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Déliberation - deliberation ndeg 221122265
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg 221122265)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Liberté-Égalité-Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
& s à DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
DS. \ 3 e e y e
Mairie de Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 novembre 2022
N° 221122265
PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des effectifs
L'an deux mil vingt deux, le vingt deux novembre à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 15 novembre 2022 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes,
sous sa Présidence.
PRESENTS Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme JOUBERT - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. CRESPIN - M. GUITOUNI - Mme ALITA - M. MASO - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - Mme VÉRIN - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme POP - Mme SAUSSURE- YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - M. LEFEUVRE.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 26
Représentés : 4
Absents excusés : 2
Absents non excusés : 1
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par M. GUITOUNI - Mme GROUX par Mme JOUBERT - M. BENAOUADI par M. AGGOUNE - M. NKAMA par M.
BOMBLED.
ABSENTS EXCUSES Mme MELIANE - Mme SEHIL.
ABSENTS NON EXCUSES M. EL ARCHE.
SECRETAIRE Bernard GIRY
La séance est ouverte à 20h00. - N° 221122265
PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des effectifs
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,
VU le tableau des effectifs,
VU l’organigramme des services municipaux,
VU le budget communal,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à des modifications du tableau des effectifs afin de l’actualiser en fonction de nominations prononcées dans le cadre de l’avancement de grade au titre de l’année 2022,
APRES examen par la commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 18 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE 1*- APPROUVE la création des postes suivants :
1 rédacteur principal de 1°° classe
1 rédacteur principal de 2°" classe
2 adjoints administratifs principaux de 1°° classe
l ingénieur principal
+ 1 technicien principal de 1*° classe
+ 3 adjoints techniques principaux de 2°" classe
° 3 adjoints du patrimoine principaux de 1°* classe
e | agent spécialisé des écoles maternelles. Principal 1ère classe
e 2 animateurs principaux de 2°" classe
° 1 adjoint d’animation principal de 1° classe
ARTICLE2 - DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la commune, chapitre 012 « Charges de personnel ».
Par 24 voix pour, 6 voix abstentions,
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Affiché le 25 novembre 2022 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 25 novembre 2022 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20221122-8482A-DE-1-1
EA MAIRE,
Patricia TORDJMAN
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr /