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Déliberation - deliberation ndeg 221122273
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg 221122273)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Liberté-Égalité-Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie de Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 novembre 2022
N° 221122273
URBANISME - Autorisation donnée à Madame la maire de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation de travaux au stade Géo André
L'an deux mil vingt deux, le vingt deux novembre à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 15 novembre 2022 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes,
sous sa Présidence.
PRESENTS Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme JOUBERT - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. CRESPIN - M. GUITOUNI - Mme ALITA - M. MASO - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - Mme VÉRIN - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme POP - Mme SAUSSURE- YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - M. LEFEUVRE - Mme SEHIL.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 27
Représentés : 4
Absents excusés : 1
Absents non excusés : 1
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par M. GUITOUNI - Mme GROUX par Mme JOUBERT - M. BENAOUADI par M. AGGOUNE - M. NKAMA par M.
BOMBLED.
ABSENTS EXCUSES Mme MELIANE.
ABSENTS NON EXCUSES M. EL ARCHE.
SECRETAIRE Bernard GIRY
La séance est ouverte à 20h00. - N° 221122273
URBANISME - Autorisation donnée à Madame la maire de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation de travaux au stade Géo André
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants et R421-1 et
suivants,
VU le Code de la construction et de l’habitation,
VU sa délibération n°210531058 portant approbation du programme de reconstruction du stade Géo André et de son budget prévisionnel,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT qu'il convient de réhabiliter et mettre aux normes fédérales émises par la Fédération Française de Football le stade Géo André,
APRES examen par la Commission « Une ville écologique à l’urbanisme maîtrisé avec des logements accessibles pour tous » en date du 17 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE - AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour engager les travaux du stade Géo André et à signer tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de ladite autorisation.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 25 novembre 2022 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 25 novembre 2022 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20221122-8381-DE-1-1
LA MAIRE,
Patricia TORDJIMAN
Lo
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr