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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dec 140 2023bis les suppliantes ana guyon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Pyrénées-Orientales
DoLoË En PDG
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n°140/2023
Objet : Contrat d'engagement d'arti istes passé avec Madame Anna GUYON
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des
délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion de la manifestation « Les Suppliantes d'Eschyle »,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de passer un contrat d'engagement d'artistes avec le prestataire,
DÉCIDE
Article 1° : De passer un contrat d'engagement d'artistes avec Madame Anna GUYON
Article 2: Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
+ Objet : Chant et poésie
+ Dates : Samedi 19 août 2023
Dimanche 20 août 2023
-* Lieu des représentations : Redoute Mailly
+ Heure : à 20h00
Montant : 300,00 € (charges sociales en sus)
Article 3 : Dit que la dépense est prévue au budget 2023, au chapitre 011, article 6232, fonction 024.
Article 4: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 2 août 2023
Le Maire,
régory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :08/08/23
Et publication ou notification du :09/08/23
Affichée du :09/08/23 au :09/10/23
Publié sur le site internet le 09/08/23 ]
Le \Maire- certifie sous) sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte ctfnforme que la présente décision peut
faire l'objet d'un ricours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
. se S l'État Accusé de réception en préfecture 066-216601484-20230802-DEC140-2023-AU Date de télétransmission : 08/08/2023
Date de réception préfecture : 08/08/2023