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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 06 13 service om dm n b02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 06 13 service om dm n b02)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2017
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2017
ID : 090-249000241-20
H
3-BF
7
TE
RRITOI
RE
170928-2017
06
1
Affiché le VEESEER
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le 28
septembre
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Bernard
CERF,
Jean
Luc
PIANZI
et
Myriam
PISANO. Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à Marie-Lise
LHOMET,
Patrice
DUMORTIER
à
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Roland
DAMOTTE
à
Pierre
OSER,
Christine
DEL
PIE
à
Cédric
PERRIN,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Thierry
MARCJAN
à
Myriam
PISANO,
Bernard
TENAILLON
à
Bernard
CERF,
Dominique
TRELA
à Jean-Luc
PIANZI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
22
septembre
Le
22
septembre
En
exercice
41
Présents
28
Votants
36
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Jean
LOCATELLI
est
désigné. 2017-06-13
Service
Ordures
Ménagères-Décision
Modificative
n°2
Rapporteur
: André
HELLE
Eu
égard
aux
réalisations
de
l’année,
il est nécessaire
de
modifier
notre
budget
primitif comme
suit :
2017-06-13
Service
OM-DM
n°2
l sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2017
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2017
Affiché le
FONTIONNEMENT
ID : 090-249000241-20170928-2017_
06 13-BF
Chapitre
011
— Dépenses
: compte
61551
- 4101.21
€
Chapitre
65
- Dépenses
: compte
6541
+4101.21
€
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Code
INSEE
Budget
annexe
Ordures
ménagères
(61202)
DAME
van7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Décision
Modificative
n°2
Dépenses
«
Recettes
(1)
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
Désignation
de
crédits
0-61551:
Matériel
roulant
410121
,
0.00
0,00
TOTAL
D
011
:Charges
à
caractère
général
410121
0,00
0,00€
D-6541
:Créances
admises
8n
non-valeur
9,00
4
101,24
9,00
0,00
TOTAL
D
65
;Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
4101,21
0,00
0,00€
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
débattu
à
35
voix
pour
et
1
opposition
des
membres
présents,
décide
:
e
d’adopter
la
décision
modificative
proposée
ci-dessus.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2017-06-13
Service
OM-DM
n°2
2 sur
2