT
Acquittement
reçu
1 février 2024
à
14h15min35s
Recu
par le MIAT le
2024-02-01
Page
1 Département
du
Cher
N°24-07
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
- M.
Olivier
COMBETTE
-
- Présents
: 21
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Philippe
WILLEME
-
Mme
Catherine
HAYE
-
- Absents
: 6
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Aijain
PERRIOT
-
|
M.
Serge
BUTARD
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
ns.
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
7 Apstenson
: 0
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET - M. Jean-Claude LAMOUROUX
- Contre
: 0
77
Absents
:
ion
:
Mme
Martine
ROSSI
à
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
Date
d
t
:
24 janvier 2024
Mme
Karine AUBLANC
M.
Laurent
CHARRIER
Date
d'affichage
:
Mme
Martine
DRAGAN
24 janvier
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
M.
Alain
PERRIOT
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
SYCTOM
DE
SAINT-PIERRE-LE-MOÛTIER
ET
LE
RELAIS
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
juin
2012
étendant
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
aux
communes
de
MORNAY-SUR-ALLIER
et
NEUVY-LE-BARROIS
à
compter
du
1er
janvier
2013
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
31
août
2012
portant
représentation-substitution
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
aux
communes
de
MORNAY-SUR-ALLIER
et
NEUVY-LE-BARROIS
au
sein
du
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier
;
Vu
les
statuts
du
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
est
l'autorité
compétente
pour
déterminer
le
mode
de
financement
de
cette
compétence,
et
qu'à
ce
titre,
son
assemblée
délibérante
fixe
le
montant
de
la
Redevance
d’Ordures
Ménagères
(REOM)
et
ses
modalités
de
perception
;
Considérant
la
convention
tripartite
signée
en
2016
pour
une
durée
de
4
ans,
et
renouvelée
en
2020
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
non
ménagers
assimilables
aux
ordures
ménagères
;
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
celle-ci
pour
une
nouvelle
période
de
quatre
ans
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'une
convention
tripartite
encadre
les
modalités
d'exécution
et
de
tarification
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets
de
l'établissement
Le
Relais,
par
le
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier.
Monsieur
le
Président
précise
les
termes
de
cette
convention,
fixant
notamment
:
"
Les
modalités
de
la
collecte
assurée
par
le
SYCTOM :
*
Les
modalités
financières
attachées
à
la
collecte
et
de
manière
générale
au
service
rendu
;
“
La
durée
de
convention
et
modalités
de
modification
et
résiliation.
?
RECU
EN
PREFECTURE
#
gx
AGDE
045-041
le
Gi/asfons4
AH
O7-DE Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
*
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
telle
qu'annexée
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant,
et
notamment
ses
avenants.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GUIBLIN-
Alain
PERRIOT
Le
7
Una,
.
@ ws
TT
d
;
Pu—-
©, Provinces ©
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 01/02/2024
Sons
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
0
{
FEV
2024
4
RECU
EN
PREFECTURE
le
Gi/82/2624
SULDE
IE
A
LE RUE
EE
QUE
HOT-DE ES
ie
cel
IRuiCE:
tele
luispn tete
FARDERES
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
:
Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
( Paramètre delatransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24 007
Date
de
la décision:
2024-01-30
00:00:00+01
Objet:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
SYCTOM
DE
SAINT-PIERRE-LE-MOÛTIER
ET
LE
RELAIS
Classification
matières/sous-matières:
8.8
Identifiant
unique:
018-241800432-20240130-24_007-DE
( Fichier de vie de la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240130-24
007-DE-1-1_0.xml
text/xml
903
nom
original:
DCC_24007
RENOUVELLEMENT
COV
SYCTOM
LE
application/pdf
89127
RELAIS.paf nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240130-24
007-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
89127
[ Cycle Contenu dans l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
1 février 2024
à
14h10min52s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
1 février 2024
à
14h15min05s
Accepte
par
le
TAT :
validation
OK
Transmis
1 février 2024
à
14h15min15s
Transmis
au
MIAT
Acquittement
reçu
1 février 2024
à
14h20min12s
Recu
par
le MIAT
le 2024-02-01
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-08
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
ia
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
|
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
-
Présents
: 21
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Philippe
WILLEME
-
Mme
Catherine
HAYE
-
- Absents
: 6
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Serge
BUTARD
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
Votants
: 22°
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
Apsienten
: 0
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET - M. Jean-Claude LAMOUROUX
- Contre
: 0
TT
Absents
:
ion
:
Mme
Martine
ROSSI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
Da anVier DUO
= |
Mme
Karine AUBLANC
M.
Laurent
CHARRIER
Date
d'affichage :
Mme
Martine
DRAGAN
24 janvier
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
Secrétaire
de séance
:
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
M,
Alain
PERRIOT FIXATION
DE
LA
REOM
2024
S'APPLIQUANT
AUX
COMMUNES
DE
MORNAY-SUR-ALLIER
ET
NEUVY-LE-BARROIS
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
juin
2012
étendant
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
aux
communes
de
MORNAY-SUR-ALLIER
et
NEUVY-LE-BARROIS
à
compter
du
1er
janvier
2013
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
31
août
2012
portant
représentation-substitution
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
aux
communes
de
MORNAY-SUR-ALLIER
et
NEUVY-LE-BARROIS
au
sein
du
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier
;
Considérant
que
la
redevance
générale
est
la
contrepartie
d’un
service
et
doit
être
identique
sur
le
territoire
intercommunal
;
Considérant
que
la
redevance
ne
peut
pas
être
instaurée
avec
effet
rétroactif
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-—
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
16
janvier
2024
:
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
FIXE
la
redevance
2024
pour
les
communes
de
MORNAY-SUR-ALLIER
et
NEUVY-LE-BARROIS
à
compter
du
1er
février
2024
comme
suit :
Foyer
i
personne
161.00
€
Foyer
2
personnes
189.00
€
Foyer
3
personnes
222.00
€
Foyer
4
personnes
et
plus
253.00
€
Résidence
secondaire
161.00
€
Restaurant
de
50
couverts
et
plus
1
301.00
€
Chambre
d'hôte
Autre
activité
touristique,
commerciale
ou
artisanale
128.00
€
Commune
(par
habitant)
2.00
€/hab '
RECU
EN
PREFECTURE
le
41/09/0084
&
Ang
see E
à
2
RE
His Les
tarifs
de
la
redevance
sont
appliqués
pour
une
période
allant
du
1%
février
2024
au
31
décembre
2024
suivant
la
situation
de
chaque
redevable
à
la
date
du
ie’
février
2024,
Toutefois
:
&
Dans
le
cadre
d'un
déménagement
ou
d'une
cessation
d'activité
économique,
une
proratisation
au
temps
d'occupation
du
logement
ou
au
temps
de
l'activité
sera
effectuée
mensuellement.
