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Déliberation - azQ%3D%3D Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Hirson. Lien du pdf (Déliberation - azQ%3D%3D)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA RÉUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville d’Hirson s’est réuni en séance ordinaire, sur la demande et suivant la convocation de Monsieur Jean-Jacques THOMAS, Maire, en date du onze décembre deux mille vingt-quatre.

PRÉSENTS :

M. THOMAS, Mme VAN ELSLANDE, M. SOUPLY, Mme CLOUET, M. BESNOU, Mme MOTTE, M. HERNOUX, Mme LION, Mme DOUCE, Mme POULET, Mme POTEAU, M. LIÉNARD, M. PRÉVOST, M. CHEVIGNÉ, M. DÉROUÈS, Mme LABROCHE, M. ADAM, Mme DALMOLIN, M. LALLEMENT, Mme GALOIN, M. MERCIER.

POUVOIRS :

M. MARLANT à M. THOMAS.

M. DESSE à Mme VAN ELSLANDE.

Mme OTHELET à M. DÉROUÈS.

Mme DESITTER à M. BESNOU.

M. BONNECHÈRE à M. SOUPLY.

M. COUPAIN à M. MERCIER.

M. LEVENT à M. LALLEMENT.

M. DEGELCKE.à Mme GALOIN.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Hervé SOUPLY.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le compte-rendu du Conseil municipal du 3 octobre 2024 qui est approuvé (29 voix pour).

Monsieur Hervé Souply est nommé secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Le Conseil municipal, après avoir entendu les rapporteurs, délibère, ainsi qu’il suit :

1/ - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

57/2024 BUDGET GÉNÉRAL 2024 : DÉCISION MODIFICATIVE N°3. Rapporteur : Hervé SOUPLY.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré ;2

APPROUVE les ouvertures et les virements de crédits présentés par le rapporteur.

Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 abstentions (M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).

58/2024 BUDGET EAU 2024 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2.

Rapporteur : Hervé SOUPLY.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré ;

APPROUVE les ouvertures et les virements de crédits présentés par le rapporteur.

Vote : 25 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, Mme Galoin, M. Degelcke) et 4 abstentions (M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Mercier).

59/2024 REDEVANCE PERFORMANCE DU RÉSEAU D’EAU POTABLE POUR 2025. Rapporteur : Hervé SOUPLY.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques territoriales », et après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-12- 2 à L. 2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 213-10-1 à L. 213-10-6, D. 213-48-12-1 à D. 213-48-12-13 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pris en compte pour l’application de la redevance d’eau potable et d’assainissement prévue à l’article L.2224-12-3 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau, de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;

Vu la délibération n°2024-19 du 27 juin 2024 du Conseil d'administration de l’Agence de l’Eau Seine Normandie portant sur le projet de taux de redevances des années3

2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’eau potable passé entre la société « Véolia eau » et la Ville d’Hirson, entré en vigueur le 1er janvier 2023, et notamment son article 47.3 (sur le recouvrement et le reversement de la part collectivité) ;

Vu la convention de mandat conclue sur le fondement de l’article L1611-7-1 du CGCT pour l’encaissement et le reversement de la part collectivité ;

Considérant que la commune, en sa qualité d’assujettie à la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable, sera redevable envers l’Agence de l’Eau d’un montant égal au produit du volume d'eau en m3 facturé aux personnes abonnées au service d'eau potable, du tarif fixé par l’Agence de l’Eau et du coefficient de modulation ;

Considérant que l’Agence de l’Eau Seine Normandie a fixé 0,085 € HT par mètre cube le tarif de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable pour l’année 2025 ;

Considérant que, pour l'année 2025, le coefficient de modulation correspondant à la performance du réseau d'eau potable est fixé à la valeur de 0,2 ;

Considérant le montant forfaitaire maximal fixé par arrêté du 5 juillet 2024 pour la prise en compte, par la redevance d'eau potable, de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable, à hauteur de 3 €/ m3 ;

Considérant que la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable doit être répercutée sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable, sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et que le montant de cette contre-valeur ne pourra pas dépasser le montant forfaitaire maximal précité ;

Considérant qu’il appartient à la société « Véolia eau » de facturer et de recouvrer auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre, conformément au contrat et au mandat d’encaissement conclu avec le délégataire ;

Considérant qu’il appartient donc à la commune de fixer le montant forfaitaire pris en compte dans la redevance d'eau potable au titre la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable prévue à l'article l. 213-10-5 du code de l'environnement, dont le délégataire est chargé d’assurer le recouvrement auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement ;

FIXE à 0,0208 € HT/m3 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable devant être répercutée sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025 ;

PRÉCISE que cette contre-valeur est assujettie à la TVA selon la réglementation en vigueur à hauteur de 5,5 % pour l’eau ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote : 25 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, Mme Galoin,4

M. Degelcke), un contre (M. Lallement) et 3 abstentions (M. Coupain, M. Levent, M. Mercier).

60/2024 BUDGET GÉNÉRAL : ADMISSION DE CRÉANCES EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération

suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et

après en avoir délibéré ;

DÉCIDE d’admettre en non-valeur et en créances éteintes les produits irrécouvrables

pour un montant total de 2 697,81 € ;

DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au recouvrement sur le budget de la ville.

Vote : 26 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, Mme Galoin, M. Degelcke) et 3 abstentions (M. Coupain, M. Levent, M. Mercier).

61/2024 OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT. Rapporteur : Laurent CHEVIGNÉ.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré,

APPROUVE l’ouverture anticipée de crédits d’investissement pour l’année 2025, à hauteur de 717 418,44 €.

Vote : 24 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement), un contre (M. Coupain) et 4 abstentions (Mme Galoin, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).

62/2024 RÉGIME INDEMNITAIRE : MODIFICATION DU RIFSEEP. Rapporteur : Marie-Claude CLOUET.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis favorable de la Commission « Administration Générale » et après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,5

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’État ;

VU le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;

VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’État des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

VU l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

VU l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

VU l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

VU l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’État des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

VU l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques ;6

VU l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État et aux emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1er groupe et du 2e groupe des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

VU l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

VU l’arrêté du 5 octobre 2023 pris pour l’application au corps des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction ;

VU la circulaire NOR RDFF1427139C du ministère de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d’État chargé du budget du 5 décembre 2014 ;

VU l’avis du Comité Social Territorial dans sa séance du 17 décembre 2024 ;

DÉCIDE de fixer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) conformément à l’annexe de la présente délibération.

Vote : 25 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, Mme Galoin, M. Degelcke) et 4 abstentions (M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Mercier).

63/2024 REMPLACEMENTS SAISONNIERS.

Rapporteur : Annick POULET.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré,

DÉCIDE, dans les conditions fixées par l’article L 332-23-2° du Code général de la fonction publique, de créer les postes de 15 adjoints techniques non titulaires, 15 adjoints administratifs non titulaires et 15 adjoints d’animation non titulaires pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois consécutifs.

PRÉCISE pour ces agents :

- que leur niveau d’études correspondra aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades précités.

- que leur rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon de l’échelle C1.

SOULIGNE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces agents non titulaires seront inscrits au budget.

AUTORISE le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels, au titre de l’année 2025.7

Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).

64/2024 TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX.

Rapporteur : Marie-Claude CLOUET.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 84-54 modifiée du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois, et organisant les grades y afférents, pris pour l’application de l’article 4 de la loi susvisée ;

DÉCIDE :

Article 1er : À compter du 1er janvier 2025, les effectifs du personnel de la Ville d’Hirson sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.

Article 2 : Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et les grades créés, ainsi qu’aux charges sociales et impôts y afférents, seront inscrits chaque année sur le budget communal, aux imputations adéquates.

Article 3 : La présente délibération annule et remplace l’ensemble des délibérations intervenues antérieurement quant à la composition du tableau des effectifs.

Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).

2/ - POLITIQUES TERRITORIALES

65/2024 « HIRSON VILLE NOUVELLE » : RÉNOVATION THERMIQUE DE L’ÉCOLE MATERNELLE DES PROMENADES : DEMANDES DE SUBVENTION. Rapporteur : Jacky BESNOU.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d'adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis des Commissions « Politiques éducatives et culturelles » et « Politiques territoriales », et après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme de rénovation thermique de l’école des Promenades ;

SOLLICITE auprès de l’État, au titre du Fonds vert et de la DETR, une subvention au taux de 80 % du montant hors taxes des travaux ;

SOLLICITE le démarrage anticipé des travaux ;8

S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au Budget primitif de la Ville.

Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).

66/2024 PRÉEMPTION D’UNE PARCELLE, 1, RUELLE DE L’ÉGLISE. Rapporteur : Benoît ADAM.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques territoriales », et après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'acquérir la parcelle cadastrée section AC n° 68 pour une superficie de 322 m², à un prix de cession fixé à 7 000 € hors frais d’acquisition et de 1000 € de frais de commission. ;

AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer l'acte de cession à intervenir par-devant le notaire chargé de la cession ;

PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice concerné ;

PRÉCISE qu’en application de l’article 1042 du Code Général des Impôts, modifié par l’article 24 de la loi de finances rectificative pour 1982 du 29 décembre 1982, cette acquisition sera exonérée des droits d’enregistrement.

Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).

67/2024 FORÊT COMMUNALE : PROGRAMME DE MARTELAGE DES COUPES 2025. Rapporteur : Jacky BESNOU.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques territoriales », et après en avoir délibéré,

DEMANDE à l’O.N.F. de procéder au martelage des coupes désignées ci-dessus ;

PRÉCISE la destination des produits issus de ces coupes soit :

- pour les coupes de cloisonnements et sanitaires dans les peuplements de feuillus : vente de bois façonnés bord de route ou vente en bloc et sur pieds dans le cadre de l’appel d’offres organisé par l’O.N.F. ;

- pour les coupes d’amélioration dans les peuplements de jeunes feuillus : la vente aux habitants sous forme de cessions amiables ;9

DÉCIDE de faire exploiter les produits destinés à la vente de bois façonnés par un entrepreneur ;

DÉCIDE de faire débarder les produits destinés à la vente de bois façonnés par un entrepreneur sous condition de respecter les sentiers utilisés. Le débardage à cheval sera, autant que possible, privilégié ;

DÉSIGNE Monsieur le Maire pour choisir les entrepreneurs pour l’abattage, le débardage et le regroupement des bois façonnés sur proposition des services de l’O.N.F. ;

DÉLÈGUE à Monsieur le Maire la faculté de changer la destination des produits issus des coupes de cloisonnements et d’amélioration, en les destinant à la vente en bloc et sur pied dans le cadre des appels d’offres organisés par l’O.N.F., si à l’issue du martelage, il s’avère que la qualité des produits martelés ne se prête pas à la vente en bois façonné bord de route (peu de grumes dans les coupes martelées) ;

DÉCIDE de proposer les produits désignés de deux flachis aux ventes organisées par l’O.N.F. (ventes de bois façonnés et sur pieds) ;

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour définir le prix de retrait des articles sur proposition des services de l’O.N.F. (ventes de bois façonnés et sur pieds) ;

DONNE la capacité à Monsieur le Maire de négocier le prix de vente à l’amiable des articles invendus, sur proposition de l’O.N.F. (vente de bois façonnés ou sur pied) ;

DONNE son accord en application des articles L.214-6 et suivants du Code Forestier, pour que certains bois mis en vente soient vendus dans le cadre d’une vente groupée. Conformément à cet article, l’ONF reversera à la Commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 1 %.

