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Procès Verbal - 10 07 17
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 07 17)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
DU 10 JUILLET 2017
CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR
TOUVRE sont convoqués en séance extraordinaire salle de la Mairie pour le 10 juillet 2017.
ORDRE DU JOUR
1 – Décision modificative n° 01/2017 – Budget annexe de la Maison de Santé,
2 – Décision modificative n° 02/2017 – Budget général de la Commune.
L’an deux mil dix-sept, le dix juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune,
convoqué en séance extraordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Madame Karen DUBOIS.
Étaient présent.e.s : Mme Karen DUBOIS, Maire-Adjointe, M. Yannick PERONNET, Maire-
Adjoint, Maire, Mme Catherine DESCHAMPS, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-
Adjoint, M. Jean-Luc VALANTIN, Maire-Adjoint, Mme Lydie GERVAIS, Maire-Adjointe, , Mme
Marie HERAUD, M. Alain VELUET, Mme Bernadette VIEUILLE, M. Pascal LHOMME, Mme Fatna
ZIAD, M. André ALBERT, M. Jean-Pierre FOURNIER, Mme Lucienne GAILLARD, M. Alain
CHAUME, Mme Annie MARC, Mme Aline GRANET, M. Joseph DUROUEIX, M. Alain
BOUSSARIE, Mme Chantal THOMAS, M. Mehdi BENOUARREK, Conseiller-ère-s Municipaux-
ales.
Absents excusés : M. Michel TRICOCHE, Maire, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint ; M.
Christophe CHOPINET, M. Lionel VERRIERE, Mme Maud BERNARD, Mme Alexia RIFFÉ, M.
Patrick BOUTON, Mme Sophie RIFFÉ, Conseillers.ères Municipaux.ales.
Madame HERAUD a été nommée secrétaire de séance.
Ruelle sur Touvre, le 07 juillet 2017.
Le Maire,
Michel TRICOCHE
.................................. LISTE DES POUVOIRS ECRITS DONNES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2121-20 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la liste des Conseillers Municipaux qui, excusés, ont
donné pouvoir à l’un de leurs collègues pour le vote de toutes questions abordées en séance.
Monsieur TRICOCHE, Maire, a donné pouvoir à Madame DESCHAMPS, Maire-Adjointe.
Monsieur CHOPINET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur PERONNET, Maire-
Adjoint.
Monsieur VERRIERE, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Madame VIEUILLE.
Madame BERNARD, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Monsieur LHOMME.
Monsieur BOUTON, Conseiller Municipal, a doné pouvoir à Madame MARC.
Madame S. RIFFE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Monsieur BOUSSARIE.
..................................
DECISION MODIFICATIVE N°01/2017 – BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE
Exposé :
« A la suite de la délibération du 3 juillet dernier, concernant le réaménagement de trois
emprunts de la commune afin de bénéficier de taux d’intérêt plus avantageux, Monsieur le Maire
informe l’Assemblée qu’il est également nécessaire de procéder à des écritures comptables afin
de permettre les mouvements de fonds.
La renégociation concernant à la fois des emprunts destinés au budget principal de la commune,
mais également au budget annexe dédié à la maison de santé, il convient de procéder à deux
Décisions modificatives.
Monsieur le Maire propose ainsi à l’assemblée de modifier le budget annexe de la maison de santé
par une décision modificative afin de pouvoir procéder aux écritures suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés au
Budget Primitif Propositions du Maire
TOTAL des crédits
(après DM)
DEPENSES
6688-01/66 : Autres charges financières 0,00 29 907,49 29 907,49
TOTAL BUDGET SECTION 133 730,00 29 907,49 163 637,49
RECETTES
74748-5 : Part° Dotations 15 000,00 29 907,49 44 907,49
TOTAL SECTION 133 730,00 29 907,49 163 637,49 SECTION D'INVESTISSEMENT
Crédits votés au
Budget Primitif Propositions du Maire
TOTAL des crédits
(après DM)
DEPENSES
166-01/16 : Refinancement de dette 0,00 280 558,14 280 558,14
166-01/041 : Refinancement de dette 0,00 35 629,95 35 629,95
2132-5 : Immeuble de rapport 30 678,00 35 629,95 66 307,95
TOTAL BUDGET SECTION 86 915,00 351 818,04 438 733,04
RECETTES
166-01/16 : Refinancement de dette 0,00 316 188,09 316 188,09
1641-01/041 : Emprunts 0,00 35 629,95 35 629,95
TOTAL BUDGET SECTION 86 915,00 351 818,04 438 733,04
Il demande à l’assemblée de se prononcer. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 01/2017 – Budget
annexe de la Maison de Santé.
..................................
DECISION MODIFICATIVE N°02/2017 – BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Exposé :
« A la suite de la délibération du 3 juillet dernier, concernant le réaménagement de trois
emprunts de la commune afin de bénéficier de taux d’intérêt plus avantageux, Monsieur le Maire
informe l’Assemblée qu’il est également nécessaire de procéder à des écritures comptables afin
de permettre les mouvements de fonds.
La renégociation concernant à la fois des emprunts destinés au budget principal de la commune,
mais également au budget annexe dédié à la maison de santé, il convient de procéder à deux
Décisions modificatives.
Monsieur le Maire propose ainsi à l’assemblée de modifier le budget 2017 de la commune par
décision modificative N°2 afin de pouvoir procéder aux écritures suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés au
Budget Primitif Propositions du Maire
TOTAL des crédits
(après DM)
DEPENSES
6688-01/66 : Autres charges financières 0,00 58 967,34 58 967,34
023-01 : Virt à la section d'investissement 1 943 200,00 -58 967,34 1 884 232,66
TOTAL BUDGET SECTION 8 564 265,00 0,00 8 564 265,00 SECTION D'INVESTISSEMENT
Crédits votés au
Budget Primitif Propositions du Maire
TOTAL des crédits
(après DM)
DEPENSES
166-01/16 : Refinancement de dette 0,00 707 285,48 707 285,48
166-01/041 : Refinancement de dette 0,00 58 967,34 58 967,34
0,00
TOTAL BUDGET SECTION 4 074 050,00 766 252,82 4 840 302,82
RECETTES
166-01/16 : Refinancement de dette 0,00 766 252,82 766 252,82
1641-01/041 : Emprunts 0,00 58 967,34 58 967,34
021-01 : Virt de la section de
fonctionnement 1 943 200,00 -58 967,34 1 884 232,66
TOTAL BUDGET SECTION 4 074 050,00 766 252,82 4 840 302,82
Il demande à l’assemblée de se prononcer.
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 02/2017 – Budget
Général de la Commune.
..................................
Fait et délibéré, le présent procès-verbal, en la mairie, le dix juillet deux mil dix sept.