Tout
mois
commencé
est
dû,
Dans
le
cadre
d'un
emménagement
ou
d'une
création
d'activité
économique,
une
proratisation
au
temps
d'occupation
du
logement
où
au
temps
de
l’activité
sera
effectuée
mensuellement.
La
facturation
commencera
le
premier
jour
du
mois
suivant
l'installation
ou
la
création.
Les
établissements
signataires
d'une
convention
de
collecte
avec
le
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier
pourront
bénéficier
d'une
révision
selon
les
modifications
opérées
par
avenant.
DETERMINE
les
cas
d'exonération
:
Habitation
inoccupée
et
vide
de
tout
meuble
sur
présentation
d'un
certificat
administratif
de
la
mairie
concernée
et
d’une
attestation
sur
l'honneur
du
redevable.
Les
enfants
rattachés
fiscalement
au
foyer
peuvent
être
exonérés
sur
présentation
d’un
justificatif
de
paiement
des
charges
d’ordures
ménagères
s'ils
occupent
un
autre
logement
que
leurs
parents.
Dans
tous
les
autres
cas,
là
redevance
est
due
quelle
que
soit
l’utilisation
du
service.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre GUTBLIN”
1
una
Alain
PERRIOT
€
Se,
en
Ce
ai
ta
«
ù Proyisces
A
Ÿ
Se DEEE wŸ
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
{
{
FEV.
2024
1
RECU
EN
PREFECTURE Si
le
Bl/82/2824
VUS
TE S HEC
IRC ES
UNIS
el
| BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_008
Date
de
la
décision:
2024-01-30
00:00:00+01
Objet:
FIXATION
DE
LA
REOM
2024
S?APPLIQUANT
AUX
COMMUNES
DE
MORNAY-SUR-ALLIER
ET
NEUVY-LE-BARROIS
Classification
matières/sous-matières:
1.17
Identifiant
unique:
018-241800432-20240130-24
_008-DE
F Fichier
de
vie
de
la
transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240130-24 008-DE-1-1_0.xml
text/xml
953
nom
original:
DCC_24008
REOM
2024
MORNAY
NEUVY.pdf
application/pdf
93023
nom
de
métier:
99 _
DE-018-241800432-20240130-24_008-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
93023
[ Cycle Contenu dans l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
1 février 2024
à
14h19min21s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
1 février 2024
à
14h20min09s
Accepte
par le
TaT
: validation
OK
Transmis
1 février 2024
à
14h20min17s
Transmis
au
MIAT
Acguittement
reçu
1 février 2024
à
14h26min06s
Recu
par
le MIAT
le 2024-02-01
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-09
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient présents :
-
En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
- Présents
: 21
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Philippe
WILLEME
-
Mme
Catherine
HAYE
-
- Absents
: 6
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Serge
BUTARD
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
VoRne
ee
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
_ Aostention
18
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET
- M. Jean-Claude LAMOUROUX
- Contre
: 2
77
Absents
:
bate:de
convocation :
Mme
Martine
ROSSI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
24
janvier
2024
Mme
Karine
AUBLANC
M.
Laurent
CHARRIER
Date
d'affichage
:
Mme
Martine
DRAGAN
24 janvier
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
M.
Alain
PERRIOT
MODE
DE
GESTION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
-
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1411-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
est
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
de
moins
de
10
000
habitants
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
-
Urbanisme
-
Environnement
en
date
du
1°"
décembre
2023
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
5
décembre
2023
et
du
16
janvier
2024
;
Vu
l'avis
défavorable
du
comité
Social
territorial
en
date
du
29
janvier
2024 ;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'une
délégation
de
service
public
est
un
contrat
par
lequel
une
personne
morale
de
droit
public
confie
la
gestion
d'un
service
public
dont
elle
a
la
responsabilité
à
un
délégataire
public
ou
privé,
dont
la
rémunération
est
substantiellement
liée
aux
résultats
de
l'exploitation
du
service.
Le
délégataire
peut
être
chargé
de
construire
des
ouvrages
ou
d'acquérir
des
biens
nécessaires
au
service.
Les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
de
leurs
établissements
publics
se
prononcent
sur
le
principe
de
toute
délégation
de
service
public
local
au
vu
d'un
rapport
présentant
le
document
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire.
Considérant
le
rapport
de
présentation
joint
en
annexe,
détaillant
le
service
actuel,
les
différents
solutions
de
gestion,
les
motifs
du
choix
de
la
concession
et
les
principaux
éléments
du
contrats
envisagé
:
!
RECU
EN
PREFECTURE
le
01/02/2024
L
494
CIE
LE
39_DE-018-241500432-2
te E-tegalte
con
Ge
Q15
0-24
_QUS-0E Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
PREND
ACTE
du
rapport
présentant
les
différents
modes
de
gestion
envisageables,
ainsi
que
les
principales
caractéristiques
de
la
concession
de
service
public
envisagée
;
=
APPROUVE
je
principe
de
concession
de
service
public
par
contrat
de
délégation
;
“"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
pour
satisfaire
aux
exigences
de
mise
en
concurrence
et
de
publicité,
ainsi
qu'à
conduire
toutes
les
procédures
afférentes.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Alain
PERRIOT
A
Pierre
GUIBLIN
PR:
ares
l
Sun
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 01/02/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
|
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Q
Î
FEV
2024
!
kel
_
4
RECU
EN
PREFECTURE
le
Hi
29, DE-H18
+ _D4-DE SE HSE
ET
Rae
Eole Eine
te lse
PAR
LA
PREFECTURE
' BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
Organisme
:
Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24 _009
Date
de
la décision:
2024-01-30
00:00:00+01
Objet:
MODE
DE
GESTION
DU
SERVICE
PUBLIC
D?ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
? DELIBERATION
DE
PRINCIPE
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Classification
matières/sous-matières:
1270
Identifiant
unique:
018-241800432-20240130-24
009-DE
( Fichier
de
vie
de
la
transaction
;
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240130-24_009-DE-1-1_0.xml
text/xml
1117
nom
original:
DCC_24009
ANNEXE_RAPPORT
PRESENTATION
MODE
application/pdf
195893
DE
GESTION
SPANC.paf
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20240130-24
009-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
195893
nom
original:
DCC_24009
MODE
DE
GESTION
SPANC.paf
application/pdf
77855
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20240130-24 009-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
77855
[ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
1
février
2024
à
14h21min15s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
1 février 2024
à
14h25min03s
Accepte
par le
TdT:
validation
OK
Transmis
1 février 2024
à
14h25min17s
Transmis
au
MIAT
Acguittement
reçu
1 février 2024
à
14h30min24s
Recu
par
le MIAT
le
2024-02-01
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-10
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l’hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents :
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
M.
Olivier
COMBETTE
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Philippe
WILLEME
-
Mme
Catherine
HAYE
Membres
:
-
En
Exercice
: 27
-
Quorum
:
14
-
Présents
: 21
« Absents
3 6
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Serge
BUTARD
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
Motants
: 22
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
Apstenvon
: 0
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET
- M. Jean-Claude LAMOUROUX
- Contre
: 0 TT
Absents : Mme
Martine
ROSSI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
Mme
Karine
AUBLANC
M.
Laurent
CHARRIER
Mme
Martine
DRAGAN
Mme
Laetitia
GLORIAU
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
Date
de
convocation :
24
janvier
2024
Date
d'affichage :
24
janvier
2024
Secrétaire
de
séance
:
M.
Alain
PERRIOT
MODIFICATION
DES
TARIFS
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
Vu
la
DCC
n°23-07
du
24
janvier
2023
portant
modification
des
tarifs
de
contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectif
;
Vu
la
DCC
n°23-08
du
24
janvier
2023
portant
modification
des
tarifs
des
prestations
d'entretien
des
installations
d'assainissement
non
collectif
;
Vu
l'arrêté
23/15
CP
du
19
décembre
2023
portant
attribution
du
marché
pour
les
contrôles
ponctuels
des
installations
d'assainissement
non
collectif
;
Considérant
les
révisions
de
prix
du
marché
signé
pour
les
prestations
d'entretien,
les
données
prévisionnelles
de
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2023
et
les
estimations
en
dépenses
pour
2024 :
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
les
tarifs
des
contrôles
et
des
prestations
d'entretiens
des
installations
d'assainissement
non
collectif
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
16
janvier
2024
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
”
MODIFIE
les
tarifs
du
SPANC
comme
suit :
Tarifs
des
contrôles
Désignation
du
prix
Pre
paire
Contrôle
de
conception
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif
neufs
163.00
€
Contrôle
complémentaire
-
Nouveau
projet
sans
modification
du
lieu
d’implantation
85.00
€
Contrôle
complémentaire
-
Nouveau
projet
avec
modification
du
lieu
d'implantation
117.00
€
Contrôle
de
conception
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
166.00
€
Contrôle
de
l'exécution
des
travaux
des
systèmes
d'assainissement
non
collectifs
neufs
96.00
€
Contre
visite
-
Exécution
des
travaux
85.00
€
Contrôle
de
l'existant
pour
vente
140.00
€
Impossibilité
de
contrôle
(absence
ou
refus
du
propriétaire)
326.00
€
"
RECU
EN
PREFECTURE
le
1/82/2024
L_
Agua
icun dupe
ve
Ë
tecpabte
con
94 _DE-018-241500482-50240130-24
Q10-DE Tarifs
des
prestations
d'entretien
Intervention
|
Intervention
:
-
:
à
programmée
urgente
Désignation
du
prix
Unité
Prix
unitaire
|
Prix
unitaire
HT
HT
1
- Vidange
de
tous
les
éléments
de
prétraitement
(y
compris
micro-stations)
forfait
270,00
€
320.00
€
Volume
total
à
vidanger
<3
n°
=
=
<
=
PE
VE
1.1 -
Plus value
à
appliquer sur
le
prix
N°1
m°
20.00
€
70.00
€
pour
volume
vidangé
>
3
m
1.2
-
Installation
de
tuyaux
supplémentaires
au-delà
de
50
m
entre
l'ouvrage
et
l'hydrocureur
m
11.00
€
11.00
€
2
- Vidange
d'un
bac
à
graisse
seul
.
Volume
à
vidanger
<0.5
m°
forfait
147.00
€
189.00
€
2.1
-
Plus-value
à
appliquer
sur
le
prix
N°2
3
pour
volume
vidangé
>
0.5
m°
m
70.00
€
70.00
€
3
-
Entretien
d’un
poste
de
relevage
seul
forfait
163.00
€
208.00
€
4
- Nettoyage
du
filtre
décolloïdeur
non
intégré
à
la fosse
forfait
147.00
€
189.00
€
5
-
Entretien
des
regards
et
des
canalisations
forfait
48.00
€
60.00
€
6 - Curage
lit filtrant vertical ou
horizontal
forfait
48.00
€
60.00
€
7 - Dégagement
de
regards
inaccessibles
forfait
48.00
€
60.00
€
8
-
Déplacement
sans
intervention
forfait
(usager
absent,
impossibilité
d'intervenir...)
173.00
€
222.00
€
"
DIT
que
du
1er
février
2024,
Le
Président,
en
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 01/02/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
Pigrfe
GUIBLIN
les
tarifs
sont
applicables
pour
toute
demande
parvenue
à
compter
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
PERRIOT
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Q
Î
FEV
2024
RECU
EN
PREFECTURE
le
1/69/0804
sabre
he
Po
Ê+
US
n-24 DIGDE e- EHESS
EE IR URSS
nEeinte
li
FR
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre de la transaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24 010
Date
de
la
décision:
2024-01-30
00:00:00+01
Objet:
MODIFICATION
DES
TARIFS
DU
SERVICE
PUBLIC
D?ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
Classification
matières/sous-matières:
7.1.8
Identifiant
unique:
018-241800432-20240130-24
010-DE
[ Fichier de
vie de
la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240130-24
010-DE-1-1_0.xml
text/xml
942
nom
original:
DCC_24010
MODIFICATION
DES
TARIFS
DU
SPANC.paf
application/pdf
109191
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20240130-24_010-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
109191
[ Cycle Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
1 février 2024
à
14h22min20s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
1 février 2024
à
14h25min06s
Accepte
par le
TAT
:
validation
OK
Transmis
1 février 2024
à
14h25min20s
Transmis
au
MIAT
Acguittement
reçu
1
février
2024
à
14h30min35s
Recu
par
le
MIAT
le
2024-02-01
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-11
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
janvier,
à
dix-huit
heures,
DES
TROIS
PROVINCES
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres : - En
Exercice
:
27
- Quorum
: 14
-
Présents
: 21
- Absents
: 6
Votants
:
22
- Abstention
: O
-
Pour
:
22
-
Contre
:
O
Date
de
convocation
:
24
janvier
2024
Date
d'affichage
:
24
janvier
2024
Secrétaire
de
séance
:
M.
Alain
PERRIOT
Etaient présents : M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
M.
Olivier
COMBETTE
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Philippe
WILLEME
-
Mme
Catherine
HAYE
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
M.
Serge
BUTARD
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
M.
Laurent
ROUGELIN
-
M.
Michel
ROUSSELET
-
M.
Jean-Claude LAMOUROUX
Absents
:
Mme
Martine
ROSSI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
Mme
Karine
AUBLANC
M.
Laurent
CHARRIER
Mme
Martine
DRAGAN
Mme
Laetitia
GLORIAU
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
CONVENTION
AVEC
FORMAPI
NEVERS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FORMATION
BPJEPS
ANN
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
les
DCC
n°22-29
en
date
du
8
mars
2022
et
DCC
n°22-111
du
13
décembre
2022
relatives
à
la
signature
d’une
convention
avec
FORMAPI
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
23
novembre
2023
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’une
convention
a
été
signée
avec
FORMAPI
Nevers
pour
une
mise
à
disposition
du
bassin
en
2022
et
2023,
afin
de
permettre
l’accueil
de
stagiaires
dans
le
cadre
de
la
formation
des
BPJEPS
ANN,
sur
site,
sur
l’activité
de
bébés
nageurs.
Monsieur
le
Président
propose
de
reconduire
cette
action
en
2024,
dans
les
mêmes
conditions. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
telle
qu’annexée
;
"”
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 01/02/2024
Le
Président,
a
sue
D
7
>
e
ons
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
PERRIOT
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces :
O 1
FEY,
2024
r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
01/92/2024
ra
Age
athos
ace
49_DE-018-24+15
01045
“rw
E
bex3s
ET
24015
0-24
N11-DE ee Irene
et IR
tel lCinrein
et
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
( Paramètre
de la transaction:
o
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24 011
Date
de
la
décision:
2024-01-30
00:00:00+01
Objet:
CONVENTION
AVEC
FORMAPI
NEVERS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FORMATION
BPJEPS
ANN
Classification
matières/sous-matières:
91.3
Identifiant
unique:
018-241800432-20240130-24_011-DE
[ Fichier de vie de la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240130-24
011-DE-1-1_0.xml
text/xml
1057
nom
original:
DCC_24011
ANNEXE
COV
FORMAPI.pdf
application/pdf
109554
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240130-24
011-DE-1-1_2.paf
application/pdf
109554
nom
original:
DCC_24011
COV
FORMAPI
BPJEPS
ANN.paf
application/pdf
72963
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240130-24
011-DE-1-1_1.paf
application/pdf
72963
{ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
1 février 2024
à
14h23min42s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
1 février 2024
à
14h25min11s
Accepte
par le
TAT :
validation
OK
Transmis
1 février 2024
à
14h25min24s
Transmis
au
MIAT
Acquittement
reçu
1 février 2024
à
14h31min30s
Recu
par
le MIAT
le 2024-02-01
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-12
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres :
Etaient
présents
:
-
En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
- Présents
: 21
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Philippe
WILLEME
-
Mme
Catherine
HAYE
-
- Absents
: 6
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
|
M.
Serge
BUTARD
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
Votants
ae
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
Lppsenton
0
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET
- M. Jean-Claude LAMOUROUX
-
Contre
: O TT
Absents
:
Date
de
convocation
:
Mme
Martine
ROSSI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
24
janvier
2024
Mme
Karine
AUBLANC
M.
Laurent
CHARRIER
Date
d'affichage :
Mme
Martine
DRAGAN
24
janvier
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
M.
Alain
PERRIOT CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
MONTLUCON
PLONGEE
POUR
LA
PRATIQUE
D'ACTIVITE
PLONGEE
AU
SEIN
DE
L'ESPACE
AQUATIQUE
DE
L'AUBOIS
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
23
novembre
2023 ;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
des
différents
événementiels
annuels
du
service,
l'association
Montluçon
plongée
intervient
ponctuellement
afin
de
dispenser
des
baptêmes
de
plongée.
Aussi
afin
de
proposer
une
nouvelle
activité
aux
usagers,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
partenariat
technique
sur
la
mise
en
place
d’une
annexe
de
«
Montluçon
plongée
»
au
sein
de
l'espace
aquatique
ainsi
que
la
possibilité
de
réalisation
de
baptêmes
de
plongée
tout
au
long
de
l’année.
Monsieur
le
Président
soumet
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
qui
prend
la
forme
d'une
mise
à
disposition
des
locaux
et
des
équipements
de
l'Espace
aquatique
à
l'association.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
telle
qu’annexée
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GUIBLIN
(MUP;
Alain
PERRIOT
Date
de
transmission
en
Préfecture
: Gtro2202t—
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces :
Û
Î
FEV.
00
4
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
61/02/2424
L
Apple
ant bout)
dr
vire
£
bec
Loco
SA_DE-015-2418
00452-28024 015
0-34
012-0E ES Transfert
légal
Mter-administrations
| BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre de latransaction:
)
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24
012
Date
de
la décision:
2024-01-30
00:00:00+01
Objet:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
MONTLUCON
PLONGEE
POUR
LA
PRATIQUE
D?ACTIVITE
PLONGEE
AU
SEIN
DE
L?ESPACE
AQUATIQUE
DE
L?AUBOIS
Classification
matières/sous-matières:
9.1.3
Identifiant
unique:
018-241800432-20240130-24
012-DE
[ Fichier de vie de la transaction )
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240130-24
012-DE-1-1_0.xml
text/xml
1112
nom
original:
DCC_24012
ANNEXE
COV
MONTLUCON
PLONGEE.pdf
application/pdf
130349
nom
de
métier:
99
DE-018-241800432-20240130-24_012-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
130349
nom
original:
DCC_24012
COV
MONTLUCON
PLONGEE.pdf
application/pdf
72052
nom
de
métier:
99 DE-018-241800432-20240130-24
012-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
72052
[ Cycle Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
1 février 2024
à
14h41min20s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
1 février 2024
à
14h45min06s
Accepte
par le
TdT:
validation
OK
Transmis
1 février 2024
à
14h45min13s
Transmis
au
MIAT
Acguittement
reçu
1 février 2024
à
14h50min23s
Recu
par
le MIAT
le 2024-02-01
Page
1 Département
du
Cher
DCCN°24-13
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
-
En
Exercice
: 27
-
Quorum
: i4
-
Présents
: 21
- Absents
: 6
Votants
: 22
-
Abstention
: 0
-
Pour
: 22
- Contre
: O
Date
de
convocation :
24
janvier
2024
Date
d'affichage
:
Etaient présents : M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
M.
Olivier
COMBETTE
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Philippe
WILLEME
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M,
Alain
PERRIOT
M.
Serge
BUTARD
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
M.
Laurent
ROUGELIN
- M.
Michel
ROUSSELET
- M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
t
Absents
:
Mme
Martine
ROSSI
à
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
Mme
Karine
AUBLANC
M.
Laurent
CHARRIER
Mme
Martine
DRAGAN
24
janvier
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
M,
Alain
PERRIOT
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
L'ESPACE
AQUATIQUE
DE
L'AUBOIS
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
DCC
n°22-69
du
28
juin
2022
modifiant
les
tarifs
de
l'Espace
aquatique
de
l’Aubois
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
tarifs
afin
de
proposer
une
nouvelle
activité
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
—
Finances
—
Administration
générale
en
date
du
23
novembre
2023 ;
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
la
grille
tarifaire
comme
suit :
TARIFS
PUBLICS Habitants
CC3P
Extérieurs
ENTREES
Ticket
|
Carte”
Ticket
|
Cartel
Enfants
de
moins
de
3
ans
Gratuit
Gratuit
Enfants
de
3
à
16
ans
2,60
€
23,40
€
2,80
€
25,20
€
Adultes
3,10
€
27,90
€
3,30
€
29,70
€
Groupes
d'enfants
de
3
à
16
ans
(à
partir
de
10
enfants)
2,20
€
2,40
€
Groupes
d'adultes
(à
partir
de
10
adultes)
270 €
2,90
€
Dernière
heure
/ Tarifs
réduits(2/
2,20
€
-
2,20
€
-
ii
r
ions) :
=
Délivrance
d attestations
!
sa
Gratuit
Gratuit
voir
nager,
test
voile
(carte
10
entrées
- valide
2 ans
à compter
de
l'achat
@)
tarifs
réduits
(sur
présentation
d'un
justificatif)
:
- demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
du
RSA,
- étudiants, - personnes
handicapées
(détenant
une
carte
d'invalidité),
- membres
de
familles
nombreuses,
-
Maîtres-Nageurs
sauveteurs
professionnels,
sapeurs-pompiers,
titulaires
du
BNSSA.
