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Arrêté - A 2024 056 CIRP Travaux de moins de 96hMGB TP signe 1
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 056 CIRP Travaux de moins de 96hMGB TP signe 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
»]
B
EF
A
U
DEPARTEMENT
DU RHÔNE
&z
VALLON
EXTRAIT DU REGISTRE
Trois
villages
ane commune
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
ARRETE
PERMANENT
2024
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
A-2024-056-CIRP ||
CIRCULATION
- POUR
LES
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DE
VOIRIE
ET
RESEAU
AYANT
UNE
DUREE
INFERIEURE
A
96
HEURES,
DANS
LE
CADRE
DU
MARCHE
N°
2022-11-L01_
PAR
L'ENTREPRISE
MGB
TP,
COMMUNE
DE
BEAUVALLON
Le
Maire
de
la commune
de
Beauvallon
(Rhône),
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
ANNEXE
:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie
: signalisation
-
Sans
objet
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et
modifiée
par
les
textes
subséquents, Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par la loi n° 82-623
du
22 juillet 1982
et la Loi n° 83-8
du
7 janvier 1983,
Vu
la
demande
d'arrêté
permanent
pour
l’année
2024
en
date
du
29
Mars
2023,
présentée
par
l’entreprise
MGB
TP
sise
140,
rue
Frédéric
Monin
ZI
des
Platières
69440
MORNANT.
Concernant
Les
travaux
d’entretien
de
voirie
et
réseau
sur
la Commune
de
Beauvallon,
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité
routière,
la sécurité
des
usagers
et des
personnes
réalisant
les travaux,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
au
droit
des
chantiers.
ARRÊTE
Article
1:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
pour
l’année
2024,
dans
le respect
des
points
suivants,
sous
peine
de
retrait
du
présent
arrêté
:
-
Validité
sur
les
voies
communales,
au
droit
des
villages
de
Saint
Jean
de
Touslas,
de
Saint
Andéol
le Château
et
de
Chassagny;
-
Arrêté
réservé
exclusivement
à la réalisation
de
travaux
d’entretien
et de
la voirie
et
réseau
dans
le cadre
du
marché
public
N° 2022-11-Lo ;
-
Information
préalable
par
l’entreprise
MGB
TP
auprès
de
la
commune
via
l’adresse
£pingon(@beauvallon69.fr
de
tous
travaux
à
réaliser
sur
le
territoire
communal,
au
moins
48
heures
à l’avance
;
-
Demande
de
permission
de
voirie
avant
chaque
intervention
par
MGB
TP
auprès
du
département
du
Rhône
via
l'adresse
svs@rhone.fr
pour
tous
travaux
à réaliser
sur
les
voies
départementales
en
agglomération.
Pour
assurer
l'organisation
et
la
coordination
du
trafic
ainsi
que
la
réalisation
des
travaux
en
toute
sécurité.
-
Le
présent
arrêté
est
valide
dans
la
mesure
ou
aucune
autre
occupation
temporaire
du
domaine
public
ne fait
l’objet
d’un
arrêté
aux
mêmes
lieux,
dates
et horaires.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
l’entreprise
MGB
TP
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l’accès
au
propriétés
riveraines
ainsi
que
l’accès
aux
véhicules
de
secours.
Durant
cette
période,
et dans
le cadre
des
travaux
sus-visés
:
- Pour
les
voies
qui
seront
réduites,
la
signalisation
temporaire
du
chantier
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
MGB
TP
(panneaux
B15
et
C18)
et
la
circulation
sera
alternée
soit
automatiquement
par
feux
tricolores,
soit
manuellement
(avec
panneaux
Kio).
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
avec
interdiction
de
dépassement
et de
stationnement.
- Pour les
travaux
empiétant
sur
le
trottoir,
un
cheminement
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
doit
être
préservé
et
la continuité
de
la circulation
des
piétons
et vélos
doit
être
conservée.
Le présent
arrêté peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le Tribunal Administratif de
Lyon,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de sa publication.
L'auteur
de
la décision
peut
également
être saisi d'un
recours
gracieux
dans
le même
délai. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=]
B
EF
A
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
K
V
ALLO
N
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Trois villages dre
cn
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
ARRETE
PERMANENT
2024
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
A-2024-056-CIRP ||
CIRCULATION
- POUR
LES
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DE
VOIRIE
ET
RESEAU
AYANT
UNE
(Suite
et fin)
DUREE
INFERIEURE
A
96
HEURES,
DANS
LE
CADRE
DU
MARCHE
N°
2022-11-L01_
PAR
L'ENTREPRISE
MGB
TP,
COMMUNE
DE
BEAUVALLON
Article
2 :
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
l’intervenant
et
le
Maître
d'ouvrage
d’effectuer
les
procédures
administratives
en vigueur
(DICT,
DT,
etc...)
ANNEXE
:
Article
3:
-
Sans
objet
Les
travaux
devront
être
réalisés
sans
perturber
le
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
dont
l'intervention
a lieu
chaque
vendredi
sur l’ensemble
du
territoire
de
BEAUVALLON.
Le demandeur
se mettra
en
relation
avec
le SITOM
SUD
RHONE
afin de valider les dispositions
adaptées
à mettre
en
place.
Article
4:
La
signalisation
temporaire
réglementaire,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
(Livre
1- 8ème
partie) sus-visée,
sera
sous
la responsabilité
de
l’entreprise
MGB
TP
chargée
des travaux.
Cette
signalisation
sera
indiquée,
mise
en
place
au
minimum
24h
avant
la date
des
travaux,
entretenue
puis
déposée
par
cette
entreprise,
Article
5
:
Sur
le
parcours
de
la
section
soumise
à
ces
restrictions
provisoires,
les
conducteurs
des
véhicules
devront,
le cas
échéant,
se conformer
aux
indications
des
Services
de
Police,
Gendarmerie,
et
des
agents,
tant
en
ce
qui
concerne
le
trajet
à suivre
que
l'arrêt
s'il leur
est
prescrit.
Article
6
:
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les accidents
qui pourraient
être
le fait de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à celle de
l’administration
dans
le cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
Article
7:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
la Gendarmerie,
et
poursuivis
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
8
:
Lors
de
l'achèvement
des
travaux
et
avant
le rétablissement
normal
de
la circulation,
la
chaussée
devra
être
propre
et satisfaire
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Article
9 :
Le présent
arrêté
sera
affiché
par
le demandeur
aux
abords
immédiats
du
chantier.
Ampliation
faite à :
-_
L'entreprise
MGB
TP
chargée
des
Fait
à
Beauvallon,
travaux
le 30
mars
2024,
-_
Monsieur
le Président
du
SITOM
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Yves
GO
Gendarmerie
de
Mornant
Maire
-
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
de BEAUVALLON
©
@
CIOA
Le présent
arrêté
peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux,
devant
le Tribunal Administratif de
Lyoñ-ttans-#rdélai
de deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de sa publication.
L'auteur
de la décision
peut
également
être saisi d'un
recours
gracieux
dans
le même
délai.