Arrêté - 234 2024 RG

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Arrêté - 234 2024 RG Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 234 2024 RG)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité, 'MÂCON

N° 234-2024-RG

OBJET:

A REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE PERMANENT DE

NUMEROTAGE

ALLEE SAINT-PIERRE

Article 1°":

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

N°37

Nous, Maire de la Ville de MACON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2213-28,

Vu les circulaires du Ministère de l'Intérieur n° 55-432 et 58-121, respectivement en date du 08 décembre 1955 et du 21 mars 1958,

Considérant que le secteur de la place Saint-Pierre a fait l’objet d'importants travaux de réaménagement ayant notamment abouti à de nouvelles dénominations de voies, Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL_068 2021 du 28 juin 2021, portant dénomination de voie et approbation du tableau de classement,

Vu l'arrêté municipal n° 754-2021-RG du 23 novembre 2021, adressant notamment 21 place Saint-Pierre Faccès principal d’un parking souterrain,

Vu la demande formulée par Mâcon Habitat, relative à un immeuble d'habitation initialement

adressé 21 place Saint-Pierre,

Considérant que le secteur de la place Saint-Pierre a fait l’objet d'importants travaux de réaménagement ayant notamment abouti à de nouvelles dénominations de voies, Considérant que, antérieurement à ces travaux et aux nouvelles dénominations de voies qui sont suivi, Un immeuble à usage d'habitation était adressé 21 place Saint-Pierre, Considérant d’une part que, suite auxdits travaux et nouvelles dénominations, l'accès à un nouveau parking souterrain a été adressé 21 place Saint-Pierre et que, d'autre part, l'immeuble initialement adressé 21 place Saint-Pierre est désormais situé allée Saint-Pierre, Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,

Considérant que, allée Saint-Pierre, la numérotation métrique est en vigueur avec comme

point d'origine son intersection avec la place Saint-Pierre,

Considérant en outre que, par rapport au point d’origine, les numéros pairs sont positionnés

à gauche de la voie et les numéros impairs à droite,

Considérant la localisation de l'immeuble et la matérialisation de son accès principal sur la voie,

Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

Allée Saint-Pierre, il est prescrit l’adressage suivant :

e le n° 37 correspond à l’immeuble à usage d'habitation (deux logements) bâti sur la parcelle cadastrale BE 0201, propriété de la Ville de Mâcon et dont Mâcon Habitat est emphytéote.

Il est précisé que cet immeuble était précédemment adressé 21 place Saint-Pierre, laquelle adresse a depuis été attribuée par arrêté municipal n° 754-2021-RG du 23

novembre 2021 à l’accès d’un principal d’un parking souterrain.

La plaque indiquant ce numéro sera fournie gratuitement par la Ville de Mâcon et posée par le demandeur.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.

M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :

- à Mâcon Habitat,

- à M. le Directeur du Centre des impôts Fonciers — Cadastre à MACON, - à M. le Directeur des Services Fiscaux à MACON,

- à M. le Directeur de la SMADEC à MACON,

- à GRDF à MACON,

- à M. le Directeur d'Orange — Agence de Saône-et-Loire, à MACON, - à M. le Chef de Centre du Centre de Secours et d’Incendie à SANCE, - à M. le Directeur du SDIS à SANCE,

- à M. le Commissaire Général de MACON,

- à la Poste — Plate-forme de préparation du courrier du Mâconnais, à MACON,N° 234-2024-RG

-_ à l'INSEE Bourgogne-Franche-Comté — Service Cartographie, à DIJON, - au Centre Hospitalier des Chanaux — SMUR à MACON,

- à M. le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Saône-et-Loire — Division Elèves, à MACON.

Mâcon, le 1 1 AVR, 2024

Pour le Maire et par délégation,

Certifié avoir été reçu, le

1.2 AVR. 2024 L’Adjoint délégué,

A la Préfecture de Saône-et-Loire EE

Maxim PLAT