(3)
après
acquittement
des
droits
d'entrées
ë
RECU
EN
PRÉFÉCTURE
BG LRE-
615-241
Ho
A
eé
ISTE ACTIVITES
SUR
INSCRIPTION‘!
Habitants
CC3P
Extérieurs
(droits
d'entrée
compris)
Ticket
Carte?
| Abonnement
Ticket
Carte
( |
Abonnement!”
Enfants
de
5
mois
à
16
ans(*
5,50€
49,00
€
139,00€
5,90€
53,00
€
150,00€
Adultes(#)
6,00€
54,00
€
153,00€
6,40€
58,00
€
164,00€
Forfait
aqua
Junior
(2
enfants
de
0 à
16
ans)
88,00
€
96,00
€
Forfait
aqua
Famille
(1
adulte
et un
enfant
de
5 mois
à
16
ans)
98,00
€
106,00
€
Pass
Ecole
de
nage
-
-
185,00€
-
-
200,00€
Pass
Adultes
204,00€
219,00€
Opération
anniversaire
Une
séance
offerte
durant
le
mois
d'anniversaire
du
détenteur
d'une
carte
(0
seules
les
personnes
inscrites
aux
périodes
définies
chaque
début
d'année
peuvent
accéder
aux
activités.
carte
10
entrées
délivrée
à
titre
nominatif
- non
cessible
-
valide
sur
l’année
scolaire
en
cours
3)
abonnement
annuel
(2
séances
par
semaine
pour
la
formule
PASS
- 1
séance
par
semaine
pour
les
abonnements
classiques)
délivré
à
titre
nominatif
-
non
cessible
-
valide
sur
l'année
scolaire
en
cours
(4)
activités
« Bébés-Nageurs
»
et
« Maxi-Bébés
»
: gratuité
pour
2 accompagnateurs
maximum
ACTIVITES
/
LOCATIONS
Habitants
CC3P
Extérieur
SUR
RESERVATION
«
-
(hors
droit
d'entrée)
Ticket
Carte
Ticket
Carte
Location
simple
matériel
(30
min}(2?
2,50
€
7
2,50
€
7
Aquabiking
- Cours
coaché
(30
min)
4,50
€
7
4,50
€
7
Baptême
de
plongée
4,50
€
7
4,50
€
7
(
réservation
obligatoire
@? possibilité
de
location
immédiate
selon
disponibilité
ANIMATIONS
EN
PERIODES
Habitants
CC3P
Extérieurs
DE
VA
CANCES
SCOLAIRES
Ticket
Carte
Ticket
Carte
(droits
d'entrée
compris)
Animations
estivales
(1)
Adultes
et
enfants
3,10
€
:
3,30
€
Jardin
aquatique
Adultes
et
enfants
2,20
€
2/40
€
(9
selon
programmation
annuelle
établie
par
le
service
TARIFS
SPECIFIQUES
DANS
LE
CADRE
DE
CONVENTION
ENTREES
-—
cc3P
Extérieurs
Tarifs
applicables
(‘
dans
le
cadre
de
la
vente
aux
comités
d'entreprise
Ticket
Cartel?
Ticket
Carte(?
achat
minimum
de
10
cartes
Enfants
de
3
à
16
ans
-
21,00
€
-
22,70
€
Adultes
-
25,10
€
-
26,70
€
(®
déterminés
en
fonction
de
l'adresse
du
siège
social
@) carte
10
entrées
- carte
valide
2
ans
à
compter
de
la
première
utilisation
ACTIVITES
SUR
INSCRIPTION
CC3P2
Extérieurs
{droits
d'entrée
compris)
Tarifs
applicables!
dans
le
cadre
de
la
vente
aux
associations
achat
minimum
de
10
cartes
Adultes
-
48,60
€
-
52,20
€
(4
déterminé
en
fonction
de
l'adresse
du
siège
social
@)
carte
10
entrées
-
vendue
sans
durée
de
validité
;
elle
devient
active
à
la
première
séance
pour
une
utilisation
sur
les
créneaux
horaires
déterminés
par
convention
Ticket
Carte**
Ticket
Carte**
$
RÉCL
EN
PRÉFECTUMRE
le
81/45/9054
%
as E fe
SA RE-U2S ACCUEIL
DE
GROUPES
-
cc3P”?
Extérieurs”
Tarifs
applicables(”
Ticket?
Carte
Ticket? |
Carte
Mise
à
disposition
d'un
Maître-Nageur
Sauveteur
en
situation
d'enseignement
ou
de
passage
de
23,00
€
test
(par
séance
et
par
MNS)
SCOLAIRE
-—
PERISCOLAIRE
Elèves
des
écoles primaires
et
maternelles
gratuit
L
2,20
€
(enseignement
de
la
natation
scolaire)
:
.
;
selon
Collèges
(enseignement
de
l'EPS)
convention?
2,20
€
EXTRASCOLAIRE
-
ETABLISSEMENTS
A
CARACTERE
SOCIAL,
MEDICO-SOCIAL
ET
DE
LOISIRS
Pratiquant
2,20
€
-
2,20
€
-
Accompagnateur
3,10
€
-
3,30
€
-
(
déterminé
en
fonction
de
l'adresse
du
siège
social
q
(2) facturation
au
terme
des
périodes
d'utilisation
sur
production
d'un
état
(édition
d'un
titre
de
recettes
par
la
CDC
DES
3
PROVINCES).
)
convention
tripartite
avec
le
Conseil
Départemental
pour
les
colièges
du
Département
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
*
MODIFIE
les
tarifs
comme
ci-dessus
à
compter
du
1°
février
2024
;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
toute
convention
s'inscrivant
dans
le
cadre
des
dispositions
financières
ainsi
établies,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant,
Le
Président,
Pierre
GUI
Date
de
transmission
en Préfecturé..01/027
Date
de
publication
sur
le
site
internet
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
PERRIOT
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces :
0
{
FEV.
