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Arrêté - A 2024 080 CIRP SERPOLLET pr SYDERmaintenance et Travx Eclairage public2024 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 080 CIRP SERPOLLET pr SYDERmaintenance et Travx Eclairage public2024 signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
]
BEAU
DARTEMENT
OU RIONE
7
YALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
ARRETE
PERMANENT
2024
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
A-2024-080-CIRP
CIRCULATION
- POUR
LES
TRAVAUX
DE
MAINTENANCE
DU
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC,
PAR
SERPOLLET
POUR
LE
COMPTE
DU
SYDER,
COMMUNE
DE
BEAUVALLON
Le
Maire
de
la commune
de
Beauvallon
(Rhône),
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
ANNEXE:
-
Sans
objet
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
la Loi
n° 83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
la demande
écrite
en
date
du
08
avril
2024,
présentée
par
l’entreprise
SERPOLLET
sise
173
Chemin
du
Cumelle
à SAINT
CYR
SUR
RHONE
(69560),
Vu
l’avis
favorable
du
Département
du
Rhône
en
date
du
03
mai
2024,
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
réalisant
les
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
au
droit
des
chantiers.
ARRÊTE
Article
1:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
pour
l’année
2024,
dans
le
respect
des
points
suivants,
sous
peine
de
retrait
du
présent
arrêté
:
-
Validité
sur les voies
communales,
et départementales
en
agglomération,
au
droit
des
villages
de
Saint
Jean
de
Touslas,
de
Saint
Andéol
le Château
et de
Chassagny
;
-
Arrêté
réservé
exclusivement
à
la
réalisation
de
travaux
de
maintenance
du
réseau
d'éclairage
public;
-
Information
préalable
par
l’entreprise
SERPOLLET
France
auprès
de
la commune
via
l’adresse
f.pingon@beauvallon69.fr
de tous
travaux
de
maintenance
à réaliser sur le
territoire
communal ;
-
Demande
de
permission
de
voirie
avant
chaque
intervention
par
SERPOLLET
auprès
du
département
du
Rhône
via
l'adresse
svs@rhone.fr
pour
tous
travaux
à réaliser
sur
les
routes
départementales.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
l’entreprise
SERPOLLET
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l’accès
au
propriétés
riveraines
ainsi
que
l’accès
aux
véhicules
de
secours.
Article
2 :
Les
travaux
devront
être
réalisés
sans
perturber
le service
de
collecte
des
ordures
ménagères
dont
l'intervention
a lieu
chaque
vendredi
sur
l’ensemble
du
territoire
de
BEAUVALLON.
Le
demandeur
se
mettra
en
relation
avec
le SITOM
SUD
RHONE
afin
de
valider
les dispositions
adaptées
à mettre
en
place.
Le présent
arrêté
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le Tribunal
Administratif de
Lyon,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de sa publication.
L'auteur de la décision
peut
également
être saisi d'un
recours
gracieux
dans
le même
délai. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=]
=:
L-
A
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
27
YALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
A-2024-080-CIRP
(suite
et fin)
ARRETE
PERMANENT
2024
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
- POUR
LES
TRAVAUX
DE
MAINTENANCE
DU
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC,
PAR
SERPOLLET
POUR
LE
COMPTE
DU
SYDER,
COMMUNE
DE
BEAUVALLON
ANNEXE
:
-
Sans
objet
Article
3 :
La
signalisation
temporaire
réglementaire,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
(Livre
1-8ème
partie)
sus-visée,
sera
sous
la responsabilité
de
l’entreprise
SERPOLLET
chargée
des
travaux.
Cette
signalisation
sera
indiquée,
mise
en
place,
entretenue
puis
déposée
par
cette
entreprise.
Article
4
:
Sur
le
parcours
de
la
section
soumise
à
ces
restrictions
provisoires,
les
conducteurs
des
véhicules
devront,
le
cas
échéant,
se
conformer
aux
indications
des
Services
de
Police,
Gendarmerie,
et
des
agents,
tant
en
ce
qui
concerne
le trajet
à
suivre
que
l'arrêt
s'il
leur
est
prescrit. Article
5 :
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le fait de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à celle
de
l'administration
dans
le cas
ou
cette
dernière
serait
recherchée.
Article
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
la
Gendarmerie,
et
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7 :
Lors
de
l'achèvement
des
travaux
et
avant
le
rétablissement
normal
de
la
circulation,
la
chaussée
devra
être
propre
et
satisfaire
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par le demandeur
aux
abords
immédiats
du
chantier.
Ampliation
faite à :
Fait
à
Beauvallon,
-
L'entreprise
SERPOLLET
le
03
mai
2024,
chargée
des
travaux
-
Monsieur
le Président
du SITOM
Yves
GOUGNE,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de Mornant
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
de
BEAUVALLON
Maire
de
Beauvallon
Le présent
arrêté
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le Tribunal Administratif de
Lyon,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
L'auteur
de la décision
peut
également
être saisi d'un
recours
gracieux
dans
le même
délai.