DONNE mandat à Monsieur le Maire, dans le cas de la vente de produits en contrat d’approvisionnement, pour donner son accord sur le projet final qui sera présenté par l’ONF et la répartition entre les bois vendus par appels d’offres et les bois vendus en contrat d’approvisionnement.

DÉCIDE que tous les autres produits issus du taillis, des perches, brins et des houppiers seront destinés aux habitants sous forme de cessions amiables ;

PRÉCISE que le prix du m³ applicable est celui fixé par l’article 11 de l’arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux tarifs municipaux, à savoir :

Bois sur pied (bois dur) : 16 €

Bois mort gisant : gratuit.

Vote : 25 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, Mme Galoin, M. Degelcke) et 4 abstentions (M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Mercier).

68/2024 CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2025-2028 POUR LA PRÉSERVATION, LA GESTION ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL DE LA COMMUNE D’HIRSON.

Rapporteur : Jacky BESNOU.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :10

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques territoriales », et après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention tel qu’il est présenté en annexe ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Conservatoire d’Espaces Naturels des Hauts-de-France une convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2028 pour la préservation, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel de la commune d’Hirson, telle qu’elle figure en annexe ;

S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la Ville.

Vote : 25 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, Mme Galoin, M. Degelcke) et 4 abstentions (M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Mercier).

69/2024 PLAN DE MOBILITÉ SIMPLIFIÉ DU PAYS DE THIÉRACHE : AVIS DE LA COMMUNE.

Rapporteur : Benoît ADAM.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques territoriales », et après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable au Plan de Mobilité Simplifié intégrant un Schéma Directeur Vélo arrêté par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Thiérache et joint en annexe à la présente délibération.

Vote : 25 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, Mme Galoin, M. Degelcke) et 4 contre (M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Mercier).

70/2024 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : AVIS DE LA COMMUNE Rapporteur : Jean-Jacques THOMAS.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques Territoriales » et après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu la délibération du 29 juin 2017, prescrivant l’élaboration du PLUI et fixant les modalités de la concertation et les modalités de collaboration entre la Communauté de communes et les communes membres ;11

Vu le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en Conseil municipal en date du 30 juin 2022 ;

Vu le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables en Conseil communautaire en date du 26 septembre 2022 ;

Vu les Conférences des Maires qui se sont tenues les 14 mars 2019 (présentation du groupement en charge du PLUi et de la démarche) ; 4 février et 20 octobre 2020 (présentation du diagnostic et des enjeux) ; 24 mars 2022 et 15 juin 2022 (présentation du PADD) ; 11 janvier et 12 septembre 2024 (présentation de la traduction du PADD : règlement écrit et graphique et OAP) ;

Vu la délibération du Conseil communautaire arrêtant le projet du PLUI des Trois- Rivières et tirant le bilan de la concertation en date du 30 septembre 2024 ;

Vu le dossier d’arrêt de projet du PLUi des Trois-Rivières, et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques et les annexes ;

ÉMET un avis favorable sur le projet de PLUi tel qu’arrêté par le Conseil communautaire des Trois-Rivières en date du 30 septembre 2024.

Vote : 25 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, Mme Galoin, M. Degelcke), 3 contre (M. Lallement, M. Coupain, M. Levent) et une abstention (M. Mercier).

3/ POLITIQUES ÉDUCATIVES ET CULTURELLES

71/2024 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES QUALIFIÉES POUR LES CHAMPIONNATS DE FRANCE.

Rapporteur : Laurent HERNOUX.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d'adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques éducatives et culturelles », et après en avoir délibéré :

APPROUVE les propositions du rapporteur ;

VOTE au profit des différentes associations ci-dessus désignées les subventions correspondantes ;

IMPUTE en conséquence, selon le détail susvisé, la somme globale de 1 829,00 € sur le crédit affecté à l’Office Municipal des Sports ;

PRÉCISE que les élus intéressés par cette délibération n'ont pas pris part au vote.

Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).12

72/2024 21e FESTIVAL DE JAZZ D’HIRSON : DEMANDES DE SUBVENTIONS. Rapporteur : Dominique VAN ELSLANDE.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques éducatives et culturelles », et après en avoir délibéré,

APPROUVE le plan de financement de la 21e édition du Festival de Jazz d’Hirson organisée du 25 au 30 mars 2025 ;

SOLLICITE pour le financement du 21e Festival de jazz d’Hirson l'attribution d'une subvention du Conseil régional des Hauts-de-France dans le cadre des projets à rayonnement artistique et culturel ;

SOLLICITE pour le financement du 21e Festival de jazz d’Hirson l'attribution d'une subvention du Conseil départemental de l’Aisne dans le cadre des manifestations culturelles à vocation départementale, d’intérêt intercantonal ou cantonal ;

SOLLICITE pour le financement du 21e Festival de jazz l’attribution d’une subvention du Pays de Thiérache, au titre du programme européen « Leader » ;

S'ENGAGE à assurer sa part de financement et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2025 de la Ville.

Vote : 25 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, Mme Galoin, M. Degelcke), un contre (M. Coupain) et 3 abstentions (M. Lallement, M. Levent, M. Mercier).

73/2024 28e RENCONTRES TRANS’FRONTALIÈRES : DEMANDES DE SUBVENTIONS.

Rapporteur : Claude LION.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques éducatives et culturelles » et après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de la 28ème édition des « Rencontres Trans’frontalières » du 31 mai au 8 juin 2025 ;

SOLLICITE pour le financement de ce projet l’attribution d’une subvention du Conseil régional des Hauts-de-France dans le cadre du programme « Hauts-de-France en fête » ;

SOLLICITE pour le financement de ce projet l’attribution d’une subvention du Conseil départemental de l’Aisne dans le cadre d’une manifestation culturelle à vocation départementale, d’intérêt intercantonal ou cantonal ;13

S’ENGAGE à assurer sa part de financement et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2025 de la ville.

Vote : 25 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, Mme Galoin, M. Degelcke), un contre (M. Coupain) et 3 abstentions (M. Lallement, M. Levent, M. Mercier).

74/2024 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA MAISON DE L’EUROPE DE LA GRANDE THIÉRACHE.

Rapporteur : Dominique VAN ELSLANDE.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d'adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis des Commissions « Administration Générale » et « Politiques éducatives et culturelles », et après en avoir délibéré ;

VOTE une subvention exceptionnelle au bénéfice de la Maison de l’Europe de la Grande Thiérache d’un montant de 5 000 € ;

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.

Vote : 25 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, Mme Galoin, M. Degelcke), 4 contre (M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Mercier).

4/ PRÉVENTION ET ACTION SOCIALE.

75/2024 PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT. Rapporteur : Thérèse DOUCE.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Prévention et action sociale », et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE de participer pour l’exercice 2024 au dispositif financier du Fonds de Solidarité pour le Logement, à hauteur de 0,55 € par habitant, soit 4 776,75 € ;

PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 de la Ville.

Vote : 25 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, Mme Galoin,14

M. Degelcke), un contre (M. Levent) et 3 abstentions (M. Lallement, M. Coupain, M. Mercier).

76/2024 CONTRAT DE VILLE : CONVENTIONS D’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES.

Rapporteur : Marie-Hélène POTEAU.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Prévention et action Sociale » et après en avoir délibéré,

Vu l’article 73 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Vu le cadre national d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Etat, l’Office Public d’Habitat de l’Aisne et « Clesence » les conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, ainsi que leurs avenants éventuels.

Vote : 25 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, Mme Galoin, M. Degelcke), 3 contre (M. Coupain, M. Levent, M. Mercier) et une abstention (M. Lallement).

Levée de séance à 21h02.