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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 31 01 19
Conseil Municipal - y3gxm9hlsjhyucy
Document publié le Dimanche 7 mai 2017 par la commune de Saint-Ouen-sous-Bailly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - y3gxm9hlsjhyucy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
Département de la Seine Maritime
Arrondissement de Dieppe
Canton de Dieppe 2
Mairie de Saint-Ouen-sous-Bailly
L'an deux mil dix sept
Le 9 février
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de monsieur Jean-Marie BEAURAIN, Maire
Etaient présents :
Mmes Catherine POULET, Christiane LEBARQUE, Isabelle DEMOUCHY, Corinne RADE Mrs Francis MODARD, Patrice HAMEL, Bertrand DEHAYE, David DACHEUX, Jean-Bernard BENARD, Alain HERITIER, Jean-Marie BEAURAIN, Maire
Formant la majorité des membres en exercice.
David Dacheux est élu secrétaire de séance.
Le compte- rendu de la précédente réunion est approuvé.
Communauté de Communes des Monts et Vallées
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’une commission locale d’évaluation de transferts de charge a été mise en place pour travailler sur les dossiers éclairage public et voirie communautaire. La commission mise en place a ainsi défini une proposition d’attributions de compensation suite aux conclusions du rapport de cette dernière et une compensation de 9 462 euros sera versée à la commune. Le Conseil Municipal valide cette proposition.
Agent d’Entretien
Une date de rencontre avec différents candidats est fixée. Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal s’était prononcé pour recruter une personne en contrat aidé.
Orientations budgétaires
Le conseil municipal revient sur les différents projets qui seront à inscrire dans les budgets futurs :
- Salle des fêtes : tous les devis ont été transmis à la mairie et monsieur le Maire est autorisé à valider l’emprunt prévu pour ce projet,
- Zéro- phyto : monsieur le Maire lit le courrier reçu du département suite à son contact et la commune attend le cahier des charges pour demander une aide,
- Accessibilité : monsieur le Maire a contacté Mme Legrand de la communauté de communes pour être mis en relation avec le cabinet d’architecte retenu pour ce type de travaux,
- Syndicat Départemental d’Energie 76 : plusieurs devis ont été reçus par la commune et une priorisation devra être effectuée pour réaliser l’ensemble des travaux souhaités par le conseil municipal, - RD 149 : un devis va être demandé pour chiffrer le coût des travaux d’amélioration de l’écoulement d’eau pluviale au niveau de la route départementale 149.
Baux de chasse, vente de bois
Pour le renouvellement des baux de chasse, une proposition sera faite aux locataires actuels. En fonction de leur réponse, une date pour le renouvellement des locations sera définie ainsi que les conditions de ce renouvellement.
Pour la vente de bois, le conseil municipal décide de réserver en priorité cette vente aux habitants de la commune intéressés ; la date du marquage est décidée et un courrier d’information sera diffusé aux administrés.
Tours de garde élections présidentielles
Les tours de garde pour les élections présidentielles, qui se dérouleront les 23 avril et 7 mai 2017, sont définis.
Informations et questions diverses
- Une date de réunion de travail pour la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde est fixée, - Un devis pour du tressage a été proposé par le syndicat,
- Le passage d’un lamier rue d’Auberville a été validé par le Conseil Municipal, - La participation de la commune pour l’école d’Envermeu et le transport scolaire est validée, - Une réunion citoyenne sera organisée,
- Le championnat de France de Caisse à savon s’organise,
- Le problème du cresson dans la rivière est de nouveau évoqué.
Fait et Délibéré les jour, mois et an que dessus