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Déliberation - deliberation ndeg 221122270
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg 221122270)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Liberté-Égalité-Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
{ a “ DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SS 3 y à à. Mairie de Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 novembre 2022
N° 221122270
FINANCES _ COMMUNALES _ - Approbation de la décision modificative d'ajustement n°2
L'an deux mil vingt deux, le vingt deux novembre à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 15 novembre 2022 par Mme TORDJIMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme JOUBERT - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. CRESPIN - M. GUITOUNI - Mme ALITA - M. MASO - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - Mme VÉRIN - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme POP - Mme SAUSSURE- YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - M. LEFEUVRE - Mme SEHIL.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 27
Représentés : 4
Absents excusés : I
Absents non excusés : 1
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par M. GUITOUNI - Mme GROUX par Mme JOUBERT - M. BENAOUADI par M. AGGOUNE - M. NKAMA par M. BOMBLED.
ABSENTS EXCUSES Mme MELIANE.
ABSENTS NON EXCUSES M. EL ARCHE.
SECRETAIRE Bernard GIRY
La séance est ouverte à 20h00. - N° 221122270
FINANCES COMMUNALES - Approbation de la décision modificative d'ajustement n°2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif et la Décision Modificative n°1 pour l’exercice 2022 de la Ville de Gentilly,
VU sa délibération n°221122269 en date du 22 novembre 2022, relative à l’adhésion de la
Ville de Gentilly à l’ Agence France Locale — Société Territoriale,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Gentilly d’adhérer à l’ Agence France Locale — Société Territoriale,
CONSIDERANT la nécessité de voter les crédits au chapitre 26 permettant la prise de participation au Capital de l’ Agence France Locale — Société Territoriale dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de la délibération n°221122269 en date du Conseil Municipal du 22 novembre 2022, relative à l’adhésion de la Ville de Gentilly à l’ Agence France Locale — Société Territoriale,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 18 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE - APPROUVE la Décision Modificative n°2 pour l’exercice 2022 de la Ville de Gentilly comme suit :
> Chapitre 23 - Immobilisations en cours : -33 200,00 €
> Chapitre 26 — Participations et créances rattachées à des participations : + 33 200,00
€
Par 27 voix pour, 4 voix abstentions,
Affiché le 25 novembre 2022 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 25 novembre 2022 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20221122-8497-CC-1-1
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr