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Déliberation - 2024DELIB123 Grande Rue Deliberation dengagement a respecter la charte qualite des reseaux
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DELIB123 Grande Rue Deliberation dengagement a respecter la charte qualite des reseaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
La 7 Publié le
ID : 074-217402205-20241105-2024DELIB123-DE
R=IGN I -A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le 5 novembre 2024, le conseil municipal, dûment
En exercice : 29 convoqué, s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Quorum : 15 Lucas PUGIN, Maire.
Présents: 15
Votants : 20 Date de la convocation : 30 octobre 2024
Délibération adoptéeà Présents : MM Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, André PUGIN, I. SAGE, l'unanimité des V. JACQUEMOUD, S. JAVOGUES, G. SUATON, J-L. MAULET, P. VIDONNE, R. suffrages exprimés DIAKHATÉ, F. CONTAT, J-L LACHENAL, T. GAL et Olivier VENTURINI Voix pour: 18
Abstentions : 2 Procurations : MM. D. GERELLI-FORT à I. SAGE, B. MARQUET à S. LE MOAL, N. (T.GAL et SEMLAL à Lucas PUGIN, P. SAUVAGET à R. DIAKHATÉ et C.MEYNET à É. Olivier VENTURINI) BOUCHET
Absents: MM. C. PEGUET, S. ROUGET, S. BIOLLUZ, A. MIZZI, G. GAUTHIER, S. MILLOT-FEUGIER, D. EISACK, P. BARON et Virna VENTURINI
Secrétaire de séance: R. DIAKHATÉ
2024DELIB123 GRANDE RUE : DÉLIBERATION D'ENGAGEMENT À RESPECTER LA CHARTE QUALITÉ DES RÉSEAUX
8.3 Voirie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le dispositif de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée d'aide pour les travaux de déconnexion des eaux pluviales pour infiltration ou réutilisation ;
Vu la décision du mairie n° 2024DECIS025 du 4 juin 2024 sollicitant une subvention auprès de l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée ;
Considérant le projet de réaménagement de la Grande Rue estimé à 3 337 635 € HT et plus particulièrement à 1432 265,00 € HT pour les travaux d'eaux pluviales ;
Considérant que le projet prévoit le renvoi des eaux pluviales des espaces piétons et cycles vers les espaces verts et que ces derniers ne seront pas connectés au réseau d’eau pluviales ;
Considérant l'intérêt pour la Commune d'obtenir une subvention pour financer les travaux projetés ;
Considérant la nécessité d'engagement par la commune à respecter la charte qualité des réseaux
d'assainissement, le réseau d'assainissement étant le même que pour les eaux pluviales, pour obtenir un financement de l’Agence de l’eau ;
Après l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 : Adoptele projet de travaux de réseaux de déconnexion des eaux pluviales pour infiltration ou réutilisation dans la grande rue, évalué à 1 432 265€ HT; Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le S LO YŸ
ID : 074-217402205-20241105-2024DELIB123-DE
Article 2 : S'engage à réaliser cette opération travaux de réseaux de déconnexion des eaux pluviales (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement (ou le cas échéant de sa déclinaison régionale),
- de mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l'opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d'assainissement
-__ desolliciter l’aide de l'Agence de l'Eau (et du département) pour la réalisation de cette opération
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en
cas d'empêchement, pour signer tous les actes nécessaires et pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance ,
Robert DIAKHATÉ
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiéele - f OV.
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.