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Séance - DEL26 02 02 35
Séance - DEL25 02 03 40
Séance - 58 d1688396500021
Séance - 119 d1656604325764
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 119 d1656604325764)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/06/22
Délibération n° 2022/40
INFORMATION. Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu des dispositions de la délibération n°40 du 11 juillet 2020 lui donnant délégation
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation : 14/06/22
Compte rendu affiché : 24/06/22
Transmis en préfecture : 23/06/22
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20220620-39480-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Maurice IACOVELLA, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Lionel PILLET, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Farid BEN MOUSSA, Mme Fazia OUATAH, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR à Mme Véronique FORESTIER, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Benoît COULIOU à M. Lanouar SGHAIER, Mme Aude LONG à Mme Nathalie DEHAN, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, M. Christophe GIRARD à Mme Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 20/06/22 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/06/22
Rapport n° 40
INFORMATION. Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu des dispositions de la délibération n°40 du 11 juillet 2020 lui donnant délégation
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Faisant application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous m’avez chargée, pour la durée de mon mandat, de l’accomplissement de divers actes de gestion municipale énumérés dans la délibération n° 40 du Conseil municipal du 11 juillet 2020.
L’ensemble des décisions prises dans ce cadre sont portées sur le document joint en annexe.
J’ai l’honneur de vous en rendre compte.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 30 mai 2022 après en avoir délibéré,
Prend acte
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 20/06/22 - page 2 Actes de gestion accomplis par Madame le Maire
en vertu des dispositions de la délibération n°40 du Conseil Municipal du
11 juillet 2020 lui donnant délégation
1. Action d’ester en justice
Montant TTC
1 000,00 €
2. Marchés publics
Objet Date Titulaire marché CP Ville Durée
Modalités de facturation dans
le cadre de la mise en œuvre
de la protection fonctionnelle
des agents municipaux- pour
les prestations suivantes :
1- Mise en relation avec
l'assurance responsabilité civile
des parents ( mineurs
condamnés)
2- Constitution partie civile
devant juge pour enfants et
suivi dossier
3- Audience correctionnelle
11/03/2022 SELARL BARRE AVOCAT 69002 LYON 1 an
Fourniture de végétaux,
arbustes et rosiers 28/03/2022
PEPINIERES
FOUGERE
VAUDAINE
38200
VIENNE 4 ans
Acquisition et entretien des
extincteurs RIA et accessoires
de sécurité incendie
01/04/2022
INCENDIE
PROTECTION
SECURITE
21800
CHEVIGNY 4 ans
Prestation de maintenance de
réalisation d'adaptation
d'installations téléphoniques et
de cablage dans les bâtiments
communaux
20/04/2022
BOUYGUES
ENERGIES &
SERVICES
69007
LYON 2 ans
Mise en place d'un système de
sonorisation et de message
d'alerte pour les groupes
scolaires de la Ville de
Vénissieux.
22/04/2022 ACF RESEAUX 69380 CHASSELAY 2 ans
Fourniture de sachets pique-
nique secs pour les besoins de
la régie de restauration.
12/05/2022 KRUT DISTRIBUTION
13470
CARNOUX EN
PROVENCE
5 mois
Prestation similaire de création
de terrassement d'un terrain de
Futsal-Complexe sportif
Auguste Delaune ( nécessaire
à l'homologation régionale)
12/05/2022 PERRIER TP AGENCE LYON 69800 SAINT PRIEST 4 mois
Objet N° Marché Date notification avenant Titulaire marché CP Ville Durée
Totale
marché
Montants Motif
AVENANT 2
Extension du groupe scolaire
Moulin à Vent
Lot 4 Menuiserie metallique
2019M3604 14/03/2022 METALLIANCE INDUSTRIE 69320 FEYZIN 8 MOIS Maxi 22 979 € HT
Décisions techniques en cours de chantier :
Fourniture et pose d'une clôture barreaudée
en tube D30 avec lisse haute et basse en
tube 60*30, y compris poteau en tube carré
de 60 :
1 x 3100 € HT = 3100 € HT
Travaux en moins-value :
Poste 3 Bloc porte métallique 1UO CF 1/2H :
1U x 1493 € HT= 1493€ HT
Déduction somme à réserver :
Poste 13 Somme à réserver pour imprévus :
1U x 1000 = 1000€ HT
Soit un montant total de 607 € HT
AVENANT 2
Prestations de contrôles
périodiques réglementaires des
installations électriques,
thermiques, gaz et ascenseurs
dans les bâtiments communaux
2019F42 15/04/2022 BUREAU VERITAS 69571 DARDILLY 4 ANS MINI 40 000€ HT MAXI 100 000€ HT
Ajout d'une ligne au BPU :
Le présent avenant a pour objet l’ajout du
site "MAISON DE QUARTIER DARNAISE" au BPU
:
Les montants du marché restent inchangés.
3. Avenants aux marchés publics
Montants
MAXI 50 000€ HT /an
Objet Coordonnées de la partie intéressée
Facture n° 22-0479 du 17 mars 2022
Honoraires procédure avec constitution de partie civile de la Ville de Vénisseux lors de l'audience auprès du Tribunal pour enfants du 16 mars 2022
SELARL BARRE
ACOCAT
3 place de la Bourse
69002 LYON
200 € HT
500 € HT
1000 € HT
MAXI 80 000 € HT / an
MAXI 150 000 € HT / an
MINI : 100 € HT
MAXI : 39 000 € HT
MAXI 45 000€ HT /an
21 633 € HT