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Déliberation - deliberation ndeg 221122281
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg 221122281)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Liberté-Égalité-Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
& s . DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
| Mairie de Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 novembre 2022
N° 221122281
ACTION SOCIALE - Approbation du versement d'une subvention exceptionnelle à destination de l'association HLWA
L'an deux mil vingt deux, le vingt deux novembre à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 15 novembre 2022 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme JOUBERT - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. CRESPIN - M. GUITOUNI - Mme ALITA - M. MASO - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - Mme VÉRIN - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme POP - Mme SAUSSURE- YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - M. LEFEUVRE - Mme SEHIL.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 27
Représentés : 4
Absents excuses : 1
Absents non excusés : 1
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par M. GUITOUNI - Mme GROUX par Mme JOUBERT - M. BENAOUADI par M. AGGOUNE - M. NKAMA par M. BOMBLED.
ABSENTS EXCUSES Mme MELIANE.
ABSENTS NON EXCUSES M. EL ARCHE.
SECRETAIRE Bernard GIRY
La séance est ouverte à 20h00. - N° 221122281
ACTION SOCIALE - Approbation du versement d'une subvention exceptionnelle à destination de l'association HLWA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Madame Françoise CARTEAU Conseiller Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget municipal,
CONSIDERANT le projet de Maraude enchantée porté par l’association HLWA consistant en la mise en place sur Gentilly, le dimanche 25 décembre de 9h à 18h00, d’une maison éphémère dans laquelle chacun pourra venir découvrir des saveurs bio, déguster, lire et discuter...
CONSIDERANT la nécessité de soutenir les actions en faveurs de la solidarité et de tisser et réparer les liens entre les individus,
APRES examen par la Commission « Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 16 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE 1‘ - APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association HLWA d’un montant de mille cinq cent euros (1500€) pour son projet de Maraude enchantée sur Gentilly le 25 décembre 2022.
ARTICLE 2 - DIT que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 065 « Autres charges de gestion courante ».
Par 30 voix pour, 1 voix abstention,
Affiché le 25 novembre 2022 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 25 novembre 2022 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20221122-8480-DE-1-1
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr —