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Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Vandeléville.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VANDELÉVILLE
DU LUNDI 27 AVRIL 2026
Présents : DELOFFRE Claude, FOMBARON David, SCHOOR Carole, JACQUES Henry, MOREL Emeline, MUNSCH Frédéric, MATHIEU Charly, BETTING Charlotte, NOTTET Véronique, NOBILI Philippe, ROLLET Edith
Ordre du jour :
• Commission des Appels d’Offres (CAO)
• Référent centre social
• Délégué syndicat des eaux de Pulligny et du Saintois
• Indemnités marquage des affouages
• Liste des dépenses à imputer sur le compte 623 fêtes et cérémonies
• Délibération accordant mandat au centre de gestion de Meurthe-et-Moselle – Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel 2027-2030
• Accord convention relative à l’utilisation, l’entretien et la réparation du véhicule utilitaire
• Cadeaux départ retraite ROGER Renée
• Questions diverses :
o Présentation de l’entreprise GUERQUIN (réalisation de travaux au cimetière) o Autres questions diverses
En préambule de la réunion, le maire fait part des délégations désormais réparties entre les 3 adjoints, à savoir :
Délégations de David FOMBARON – 1er adjoint :
La gestion :
✓ Des finances communales
✓ Des affaires sociales
✓ Du sport et de la jeunesse
✓ Des espaces verts
✓ Des voiries
✓ Des bois
Délégations de Carole SCHOOR – 2ème adjointe :
La gestion :
✓ De l’urbanisme
✓ Du cimetière
✓ De la communication
Délégations de Jacques HENRY – 3ème adjoint :
La gestion :
✓ Du personnel technique
✓ Des eaux pluviales
Commission des appels d’offres (CAO) :
Sont nommés titulaires : David FOMBARON, Carole SCHOOR, Charly MATHIEU Suppléants : Philippe NOBILI, Jacques HENRY, Emeline MOREL
Référent centre social :
Est nommée : Charlotte BETTING. Délégué syndicat des eaux de Pulligny et du Saintois :
La Communauté de Communes a demandé deux personnes. Il s’agira de Claude DELOFFRE et Jacques HENRY.
Indemnités marquage des affouages :
Grégoire DEVARENNE et Frédéric MUNSCH ont passé chacun 16 h au marquage des bois. Ils recevront une indemnité calculée sur la base du SMIC à 12.02 €, soit 192.32 € bruts chacun. Claude DELOFFRE les remercie pour leur travail qui permet à la commune de faire une économie non négligeable.
Liste des dépenses à imputer sur le compte 623 fêtes et cérémonies :
Les dépenses imputables sur ce compte sont rappelées par le maire : achats de fleurs, dépenses d’apéritif, inhumations, vœux, fêtes de la commune, Saint-Nicolas, diplômes, élections, cérémonies (11 novembre), repas des aînés, autres dépenses liées aux cérémonies à caractère général.
Délibération accordant mandat au centre de gestion de Meurthe-et-Moselle – Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel 2027-2030 :
Le conseil à l’unanimité donne son accord pour la signature de ce contrat d’assurance pour une nouvelle période de 4 ans, 2027-2030.
Accord convention relative à l’utilisation, l’entretien et la réparation du véhicule utilitaire : Claude DELOFFRE explique que le nouvel employé communal, Monsieur Jean-François DENIAU, présent sur la commune les Mercredis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, utilise un véhicule utilitaire partagé avec les communes de GOVILLER et LALOEUF. La convention prévoit une indemnisation sur la base des frais kilométriques selon le barème des impôts, année N. Le conseil à l’unanimité donne son accord pour la signature de la convention.
Cadeaux départ retraite ROGER Renée :
Le conseil à l’unanimité donne son accord pour l’achats de fleurs et d’un bon pour un repas de 2 personnes d’une valeur de 100 € au restaurant Le Bois Chenu de Domrémy.
Questions diverses :
➢ Claude DELOFFRE explique avoir rencontré le responsable de l’entreprise GUERQUIN qui propose ses services pour des travaux en cimetière, notamment des reprises de tombe. Un rendez-vous sera pris avec Carole SCHOOR, une fois un état des lieux des concessions concernées réalisé.
➢ Questions de Charly MATHIEU :
o Qui s’occupe de vérifier la sécurité des lieux municipaux recevant du public ? ▪ Réponse : la société DEKRA qui fait un passage annuel suivi d’un rapport o Qui détient les clés de l’église ?
▪ Réponse : la Mairie, ainsi que Thibaut PROTOIS, Véronique NOTTET, Renée ROGER, et Maurice LOUIS.
o Quid des demandes de subventions des associations ? (NOOBA ? ASCA ?) ▪ Réponse : Pour l’ASCA, la subvention a été réglée. Pour NOOBA, la mairie n’a pas reçu de demande de subvention, cependant la salle
communale est mise gratuitement à leur disposition chaque fois que
besoin.
o Quelles sont les dispositions contre les nuisibles dans le village ? (Rats, chats errants)
▪ Réponse : Pour les rats, si leur présence devait se poursuivre et proliférer, il serait fait appel à un service spécialisé. Pour les chats errants qu’il faudrait stériliser, la mairie va se renseigner auprès d’une
association spécialisée.
o Qui s’occupe de l’entretien des équipements publics ? (Exemple : la rambarde sur le mur face au château)
▪ Réponse : une vérification va être faite sur sa solidité et son renfort si nécessaire.
o Pour l’embellissement du village, peut-on envisager de mettre à contribution les habitants, par exemple par l’organisation d’un concours des maisons fleuries ? ▪ Réponse : oui, Charly MATHIEU se chargera du projet.
➢ Questions de Carole SCHOOR :
o Peut-on entamer le travail de réflexion sur l’aménagement du village, notamment en termes de sécurité, de circulation et de stationnement ? Existe-t-il des cabinets spécialisés susceptibles d’apporter des conseils ?
▪ Réponse : un rendez-vous va être pris avec le CAUE (Conseil d’Architecture Urbain et Economique) dépendant du Conseil
Départemental. Cela fait partie de ses missions et l’étude est gratuite.
o Quelles solutions pour la rue de la Tuilerie dont les trous de la route se creusent de plus en plus ?
▪ Réponse : cette zone ne dépend pas de la commune mais du Département, qui a prévu d’engager des travaux.
▪ Claude DELOFFRE en profite pour saluer en même temps le travail de l’entreprise TPM qui a rebouché les trous dans la rue de l’Eglise.
▪ A une question sur l’avancée du projet de trottoir rue de la Tournelle jusqu’à la mairie, il répond que le dossier est toujours dans l’attente des
accords de subventions. Il espère un financement à hauteur de 80 % du
montant des travaux.
▪ Une réflexion est également en cours pour le rebouchage des trous sur la route de Dommarie.
o Peut-on envisager un élagage des arbres qui penchent dangereusement sur cette même rue de la Tuilerie ?
▪ Réponse : une réflexion peut être engagée.
➢ Question de Jacques HENRY :
o Comment mobiliser les villageois pour ne pas laisser les fruits pourrir sur les arbres dans les vergers communaux cet été ? Plusieurs centaines de kilos de fruits pourraient être récoltés et distribués gratuitement ?
▪ Réponse : voir pour mener des actions avec le soutien des associations locales, mettre en place une signalisation pour identifier les vergers
concernés.