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Arrêté - ARR FEV 2021 PDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
02/02/2021 18 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue du Campagnol - Déménagement Souchet
02/02/2021 19 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue des Autours - FB TP
17/02/2021 20 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue d'Aulnoy - TPSM
17/02/2021 21 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue grande - ESTP
17/02/2021 22 Technique arrêté permanent WIAME AXE
17/02/2021 23 Technique arrêté permanent AGILIS
17/02/2021 24 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement voies communales - AQUAMESURE
22/02/2021 25 JLF Arrêté Travaux Meubles Center
22/02/2021 26 JLF Arrêté Travaux C asino
Arrêtés février 2021 cesson
ARRÊTÉ N°18/2021
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la rue du
Campagnol, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7etR415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2et R411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-
8,L131-1 à L131-7, 1141-10 et 1141-11,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4€ partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4è"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 23 rue du Campagnol pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement pour le compte de Monsieur SOUCHET. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La journée du 5 février 2021, de 9 heures à 18 heures, Monsieur SOUCHET est autorisé
à stationner un camion de déménagement au droit du 23 rue du Campagnol. Il devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par Monsieur
SOUCHET, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Monsieur SOUCHET
Chargés chacun en ce quile concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : cesson
ARRÊTÉ N°19/2021
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la rue des
Autours, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7etR415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2et R411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-
8,L131-1 à L131-7, 1141-10 et 1141-11,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4€ partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4è"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 6 rue des Autours pour la réparation d’un fourreau par l’entreprise FB-TP. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 15 février 2021 et jusqu’au 15 mars 2021, la circulation des véhicules sera rendue difficile au droit du 6 rue des Autours, l’entreprise FB-TP devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise FB-
TP, 6 rue Pierre Eugène Clairin, ZAC des 2 rivières, 77160 PROVINS qui sera responsable
de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une
signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l'entreprise FB-TP
Chargés chacun en ce quile concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : cesson
ARRÊTÉ N°20/2021
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la
rue d’Aulnoy, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR 411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2,L115-1 à L116-8, L123-
8,1131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 5 rue d’Aulnoy pour la réalisation d’un branchement de Gaz par l’entreprise TPSM pour le compte de GRDF. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 9 mars 2021 et jusqu’au 30 mars 2021, la circulation des véhicules sera rendue difficile au droit du 5 rue d’Aulnoy, l’entreprise TPSM devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée pourra être mise en place par l’entreprise TPSM.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
TPSM, 70 avenue Blaise Pascal, ZA du Château d’eau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux
ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l'entreprise TPSM
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : cesson
ARRÊTÉ N°21/2021
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue
Grande sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR411-
2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules au droit du 2 rue Grande pour l'extraction de réseaux d'eaux usées et la création d’un branchement d'eaux usées par l’entreprise ESTP. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 8 mars et jusqu’au 29 mars 2021, la circulation des véhicules sera rendue difficile au droit du 2 rue Grande, l’entreprise ESTP devra laisser l'accès libre aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par l'entreprise ESTP.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise ESTP,
Route départementale 319, Le Clos Millet, 77166 GRISY-SUISNES, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l'entreprise ESTP,
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : cesson
ARRÊTÉ N°24/2021
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur
l'ensemble des voies communales de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR411-
2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur l’ensemble des voies communales pour l'inspection du réseau d'assainissement et visites nocturnes par l’entreprise AQUAMESURE pour le compte d’EGIS. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 18 février et jusqu’au 15 mai 2021, la circulation des véhicules sera rendue difficile sur l’ensemble des voies communales, l’entreprise AQUAMESURE devra laisser l'accès libre aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
AQUAMESURE, 6-8 rue de la Closerie, 91090 LISSES, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l'entreprise AQUAMESURE,
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le mon
ID : 077-217700673-20210223-ARR202102_25-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
ARRETE 2021/25
POUR DES TRAVAUX PORTANT SUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE
DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX POUR ERP
AT 077 067 20 0028 déposée le 16 décembre 2020
Par SASU COMPTOIR DU MEUBLE
Représenté par : Madame Annie LALOU
Nature des Travaux : Aménagement d’un magasin de vente de meubles « Meubles Center »
Sur un terrain sis à : Centre Commercial WOOD SHOP - RD 306 - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu l'avis tacitement favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 11 janvier 2021,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date 12 février 2021
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
. Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date du 12 février 2021, annexées au présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun, - L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 23 février 2021
Le Maire
ville-cesson.fr