Procès Verbal - CHEMIN 4487 1509984280

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Procès Verbal - CHEMIN 4487 1509984280 Document publié le Vendredi 3 novembre 2017 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 4487 1509984280)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE

FNIN mes Bernin, le 3 novembre 2017

A:

Véronique BARBAZZA -— Anne-Françoise BESSON -— Jean-

Claude BOBILLON -— Francine BOMBLED - Noémie

BRUNIER -— Sophie COUDERC -— Jacqueline COGNE -—

Lewis DAVIES — Christophe DURET -— Gilbert GIANNINI -

Yves GUYOT - Hervé LAMBERT -— Franck LAZZAROTTO -

Géraldine MOUTET -— Pascale PELLEGRINI - Céline

PEYSSON - René REGIS — Gabriel SABATIER -— Alain

SALOMON - Alain SPISSER -— Claude TALON - Claude

VERMEULEN

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la séance du conseil municipal :

Le mercredi 8 novembre 2017

à 20h

salle du conseil en mairie

Je vous prie d’agréer, madame, monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

ORDRE DU JOUR :

I- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11/10/17

Il. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

Ill - Vote des délibérations

Finances

1. Décision modificative 1 — pour virement de crédits de chapitre à chapitre exercice 2017 - budget

annexe eau — fonctionnement et investissement

Solidarité

2. Solidarité eau

Foncier / travaux

3. Actes administratifs pour cessions gratuites accotements chemin de la Rousse pour aménagements de voirie et sécurisation déplacements piétons

Ressources humaines

4. Création d'emplois dans le cadre des avancements de grade

p. 1/2

Mairie de Bernin ‘

RD 1090 - 38190 Bernin » Tél. 04 76 9207 40 + Fax 04 76 08 97 22 + mairie@bernin.fr www-berninfr 7Enfance jeunesse

5. Participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Crolles 6. Signature d'une nouvelle convention avec la CAF de l'Isère permettant la consultation des dossiers des allocataires à partir de « Mon compte partenaire »

Intercommunalité

7. Autorisation de signature de la convention pour la réalisation de prestations de services entre la commune et la communauté de communes Le Grésivaudan dans le cadre de la gestion des ZAE

8. Conditions de cession des zones d'activités économiques

9. Approbation du pacte de partition Grésivaudan/Oisans et de liquidation du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise (SIERG)

10. Cession d'actions Eaux de Grenoble Alpes détenues par la commune à la Communauté de communes du Grésivaudan

11. Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC)

IV - Questions diverses

1) Présentation du rapport annuel d'activité de la Communauté de communes du Grésivaudan

2) Présentation des grands principes du projet de la Proula

3) Présentation d'un projet d'aménagement à la bibliothèque

f2l2

Mairie de Bernin ;

RD 1090 - 38190 Bernin + Tél. 04 76 92 07 40 » Fax 04 76 08 97 22 » mairie@bernin.fr wwWw.bernin.fr