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Déliberation - MV16I2aNf0pw%3D%3D Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Hirson. Lien du pdf (Déliberation - MV16I2aNf0pw%3D%3D)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, 1

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quinze décembre 2022 à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville d’Hirson s’est réuni en séance ordinaire, sur la demande et suivant la convocation de Monsieur Jean-Jacques THOMAS, Maire, en date du 7 décembre 2022.

PRÉSENTS :

M. THOMAS, M. MARLANT, Mme VAN ELSLANDE, M. SOUPLY, Mme CLOUET, M. BESNOU, Mme MOTTE, M. HERNOUX, Mme LION, Mme DOUCE, Mme POULET, M. DESSE, Mme POTEAU, M. PRÉVOST, M. CHEVIGNÉ, Mme DESITTER, M. DÉROUÈS, M. ADAM, Mme DALMOLIN, M. BONNECHÈRE, M. LALLEMENT, M. COUPAIN, M. DEGELCKE, M. MERCIER.

POUVOIRS :

Mme LABROCHE à M. HERNOUX.

Mme OTHELET à M. DEROUÈS.

M. LIÉNARD à M. PRÉVOST.

M. LEVENT à M. DEGELCKE.

ABSENT :

Mme GALOIN.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

M. BONNECHÈRE.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le compte-rendu du Conseil municipal du 06 octobre qui est approuvé à l’unanimité (28 voix pour).

Monsieur Emilien Bonnechère est nommé secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Le Conseil municipal, après avoir entendu les rapporteurs, délibère, ainsi qu’il suit :

1/ - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

65/2022 BUDGET GÉNÉRAL 2022 : DÉCISION MODIFICATIVE N°3.

Rapporteur : Hervé SOUPLY.2

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré ;

APPROUVE les ouvertures et les virements de crédits présentés par le rapporteur.

Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 5 oppositions (M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Degelcke, M. Mercier).

66/2022 BUDGET ANNEXE DE L’EAU : ASSUJETTISSEMENT AU RÉGIME FISCAL de la TVA AU 1er JANVIER 2023.

Rapporteur : Hervé SOUPLY.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration Générale », et après en avoir délibéré,

Vu les dispositions du Code Général des Impôts en matière d’assujettissement à la TVA des services d’eau et d’assainissement des collectivités locales,

Vu le renouvellement du contrat de délégation de service public de l’eau potable avec un opérateur en cours de désignation à compter du 1er janvier 2023,

Considérant que la surtaxe perçue par la commune d’Hirson doit être assimilée à une redevance en contrepartie de la mise à disposition des investissements réalisés par la ville,

Considérant que la prise d’effet du contrat de concession (au sens de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession) est fixée au 1er janvier 2023,

DÉCIDE d’effectuer les démarches en vue de l’assujettissement du budget annexe de l’eau au régime fiscal de la TVA à compter du 1er janvier 2023 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires auprès de l’administration fiscale et à procéder aux opérations comptables nécessaires qui en découlent.

Vote : 28 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Degelcke, M. Mercier).3

67/2022 GARANTIE D’EMPRUNT SOUSCRIT PAR CLÉSENCE.

Rapporteur : Laurent CHEVIGNÉ.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2252-1 et l.2252-2,

Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt n° 134312 en annexe signé entre : Clésence, emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt de 98 169 euros souscrit par l’emprunteur (Clésence) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 134312 constitué en 3 lignes de prêt et annexé à la présente délibération,

PRÉCISE que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

S’ENGAGE, sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer dans les meilleurs délais à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,

S’ENGAGE jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 5 oppositions (M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Degelcke, M. Mercier).

68/2022 OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT.

Rapporteur : Hervé SOUPLY.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré,4

APPROUVE l’ouverture anticipée de crédits d’investissement pour l’année 2023, à hauteur de 1 012 589 €.

Vote : 28 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Degelcke, M. Mercier).

69/2022 RECENSEMENT DE LA POPULATION : RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS.

Rapporteur : Marie-Claude CLOUET.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

DÉCIDE, dans les conditions fixées par l’article L332-23-1 du Code général de la fonction publique, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, de recruter vingt-six agents recenseurs, à temps non complet, pour la période du 2 janvier au 28 février 2023 ;

PRÉCISE que les candidats doivent justifier d’un niveau d’étude, de diplôme ou d’une expérience professionnelle compatibles avec les missions exercées ;

PRÉCISE que ces agents recenseurs seront payés à raison de 0,90 € par feuille de logement remplie et 1,80 € par bulletin individuel rempli, ainsi que 18 € pour chaque séance de formation et 80 € pour la tournée de reconnaissance ;

S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la Ville.

Vote : 28 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Degelcke, M. Mercier).5

70/2022 REMPLACEMENTS SAISONNIERS.

Rapporteur : Annick POULET.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré,

DÉCIDE, dans les conditions fixées par l’article L 332-23-2° du Code général de la fonction publique précité, de créer les postes de 15 adjoints techniques non titulaires, 15 adjoints administratifs non titulaires et 15 adjoints d’animation non titulaires pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois consécutifs.

PRÉCISE pour ces agents :

- que leur niveau d’études correspondra aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades précités.

- que leur rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon de l’échelle C1.

SOULIGNE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces agents non titulaires seront inscrits au budget.

AUTORISE le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels, au titre de l’année 2023.

Vote : 28 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Degelcke, M. Mercier).

2/ - POLITIQUES TERRITORIALES

71/2022 PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE : RAPPORT SUR LE CHOIX DU DÉLÉGATAIRE.

Rapporteur : Jacky BESNOU.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques territoriales », et après en avoir délibéré,

VU les articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,6

Vu la délibération en date du 9 mars 2022 adoptant le principe de reconduire la délégation de service public (concession au sens des textes susvisés) comme mode de gestion du service d’eau potable et autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure prévue à l’article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission constituée comme prévu à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales en date du 10 octobre 2022 ;

Vu le rapport du Maire en date du 22 novembre 2022 adressé à tous les conseillers municipaux dans les délais prévus à l’article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de contrat également transmis aux Conseillers municipaux en même temps que le rapport du Maire,

VU la proposition de Monsieur le Maire de retenir comme délégataire pour le service de l’eau potable la société « Véolia eau potable »,

DÉCIDE de retenir comme délégataire du service d’eau potable à compter du 1er janvier 2023 l’entreprise « Véolia eau potable » et de valider le règlement de service annexé au contrat proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et ses annexes ;

VALIDE le règlement de service annexé au contrat proposé ;

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités de publicité requises pour l’aboutissement de la procédure.

Vote : 28 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Degelcke, M. Mercier).

72/2022 CESSION À L’EURO SYMBOLIQUE DE LA « SALLE DU VIADUC », À BLANGY.

Rapporteur : Yannick MARLANT.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques territoriales », et après en avoir délibéré,

Vu l’avis consultatif des domaines en date du 26 octobre 2022 ;

Compte tenu de l’intérêt général de cette opération ;7

DÉCIDE de céder la parcelle BW n° 19 d’une superficie de 34 m² et la parcelle BW n° 21 d’une superficie de 540 m² à la Communauté de Communes des Trois- Rivières, pour l’euro symbolique.

Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 5 oppositions (M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Degelcke, M. Mercier).

3/ POLITIQUES ÉDUCATIVES ET CULTURELLES

73/2022 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES QUALIFIÉES POUR LES CHAMPIONNATS DE FRANCE.

Rapporteur : Laurent HERNOUX.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d'adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques éducatives et culturelles », et après en avoir délibéré :

APPROUVE les propositions du rapporteur ;

VOTE au profit des différentes associations ci-dessus désignées les subventions correspondantes ;

IMPUTE en conséquence, selon le détail susvisé, la somme globale de 1 829,00 € sur le crédit affecté à l’Office Municipal des Sports ;

PRÉCISE que les élus intéressés par cette délibération n'ont pas pris part au vote.

Vote : 28 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Degelcke, M. Mercier).

Levée de séance à 20h22.