Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - mise a jour de linventaire communal permament des
Déliberation - mise a jour de linventaire communal permanent des
Déliberation - mise a jour de linventaire communal permanent zone
Déliberation - mise a jour de linventaire des zones humides tampo
Déliberation - mise a jour inventaire zones humides et cours deau
Déliberation - mise a jour de linventaire permanent secteur du bo
Déliberation - inventaire des zones humides tampon
Déliberation - inventaire communal des zones humides secteur rue
PLU - Annexes - inventaire zones humides et cours
PLU - Annexes - inventaire zone humide et cours d eau
Déliberation - mise a jour de linventaire communal permanent des zones humides et des cours deau 0
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - mise a jour de linventaire communal permanent des zones humides et des cours deau 0)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250311-DB202511MARS912-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
Convocation du 5 mars 2025
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 14 mars 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le onze mars à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Xavier BIZOT, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Christine ORAIN- GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC et Christophe TRONET
ABSENTS : Maryse LAURENT (donne pouvoir à Pascale GALLERNE) Viviane BOULIN (donne pouvoir à Annie LABBE) Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Marie-Ange LE FLANCHEC) Pierre-Yves BRUNEL (donne pouvoir à Romuald LABARRE) David ROUALEN (donne pouvoir à Xavier BIZOT) Pierre MONFLIER (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO) Yann LE GUEDARD (excusé)
Martial COLLET (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Maxime LE CRONC
Membres en exercice : 33
Présents : 25
Votants : 31
URBANISME
2025-912 MISE A JOUR DE L'INVENTAIRE COMMUNAL PERMANENT DES ZONES HUMIDES ET DES COURS D'EAU -— SECTEUR DE LA SAUDRAIE / RUE DU PLAN
M. DECRETON rappelle que l'inventaire des zones humides et des cours d'eau de la ville de Ploufragan a été validé par la Commission Locale de l'Eau (C.LE.) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de la Baie de Saint-Brieuc le 5 juillet 2019 puis par notre conseil municipal le 8 octobre 2019.
Cet inventaire constitue un inventaire dit « permanent »: lorsqu'un projet est prévu à proximité d’une zone humide identifiée ou suspectée, un diagnostic de terrain peut être réalisé en vue d’être transmis à la Commission Locale de l'Eau qui vérifie et valide les nouveaux contours des zones humides.
Dans le cadre d’un projet de vente d’une parcelle cadastrée section G n°2039, sise rue du Plan sur le secteur de « La Saudraie », le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc a procédé à des investigations complémentaires sur ce foncier déjà en partie classé en zones
humides.
mis sur internet le 19 mars 2025 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
2 Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250311-DB202511MARS912-DE
Les investigations de terrains ont démontré le caractère humide de l’ensemble de cette parcelle et de la nécessité d'ajouter 1 240 m? de zone humide complémentaire (voir délibération de la C.L.E: ci-jointe).
La Commission Locale de l'Eau réunie le 10 février 2025 a confirmé le caractère humide de cette parcelle et a approuvé une modification de l'inventaire communal des zones humides.
Afin de valider la modification des données de ces parcelles au référentiel hydrographique du S.A.G.E. il convient que le conseil municipal approuve la modification de l'inventaire communal des zones humides.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- APPROUVE la modification de l'inventaire communal des zones humides et des cours d'eau sur la parcelle cadastrée section G n°2039 située rue du Plan sur le secteur de La Saudraie,
- DIT QUE la présente délibération sera transmise au S.A.G.E. de la Baie de Saint-Brieuc.
À Ploufragan, le 14 mars 2025
LE MAIRE
Rémy MOULIN
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Maxime LE CRONC
Ce
mis sur internet le 19 mars 2025 Publié le
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
ID : 022-212202154-20250311-DB202511MARS912-DE
1 NI SEANCE DU BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE
ES L'EAU DU SAGE DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC Commission Locale de l'Eau DU 10 FEVRIER 2025 de la baie de Saint-Brieuc
Extrait du registre des délibérations de la Commission Locale
de l'Eau du SAGE de la Baie de Saint Brieuc
| Délibération n° 001 / 2025
Objet : Diagnostic ponctuel Zones Humides, Ploufragan, parcelle G2039, rue du Plan
Le 10 février 2025 à 10h s’est réuni, dans la salie « La Longue» du Centre Inter-Administratif de Saint-
Brieuc, le Bureau de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc, sur convocation
en date du 27 janvier 2025 et sous la Présidence de M. Jean-Luc BARBO.