2024
;
RECU
EN
PRÉFÉCTURE
le
BLFES/2024
he
pi
tea
AS
RUG-DE SE Hétu
cel
IRL
Eten
IC inc ie folie
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_013
Date
de
la décision:
2024-01-30
00:00:00+01
Objet:
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
L?ESPACE
AQUATIQUE
DE
L?AUBOIS
Classification
matières/sous-matières:
7.1.8
Identifiant unique:
018-241800432-20240130-24_013-DE
[Fichier
de
vie de
la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240130-24 013-DE-1-1_0.xmi
text/xml
917
nom
original:
DCC_24013
MODIFICATION
TARIFS
EAA.paf
application/pdf
147883
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240130-24
013-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
147883
[ Cycle Contenu dans l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
1 février 2024
à
14h43min35s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
1 février 2024
à
14h45min07s
Accepte
par le
TaT:
validation
OK
Transmis
1 février 2024
à
14h45min14s
Transmis
au
MIAT
Acguittement
reçu
1 février 2024
à
14h50min46s
Recu
par
le MIAT
le 2024-02-01
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-14
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Mernbres
:
Etaient
présents :
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
- Présents
: 21
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Philippe
WILLEME
-
Mme
Catherine
HAYE
-
- Absents
: 6
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Serge
BUTARD
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
Votants
: 22
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
Apsrenton
: 0
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET - M. Jean-Claude LAMOUROUX
- Contre
: O0
TT
Absents
:
Date
de
convocation
:
Mme
Martine
ROSSI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
24
janvier
2024
Mme
Karine
AUBLANC
M.
Laurent
CHARRIER
Date
d'affichage
:
Mme
Martine
DRAGAN
24 janvier
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
M.
Alain
PERRIOT
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
INTERIEUR
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
Vu
l'Ordonnance
n°
2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles
;
Vu
le
Décret
n°
2021-1115
du
25
août
2021
relatif
aux
Relais
Petite
Enfance
et
à
l'information
des
familles
sur
les
disponibilités
d'accueil
en
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
30
novembre
2023
:
Considérant
les
évolutions
de
l’organisation
du
service
;
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
le
règlement
du
service
afin
de
prendre
en
considération
la
modification
des
horaires
du
services,
ainsi
que
les
précisions
apportées
sur
le
rôle
du
RPE
et
les
conditions
d'organisation
de
ses
actions.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"”
MODIFIE
le
Règlement
du
Relais
Petite
Enfance
des
3
Provinces,
tel
qu’annexé,
à
compter
du
1°"
février
2024
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
et
notamment
les
conventions
de
partenariat
avec
les
communes
pour
l'accueil
des
ateliers
ainsi
qu'avec
les
établissements
scolaires.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GUIBLIN
Alain
PERRIOT
#
À
un
CLS
D
©
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 01/02/2024-—
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
'
REGÇU
EN
PREFECTURE
le
01/92/2824 datée
E decabite
sort
44 _DE-018-2415 00452-20294 018 0-24
_014-DE
». e- Ge
mETElRuiT
STeRLUICiREs
nel
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
:
Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
( Paramètre delatransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_014
Date
de
la décision:
2024-01-30
00:00:00+01
Objet:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
INTERIEUR
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
Classification
matières/sous-matières:
9.2.2
Identifiant
unique:
018-241800432-20240130-24
014-DE
[ Fichier de vie de la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240130-24_014-DE-1-1_0.xml
text/xml
1049
nom
original:
DCC_ 24014
ANNEXE
REGLEMENT
RPE
MODIFIE.pdf
application/pdf
460878
nom
de
métier:
99 DE-018-241800432-20240130-24_014-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
460878
nom
original:
DCC_24014
MODIFICATION
REGLEMENT
RPE.pdf
application/pdf
84540
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240130-24_014-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
84540
É Cycle
Contenu
dans
l'archivage
Ë)
Etat
Date
Message
Posté
1 février 2024
à
14h46min09s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
1 février 2024
à
14h50min04s
Accepte
par le
TaT:
validation
OK
Transmis
1 février 2024
à
14h50min09s
Transmis
au
MIAT
Acquittement
reçu
1 février 2024
à
14h55min24s
Recu
par
le MIAT
le 2024-02-01
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-15
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
- M.
Jean-Claude
LETEL
- M.
Olivier
COMBETTE
-
- Présents
: 21
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Philippe
WILLEME
-
Mme
Catherine
HAYE
-
- Absents
: 6
M.
Robert
CHOLLET
-
M,
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Serge
BUTARD
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
Votants : 22°
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
2 Apstention
‘0
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
- Contre
: 0
TT
Absents
:
in:
Mme
Martine
ROSSI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
Da janvier Da
7? |
Mme
Karine AUBLANC
M,
Laurent
CHARRIER
Date
d'affichage
:
Mme
Martine
DRAGAN
24 janvier
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
M.
Alain
PERRIOT
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
AVEC
L'EHPAD
DU
PRE
RAS
D'EAU
POUR
LE
SERVICE
DE
RESTAURATION
DE
L'ALSH
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
DCC
n°23-49
du
4
avril
2024
relative
à
l’organisation
temporaire
sur
service
de
restauration
de
l’ALSH
;
Considérant
la
restructuration
du
restaurant
scolaire
du
collège
du
17
avril
2023
au
31
août
2024
inclus
et
la
signature
d’un
avenant
à
la
convention
avec
le
Département
du
Cher
et
le
collège
Marguerite
Audoux
pour
l’utilisation
des
locaux
et
prestations
du
service
de
restauration
dans
l'enceinte
du
collège
mettant
en
suspens
l’organisation
établie ;
Considérant
la
convention
signée
d’un
partenariat
avec
l'EHPAD
du
Pré
Ras
d'Eau
pour
la
fourniture
des
repas
durant
cette
période
;
Considérant
la
délibération
n°23/2023
en
date
du
20
octobre
203
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
du
Pré
Ras
d'Eau
relative
à
la
tarification
des
repas
pour
l'ALSH
;
Monsieur
le
Président
rappelle
les
modalités
du
partenariat
avec
l'EHPAD
du
Pré
Ras
d'Eau,
et
notamment
financière,
avec
un
tarif
unique
pour
les
repas
établi
à
3,50
€.
L'établissement
a
relevé
ce
tarif
à
4,65
€
au
regard
du
contexte
inflationniste.
Celui-ci
sera
appliqué
à
compter
des
prochaines
vacances
scolaires.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°4
à
la
convention
avec
l'EHPAD
du
Pré
Ras
d'eau,
telle
qu'annexé
;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
tous
documents
se
rap-
portant
à
cette
affaire.
