Arrêté - 585 2024 RG

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Arrêté - 585 2024 RG Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 585 2024 RG)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité, v,iACoN !.'ENERGIE POUR VOUS, AV,;7

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 585-2024-RG

OBJET:

ARRETE PERMANENT DE

NUMEROTAGE

RUE AMBROISE PARE

N° 7B

Article 1 er :

Article 2:

Article 3:

Article 4:

Nous, Maire de la Ville de MACON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2213-28, Vu les circulaires du Ministère de l'Intérieur n° 55-432 et 58-121, respectivement en date du 08 décembre 1955 et du 21 mars 1958,

Vu la demande formulée par ,relative à un immeuble en construction rue Ambroise Paré,

Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,

Considérant que, rue Ambroise Paré, la numérotation séquentielle est en vigueur avec comme point d'origine son intersection avec la rue de la Liberté,

Considérant en outre que, par rapport au point d'origine, les numéros pairs sont positionnés à droite de la voie et les numéros impairs à gauche,

Considérant la localisation de l'immeuble de et la matérialisation de son accès principal sur la voie,

Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

Rue Ambroisé Paré, il est prescrit la numérotation suivante

- le n° 7B correspond à un immeuble à usage d'habitation (maison individuelle) en

construction, propriété de (parcelles cadastrales CS910 et CS913- PC n° 7127023J0076).

La plaque indiquant ce numéro sera fournie gratuitement par la Ville de Mâcon et posée par les demandeurs.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.

M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée

- aux demandeurs,

à M. le Directeur du Centre des Impôts Fonciers - Cadastre à MACON, à M. le Directeur des Services Fiscaux à MACON,

à M. le Directeur de la SMADEC à MACON,

à GRDF à MACON,

à M. le Directeur d'Orange - Agence de Saône-et-Loire, à MACON,

à M. le Chef de Centre du Centre de Secours et d'incendie à SANCE, à M. le Directeur du SOIS à SANCE,

à M. le Commissaire Général de MACON,

à la Poste - Plate-forme de préparation du courrier du Mâconnais, à MACON, à l'INSEE Bourgogne-Franche-Comté - Service Cartographie, à DIJON, au Centre Hospitalier des Chanaux - SMUR à MACON,

à M. le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Saône-et-Loire - Division Elèves, à MACON.

Certifié avOir été reçu, le

Mâcon, le 3 Q AOUT 2024

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint délégué,

3 0 AOUT 2024

A la Préfecture de Saôn�-et-Loire

Maxim PLAT