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Arrêté - 287 2025 RG
Arrêté - 287 2024 RG
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 287 2024 RG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 287-2024-RG
OBJET :
ARRETE PERMANENT DE
NUMEROTAGE
RUE LEO LAGRANGE
N° 4B
Article 1%:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Certifié avoir été reçu, le
-3 MAI 2024
{la Préfecture de Saône-et-Loire
Nous, Maire de la Ville de MACON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2213-28, Vu les circulaires du Ministère de l'Intérieur n° 55-432 et 58-121, respectivement en date du 08 décembre 1955 et du 21 mars 1958,
Vu la demande formulée par EE relative à un immeuble situé rue Léo Lagrange,
Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant que, rue Léo Lagrange, la numérotation séquentielle est en vigueur avec comme point d'origine son intersection avec la rue Charles Pillet,
Considérant en outre que, par rapport au point d'origine, les numéros pairs sont positionnés à droite de la voie et les numéros impairs à gauche,
Considérant la localisation rue Léo Lagrange de l'allée privée desservant notamment l'immeuble de
Considérant enfin la localisation, dans ladite allée privée, de l'immeuble de [|
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Rue Léo Lagrange, il est prescrit la numérotation suivante :
- le n°4B correspond à un immeuble à usage d'habitation (maison individuelle) propriété de (parcelles cadastrales ARG et AR283).
La plaque indiquant ce numéro sera fournie gratuitement par la Ville de Mâcon et posée par les demandeurs.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
- au demandeurs,
- à M. le Directeur du Centre des Impôts Fonciers — Cadastre à MACON, - à M. le Directeur des Services Fiscaux à MACON,
- à M. le Directeur de la SMADEC à MACON,
RDF à MACON, à
. le Directeur d'Orange — Agence de Saône-et-Loire, à MACON,
. le Chef de Centre du Centre de Secours et d'incendie à SANCE,
. le Directeur du SDIS à SANCE,
. le Commissaire Général de MACON,
la Poste — Plate-forme de préparation du courrier du Mâconnais, à MACON, l'INSEE Bourgogne-Franche-Comté - Service Cartographie, à DIJON, - au Centre Hospitalier des Chanaux— SMUR à MACON,
- à M. le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Saône-et-Loire — Division Elèves, à MACON.
Mâcon, le 2 3 MAI 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
== Maxim PLAT
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