Le
Président,
Pierre
GUIB
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
PERRIOT
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 01/02/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
4
RECU
EN
PRÉFÉCTLURE
de
la Communauté
de communes
des
3 Provinces
:
_
{}
{
FEV,
2024
Le
01/05/9994
4
ñ£
BALE
CLS
GRR
ARE
GRR (E Transfert
légal
mter-administrations
PAR
LA
PREFECTURE
j BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24 015
Date
de
la décision:
2024-01-30
00:00:00+01
Objet:
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
AVEC
L?EHPAD
DU
PRE
RAS
D?EAU POUR
LE
SERVICE
DE
RESTAURATION
DE
L?ALSH
Classification
matières/sous-matières:
9.1.2
Identifiant
unique:
018-241800432-20240130-24_015-DE
[ Fichier de vie de la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240130-24
015-DE-1-1_0.xmi
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1086
nom
original:
DCC_24015
ANNEXE_AVENANT
N°1
COV
EHPAD
application/pdf
153755
RESTAURATION
ALSH.pdf
nom
de
métier:
99
DE-018-241800432-20240130-24_015-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
153755
nom
original:
DCC_24015
AVENANT
N°1
COV
EHPAD
RESTAURATION
application/pdf
88046
ALSH.paf
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20240130-24
015-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
88046
{ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
1 février 2024
à
14h51min35s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
1 février 2024
à
14h55min03s
Accepte
par le
TaT: validation
OK
Transmis
1 février 2024
à
14h55min10s
Transmis
au
MIAT
Acquittement
reçu
1 février 2024
à
15h00min11s
Recu
par
le MIAT
le 2024-02-01
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-16
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l’hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
-
En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
- Présents
: 21
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Philippe
WILLEME
-
Mme
Catherine
HAYE
-
- Absents
: 6
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Serge
BUTARD
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
NOR
ES,
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
DER
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET - M. Jean-Claude LAMOUROUX
-
Contre
:
O0 777
Absents
:
Date
de
convocation
:
!
Mme
Martine
ROSSI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
24
janvier
2024
:
Mme
Karine
AUBLANC
:.
M.
Laurent
CHARRIER
Date
d'affichage
:
Mme
Martine
DRAGAN
24 janvier
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
M. Alain
PERRIOT
REVALORISATION
DE
LA
REMUNERATION
DES
ANIMATEURS
SAISONNIERS
DE
L'ALSH
(CONTRATS
D'ENGAGEMENT
EDUCATIF)
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
la
DCC
n°16-67
du
14
juin
2016
encadrant
les
modalités
de
recrutement
et
de
rémunération
du
personnel
d'animation
saisonnier
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
30
novembre
2023 :;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
16
janvier
2024 ;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
a
mis
en
place
le
Contrat
d'Engagement
Educatif
(CEE)
pour
les
animateurs
saisonniers
de
l'Accueil
de
Loisirs
en
2016.
Il
propose
de
réviser
la
rémunération
forfaitaire/jour
comme
suit :
-
Directeur
ayant
21
ans
révolus
titulaire
du
BAFD
ou
équivalent
: 97,00
€/jour.
-
Animateur
titulaire
du
BAFA
ou
équivalent,
et
du
brevet
de
surveillant
de
baignade
: 88,00
€/jour.
-
Animateur
titulaire
du
BAFA
ou
équivalent
: 87,00
€/jour.
-
Animateur
stagiaire
BAFA
: 81,00
€/jour.
-
Animateur
non
diplômé
: 76,00
€/jour
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
REVISE
la
rémunération
des
Contrats
d'Engagement
Educatif
comme
ci-dessus.
»
DIT
que
les
autres
dispositions
de
la
DCC
n°16-67
restent
inchangées.
pal
Le
Présiderit,
7
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GUIBLIN
UD,
Alain
PERRIOT
Fi
@x
Le
se >
[@]
e
@
x.
Ô, Provinces
©
om
Date
de
transmission
en
Préfecture
:,01/02/20
ct
Date
de
publication
sur
le
site
internet
"
RECU
EN
PREFECTURE
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
(
1
FEV
2024
le
81/02/2894
L
Application
crée
€
bequ
too
9a DE-015-241500452-20240190-24
018-0E E Transfertlégal
Mter-administrations
FRPRDEREAL
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24 016
Date
de
la décision:
2024-01-30
00:00:00+01
Objet:
REVALORISATION
DE
LA
REMUNERATION
DES
ANIMATEURS
SAISONNIERS
DE
L?ALSH
(CONTRATS
D?ENGAGEMENT
EDUCATIF)
Classification
matières/sous-matières:
4.4
Identifiant unique:
018-241800432-20240130-24
016-DE
[ Fichier de vie de la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240130-24
016-DE-1-1_0.xml
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922
nom
original:
DCC_24016
REVALORISATION
REMUNERATION
application/pdf
100137
ANIMATUERS
SAISONNIERS
ALSH
CEE.pdf
nom
de
métier:
99 DE-018-241800432-20240130-24_016-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
100137
{ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
1 février 2024
à
14h58min38s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
1 février 2024
à
15h00min03s
Accepte
par le
TAT
: validation
OK
Transmis
1 février 2024
à
15h00min07s
Transmis
au
MIAT
Acquittement
reçu
1 février 2024
à
15h05min23s
Recu
par le MIAT
le 2024-02-01
Page
1 Département
du
Cher
DCCN°24-17
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient présents
:
|
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
- Présents
: 21
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Philippe
WILLEME
-
Mme
Catherine
HAYE
-
- Absents
: 6
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
|
M.
Serge
BUTARD
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
Vans
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
EE
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET - M. Jean-Claude LAMOUROUX
- Contre
: 0
7
Absents
:
ion
=
Mme
Martine
ROSSI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
Date
d
tion
:
24 janvier 2024
Mme
Karine AUBLANC
|
M.
Laurent
CHARRIER
Date
d'affichage
:
Mme
Martine
DRAGAN
24 janvier
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
Secrétaire
de séance
:
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
M.
Alain
PERRIOT
INSTITUTION
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
Vu
le
Code
Général
de
ia
Fonction
Publique
;
Vu
la
Loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat
;
Vu
le
Décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le
Décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
—
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
5
décembre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
janvier
2024
;
Considérant
que
le
montant
de
la
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
de
la
collectivité,
dans
une
certaine
limite ;
Considérant
que
le
la
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
parmi
les
mesures
de
revalorisation
salariales
annoncées
par
le
ministre
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
publiques,
figurait
le
versement
d'une
prime
exceptionnelle
visant
à
améliorer
le
pouvoir
d'achat
des
fonctionnaires
et
contractuels.
Un
décret
du
31
octobre
2023
a
été
publié
afin
de
préciser
les
conditions
et
modalités
de
versement
de
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
Montant
maximum
de
la
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
prime
du
pouvoir
d'achat
2023
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
que
RECL
EN
PREPFECVURE
Le
81/8
&e
2
Le
Ba.DE-H18-2415
00 Le
décret
du
31
octobre
2023
prévoit
que,
pour
bénéficier
de
cette
prime,
les
agents
publics
doivent
:
-
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1*
janvier
2023
;
-
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
-__
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
pé-
riode
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
perçue
au
cours
de
la
période
courant
du
ier
juillet
2022
au
30
juin
2023
est
déterminée
en
déduisant
l'indemnité
dite
de
la
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat
(GIPA)
ainsi
que
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
Le
texte
définit
l'employeur
compétent
pour
le
versement
de
la
prime
et
détermine
les
modalités
de
calcul
de
la
rémunération
brute
précitée
en
cas
de
pluralité
d'employeurs
ou
en
cas
d'emploi
et
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Monsieur
le
Président
propose
les
modalités
suivantes
pour
le
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnel :
-
Aux
agents
fonctionnaires
et
contractuels
de
la
collectivité,
-___Nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
au
1°
janvier
2023,
-
Employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023,
-
Ayant
perçu
une
rémunération
brute
{hors
GIPA-IHTS-IFTS-HC)
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
au
titre
de
la
période
courant
du
01/07/2022
au
30/06/2023.
Montants
plafonds
déterminés Rémunération
brute
perçue
Montant
de
la
prime
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
du
pouvoir
d'achat
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
400
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
350
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
300
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
250
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
200
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
175
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
150
€
Le
décret
définit
l'employeur
compétent
pour
le
versement
de
la
prime
et
détermine
les
modalités
de
calcul
de
la
rémunération
brute
précitée
en
cas
de
pluralité
d'employeurs
ou
en
cas
d'emploi
et
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
courant
du
1/07/2022
au
30/06/2023. Modalités
de
versement
de
la
prime
En
une
fois
avant
le
30
juin
2024,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'attribuer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
remplissant
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
;
“*
FIXE,
à
la
majorité,
le
montant
de
la
prime
selon
le
tableau
ci-dessus
;
"
DECIDE
le
versement
en
une
fois,
avant
le
30
juin
2024
;
“
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GU
Alain
PERRIOT
3
0
&.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
01/02/2024
o
Qi/02/2024
mu
Date
de
publication
sur
le
site
internet
:
RÉCLS
EN
PREFECTURE
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Sa DE- 118
le
Gifs
420
D 1
FEV,
2024
agp ao
na
€ ds e- Transfert
légal
Mter-administrations
' BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre
de
la transaction:
|
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24 017
Date
de
la décision:
2024-01-30
00:00:00+01
Objet:
INSTITUTION
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
POUVOIR
D?ACHAT
Classification
matières/sous-matières:
4.5
Identifiant unique:
018-241800432-20240130-24
017-DE
( Fichier de vie de
la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240130-24
017-DE-1-1_0.xmi
text/xml
873
nom
original:
DCC_24017
INSTITUTION
PRIME
POUVOIR
ACHAT.paf
application/pdf
125919
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20240130-24
017-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
125919
{ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
1 février 2024
à
15h00min16s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
1
février
2024
à
15h05min01s
Accepte
par
le
TAT
: validation
OK
Transmis
1 février 2024
à
15h05min05s
Transmis
au
MIAT
Acguittement
reçu
1 février 2024
à
15h10min11s
Recu
par le MIAT
le 2024-02-01
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-18
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres :
Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
-
Présents
: 21
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Philippe
WILLEME
-
Mme
Catherine
HAYE
-
- Absents
: 6
M.
Robert
CHOELLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Serge
BUTARD
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
Votants
: 22°
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
_ Ro otenon
‘0
M. Laurent ROUGELIN
- M. Michel ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
- Contre
: 0
TT
Absents
:
ion:
Mme
Martine
ROSSI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
DA janvier
Dood
07
|
Mme
Karine AUBLANC
M.
Laurent
CHARRIER
Date
d'affichage :
Mme
Martine
DRAGAN
24 janvier
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
M,
Alain
PERRIOT
ADHESION
A
LA
PRESTATION
«
GESTION
DES
DOSSIERS
CHÔMAGE
»
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
CHER
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
18
en
date
du
9
novembre
2016
relative
à
la
mise
en
place
du
service
chômage
auprès
des
collectivités
et
la
délibération
du
13
novembre
2019
;
Considérant
l'opportunité
d’adhérer
à
ce
service,
dans
l'éventualité
d’un
besoin
futur
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
16
janvier
2024
;
Monsieur
le
Président
informe
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Cher
(CDG
18}
propose
diverses
missions
dans
le
cadre
du
service
Chômage
qu'il
met
en
place.
Les
collectivités
choisissent
le
niveau
d'intervention
du
centre
de
gestion
du
simple
renseignement
au
calcul
des
droits
chômage
de
l'agent.
Monsieur
le
Président
propose
d'adhérer
à
la
convention
de
gestion
avec
le
CDG18
pour
la
gestion
des
dossiers
de
chômage
de
ses
agents
à
compter
du
1%
février
2024,
pour
une
durée
de
3
ans,
Les
prestations
proposées
et
le
tarifs
(votés
par
le
CA
pour
2024)
sont
exposés
selon
le tableau
ci-après :
Tarif
2024
Etude
et
simulation
du
droit
initial
à
indemnisation
chômage
100
€
Etude
du
droit
en
cas
de
reprise,
réadmission
où
mise
à
jour
du
dossier
après
simulation
31
€
étude
des
cumuls
de
l'allocation
chômage
et
activité
réduite
18
€
étude
de
réactualisation
des
données
selon
les
délibérations
de
l'UNEDIC
15
€
Calcul
de
l'indemnité
de
licenciement
A0
€
Ouverture
et
frais
de
dossier
25
€
+
RÉCU
EN
PREFECTURE
k
ÀE
QG DE-H18-0
le
Bi/92/2894 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*"
DÉCIDE
d'’adhérer
à
la
prestation
«
Gestion
des
dossiers
chômage
»
du
CDG
18
aux
conditions
fixées
;
zx
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
telle
qu'annexée
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
tout
acte
afférent
;
"
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
principal.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
SUIEL
TE
ot
8
Alain
PERRIOT
&
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
O 1
FEV.
2024
ë
RÉGU
EN
PRÉFÉCTURE
le
Bi/89/5a54 ES
Hire
IRuiREen
Cinreine it
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre delatransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24 018
Date
de
la
décision:
2024-01-30
00:00:00+01
Objet:
ADHESION
A
LA
PRESTATION
« GESTION
DES
DOSSIERS
CHÔMAGE
» DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
CHER
Classification
matières/sous-matières:
4.1.8
Identifiant
unique:
018-241800432-20240130-24
018-DE
( Fichier de vie de la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240130-24
018-DE-1-1_0.xml
text/xmI
1071
nom
original:
DCC_24018
ADHESION
PRESTATION
GESTION
application/pdf
94156
CHOMAGE
CDG
18.pdf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240130-24
018-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
94156
nom
original:
DCC_24018
ANNEXE_COV
GESTION
CHOMAGE
CDG
application/pdf
133161
18.paf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240130-24
018-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
133161
[ Cycle Contenu
dans l'archivage Etat
Date
Message
Posté
1 février 2024
à
15h03min22s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
1 février 2024
à
15h05min03s
Accepte
par le
TAT :
validation
OK
Transmis
1 février 2024
à
15h05min08s
Transmis
au
MIAT
Acguittement
reçu
1 février 2024
à
15h10min22s
Recu
par le MIAT
le 2024-02-01
Page
1