Déliberation - mise a jour de linventaire communal permanent des zones humides et des cours deau rue de la grande villemain

Documents similaires

Déliberation - mise a jour de linventaire communal permanent des

Déliberation - mise a jour de linventaire communal permament des

Déliberation - mise a jour de linventaire communal permanent zone

Déliberation - mise a jour de linventaire des zones humides tampo

Déliberation - mise a jour inventaire zones humides et cours deau

Déliberation - mise a jour de linventaire permanent secteur du bo

Déliberation - inventaire communal des zones humides secteur rue

Déliberation - 2024 89 PJ Modification inventaire zones humides e

Déliberation - inventaire des zones humides tampon

Déliberation - 2024 89 CLE Baie de Saint Brieuc modification inve

Déliberation - mise a jour de linventaire communal permanent des zones humides et des cours deau rue de la grande villemain Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Déliberation - mise a jour de linventaire communal permanent des zones humides et des cours deau rue de la grande villemain)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,

Envoyé en préfecture le 12/02/2024

Prec Reçu en préfecture le 12/02/2024

Publié le

ID : 022-212202154-20240206-DB20246FEV719-DE

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

DELIBERATION VILLE DE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2024 Ploufragan

Convocation du 31 janvier 2024

Liste des délibérations affichée et publiée

sur internet le 8 février 2024

L'an deux mille vingt quatre, le six février à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie

LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD), Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, David ROUALEN, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET

ABSENTS: Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Maryse LAURENT) Yann LE GUEDARD

SECRETAIRE DE SEANCE : Martial COLLET

Membres en exercice : 33

Présents : 31

Votants : 32

URBANISME

2024-719 MISE A JOUR DE L'INVENTAIRE COMMUNAL PERMANENT DES ZONES HUMIDES ET DES COURS D'EAU - RUE DE LA GRANDE VILLEMAIN

M. DECRETON rappelle que l'inventaire des zones humides et des cours d’eau de la ville de Ploufragan a été validé par la Commission Locale de l'Eau (CL.E.) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.GE.) de la Baie de Saint-Brieuc le 5 juillet 2019 puis par notre conseil municipal le 8 octobre 2019.

Cet inventaire constitue un inventaire dit « permanent » : lorsqu'un projet est prévu à proximité d'une zone humide identifiée ou suspectée, un diagnostic de terrain peut être réalisé en vue d'être transmis à la Commission Locale de l'Eau qui vérifie et valide les nouveaux contours des zones humides.

Dans le cadre d'un projet d'aménagement sur la parcelles cadastrée G n°2130 à Ploufragan, la société Colas a engagé un bureau d'études afin de vérifier la présence et/ou préciser les limites de la zone humide identifiée dans l'inventaire communal. Une analyse floristique a été réalisée le 26 septembre 2023, suivie d’une analyse pédologique le 6 octobre 2023.

Les investigations ont démontré que le périmètre de la zone humide sur la parcelle G n°2130 peut être réduit de 6 46m? (voir délibération de la CLE ci-jointe).

mis sur internet le 12/02/2024

Envoyé en préfecture le 12/02/2024

Reçu en préfecture le 12/02/2024

Publié le

ID : 022-212202154-20240206-DB20246FEV719-DE

La Commission Locale de l'Eau réunie le 30 novembre 2023 a confirmé que les études réalisées sont conformes aux préconisations du S.A.GE. arrêté le 30 janvier 2014 et a approuvé une modification de l'inventaire communal des zones humides.

Afin de valider la modification des données de ces parcelles au référentiel hydrographique du SAGE. il convient que le conseil municipal approuve la modification de l'inventaire communal des zones humides.

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité

- APPROUVE la modification de l'inventaire communal des zones humides et des cours

d’eau sur la parcelle cadastrée G n°2130 située rue de la Grande Villemain ;

- DIT QUE la présente délibération sera transmise au S.A.G.E. de la Baie de Saint-Brieuc.

A Ploufragan, le 9 FEV. 2024

LE SECRETAIRE DE SEANCE

Martial COLLET

LE MAIRE

Rémy MOULIN

mis sur internet le 12/02/2024

RS

nLocale de l'Eau de la baie de Saint-Brieuc

TZ

Envoyé en préfecture le 12/02/2024

Reçu en préfecture le 12/02/2024

Publié le

ID : 022-212202154-20240206-DB20246FEV719-DE

"4 SEANCE DU BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE

L'EAU DU SAGE DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC

DU 30 NOVEMBRE 2023

Extrait du registre des délibérations de la Commission Locale

de l’Eau du SAGE de la Baie de Saint Brieuc

Délibération n° 026 / 2023

parcelle G2130

Objet : Diagnostic ponctuel zones humides, Ploufragan, Rue de la Grande Villemain,

Le 30 novembre 2023 à 14h s’est réuni, dans la salle « Le Grand Léjon » du Centre Inter-Administratif

de Saint-Brieuc, le Bureau de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc, sur

convocation en date du 16 novembre 2023 et sous la Présidence de M. Jean-Luc BARBO.

1. Collège des collectivités et des structures gestionnaires de l’eau

Présents :

M. BARBO, Président de la CLE - Lamballe Terre & Mer

Me MAHE - Saint Brieuc Armor Agglomération

M. CHAUVIN- Saint Brieuc Armor Agglomération

M. GASPAILEARD - Saint Brieuc Armor Agglomération

2.Collège des usagers

Excusés :

Mme YON-BERTHELOT - Conseil Régional de

Bretagne

M. ALLAIN — SDAEP

M. PRIDO — Saint Brieuc Armor

Agglomération

M. YON - Conseil Départemental des Côtes

d'Armor

M. GENCE - Lamballe Terre et Mer

Présents :

Me TOUZÉ- Chambre d'Agriculture de Bretagne

M. DEROUILLON-ROISNE -— Eau et Rivières de

Bretagne

M. RENE — Chambre d'Agriculture des Côtes d'Armor

Exçusés :

M. COUÉPEL - Fédération Coopérative

Agricole des Côtes d'Armor

M. YOBE -— Pole INPACT

M. ANDRIEUX - FDPPMA

3.Collège des représentants de Etat et de ses établissements publics

Présents :

M. LEBRETON - DDTM

Etaient également présents

- Mme GUEGAIN Caroline, Lamballe Terre & Mer,

Service GEMAPI

- M. JUBERT Franck - Cellule d'Animation du SAGE -—

Syndicat Mixte de la Baie de St-Brieuc

Excusés :

ME DESCHAMPS - DREAL

M. PRODHOMME - Agence de l'Eau Loire-

Bretagne

Mme CHOQUER Justine-Chambre d'Agriculture

des Côtes d'Armor

Mme SAGET Camille - Cellule d'Animation du

SAGE - Syndicat Mixte de la Baie de St-Brieuc

mis sur internet le 12/02/2024

Envoyé en préfecture le 12/02/2024

Reçu en préfecture le 12/02/2024

Publié le

ID : 022-212202154-20240206-DB20246FEV719-DE

. Délibération n° 026 / 2023

EXPOSE :

L’inventaire des zones humides et des cours d'eau de la commune de Ploufragan a été réalisé en 2013,

2018 et 2019 par les services de Saint-Brieuc Armor Agglomération puis, validé par la Commission

Locale de l'Eau de la Baie de Saint-Brieuc le 05/07/2019 (délibération n°006/2019) et par le conseil

municipal de Ploufragan le 08/10/2019.

Dans le cadre d’un projet d'aménagement sur la parcelle G2130 située rue de la Grande Villemain à

Ploufragan, la société Colas souhaité préciser l'emprise de la zone humide identifiée dans l'inventaire

communal. Afin de réaliser cette expertise, la société Colas a engagé le bureau d'étude Geoscop qui a

réalisé une analyse floristique le 26 septembre 2023, puis une analyse pédologique le 6 octobre 2023.

DECISION :

Vu l’article 6.1 des règles de fonctionnement de la Commission Locale de l'Eau de la Baie de Saint

Brieuc adoptées lors de son assemblée plénière du 17 décembre 2021,

Vu la Note méthodologique concernant l'inventaire des zones humides adoptée par le bureau de la

Commission Locale de l'Eau le 13 octobre 2017, modifiée le 29 septembre 2022 {délibérations

n°025/2017 et n°019/2022),

Vu la validation par la commune de Ploufragan de son inventaire des zones humides et cours d’eau le

8 octobre 2019,

Vu la délibération de la CLE n° 006/2019 du SAGE Baie de Saint-Brieuc du 5 juillet 2019, validant

l'inventaire des zones humides et cours d’eau de la commune de Ploufragan,

Vu le diagnostic zones humides réalisé par le bureau d'étude Geoscop les 26 septembre et 6 octobre

2023,

Vu l'instruction du Groupe de travail « zones humides » de la CLE du 14 novembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Commission Locale de l'Eau, à l’unanimité des membres

présents :

Ÿ Considère que les conclusions du rapport élaboré par le bureau d’étude GEOSCOP en octobre

2023 sont conformes aux préconisations du SAGE arrêté le 30 janvier 2014;

“_ Approuver les modifications de l'inventaire communal des zones humides de la commune

de PLOUFRAGAN, au sein de la parcelle G2130 en découlant (- 6 461 m? de zones humides

au sein du périmètre) ;

Ÿ”_ Informe la commune de Ploufragan de la modification de l'inventaire des zones humides et l’invite à en prendre acte. L’informe que les données seront intégrées au référentiel hydrographique du SAGE à l’issue d’un délai de 2 mois suivant la validation par le bureau de la CLE.

“ _ Rappelle que, conformément à la règle n° 4 du SAGE, les aménagements ne devront en aucun

cas engendrer de destruction de zones humides.

Fait à St-Brieuc, le 30/11/2023

Pour expédition conforme

Le Président de la CLE

Jean-Luc BARBO

mis sur internet le 12/02/2024

Envoyé en préfecture le 12/02/2024

Reçu en préfecture le 12/02/2024

Publié le

ID : 022-212202154-20240206-DB20246FEV719-DE

(Wu

Leouejsipinbe)

nesalu

ap

sequnon

SONO

——

|

|

Seleysepes

sajaaied

|

0g

Ge

0

Y Ÿ

sprigp

eneuued

[

zu

Z6ÿ

L : #4eWiHed

np

ulos

ne

sp}luny

auoz

8p

22euns

(920-E207.U

uone1sqep)

EZOZ/LL/0€

NP

1719

e] 9p

neesnq

8] sed

UOREPI|EA

E]

E

SJNS

SUIPOU

S8PILUNU

SEUOZ

S8P

2JIEJUSAU

2 ENG

-DENE

21

DNDG

0j My

COLE

LP

'ENLS

7!

20

9G6

2 : S4j2WH9d

np

uI2s

ne

spIWuny

au0z

2p

»2epins

610€

21q0}00

g

ei

ueBeunold

ep

[edioiunu

jesu09

a]

1ed

19

6LOZ

1alinf

G

a

onaug-uies

ep

el2g

29YS

np

7719

el]

Jed

epl{PA

SepILUNU

S8U0Z

Sep

21IBJUSAU]

NOILVOIHIGON

Sd

9CO-ESOC.U

7719

EJ 8p

nE81nq

np

U0N2180q1/80

SOpIWNy

SeUOZ

Sep

JEUNWUO

91/EJUSAUI,

| 8P

UOI}PIJIDON

NOILVOIAIGON

LNVAY

RAUTAR

MAMIE)

02129

9189124

NYV9OVHANQT]IdA

2P

SUNnUUOT

mis sur internet le 12/02/2024