L Collège des collectivités et des structures gestionnaires de Peau
Présents : Excusés :
M. BARBO, Président de la CLE - Lamballe Terre & Mer M. YON - Conseil Départemental des Côtes M. GENCE - Lamballe Terre et Mer d'Armor M. GASPAILLARD - Saint Brieuc Armor Agglomération M" MAHE - Saint Brieuc Armor M. PRIDO — Saint Brieuc Armor Agglomération Agglomération M. CRAUVIN- Saint Brieuc Armor
Agglomération
Me YON-BERTHELOT - Conseil Régional de
Bretagne
2.Collège des usagers
Présents : Excusés;
M. PAOLOZZI — Eau et Rivières de Bretagne M. ANDRIEUX — FDPPMA
Me TOUZÉ - Chambre d'Agriculture de Bretagne " RENE - Chambre d'Agriculture des Côtes ‘Armor
3.Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Présents : Excusés ;
MT, THIEBAUD - MISEN DDTM
M. PRODHOMME - Agence de l'Eau Loire-
Bretagne
Etaient égale
- M. DAVID = Saint-Brieuc Armor Agglomération - Mme SAGET Camille - Cellule d'Animation du
- Mme POTTIER Lucile - Cellule d'Animation du SAGE - SAGE — Syndicat Mixte de la Baie de St-Brieuc Syndicat Mixte de la Baie de St-Brieuc
mis sur internet le 19 mars 2025 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
ee Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250311-DB202511MARS912-DE
Délibération n° 001 / 2025
L'inventaire des zones humides et des cours d’eau de la commune de Ploufragan a été réalisé au cours
des années 2013, 2018 et 2019 par les services de Saint-Brieuc Armor Agglomération et validé par la
CLE le 05/07/2019 (délibération n° 006/2019) et par le Conseil municipal le 08/10/2019.
Le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc a été informé d'une procédure de vente de la parcelle
G2039 via la plateforme Vigifoncier. L'inventaire initial des zone humides de la commune identifie au
sein de cette dernière une zone humide sur sa partie Est, et le reste de la parcelle vers l'Ouest est
décrit comme zone potentielle.
Cette parcelle étant située sur un secteur hydromorphe connu, le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-
Brieuc a alerté la commune sur la nécessité de procéder à une précision d'inventaire afin de s'assurer
que le projet ne conduira pas à la destruction de zone humide.
Sollicité par les porteurs de projet, le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc a réalisé un diagnostic
zone humide le 20 décembre 2024, en présence du porteur de projet, d’un représentant du vendeur
de la parcelle, d’un agent de la commune en charge de l'urbanisme, d’un agent du service bassin
versant de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
DECISION :
Vu Particle 6.1 des règles de fonctionnement de la Commission Locale de l'Eau de la Baie de Saint
Brieuc adoptées lors de son assemblée plénière du 17 décembre 2021,
Vu la Note méthodologique concernant l'inventaire des zones humides adoptée par le bureau de la
Commission Locale de l'Eau le 13 octobre 2017, modifiée le 29 septembre 2022 {délibérations
n°025/2017 et n°019/2022),
Vu la validation par la commune de Ploufragan de son inventaire des zones humides et cours d’eau le
8 octobre 2019,
Vu la délibération de la CLE n°006/2019 du SAGE Baie de Saint-Brieuc, validant l'inventaire des zones
humides et cours d'eau de la commune de Ploufragan,
Vu le diagnostic zone humide réalisé par le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc le 20 décembre
2024,
Vu l'instruction du Groupe de Travail « zone humide » de la CLE du 03 février 2025,
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Commission Locale de l'Eau, à l’unanimité des participants
au vote :
”” Considère que les conciusions du rapport élaboré par le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-
Brieuc à l'issue du diagnostic mené le 20 décembre 2024 sont conformes aux préconisations
du SAGE arrêté le 30 janvier 2014 et approuve les modifications de l'inventaire communal
des zones humides de la commune de Ploufragan, au sein de la parcelle G2039 (+ 1 240 m?
de zones humides au sein du périmètre) ;
‘informe la commune de Ploufragan et Saint-Brieuc Armor Agglomération de la modification
de l'inventaire des zones humides ;
mis sur internet le 19 mars 2025 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250311-DB202511MARS912-DE
“Invite la commune de Ploufragan à en prendre acte et informe que les données seront
intégrées au référentiel hydrographique du SAGE suite à la validation par le bureau de la
CLE,
Fait à St-Brieuc, le 10/02/2025
Pour expédition conforme
Le Président de la CLE
Jean-Luc BARBO F
mis sur internet le 19 mars 2025 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
=== Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250311-DB202511MARS912-DE
Modification de l'inventaire communal des zones humides
eNrUEn Ml CR ITIOT Ar RO ES APRIL
| NPA PIS
| //// L 4 g
mis sur internet le 19 mars 2025