Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - mise a jour de linventaire communal permanent des
Déliberation - mise a jour de linventaire communal permament des
Déliberation - mise a jour de linventaire communal permanent zone
Déliberation - mise a jour de linventaire des zones humides tampo
Déliberation - mise a jour inventaire zones humides et cours deau
Déliberation - mise a jour de linventaire permanent secteur du bo
Déliberation - inventaire communal des zones humides secteur rue
Déliberation - 2024 89 PJ Modification inventaire zones humides e
Déliberation - inventaire des zones humides tampon
Déliberation - 2024 89 CLE Baie de Saint Brieuc modification inve
Déliberation - mise a jour de linventaire communal permanent des zones humides et des cours deau rue de la grande villemain
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - mise a jour de linventaire communal permanent des zones humides et des cours deau rue de la grande villemain)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Prec Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240206-DB20246FEV719-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION VILLE DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2024 Ploufragan
Convocation du 31 janvier 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 8 février 2024
L'an deux mille vingt quatre, le six février à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie
LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD), Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, David ROUALEN, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS: Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Maryse LAURENT) Yann LE GUEDARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Martial COLLET
Membres en exercice : 33
Présents : 31
Votants : 32
URBANISME
2024-719 MISE A JOUR DE L'INVENTAIRE COMMUNAL PERMANENT DES ZONES HUMIDES ET DES COURS D'EAU - RUE DE LA GRANDE VILLEMAIN
M. DECRETON rappelle que l'inventaire des zones humides et des cours d’eau de la ville de Ploufragan a été validé par la Commission Locale de l'Eau (CL.E.) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.GE.) de la Baie de Saint-Brieuc le 5 juillet 2019 puis par notre conseil municipal le 8 octobre 2019.
Cet inventaire constitue un inventaire dit « permanent » : lorsqu'un projet est prévu à proximité d'une zone humide identifiée ou suspectée, un diagnostic de terrain peut être réalisé en vue d'être transmis à la Commission Locale de l'Eau qui vérifie et valide les nouveaux contours des zones humides.
Dans le cadre d'un projet d'aménagement sur la parcelles cadastrée G n°2130 à Ploufragan, la société Colas a engagé un bureau d'études afin de vérifier la présence et/ou préciser les limites de la zone humide identifiée dans l'inventaire communal. Une analyse floristique a été réalisée le 26 septembre 2023, suivie d’une analyse pédologique le 6 octobre 2023.
Les investigations ont démontré que le périmètre de la zone humide sur la parcelle G n°2130 peut être réduit de 6 46m? (voir délibération de la CLE ci-jointe).
mis sur internet le 12/02/2024
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240206-DB20246FEV719-DE
La Commission Locale de l'Eau réunie le 30 novembre 2023 a confirmé que les études réalisées sont conformes aux préconisations du S.A.GE. arrêté le 30 janvier 2014 et a approuvé une modification de l'inventaire communal des zones humides.
Afin de valider la modification des données de ces parcelles au référentiel hydrographique du SAGE. il convient que le conseil municipal approuve la modification de l'inventaire communal des zones humides.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité
- APPROUVE la modification de l'inventaire communal des zones humides et des cours
d’eau sur la parcelle cadastrée G n°2130 située rue de la Grande Villemain ;
- DIT QUE la présente délibération sera transmise au S.A.G.E. de la Baie de Saint-Brieuc.
A Ploufragan, le 9 FEV. 2024
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Martial COLLET
LE MAIRE
Rémy MOULIN
mis sur internet le 12/02/2024
RS
nLocale de l'Eau de la baie de Saint-Brieuc
TZ
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240206-DB20246FEV719-DE
"4 SEANCE DU BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE
L'EAU DU SAGE DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC
DU 30 NOVEMBRE 2023
Extrait du registre des délibérations de la Commission Locale
de l’Eau du SAGE de la Baie de Saint Brieuc
Délibération n° 026 / 2023
parcelle G2130
Objet : Diagnostic ponctuel zones humides, Ploufragan, Rue de la Grande Villemain,
Le 30 novembre 2023 à 14h s’est réuni, dans la salle « Le Grand Léjon » du Centre Inter-Administratif
de Saint-Brieuc, le Bureau de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc, sur
convocation en date du 16 novembre 2023 et sous la Présidence de M. Jean-Luc BARBO.
1. Collège des collectivités et des structures gestionnaires de l’eau
Présents :
M. BARBO, Président de la CLE - Lamballe Terre & Mer
Me MAHE - Saint Brieuc Armor Agglomération
M. CHAUVIN- Saint Brieuc Armor Agglomération
M. GASPAILEARD - Saint Brieuc Armor Agglomération
2.Collège des usagers
Excusés :
Mme YON-BERTHELOT - Conseil Régional de
Bretagne
M. ALLAIN — SDAEP
M. PRIDO — Saint Brieuc Armor
Agglomération
M. YON - Conseil Départemental des Côtes
d'Armor
M. GENCE - Lamballe Terre et Mer
Présents :
Me TOUZÉ- Chambre d'Agriculture de Bretagne
M. DEROUILLON-ROISNE -— Eau et Rivières de
Bretagne
M. RENE — Chambre d'Agriculture des Côtes d'Armor
Exçusés :
M. COUÉPEL - Fédération Coopérative
Agricole des Côtes d'Armor
M. YOBE -— Pole INPACT
M. ANDRIEUX - FDPPMA
3.Collège des représentants de Etat et de ses établissements publics
Présents :
M. LEBRETON - DDTM
Etaient également présents
- Mme GUEGAIN Caroline, Lamballe Terre & Mer,
Service GEMAPI
- M. JUBERT Franck - Cellule d'Animation du SAGE -—
Syndicat Mixte de la Baie de St-Brieuc
Excusés :
ME DESCHAMPS - DREAL
M. PRODHOMME - Agence de l'Eau Loire-
Bretagne
Mme CHOQUER Justine-Chambre d'Agriculture
des Côtes d'Armor
Mme SAGET Camille - Cellule d'Animation du
SAGE - Syndicat Mixte de la Baie de St-Brieuc
mis sur internet le 12/02/2024
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240206-DB20246FEV719-DE
. Délibération n° 026 / 2023
EXPOSE :
L’inventaire des zones humides et des cours d'eau de la commune de Ploufragan a été réalisé en 2013,
2018 et 2019 par les services de Saint-Brieuc Armor Agglomération puis, validé par la Commission
Locale de l'Eau de la Baie de Saint-Brieuc le 05/07/2019 (délibération n°006/2019) et par le conseil
municipal de Ploufragan le 08/10/2019.
Dans le cadre d’un projet d'aménagement sur la parcelle G2130 située rue de la Grande Villemain à
Ploufragan, la société Colas souhaité préciser l'emprise de la zone humide identifiée dans l'inventaire
communal. Afin de réaliser cette expertise, la société Colas a engagé le bureau d'étude Geoscop qui a
réalisé une analyse floristique le 26 septembre 2023, puis une analyse pédologique le 6 octobre 2023.
DECISION :
Vu l’article 6.1 des règles de fonctionnement de la Commission Locale de l'Eau de la Baie de Saint
Brieuc adoptées lors de son assemblée plénière du 17 décembre 2021,
Vu la Note méthodologique concernant l'inventaire des zones humides adoptée par le bureau de la
Commission Locale de l'Eau le 13 octobre 2017, modifiée le 29 septembre 2022 {délibérations
n°025/2017 et n°019/2022),
Vu la validation par la commune de Ploufragan de son inventaire des zones humides et cours d’eau le
8 octobre 2019,
Vu la délibération de la CLE n° 006/2019 du SAGE Baie de Saint-Brieuc du 5 juillet 2019, validant
l'inventaire des zones humides et cours d’eau de la commune de Ploufragan,
Vu le diagnostic zones humides réalisé par le bureau d'étude Geoscop les 26 septembre et 6 octobre
2023,
Vu l'instruction du Groupe de travail « zones humides » de la CLE du 14 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Commission Locale de l'Eau, à l’unanimité des membres
présents :
Ÿ Considère que les conclusions du rapport élaboré par le bureau d’étude GEOSCOP en octobre
2023 sont conformes aux préconisations du SAGE arrêté le 30 janvier 2014;
“_ Approuver les modifications de l'inventaire communal des zones humides de la commune
de PLOUFRAGAN, au sein de la parcelle G2130 en découlant (- 6 461 m? de zones humides
au sein du périmètre) ;
Ÿ”_ Informe la commune de Ploufragan de la modification de l'inventaire des zones humides et l’invite à en prendre acte. L’informe que les données seront intégrées au référentiel hydrographique du SAGE à l’issue d’un délai de 2 mois suivant la validation par le bureau de la CLE.
“ _ Rappelle que, conformément à la règle n° 4 du SAGE, les aménagements ne devront en aucun
cas engendrer de destruction de zones humides.
Fait à St-Brieuc, le 30/11/2023
Pour expédition conforme
Le Président de la CLE
Jean-Luc BARBO
mis sur internet le 12/02/2024
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240206-DB20246FEV719-DE
(Wu
Leouejsipinbe)
nesalu
ap
sequnon
SONO
——
|
|
Seleysepes
sajaaied
|
0g
Ge
0
Y Ÿ
sprigp
eneuued
[
zu
Z6ÿ
L : #4eWiHed
np
ulos
ne
sp}luny
auoz
8p
22euns
(920-E207.U
uone1sqep)
EZOZ/LL/0€
NP
1719
e] 9p
neesnq
8] sed
UOREPI|EA
E]
E
SJNS
SUIPOU
S8PILUNU
SEUOZ
S8P
2JIEJUSAU
2 ENG
-DENE
21
DNDG
0j My
COLE
LP
'ENLS
7!
20
9G6
2 : S4j2WH9d
np
uI2s
ne
spIWuny
au0z
2p
»2epins
610€
21q0}00
g
ei
ueBeunold
ep
[edioiunu
jesu09
a]
1ed
19
6LOZ
1alinf
G
a
onaug-uies
ep
el2g
29YS
np
7719
el]
Jed
epl{PA
SepILUNU
S8U0Z
Sep
21IBJUSAU]
NOILVOIHIGON
Sd
9CO-ESOC.U
7719
EJ 8p
nE81nq
np
U0N2180q1/80
SOpIWNy
SeUOZ
Sep
JEUNWUO
91/EJUSAUI,
| 8P
UOI}PIJIDON
NOILVOIAIGON
LNVAY
RAUTAR
MAMIE)
02129
9189124
NYV9OVHANQT]IdA
2P
SUNnUUOT
mis sur internet le 12/02/2024