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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 13012020
Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Chasselay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 13012020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 Janvier 2020
Approbation, à l’unanimité, du procès-verbal du conseil municipal du 04/11/2019
Secrétaire de séance élu : M Alain PICHON
III . Acquisition d’une bande de terrain « chemin du Grand Pré » :
Monsieur Pariost informe l’assemblée qu’il a obtenu l’accord des différents propriétaires pour créer le chemin dit « chemin de la perle » en mode doux partant de la rue Dodat pour aboutir chemin des Alouettes.
Cette bande représente 666 ml par 6 m soit 3996 m² à acquérir au prix de 1 € le m².
Pour déterminer le nombre de m² à acquérir pour chaque propriétaire, il y a lieu de faire intervenir un géomètre pour effectuer le relevé topographique.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent l’intervention d’un cabinet de géomètres pour ce dossier.
IV Mise en application de l’alignement Route du Tata Sénégalais et chemin du Célard (Foncier Concept) :
Vu les articles L. 112.1 et suivants du code de la voirie routière.
Vu les articles R. 112.1 et suivants du même code, pour la partie réglementaire. Vu les articles L. 126.1 et R 126.1 du code de l'urbanisme.
Vu le Plan local d’Urbanisme approuvé 03/12/2018
Dans le cadre des travaux de réaménagement du carrefour route du Tata Sénégalais, chemin de Célard et rue Dodat, il y a lieu d’appliquer l’alignement prévu au PLU sur les propriétés cadastrées section A n° 1215 et n° 1216 lieudit « le Grand Célard » pour élargissement de ces voies, (plan topographique de délimitation du domaine public établi par le Cabinet Charles DAVAUX, géomètre expert à LIMAS annexé à la présente délibération).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’appliquer l’alignement sur les propriétés situées lieu-dit « le Grand Célard» Cadastrées section A n° 1215 et 1216, comme prévu par le plan topographique. - DIT que cet alignement se fera par une cession gratuite
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes qui en découlent - DIT que les frais notariés seront supportés par la commune
V Amendes de police année 2019 Présentation, par M. PARIOST
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre émanant de Monsieur le Préfet du Rhône annonçant que la commission permanente du Conseil Général du Rhône en séance du 11 Octobre 2019 a retenu notre projet :
Le versement de la subvention est de 5 000,00 €.
- ACCEPTE la subvention allouée pour les amendes de police en 2019 s’élevant à 5 000,00 €
- DIT qu’il s’engage à utiliser cette somme pour la création d’un parking route de Saint
germain. VI Droit de Place : tarification à arrondir
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les tarifs proposés pour la fête foraine sont devenus obsolètes.
En effet, ces tarifs datent de 2001, il y a lieu de les actualiser comme ci-dessous :
Activités Tarif en 2001 Tarif Proposé pour 2020
Auto scooter 53.36 € 55 €
Caution cirque 121.96 € 125 €
Cirque 30.49 € 35 €
Manège enfants 27,50 € 30 €
Tir, étalage 27,44 € 30 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- ACCEPTENT la nouvelle tarification exposée ci-dessus.
- DIT que ces nouveaux tarifs seront appliqués au 01/01/2020
VII : Désaffectation et déclassement d’une parcelle de 63 m² sise au carrefour du chemin de Machy et de la Carronnerie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 qui précise qu’un «bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement».
CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté au domaine public dans la mesure où cette parcelle de 63 m² supporte le calvaire dénommé « la Croix de Montluzin » qui était entretenu par les anciens propriétaires jusqu’à ce jour,
CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- CONSTATE la désaffectation du bien de 63 m² sis carrefour du chemin de Machy et chemin de la Carronnerie sur la commune de Chasselay.
- DECIDE du déclassement de ce bien du domaine public communal et son Intégration dans le domaine privé communal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
VIII Comptes rendus des différentes commissions,
- Commission bâtiments
Mme GHIRARDI informe l’assemblée que cette année deux gros chantiers seront à prévoir sur le budget 2020 :
o café de la mairie : réfection enduit des façades, remplacement des fenêtres et des portes et installation d’une VMC dans les appartements et la cuisine du bar/restaurant.
o Ecole publique : réfection façade 2ème partir nouveau bâtiment
- Commission scolaire : la commission rencontre régulièrement les parents d’élèves de la FCPE afin de faire le point sur la scolarité des enfants de l’école publique. Mme OBERGER précise qu’une porte ouverte sera organisée en février pour l’école publique.
IX Questions diverses :
Permanences des Elections Municipales les 15 et 22 mars 2020. Rappel vœux de la CCBPD le mercredi 15 Janvier 2020 à 19 h 00. Rappel des vœux à la population le 26 janvier 2020
X Réunions de commissions
- Commission Urbanisme le lundi 24 Février 2020 à 19 h 00
- Commission finances le Lundi 24 Février /2020 à 20 h 30
IX Prochaine réunion du Conseil Municipal : 09/03/2019