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Déliberation - DELIB 2019.A.22 denomination voies residence av fleming
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.A.22 denomination voies residence av fleming)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
- N° 2019 A 22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 11 février 2019 à 19 heures O0
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 3]
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 5 février 2019 s'est
réuni le lundi 11 février 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge,
CALZAVARA Martine, GALDIN Nicole, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, Conseillers MUnicipPaux
Absents ou excusés: BALLEREAU Marie-Catherine, VERDIER Alain, MARCHAND Jean-Pierre,
MAURIN Patrick, BRETAGNE Karine, MANIER Bernard
Pouvoirs : de BALLEREAU Marie-Caïherine à de GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, de MARCHAND Jean-Pierre à CHRISTEN Roland, de MAURIN Patrick à DALLA SANTA Jean- Christophe, de BRETAGNE Karine à MAHIEU Anne.
A.22
Dénomination des voies desservant les logements Résidence Tombeloly sis Avenue du Docteur Fleming
Monsieur LABARDIN informe le Conseil Municipal de l'achèvement des travaux
concernant la «résidence Tombeloly» composé de 6 logements sociaux appartenant à HABITALYS et située Avenue du Docteur Fleming.
La création de voies desservant la résidence nécessite leur dénomination.
Il est proposé de donner aux deux voies desservant les logements les noms suivants [comme indiqué dans le plan ci-dessous) :
- Rue Peyrot Bory (de l'avenue Fleming à la desserte),
- Rue Ferline Giraudeau (voie de desserte interne).
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190212-2019A_22-DE
Reçu le 14/02/2019 Délibération 2019.A.22 du CM.11.02.2019 page 2
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Rue Peyrot Bory Rue Ferline Giraudeau
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'attribuer aux voies desservant la « résidence Tombeloly » Avenue du Docteur
Fleming, les dénominations suivantes conformément au plan ci-dessus :
- Rue Peyrot Bory,
- Rue Ferline Giraudeau.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous documents à cet effet
Votants : 31 Abstention : 00 Exprimés : 31 Contre : 00 - Pour : 31
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 12 février 2019
OBS Le Maire de Marmande
= «T7 Dfhniél BENQUET Délibération 2019.A.22 du CM.11.02.2019 page 3
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. Aä.[o4 {Hola et de sa transmission au contrôle de légalité le, A4../08.1.20,49 OÙ VILA
a e Maire de Marmande
«|. } Daniel BENQUET