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Déliberation - deliberation ndeg 221122267
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg 221122267)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Liberté-Égalité-Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
è s es DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie de Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 novembre 2022
N° 221122267
PERSONNEL COMMUNAL - Approbation d'une convention portant adhésion au service social du travail du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite
couronne
L'an deux mil vingt deux, le vingt deux novembre à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 15 novembre 2022 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme JOUBERT - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. CRESPIN - M. GUITOUNI - Mme ALITA - M. MASO - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - Mme VÉRIN - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme POP - Mme SAUSSURE- YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - M. LEFEUVRE - Mme SEHIL.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 27
Représentés : 4
Absents excusés : 1
Absents non excusés : 1
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par M. GUITOUNI - Mme GROUX par Mme JOUBERT - M. BENAOUADI par M. AGGOUNE - M. NKAMA par M. BOMBLED.
ABSENTS EXCUSES Mme MELIANE.
ABSENTS NON EXCUSES M. EL ARCHE.
SECRETAIRE Bernard GIRY
La séance est ouverte à 20h00. - N° 221122267
PERSONNEL COMMUNAL - Approbation d'une convention portant adhésion au service social du travail du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite couronne
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment en son article 25 ;
VU la convention portant adhésion au service social du travail du CIG, VU le budget communal,
CONSIDERANT que le centre de gestion de la petite couronne (CIG) peut assurer la gestion de l’action sociale et de services sociaux en faveur des agents des collectivités et établissements qui le demandent,
CONSIDERANT la ville de Gentilly ne dispose pas de personnel qualifié pour assurer les fonctions d’assistant social,
APRES examen par la commissions « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 18 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE 1° —- APPROUVE la convention d’adhésion au service social du travail du CIG
de la petite couronne.
ARTICLE 2 — DIT que cette convention prend effet à date de signature jusqu’au 31 décembre de l’année en cours et qu’elle se renouvelle de manière tacite pour chacune des 4 années civiles qui suivent sauf résiliation.
ARTICLE 3 - AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
ARTICLE 4 - DIT que les dépenses inhérentes, correspondant à 20% d’un poste à temps plein, seront inscrites au budget de la commune.
Par 26 voix pour, 5 voix abstentions,
Affiché le 25 novembre 2022 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 25 novembre 2022 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20221122-8410-CC-1-1
LA MAIRE,
Patricia TORDJMAN
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr