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Déliberation - d 094 2021 atelier au village complement de subvention
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 094 2021 atelier au village complement de subvention)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAU tion 1e ER ID : 039-200090579-20210712-D 094 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021- 094
SÉANCE DU 12 JUILLET 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 86 CSIO PP NEr
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 16/07/2021
Votants : 100 Pour : 100 Contre : 0 | Abstentions : [ 0 |
L'an deux mille vingt-et-un, le douze juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ; BELPERRON
Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BIN Richard; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BOISSON Laurence ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRIDE Frédéric ; BRUNET Hervé ;
BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ;
CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick; CIOE Bruno ; CLOSCAVET Marie-
Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle ;
DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Christiane : DUMONT GIRARD Philippe : DUTHION Jean-Paul :
ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ;
JULLEROT Pascal ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline
; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS
Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; PRELY Fabrice; PROST Philippe : RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ;
RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE
Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET
Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; PARTY Annick ; SUDAN Lucie.
Excusés : BELLAT Stéphane ; BONDIER Jean-Robert ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; DUFOUR
Anne ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Câätherine (représentée par Brigitte
GIBOZ); LAVRY Dominique (représenté par SUDAN Lucie); MORISSEAU Gilles; NEVERS Jean-Claude ; REBREYEND
COLIN Micheline.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel à LUSSIANA Eddy ; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul ; DAVID Lauriane à CAPELLI Sophie ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GROS-FUAND Florence à
BENOIT Jérôme ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe ; HOTZ Richard à PROST Philipe ; LACROIX Serge à RASSAU
Jean-Noël ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves.
Absents: ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; CATTET Jean-Luc ; FATON Patrice ;
HUGONNET Franck; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille; LAMARD Philippe.
Secrétaire de séance : BUCHOT Jean-Yves.
Objet : ATELIER AU VILLAGE - Complément de subvention
Rapporteur : Grégoire LONG Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
CET Affiché le
ID : 039-200090579-20210712-D 094 2021-DE Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
La Communauté de communes est compétente pour attribuer des subventions aux associations
concourant à la vitalité économique du territoire et à sa notoriété.
L'atelier au village est une pépinière destinée à accueillir des porteurs de projets dans les activités du
bois (créateur, fabricant). Son objet s'inscrit pleinement dans la stratégie de développement
économique de la collectivité.
Le 31 mars 2021, une subvention de 3800 € a été accordée à l'Atelier au village. Il est proposé de
compléter cette subvention à hauteur des crédits inscrits au budget 2021, soit un complément de
3800€.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 29 juin 2021 à émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D’ATTRIBUER à l'association Atelier au yillage un complément de subvention à hauteur de 3 800 €.
D'AUTORISER le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget 2021 chapitre 65.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,